L’Évolution des dépôts de brevets aux États-Unis

By 22 August 2013

2.2 L’Évolution des dépôts de brevets aux États-Unis

Le rôle du brevet s’est fortement accru ces dernières décennies, notamment et surtout aux États-Unis (Hall, 2005). Un nombre important de changements législatifs sont ainsi apparus dans les années 1980 et la valeur juridique du brevet s’en est trouvée renforcée (Kortum & Lerner, 1999). Ces changements législatifs ont augmenté la capacité des déposants à imposer leurs brevets, à la fois par l’intermédiaire de la création d’une cour d’appel spécialisée dans les litiges relatifs aux brevets, et par l’intermédiaire de divers changements procéduraux (Hall, 2005). La cour spécialisée dans les brevets qui a été créée aux États-Unis en 1982 est alors plutôt favorable aux détenteurs de brevets (Merges, 1992). L’ensemble de ces événements a favorisé l’augmentation des dépôts de brevets aux États-Unis. L’intensification des dépôts de brevets se retrouve dans tous les secteurs mais plus particulièrement dans ceux de la pharmacie et des biotechnologies.

La figure (I.1) décrit ainsi les dépôts de brevets accordés par l’USPTO entre 1963 et 2002 dans l’ensemble des classes technologiques référencées (Total_USA) puis pour les seules classes concernant les médicaments (Pharmacie : classes 424 et 514), pour celles des biotechnologies (Biotechnologies : classes 435 et 800) et enfin pour les autres classes de brevets de l’industrie pharmaceutique à l’exception des médicaments et des biotechnologies (Autres : classes 128, 600, 601, 602, 604, 606, 607 : pour les instruments médicaux et de diagnostique ; classes 351, 433, 623 pour le reste).15 Les figures présentées ont été réalisées d’après nos propres calculs, effectués à partir des données de brevets du NBER (Hall et al., 2001) qui recensent les dépôts effectués à l’office américain des brevets (USPTO) et que nous utilisons dans le reste de la thèse.16

FIG. I.1 – L’Intensification des Dépôts de Brevets aux États-Unis
L’Intensification des Dépôts de Brevets aux États-Unis

On constate en premier lieu que les dépôts se sont accélérés dès la fin des années 1960 pour les brevets des classes de pharmacie et de biotechnologie. Pour l’ensemble des classes technologiques identifiées par l’USPTO (plus de 700 en tout) les dépôts se sont intensifiés beaucoup plus tard (à partir des années 1980). Dans les années 1960, entre 400 et 500 brevets de médicaments, et entre 125 et 160 brevets de biotechnologies, étaient annuellement octroyés par l’USPTO ; à partir des années 2000, ils étaient respectivement d’environ 7 500 et 4 000 par an. Bien que l’augmentation des dépôts touche toutes les classes technologiques, elle est particulièrement prononcée dans la pharmacie et les biotechnologies (qui sont d’ailleurs quasiment continuellement en hausse). Ainsi, sur le total de la période analysée, les dépôts de brevets ont augmenté de 1 875% dans les premières classes et de plus de 3 200% dans les secondes tandis que sur la même période, l’ensemble n’a progressé “que” de 367%, toutes classes confondues.

15 La classification complète de l’USPTO peut être consultée à l’adresse suivante : www.uspto.gov/go/classification
16 Par rapport à la version qui est accessible en ligne, nous avons mis à jour la base avec les données correspondant aux années 2000, 2001 et 2002.

Bien entendu, il est vraisemblable qu’une part importante de cette intensification des dépôts de brevets soit la conséquence d’un accroissement du nombre de déposants, c’est à dire du nombre d’innovateurs. Techniquement cela est néanmoins difficile à prendre en compte ici, notamment si l’on veut garder une photographie exhaustive du volume des dépôts. Les déposants sont en effet identifiés par un code propre à l’USPTO (le code “Assignee”) et la disparition de firmes (en cas de F&A ou de faillite par exemple) n’est pas considérée. Cela implique donc que chaque entrée est définitive ou encore que le nombre de déposants est uniquement cumulatif. Il y a de plus beaucoup de déposants qui ne déposent qu’occasionnellement des brevets, ce qui implique qu’une part importante d’entre eux n’est en fait associée qu’à un faible volume de dépôt (plus de la moitié n’ont qu’un brevet sur toute la période). Enfin, beaucoup de firmes possèdent plusieurs numéros de déposants (c’est le cas notamment lors de F&A où certaines filiales vont garder leur propre code en plus de celui de la maison mère) ce qui biaise encore une fois à la hausse le compte du nombre de déposants actifs.17 L’obtention d’autres identifiants que celui fourni par l’USPTO, permettant d’avoir un meilleur suivi dans le temps, implique de ne sélectionner qu’une minorité des déposants. Par conséquent nous ne pouvons pas contrôler efficacement la contribution du nombre d’innovateurs à l’intensification du nombre de brevets déposés.18 A titre illustratif nous avons malgré tout reporté sur la figure I.2 le nombre moyen de brevets déposés en pharmacie et en biotechnologies par les déposants privés19 ayant déposé au moins cinq brevets sur toute la période dans ces classes. Même s’il est difficile de faire une interprétation fiable de cette tendance, nous pouvons tout de même remarquer que les biotechnologies ont connu un essor incontestable, les dépôts dans la pharmacie étant croissants, eux aussi, mais de manière beaucoup plus erratique, probablement à cause des biais potentiels que nous venons d’évoquer.

FIG. I.2 – Nombre Moyen de Brevets Déposés en Pharmacie et en Biotechnologies par Déposant Privé
Nombre Moyen de Brevets Déposés en Pharmacie et en Biotechnologies par Déposant Privé

17 Il apparaît aussi que le code “Assignee” n’est pas reporté pour 22% des brevets déposés. Si l’on ne considère que les brevets dont le déposant est identifié par un code “Assignee” différent de zéro, il apparaît que seulement 7.7% des déposants déposent au moins 5 brevets sur toute la période et que près de 52% n’ont qu’un seul brevet
18 Voir notamment les documents pour “The Patent Name-Matching Project” :http://emlab. berkeley.edu/users/bhhall/pat/namematch.html par B.Hall qui traite de ce problème.
19 En prenant en compte aussi les déposants publics (universités notamment) le résultat est sensiblement le même..

A défaut de pouvoir contrôler efficacement le nombre de déposants, nous pouvons alternativement contrôler la contribution des brevets pharmaceutiques au total des brevets déposés aux États-Unis. La figure I.3 illustre alors la part des brevets de médicaments et de biotechnologies dans le total des dépôts. Il apparaît qu’à partir des années 1970 cette contribution à l’augmentation totale des dépôts de brevets est fortement croissante (évaluées séparément, les contributions respectives de ces deux champs sont très comparables). Alors que cette part n’était que de 1% à 1.3% dans les années 1960 elle était 7 à 8 fois plus importante à la fin des années 1990 (entre 7% et 8% du total des brevets).

L’industrie pharmaceutique apparaît donc être une industrie qui a fortement contribué à l’explosion du nombre de brevets déposés aux États-Unis. On remarque que cette contribution a été particulièrement prononcée à partir des années 1980, période durant laquelle le brevet s’est fortement renforcé (cf. supra). Comme de nombreux travaux empiriques l’ont déjà suggéré, le renforcement du brevet à conduit à une augmentation significative des dépôts (Hall, 2005). Cet accroissement des dépôts ne traduit cependant pas nécessairement une augmentation de l’innovation (Hall & Ziedonis (2001)), nous y reviendrons plus tard. Par ailleurs ce renforcement du brevet a sensiblement modifié les stratégies des plus petites firmes, notamment dans les biotechnologies, qui craignent de plus en plus les conflits juridiques (Lerner, 1995).

Bien qu’il s’agisse de dépôts de brevets américains, les innovateurs sont de différentes nationalités. Sur l’ensemble de la période, les entreprises américaines représentent prés de 64.06% de ces dépôts suivies par le Japon (9.08%), l’Allemagne (6.39%), la Grande-Bretagne (4.25%) et la France (3.74%).

FIG. I.3 – Contribution des Brevets de Pharmacie et Biotechnologies au Total des Dépôts
Contribution des Brevets de Pharmacie et Biotechnologies au Total des Dépôts

Nous allons voir que ce dynamisme n’est en partie qu’apparent car il ne rend pas compte d’un progrès thérapeutique comparable en termes d’ampleur ; tous ces brevets n’ont en effet pas la même valeur technologique. C’est pour cette raison qu’il sera indispensable de différencier ces brevets sans quoi leur comptage sera une image peu fidèle des véritables comportements d’innovation (cf. le chapitre II). Le dynamisme des dépôts de brevets dans les classes pharmaceutiques ne doit donc pas mécaniquement s’interpréter comme la preuve d’un dynamisme de l’innovation. L’utilisation des citations de brevets va nous permettre de distinguer l’importance relative de chaque brevet, tout du moins sur le plan technologique. Chaque brevet déposé à l’USPTO doit faire un état de l’art de son domaine d’innovation en rapportant les technologies (et donc les brevets) qui l’ont inspiré ou qui lui ont été nécessaires. On retrouve le même principe en Europe et au Japon. Ce compte rendu constitue l’ensemble des citations faites par un brevet. Dans la littérature il est souvent fait référence aux “citations en arrière” (“backward citations”) pour rappeler qu’il s’agit des citations vers les brevets déposés dans le passé. Symétriquement, chaque brevet cité reçoit une citation de la part du brevet qui le cite. On parle alors de “citations en avant” (“forward citations”) pour rappeler qu’il s’agit des citations provenant des brevets déposés après le brevet cité. Nous le verrons dans le chapitre qui suit, le compte des citations reçues n’est jamais définitif ce qui peut poser des problèmes de “censure par la droite”, c’est-à-dire une sous estimation du compte des citations reçues pour les brevets les plus récents. Le rapport des citations de brevet fait par ailleurs l’objet d’un contrôle d’exhaustivité par l’office des brevets (voir Sampat, 2006 pour une étude traitant du rapport des citations faites et de l’importance des examinateurs). Les citations reçues indiquent donc — à posteriori — le degré d’influence qu’une innovation va exercer sur le progrès technique. L’ampleur de cette contribution peut alors être considérée comme un indicateur de qualité des brevets et permettre ainsi d’identifier les sources du changement technologique (voir Griliches, 1990 ; Trajtenberg (1990) ; Hall et al., 2001 ; Hall et al., 2005).

En examinant le nombre moyen des citations reçues par brevet aux États-Unis, nous obtenons de forts écarts types. Cela nous permet d’en conclure que les innovations sont très hétérogènes en terme d’importance technologique ou de qualité. Un peu moins de 3,5 millions de brevets ont été déposés aux États-Unis sur la période 1963-2002. Alors que la moyenne du nombre de citations reçues par ces brevets est de 5,7 (compris entre 0 et 1 406), l’écart type est de 9,4. Pour les médicaments et les biotechnologies cette hétérogénéité est encore plus importante, les moyennes étant respectivement de 4,7 et 4,2 (compris respectivement entre 0 et 428 et entre 0 et 1 069) pour des écarts-types respectifs de 10 et 13 et un volume de dépôts de plus de 100 000 et près de 45 000 brevets (se reporter à la notice méthodologique de Hall, Jaffe & Trajtenberg, 2001 —NBER No. 8498— pour plus de détails). Le brevet le plus cité dans les classes correspondant à la pharmacie et aux biotechnologies (1 069 citations reçues) est un brevet de biotechnologies (brevet numéro 4 683 202), déposé en 1985 et accordé par l’USPTO en 1987 à l’entreprise Cetus Corporation. Ce brevet couvre un procédé permettant d’amplifier les effets de l’acide nucléique (plus particulièrement il permet la recombinaison génétique du génome à partir d’un seul gamète, procédé connu sous le terme de PRC pour Réaction en Chaîne par Polymérase). Cette technique, qui permet d’amplifier l’ADN, a totalement révolutionné la biologie moléculaire et a connu de nombreux développements dont le séquençage du génome humain est l’exemple le plus célèbre. Pour l’anecdote, ce brevet n’a rapporté à son inventeur, Kary Mullis, qu’une prime de 10 000 dollars de la part de son laboratoire qui a pourtant vendu, quelques années plus tard, ce brevet pour plus de 300 millions de dollars à l’entreprise Hoffmann-La Roche. Kary Mullis reçut néanmoins le prix Nobel de chimie en 1993, notamment pour son invention. Essayons maintenant de comprendre pourquoi et comment les dépôts de brevets dans la pharmacie ont connu un tel dynamisme.

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Thèse Pour obtenir le grade de Docteur – Discipline : Sciences Économiques
L’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne