L’exportation française vers la Russie : les freins techniques

By 3 August 2013

1.3.2 Les freins techniques

Lors de l‘exportation vers la Russie des procédures administratives doivent être accomplies. Certaines d‘entre eux procurent des difficultés techniques et demandent une rigueur particulière, du temps et de la patience. Ces obstacles techniques freinent la préparation de l‘exportation et voire peuvent la rendre impossible. Dans cette partie nous traitons les contraintes lié es au passage de la douane, certification, GOST-R, transaction de paiement, la devise de paiement, administration locale.

Selon Paul Hunsinger, les conditions d‘accès au marché russe des marchandises européennes sont étroitement liées à l‘environnement douanier, aux réglementations techniques et aux modalités de paiement45. Dans ces trois domaines la Russie est traditionnellement considérée comme un marché difficile.

Le niveau des droits de douane, ainsi que le manque de transparence et de prévisibilité des réglementations et pratiques douanières, constituent l‘une des principales préoccupations des exportateurs français.

Procédure douanière

La mise en place de mesures destinées à lutter contre le dédouanement frauduleux a ent raîné la réduction du nombre de terminaux autorisés pour le dédouanement, intensification des contrôles sur les biens faiblement taxables. Si ces mesures répondent à un objectif légitime, elles ont pour conséquence, dans la pratique, d ‗allonger les délais de dédouanement et rendre encore plus difficile l‘importation des marchandises acheminé par la route. En outre, les difficultés de dédouanement ont été renforcées par la désignation, par le Comité d‘Etat aux Douane, de terminaux douaniers, seuls habilités à traiter des catégories particulières de marchandises (par exemple, meubles, matériels électriques).

Les envois effectués à destination de la Russie doivent être accompagnés des documents suivants : documents de transport, déclarations de douane, liste de colisage, assurance transport, licence, certificat GOST (Cf. Annexes 2 et 3) pour certains produits, traitement des emballages en bois. Il n‘y a pas d‘obligation d‘assurance locale (obligation d‘assurer en Russie). La Russie n‘a pas encore adopté la norme NIMP n° 15. Il est, néanmoins, recommandé d‘utiliser des emballages sains46.

La certification des produits

La certification des produits, processus compliqué, constitue une barrière aux échanges. Il existe 19 systèmes de certification obligatoires régis par les lois de la Fédération de Russie (« GOST R », « Elektrosvyaz », « Sécurité incendie », etc.) et plus de 300 certifications volontaires. Le secteur agro-alimentaire est particulièrement protégé avec des quotas sur certains produits ainsi que des normes phytosanitaires très strictes. Les échantillons biologiques et de médicaments doivent être accompagnés de certificats spécifiques. Les exportateurs citent souvent les procédures douanières russes, lourdes et imprévisibles, comme un obstacle important.

La certification des produits

La présentation d‘un certificat de conformité aux normes russes (GOST-R) est obligatoire à l‘importation des marchandises (produits alimentaires, produits chimiques, biens de consommation, biens d‘équipement, y compris pour les échantillons…) susceptibles de présenter

un danger pour la santé de la population ou la protection de l‘environnement. La liste des produits soumis à certification étant sujet à modifications, il convient de contacter, préalablement à l‘exportation, les sociétés spécialisées dans ce type de contrôle. L‘absence de ce certificat peut entraîner des retards importants et même l‘impossibilité de dédouaner. Les exportateurs français peuvent obtenir les certificats GOST nécessaires avant le départ de la marchandise par l‘intermédiaire de sociétés françaises accréditées par les autorités de la Fédération de Russie en tant qu‘organisme de certification. Toutefois, les délais et les coûts des procédures de certification, leur fréquente duplication par différent organismes, ont souvent été identifiés comme des entraves techniques au commerce, pénalisant l‘accès au marché des produits étrangers47.

Par exemple : http://www.france-cei.com/partenaires/sgs/accreditation.htm

Les produits susceptibles d‘entrer en contact avec le corps humain sont soumis à une certification d‘hygiène, délivrée par le GOSSANEPIDNADZOR (organisme en charge de l‘hygiène et de l‘épidémiologie placé sous l‘autorité du ministère de la Santé). Il s‘agit essentiellement des produits alimentaires, du textile, des arts de la table et de certains équipements industriels et électroménagers. Si cette certification est requise, elle est préalable à la certification obligatoire GOST-R. La référence au certificat d‘hygiène doit impérativement être indiquée sur le certificat de conformité GOST-R.

Certains produits sont soumis à enregistrement auprès des ministères compétents. La procédure consiste à déposer auprès d‘eux des informations telles que les ingrédients utilisés, l‘attestation de fabrication, l‘attestation d‘établissement. Par exemple, les médicaments doivent être enregistrés auprès du ministère de la Santé et les équipements de télécommunication auprès du ministère des Télécommunications.

CAS PRATIQUE
Les pommes françaises bientôt interdites en Russie48 ?

Les pommes françaises bientôt interdites en Russie48 ?

3 juin 2009

Depuis la signature le 26 mars 2008 d‘un mémorandum entre la Russie et l‘Union européenne sur les résidus de pesticides, plusieurs denrées de la Communauté se sont retrouvées inscrites sur la liste noire des produits non conformes aux normes sanitaires russes.

Tout récemment, ce sont des pommes françaises qui ont été pointées du doigt. Dans un courrier électronique du 10 mars 2009, destiné aux « exportateurs sur la Russie », Interfel, l‘interprofession des fruits et légumes frais, indique avoir reçu « une information de la part des autorités françaises concernant les exportations de fruits vers la Russie ». Des analyses russes réalisées sur des fruits français entre le 1er août et le 6 décembre 2008 auraient mis en évidence « des dépassements de LMR russes. Il s’agit des matières actives cyperméthrine et chlorpyriphos, qui ont un seuil de limite russe fixé à 0,01 ppm pour la première et à 0,005 ppm pour la seconde ».

Dans un nouveau courrier de 34 pages adressé le 16 mars 2009 à la Commissio n, Moscou indique ajouter à sa liste noire une nouvelle série de produits. Les autorités russes auraient cette fois-ci retrouvé 134 lots de produits « ayant un dépassement significatif de LMR », pour un total de 2 100 tonnes, lors d‘analyses effectuées entre le 15 novembre 2008 et le 1er mars 2009. En conséquence, Moscou menace de retirer l‘accréditation d‘une petite dizaine de laboratoires, d‘ajouter notamment les pommes et les poires françaises aux produits devant être accompagnés de certificats de sécurité, et surtout d‘imposer des restrictions temporaires d‘importation pour les pommes et les poires exportées des Pays-Bas.

L‘obtention d‘un permis par le GOSGORTECHNADZOR (GGTN) est nécessaire pour l‘installation de certains équipements industriels en Russie. Par exemple les équipements liés aux industries du pétrole et du gaz, chimiques, minière, les grues, les ascenseurs.

La certification du Comité d‘Etat de la construction (GOSSTROY) est requise pour les matériaux de construction. Il existe des quotas d‘importation et des licences pour certains produits. A titre d‘illustration, le sucre et les viandes de porc, de bœuf et de volaille sont soumis à des quotas et des licences sont exigées pour l‘importation de métaux précieux, de matér iels militaires et nucléaires, les spiritueux49.

La déclaration en douane

La déclaration en douane peut être établie par le déclarant d’une entreprise de droit russe et transmise au bureau de douane où cette entreprise a été enregistrée au préalable. Une société qui exporte en Russie peut également faire appel à un commissionnaire en douane qui se chargera d’accomplir les formalités douanières en son nom. La mise à la consommation, avec acquittement immédiat des droits et taxes, constitue le régime le plus couramment utilisé par les opérateurs exportant en Russie.

49 Douane Russie (2009) Site officiel de l‘agence française pour le développement international des entreprises Consulté le 7/03/2010 sur http://www.ubifrance.fr

Les droits de douane et les taxes à l’importation

Les droits de douane et les taxes à l’importation 9,89 % en moyenne selon la CNUCED (2005). Il s’agit d’un taux relativement faible

L‘existence de différents type de droit de douane et les modifications tarifaires suite à la mise en route de l‘Union douanière compliquent la préparation du dossier d‘export.

Aspects spéciaux des droits de douane

Spécial – peuvent être utilisés à titre de mesure protectrice contre l’importation en Russie de marchandises en quantité et sur les conditions menaçant de causer préjudice aux producteurs nationaux de marchandises semblables ou concurrentiel. Et ceci en réponse aux actions discriminatoires des autres pays (ou union de pays), lésant les intérêts de la Russie;

Antidumping – sont destinés à la protection du marché intérieur contre l’importation des marchandises aux prix de dumping que sous-entend leur plus haut coût sur le marché du pays- exportateur, que le pays-importateur;

Compensatoires – sont introduits sur les marchandises importées, sur lesquelles dans le pays de leur production en vue du développement de l’exportation ou le remplacement de l’importation on utilise les subventions d’État qu’amène à la réduction artificielle des dépenses pour la production, et par conséquent du coût de telles marchandises;

Saisonnière – peuvent s’établir pour des marchandises, les volumes de production qui change au cours d’une année (la production agricole)50.

En cas d‘expédition temporaire il est possible d‘exporter temporairement à destination de la Russie selon la procédure du carnet ATA.

Elle permet l‘admission temporaire d‘échantillons commerciaux, de marchandises destinées à être présentées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales, de matériels professionnels. Toutefois, ces carnets ne peuvent pas être utilisés : pour les opérations de transit et le trafic postal, pour les marchandises non accompagnées. En raison des difficultés qui entourent l‘ut ilisation des carnets ATA en Russie, il est préférable d‘appeler les services spécialisés des chambres de commerce.

Nomenclature douanière

La nomenclature de marchandise de l’activité économique extérieure de la Fédération de Russie (TN VED dans la translitération du russe) est le classificateur de marchandises, appliqué par les organismes douaniers et les participants de l’activité économique extérieure afin de la tenue des opérations douanières. TN VED est accepté par le Gouvernement de la Fédération de Russie, à son élaboration et le complément participe le service Fédéral douanier.

TN VED est la variante élargie russe du Système Harmonisé, utilisé pour la classification de marchandise dans les pays de l’Union européenne. L’essentiel du classificateur est qu’à chaque marchandise on associe le code à 10 chiffres, qui par la suite est utilisé à l’accomplissement des opérations douanières, tels que la déclaration ou la perception des droits de douane. Un tel codage est appliqué afin de garantir une identification univoque des marchandises déplacées aux frontières douanières de la Fédération de Russie, ainsi que pour simplifier le traitement automatisé des déclarations de douane et les autres informations accordées aux organismes douaniers. TN VED comprend 21 paragraphes et 97 groupes (77 groupe de TN VED est réservé à présent et n’est pas utilisé).

Le code à 10 chiffres de la marchandise selon TN VED représente :

2 premiers chiffres – le groupe de marchandise de TN VED.
4 premiers chiffres – la position de marchandise.
6 premiers chiffres – la subposition de marchandise.
10 chiffres – le code complet de la marchandise, qui est indiqué dans la déclaration de douane – de marchandise sous-subposition.

Le problème lié à la nomenclature peut être lié à la mauvaise interprétation du code à 10 chiffres par les douaniers russes car seulement les 6 premiers chiffres sont communs à la plupart des pays membre de l‘Organisation mondiale des douanes51.

Paiement et contrôle des échanges

Mode de paiement

Le mode de paiement et le contrôle des échanges représentent une espèce de goulot d‘étranglement pour les exportations françaises vers la Russie. Le manque de confiance entre les partenaires incite la mise en place d‘un paiement à la commande, c‘est-à-dire la marchandise doit être payée avant de partir chez le client. Dans ce cas, le fournisseur français doit évoquer la confiance auprès de son client russe ce que est difficile à faire à distance surtout pour les fabricants commençant seulement à exporter en Russie, et donc inconnus pour le consommateur

russe. L‘affaire est d‘autant plus difficile que le paiement à la livraison ou après est très risqué et de ce fait il est déconseillé aux exportateurs afin de diminuer les r isques financiers. Une solution alternative à cette impasse est apparue ces dernières année. La stabilisation progressive de l‘économie russe et le développement des échanges avec l‘UE conduisent à un développement du prépaiement partiel (versement d‘acomptes avant la livraison et du solde après livraison). Cependant, il ne garantie pas contre l‘insolvabilité de l‘entreprise.

La technique du crédit documentaire n‘est pas non plus privée de défauts dans l‘environnement législatif russe. Selon les observations de Paul Hunsinger, la réglementation russe demeure relativement contraignante : en cas d‘utilisation d‘une lettre de crédit, la somme du contrat doit être bloquée auprès de la banque. Par ailleurs, le crédit documentaire ne couvre pas l‘exportateur contre le risque d‘insolvabilité de la banque. De ce fait cette technique reste relativement peu utilisée, même si elle tend à se développer, en particulier pour les volumes d‘affaires importants et réguliers52.

Le règlement des opérations d‘importation est soumis à des contraintes liées au contrôle des échanges. La réglementation russe détermine les opérations de paiement des contrats relatifs aux importations en Russie, effectuées par les résidents russes. La loi N 3615-1 du 9 octobre 1992 est stricte en matière de change et de contrôle des devises. Elle a été amendée le 29 décembre 1998, le 5 juillet 1999, le 31 mai, le 8 août et le 30 décembre 2001 et le 31 décembre 2002. Le contrôle est très rigoureux afin d‘assurer qu‘un paiement en devises étrangères, effectué de la Russie vers l‘étranger, corresponde à une opération économique et non à une fuite de capitaux.

La réglementation russe en matière de change oblige l‘acheteur russe à avoir un passeport d‘affaire établi auprès de la banque de l‘importateur. Pour chaque contrat, le résident doit établir un passeport d‘importation en deux exemplaires et remettre à sa banque l‘originale ou la copie certifiée du contrat. Le passeport d‘importation (Passeport of Deal – PD), document contenant des informations sur les conditions et le mode de paiement, le montant du paiement, les devises utilisées pour le paiement, le nom et l’adresse de l’importateur et de son fournisseur étranger, les références bancaires. Ce document est signé par l’importateur et par sa banque. La banque examine la conformité du contrat d’achat avec la réglementation des changes en vigueur. Si le paiement doit s’effectuer plus de 90 jours après la livraison, la banque doit demander l’autorisation de la Banque centrale avant de signer le passeport d’affaires53.

Après la signature de ce passeport d’affaires, l’importateur règle via la banque, tous les paiements se rapportant au contrat d’achat et présente les documents douaniers attestant de la réception de la marchandise. Ce document est exigé au moment du dédouanement pour qualifier l‘opération d‘importation, et pour s‘assurer que les fonds ont effectivement été transférés dans le cadre du prépaiement. Le montant du contrat mentionné sur le passeport est imputé à chaque opération d‘importation.

Le paiement anticipé de biens ou services avant l’importation réelle sur le territoire russe peut être effectué dans la mesure où le délai entre le paiement et l’importation est inférieur à 90 jours. Au delà, une licence bancaire est obligatoire. Cela oblige les exportateurs français à fabriquer et livrer la marchandise chez le client russe sous 90 jours à partir du moment de paiement. Dans le cas contraire l‘importateur russe doit obtenir une licence de la Banque centrale. Une licence de la Banque centrale est aussi demandée au client russe en cas de prépaiement partiel si un délai entre le paiement et l‘importation est supérieur à 90 jours54.

En outre, dans le cas du paiement en avance, les importateurs en Russie sont confrontés à l‘obligation de fournir une « Garantie pour l‘achat de devise » (délivrée par la Banque centrale) si le montant du contrat est supérieur à 10000 USD55.

A ces contraintes s‘ajoute aussi le risque opérationnel. Ce n‘est pas un concept bien définit et il est du à des accidents ou erreurs humaines et techniques. C‘est un risque de perte directe ou indirecte découlant de processus internes non appropriés ou défectueux, de personnel, de technologie ou d‘évènements extérieurs. Alors que le risque lié au personnel provient de l‘incompétence ou de la malveillance, le risque lié à la technologie provient de systèmes de télécommunications défaillants et de programmes inadaptés. Le risque lié aux processus peut surgir pour diverses raisons telles que des erreurs de spécifications de modèles, l‘exécution imprécise de transactions, la violation des règles de contrôles des opérations. La cause majeure des risques opérationnels dans le cas du commerce franco-russe est la différence entre les systèmes informatiques et les processus de transaction des banques russes et françaises.

Risques de variation de taux de change et de taux d’intérêt

De manière générale, le taux de change est le prix relatif d‘une monnaie par rapport à une autre.

Le cours de change est le synonyme du terme « taux de change ».

Le rouble est indexé sur le panier de devises dollar/euro depuis le 1er février 2005. Depuis février 2007 ce panier est composé de 45% d‘euro et de 55 % de dollar US. Le cours est déterminé par la Banque centrale de Russie en fonction des cours pratiqués la veille sur le marché d‘échanges interbancaire.

La variation du taux de change représente un risque financier pour une entreprise française qui utilise le rouble comme la devise de paiement. Ainsi, si le rouble se déprécie au moment du paiement, l‘exportateur français perdra de l‘argent.

Le taux d‘intérêt est différent selon la devise. Le taux d’intérêt d’une devise est défini par la banque centrale de chaque pays et permet de rémunérer la devise à ce taux. La devise peut avoir un taux de change avantageux mais un taux d‘intérêt qui ne sera pas intéressant pour une affaire et vice-versa. Ainsi, les entrepreneurs doivent estimer avec rigueur le profit du taux de change et du taux d‘intérêt d‘une devise par rapport à l‘autre avant de choisir la monnaie de transaction. La dévalorisation d‘une monnaie russe ne sera pas favorable pour les exportations françaises. Elle rendra les produits exportés plus chers pour le marché russe et ainsi moins concurrentiels par comparaison avec les produits locaux. Le maint ien d‘un prix de vente constant conduira à la baisse de la profitabilité des exportations.

Règlementation locale

L‘exportation de certains produits est possible à la condition de présence d‘une filiale de l‘entreprise sur le territoire russe. Si une entreprise ne parvient pas à trouver une forme d‘implantation, qui lui convient et n‘arrive pas à s‘adapter à son nouvel environnement ainsi qu‘au règlement local, elle ne pourra pas s‘installer sur le marché russe et donc perdra la possibilité d‘exporter. Cette implantation est accompagnée par de nombreux obstacles et représente une procédure assez longue et compliquée. Le tableau récapitulatif ci-dessous donne un ordre des procédures à suivre pour s’implanter en Russie.

Règlementation locale

Donc, une entreprise aura nécessairement des coûts de délocalisation incluant des coûts de communication et de transport, des coûts élevés de gestion d‘un personnel à l‘étranger, des barrières dues au langage. Elle sera également en dehors des réseaux de gouvernement et des affaires locales.

Lire le mémoire complet ==> (Quels sont les voies envisageables pour éliminer, atténuer ou prendre en compte)
les contraintes qui freinent les possibilités d’accroissement
des exportations des produits français vers la Russie.
Mémoire de fin d‘études – Master 2 Sciences du Management Spécialité Logistique
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne