Les sages-femmes, Quelle formation pour s’installer en libéral ?

By 30 August 2013

“…Sécurité sociale, l’accès aux soins devient possible pour tous et les femmes accouchent non plus à la maison mais en institution. Les sages-femmes renoncent alors progressivement à l’exercice libéral et investissent le milieu hospitalier. [1]

Actuellement encore, la plupart des sages-femmes travaillent dans les maternités publiques ou privées. Cependant, depuis quelques années, nous assistons à un réinvestissement du secteur libéral par les sages-femmes…”

Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
U.F.R. Médicale Paris-Ile-de-France-Ouest

Ecole de Sages-Femmes Jeanne SENTUBERY
Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy/Saint-Germain-en-Laye

Mémoire de fin d’études pour le diplôme d’Etat de sage-femme

Quelle formation pour s’installer en libéral ?

Mademoiselle PESSIN Caroline

Directrice de mémoire : Madame PLATEL Laurence

Promotion
2006-2010

Abréviations :
AAD : accouchement à domicile
ANSFL : Association Nationale des Sages-femmes Libérales
DE : diplôme d’Etat
DIU : diplôme inter universitaire
DU : diplôme universitaire
FCC : formation conventionnelle continue
FMC : formation médicale continue
SF : sage-femme
SFL : sage-femme libérale

Remerciements
Je tenais tout d’abord à remercier les sages-femmes libérales qui ont participé à mon étude en prenant le temps de répondre à mon questionnaire. Merci d’avoir répondu avec enthousiasme et sincérité, et surtout, merci pour vos encouragements.
Un grand merci à Laurence Platel, ma directrice de mémoire et présidente de l’ANSFL (Association Nationale des Sages-Femmes Libérales) pour son aide précieuse à la réalisation de ce travail.

A Najette Sellami, sage-femme enseignante, pour m’avoir guidée avec justesse et pertinence dans l’élaboration de ce mémoire.
Merci à Leïla Aïchour, sage-femme, pour ses conseils guidés par son expérience d’un travail sur le sujet de l’exercice libéral.

Enfin, merci à Fred pour son soutien de tous les instants pendant ces cinq années d’études.

Introduction  :

Après avoir été dans l’histoire le principal, voire l’unique mode d’exercice des sages-femmes, l’exercice libéral a connu une décroissance importante au sortir la seconde guerre mondiale. En effet, avec la création de la Sécurité sociale, l’accès aux soins devient possible pour tous et les femmes accouchent non plus à la maison mais en institution. Les sages-femmes renoncent alors progressivement à l’exercice libéral et investissent le milieu hospitalier. [1]

Actuellement encore, la plupart des sages-femmes travaillent dans les maternités publiques ou privées. Cependant, depuis quelques années, nous assistons à un réinvestissement du secteur libéral par les sages-femmes. Cette activité connaît un essor réellement important depuis les années 1990. Le taux de sages-femmes libérales s’élève aujourd’hui à plus de 16%, ce qui représente une sage-femme sur six. [2]

Par ailleurs, le nombre d’années d’études nécessaire à l’obtention du diplôme d’Etat de sage- femme est récemment passé à 5 années avec le recrutement par le PCEM1, et le champ de compétences des sages-femmes ne cesse de s’élargir. Cela montre que de profonds bouleversements surviennent au sein de la profession.

Parmi ces changements, il semble notamment que les sages-femmes faisant le choix de l’exercice libéral s’installent de plus en plus tôt après l’obtention du diplôme, voire juste après la fin des études. En effet, il n’y a pas de contrainte de durée minimum d’exercice avant l’installation en libéral et les études de sage-femme doivent théoriquement permettre de former les futurs professionnels à tous les modes d’exercice possibles. [3] Mais la formation initiale est-t-elle vraiment suffisante pour s’installer en libéral ?

Cette question paraît légitime lorsque l’on constate la quantité de formations complémentaires offertes aux sages-femmes sur des thèmes très variés allant de la préparation à la naissance à la rééducation périnéale du post partum. En effet, il existe une grande variété d’outils pour appréhender chaque aspect de la grossesse et de ses suites. Par exemple, en préparation à la naissance, les sages-femmes peuvent choisir de proposer une multitude de méthodes : sophrologie, yoga, préparation en piscine, haptonomie, chant prénatal, préparation en couple, etc.

L’exercice libéral présente bien sûr des similitudes avec les autres modes d’exercice possibles pour les sages-femmes, mais le champ de compétences exploité est souvent différent : les sages-femmes libérales ont surtout développé des activités de préparation à la naissance et de rééducation périnéale. Or, ce sont ces activités qui sont les moins répandues au sein des maternités et les sages-femmes n’ont pas toutes l’occasion de les pratiquer ni de s’y former avant de s’orienter vers ce mode d’exercice. Cela nous amène à nous poser la question suivante : faut-il faire des formations complémentaires pour s’installer en libéral ?

Notre mémoire, basé sur la question large de « quelle formation pour s’installer en libéral ? » a pour but de comprendre si la formation initiale est suffisante ou si des formations complémentaires sont requises pour s’installer en libéral. Afin de nourrir notre discussion, nous avons choisi de donner la parole aux sages-femmes libérales elles-mêmes.

Dans une première partie, nous ferons un état des lieux de l’exercice libéral, puis nous nous pencherons sur la formation initiale des sages-femmes ainsi que sur la formation médicale continue.

Dans une seconde partie, nous présenterons et analyserons les résultats de notre étude. Notre choix de support d’enquête s’est porté sur un questionnaire afin d’interroger les sages-femmes libérales sur leur parcours professionnel et sur les différentes formations suivies au cours de leur carrière.

Enfin, dans une troisième partie, nous discuterons des résultats de notre étude.

Première partie : Contexte actuel

1 Etat des lieux de l’exercice libéral

1.1 Démographie de la profession de sage-femme

En 2008, la France comptait 17 998 sages-femmes selon les données Adeli de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l´évaluation et des statistiques). [2]

1.1.1 Répartition des sages-femmes par activité

La majorité des sages-femmes françaises travaillent dans les maternités des hôpitaux et des cliniques. Cependant, le champ de compétence des sages-femmes françaises est très large et leur permet aussi bien de travailler en maternité qu’en PMI (Protection Maternelle et Infantile), dans des centres de planification et d’éducation familiale ou encore en libéral. D’après les données 2004 du Conseil National de l’Ordre des Sages-Femmes, 79% des sages-femmes sont salariées des hôpitaux ou des cliniques. [4]

Données issues du Conseil National de l’Ordre des Sages-Femmes (2004)
Données issues du Conseil National de l’Ordre des Sages-Femmes (2004)

Ces données sont les plus récentes que nous ayons pu trouver lors de nos recherches. mais datent tout de même de 2004 ; il existe sûrement des différences par rapport à l’état des lieux actuel, notamment concernant le taux de sages-femmes libérales qui est en constante augmentation, comme nous allons le voir à la suite.

1.1.2 Part du secteur libéral

Depuis les années 1990, l’exercice libéral s’est développé de manière importante. En effet, les effectifs des sages-femmes libérales augmentent en moyenne de 6% par an depuis 1991. [5]

En 1991, pas plus de 10% des sages-femmes exerçaient en libéral, alors que ce taux s’élevait à 13% en 1999 et atteignait les 15% en 2005.

L’exercice libéral concerne actuellement plus de 16% des sages-femmes : en 2008, selon les données Adeli de la DREES, les sages-femmes libérales représentaient 16,6% de l’effectif des sages-femmes. [2]

Ainsi, à l’heure actuelle, environ une sage-femme sur six exerce en libéral.

Selon la CARCSF (Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes et des Sages-femmes) au premier janvier 2009, il y avait 3047 sages-femmes libérales.

1.1.3 Répartition géographique

Même si le nombre de sages-femmes françaises est en augmentation depuis que la réévaluation du numerus clausus, il reste relativement faible comparé aux autres pays d’Europe.

La densité régionale des sages-femmes en France est en moyenne de 29 pour 100 000 habitants, avec néanmoins de fortes disparités régionales, comme le montre la carte suivante.

Densité régionale des sages-femmes
Densité régionale des sages-femmes

Source : IRDES (Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé), 2008

Une carte de la démographie des sages-femmes libérales de la CNAM en 2009 confirme cette disparité régionale.

Les sages-femmes libérales sont très majoritairement installées dans les grandes agglomérations ou dans le sud de la France. Cependant, cette répartition géographique se retrouve pour tous les professionnels de santé.

1.1.4 Age des sages-femmes

En janvier 2006, l’âge moyen des sages-femmes était de 41,5 ans.

Les sages-femmes libérales sont en moyenne plus âgées que les autres sages-femmes puisqu’elles ont en moyenne 43 ans, contre 36 ans pour les salariées des hôpitaux publics et 38 ans pour les salariées en clinique. Les sages-femmes travaillant en PMI (Protection Maternelle et Infantile) ont en moyenne 45 ans. [6]

l’âge moyen des sages-femmes était de 41,5 ans
Source : Conseil National de l’Ordre des Sages-Femmes

Nous venons de voir que l’exercice libéral des sages-femmes se développait de façon importante. Quelles sont les raisons pouvant expliquer cet essor du secteur libéral ?

Introduction
Première partie : Contexte actuel
1 Etat des lieux de l’exercice libéral
1.1 Démographie de la profession de sage-femme
1.1.1 Répartition des sages-femmes par activité
1.1.2 Part du secteur libéral
1.1.3 Répartition géographique
1.1.4 Age des sages-femmes
1.2 Les raisons de l’essor du secteur libéral
1.2.1 Une plus grande autonomie des sages-femmes
1.2.2 Une demande importante
1.2.3 Conditions de travail
1.2.4 Motivations des sages-femmes
1.3 Activités des sages-femmes libérales
1.3.1 Activités principales
1.3.2 L’accompagnement global
1.3.3 L’accompagnement semi global
1.4 Modalités d’installation
1.4.1 Démarches administratives
1.4.2 Cabinet et matériel
1.4.3 Association ou collaboration
2 La formation des sages-femmes
2.1 Formation initiale
2.1.1 Parcours de formation
2.1.2 Contenu des études de sage-femme
2.2 La formation médicale continue
2.2.1 Une obligation déontologique
2.2.2 L’accès à la formation médicale continue
2.3 Formations destinées aux sages-femmes libérales
2.3.1 Possibilités de formation
2.3.2 Prises en charge financière
2.4 Conclusions

Sommaire :

  1. Raisons de l’orientation des sages-femmes vers le secteur libéral
  2. Les activités des sages-femmes libérales : l’accompagnement
  3. Les sages-femmes : les modalités d’installation en libéral
  4. La formation initiale des sages-femmes : parcours et études
  5. La formation médicale continue : une obligation déontologique
  6. Les formations destinées aux sages-femmes libérales
  7. Parcours professionnel des sages-femmes et l’installation en libéral
  8. L’avis des sages-femmes libérales