Procédure de douane simplifiée à travers la déclaration électronique

By 3 August 2013

Procédure de douane simplifiée à travers la déclaration électronique

A partir du 1er janvier 2009, un nouveau règlement est entré en vigueur dans l‘Union européenne, imposant l‘envoi électronique des informations TIR aux bureaux de douanes communautaires de départ avant de quitter l‘UE. Cela concerne tous les transports TIR entrant ou commençant leur trajet dans l‘Union européenne.

Afin de permettre aux opérateurs de se plier à ces exigences, l‘IRU (Union Internationale des Transports Routiers) a conçu une application web appelée IRU TIR-EPD, permettant aux Titulaires de Carnets TIR d‘envoyer les déclarations préalables électroniques TIR de façon simple et standard. L’utilisation en ligne de cette application sera gratuite pour les Titulaires de Carnets TIR autorisés.

Grâce à l‘utilisation de cette application, déjà disponible sur le web http://www.tirepd.org/, les transporteurs ne sont plus contraints de recourir aux services de tierces parties, ce qui assure la protection de leurs données commerciales. Cela permet aussi de simplifier l‘entrée des données TIR dans le système NCTS pour les bureaux de douane, ce qui réduit donc les temps d‘attente aux frontières79.

Déclaration d’import et dédouanement préalable électronique

C‘est la déclaration d‘import saisie et déposée au format électronique par les concessionnaires en douane russe avant l‘arrivée de la marchandise à la douane. Vu que le contrôle des documents par la douane est le processus qui prend le plus de temps, la déclaration préalable permet de le commencer avant l‘arrivée de la marchandise et ainsi gagner du temps, donc, de l‘argent car il ne faudra pas payer pour le magasinage supplémentaire dans l‘entrepôt de douane qui est cher. Le dédouanement physique de la marchandise se passe plus rapidement si tous les documents sont déjà validés par la douane.

Ce type de dédouanement est utilisé, par exemple, par le groupe Yves Rocher car les produits qu‘il exporte sont accompagnés de différents certificats et permissions d‘importatio n. Le contrôle de ces papiers est assez long et peut se compliquer par les imprévus. Grâce à la déclaration préalable, Yves Rocher arrive à dédouaner sous 3 jours et éviter les imprévus.

Entrepôt sous douane et entrepôt temporaire dont nous avons déjà parlé précédemment

Pas beaucoup d‘entreprises étudiées d‘après les interviews réalisées utilisent un entrepôt sous douane car les contraintes sont lourdes. Ainsi, Décathlon n‘utilise pas un entrepôt sous douane car il n‘a pas assez de volume. Yves Rocher, DHL et la Société pharmaceutique recourent à l‘entrepôt temporaire pour stocker les produits exportés pendant qu‘ils passent la certification locale. Pourtant, DHL a aussi un entrepôt sous douane en sa possession. Il se trouve depuis 2009 à Chernaya Griaz à coté de Moscou. Cependant, le temps de l‘entreposage sur cet entrepôt est limité par le délai de la licence. La fin de la licence oblige à liquider la marchandise (Cf. : Annexe Interviews). Ainsi, l‘exploitation de l‘entrepôt de ce type est limitée dans le t emps et pour cette raison ne convient pas à tous les exportateurs de produits français.

Entrepôt sous douane de DHL

* Class A
* Building A – 32763 m2
* Mezzanine – 1296 m2
* Building G – 6780,03 m2
* Mezzanine – 684 m2
* Bonded warehouse
* Molzhaninovskiy customs house, post 2
* Close to SVO (7km away)

Procédure de douane simplifiée à travers la déclaration électronique
Procédure de douane simplifiée à travers la déclaration électronique

Pour acheminer la marchandise depuis la France vers la Russie les entreprises en B to B utilisent les services de transporteur externalisé et différent moyens de transport afin de diminuer les coûts d‘expédition.

Ainsi, par exemple, les fourgons complets sont préférés au groupage qui est plus couteux. Les camions vont en Russie via la Pologne et la Biélorussie. C‘est le trajet le plus court et l‘acheminement prend 7 jours (Cf. : Interview Yves Rocher, Décathlon). Un détail important, lors de l‘expédition par la route, il faut changer le camion européen contre le polono -biélorusse pour ne pas payer le quota. En cas de problème à la frontière Biélorusse, la marchandise est exportée via la Lituanie (Cf. : Annexe Interview Yves Rocher). Contrairement à Décathlon et au groupe Yves Rocher, DHL livre la marchandise consolidée en camion à St. Petersburg et pas à Moscou.

Cependant, le camion reste assez cher pour les exportateurs français et est concurrencé par le fret maritime : l‘acheminement en conteneurs par les voies maritimes via Finlande jusqu‘au port de St. Petersburg. Ce moyen d‘expédition est moins cher mais plus lent, 10 – 15 jour environs. De plus, le fret maritime réserve un risque de retard de déchargement des navires car le port St Petersburg est surchargé de flux (Cf. : Annexe Interview DHL et Yves Rocher). DHL recourt aussi beaucoup au fret aérien pour assurer ses expéditions vers la Russie : 757 avions de 80 T pleins par jour à destination de Moscou et St. Petersburg. En tant que grand transporteur et grâce à un volume d‘expéditions important, il bénéficie de prix d‘achat de fret maritime et aérien avantageux. De même que les prestataires du transport routiers, DHL utilise le parc des avions russes pour ne pas payer de taxes supplémentaires à l‘Etat russe (Annexe Interview DHL).

Solution de la transportation sur un territoire russe pour les entreprises en B to B

Les interviews réalisées auprès des professionnels de différentes entreprises montrent que ce sont les distributeurs locaux qui viennent chercher la marchandise à l‘entrepôt de l‘exportateur (que ce soit le cas de la Société pharmaceutique ou le cas d‘Yves Rocher). Les entrepôts sont situés dans plusieurs villes de Russie selon les régions qu‘ils approvisionnent. Par exemple, Yves Rocher a deux entrepôts en Russie : un est pour la partie centrale de la Russie (à Domodédovo) et un autre est pour l‘approvisionnement de la Russie oriental (Novossibirsk) (Cf. : Annexe Interview Yves Rocher).

Les moyens de transport les plus souvent utilisés sont le transport routier pour les petits envois et pour un approvisionnement de points de vente situé dans la partie centrale de la Russie et l‘avion ou le train pour livrer les points de vente situé loin en Sibérie. Le train ne peut pas être utilisé pour un acheminement direct vers toutes les destinations de la Russie. Par exemple, il n‘y a pas de trains directs de Moscou à Vladivostok. Certaines parties de trajet en Sibérie doivent être assurée par camion, ce qui est coûteux, pas commode et lent, 3 semaines environ. L‘utilisation du fret maritime n‘est pas intéressant pour expédier la marchandise en Sibérie car bien que pas cher l‘expédition des produits par fret maritime nécessite 45 jours et le trajet passe par Asie Cf. : Annexe Interview DHL).

Comme Yves Rocher exporte aussi des produits de vente à distance, il utilise la voie postale pour livrer les commandes chez les clientes russe. Ces produits partent de l‘entrepôt situé à Iaroslavl.

90% des expéditions sont effectués par la poste publique et 10 % sont assurés par les prestataires de transport privé qui ont de meilleurs tarifs et une meilleure qualité de services mais ne vont pas dans les coins lointains du pays (Cf. Annexe Interview Yves Rocher).

