Les sages-femmes : les modalités d’installation en libéral

By 30 August 2013

1.4 Modalités d’installation

1.4.1 Démarches administratives

Les informations suivantes concernant les démarches à accomplir en vue d’une installation en libéral ne sont qu’un résumé ; en effet, même s’il nous semblait intéressant d’évoquer ce sujet, cela n’est pas le but de notre mémoire. L’ensemble des démarches à suivre est expliqué sur le site internet de l’Assurance Maladie dans une rubrique dédiée à l’installation en libéral. [15]

** Inscription au tableau de l’Ordre des sages-femmes

Toute sage-femme souhaitant s’installer en libéral doit faire procéder à son inscription en tant que tel au tableau de l’Ordre des sages-femmes. Le Conseil de l’Ordre prodigue conseils et informations et s’assure que le projet d’installation entre bien dans le respect des règles de déontologie.

** Enregistrement auprès de la DDASS

Ensuite, il faut s’adresser à la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) du lieu d’exercice choisi pour faire enregistrer son diplôme d’Etat. Les sages-femmes libérales disposent d’un mois après leur installation pour effectuer cet enregistrement. Cette démarche permet d’obtenir la carte de professionnel de santé (CPS) et la fiche ADELI (Automatisation Des Listes : système d’information national sur les professionnels de santé).

** Enregistrement auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)

Une fois l’enregistrement à la DDASS accomplie, il faut s’adresser au Service des Relations avec les Professions de Santé de la caisse d’Assurance Maladie du lieu d’exercice.

La caisse d’Assurance Maladie procède alors à l’inscription au Fichier national des professions de santé (F.N.P.S.) et délivre des feuilles de soins pré identifiées, ainsi que tous les autres formulaires nécessaires (déclaration de grossesse, arrêt de travail, …)

Enfin, la Caisse d’Assurance Maladie informe de l’affiliation au régime de Sécurité sociale.

** Déclaration à l’URSSAF

La déclaration à l’URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de la sécurité sociale et des allocations familiales) est obligatoire et doit être effectuée dans les 8 jours suivant le début de l’activité professionnelle.

** Inscription à la CARCDSF (Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et des sages-femmes)

Toute sage-femme libérale qui commence à exercer est tenue de se déclarer dans un délai d’un mois à la section professionnelle dont elle relève.

1.4.2 Cabinet et matériel

Trouver et aménager un cabinet est nécessaire afin de pouvoir y recevoir des patientes. Actuellement, la liberté de choix du lieu d’installation est garantie par la loi. Quelques principes mentionnés dans le code de déontologie sont à respecter.

Le matériel nécessaire est plus ou moins important et coûteux (tapis, coussins, ballons, pèse- bébé, monitoring, appareil pour rééducation, table d’examen…), tout dépend de l’activité envisagée. Il faut assurer ce local professionnel, et y apposer sa plaque.

S’il est habituel qu’une sage-femme dispose ainsi d’un cabinet, cela n’est cependant pas obligatoire : la sage-femme peut déclarer son domicile comme adresse professionnelle et ne voir ses patientes qu’à leur domicile (mais ne peut alors facturer les déplacements non justifiés par l’état des patientes).

1.4.3 Association ou collaboration

Pour partager les charges inhérentes au local et la charge de travail, tout en échangeant au quotidien avec des collègues, un certain nombre de sages-femmes travaillent à plusieurs dans un même cabinet. Il peut s’agir de collègues sages-femmes ou bien d’autres professionnels de santé médicaux ou paramédicaux. Selon une étude réalisée par une étudiante sage-femme dans le cadre d’un mémoire en 2008 [10], il y aurait autant de sages-femmes exerçant seules qu’en association.

Un contrat, approuvé par le Conseil de l’Ordre, met alors un cadre à l’organisation pratique de ce travail en association ou collaboration.

Après avoir rapidement présenté l’exercice libéral, nous allons nous intéresser au parcours de formation des sages-femmes ainsi qu’à la formation médicale continue.

Lire le mémoire complet ==> (Quelle formation pour s’installer en libéral ? )
Mémoire de la maîtrise en économique – Mémoire de fin d’études pour le diplôme d’Etat de sage-femme
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines – U.F.R. Médicale Paris-Ile-de-France-Ouest
Ecole de Sages-Femmes Jeanne SENTUBERY – Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy/Saint-Germain-en-Laye