Sécurité de paiement

La solution la plus fréquemment utilisée par les entreprises française exportant en Russie c‘est le prépaiement par virement bancaire. Pour prévenir le risque de non-paiement le vendeur français (sauf le cas de vente à distance d‘Yves Rocher) ne livre pas la commande avant qu‘il ne reçoive le paiement complet. Cette pratique est plus souvent appliquée pour les clients inconnus qui n‘ont pas encore gagné la confiance de la marque. Les anciens partenaires peuvent régler à postériori. Cependant, une assurance crédit documentaire conseillée par les experts est utilisé par les grandes entreprises-exportatrices, voir l‘exemple de la Société pharma (Cf. : Annexe Interview Société pharmaceutique anonyme).

Les entreprises implantées en Russie, notamment, ayant des offices commerciales sur place ont plus de facilités pour contacter directement le client. Ainsi, il est plus pratique pour elles de recevoir le paiement en roubles et ensuite le transmettre sur le canal interne (Cf. : Annexe Interviews Yves Rocher, Société pharmaceutique). Cela permet d‘éviter le risque de variation du taux de change. Par exemple, en raison de la forte appréciation de l‘euro le paiement est effectué aujourd‘hui en rouble dans la Compagnie pharma alors qu‘avant les clients réglaient en euros. Certaines entreprises utilisent des devises différentes pour satisfaire le client, ainsi, DHL utilise le rouble, l‘euro et le dollar en tant que devise de paiement de ses exportations. Cela donne une certaine liberté de choix aux clients mais impose le risque de variation du taux de change. Pour y faire face les entreprises recourent aux assurances dont nous avons parlé dans la partie précédente.

Facteur humain

Aujourd‘hui les entreprises se développent de plus en plus à l‘international. Dans le cadre de la globalisation, les différences culturelles dans la communication professionnelle s‘effacent. Les professionnels des entreprises étudiées considèrent qu‘il n‘y a pas d‘obstacles linguistiques et culturels pour exporter de la France vers la Russie. En effet, les entreprises russes spécialisées en commerce international, emploient des professionnels russes parlant des langues étrangères : le français et l‘anglais. Les partenaires communiquent en français ou en anglais. La traduction du français en russe des documents pour la douane se fait en Russie. Les difficultés de communications interculturelles n‘ont été mentionnées par aucun des interviewés. Ainsi, les contraintes humaines liée à la communication sont bien résolut aujourd‘hui, soit elles n‘existent plus et n‘empêchent pas aux exportateurs français de travailler sur le marché russe.

En revanche, le rôle du facteur humain se révèle important lors de la réalisation d‘opérations d‘exportation. La préparation du dossier pour la douane, l‘obtention des autorisations et le respect d‘autres formalités douanières, la transaction de paiement, l‘organisation logistique de l‘expédition de marchandise exigent beaucoup de rigueur et une bonne qualité de d‘exécution. Ainsi, le poids d‘une erreur humaine est particulièrement sensible. La gravité d‘une erreur humaine lors de l‘exportation détermine le succès de l‘affaire ou son échec. Afin de diminuer cette contrainte les entreprises doivent s‘investir dans des outils de traitement informatique des documents et dans la formation de ses employés ainsi qu‘améliorer l‘organisation du travaille (Cf. : Annexes Interviews).

En conclusion, on peut constater que le marché russe réserve des opportunités intéressantes aux exportateurs de produits français. Ayant bien conscience du potentiel de ce marché, les entreprises surmontent les obstacles économiques, techniques et humains pour atteindre les clients russes. Les entreprises en B to B choisissent plus d‘implanter leurs filiales en Russie pour assurer le dédouanement, gérer l‘entreposage et la distribution de marchandise. Cela permet aussi de mieux connaître le marché et réagir à tous les changements de la façon plus adéquate, efficace et rapide.

Lire le mémoire complet ==> (Quels sont les voies envisageables pour éliminer, atténuer ou prendre en compte)
les contraintes qui freinent les possibilités d’accroissement
des exportations des produits français vers la Russie.
Mémoire de fin d‘études – Master 2 Sciences du Management Spécialité Logistique
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne