Les relations entre le conseil de ville et le monde associatif

By 25 August 2013

LES RELATIONS ENTRE LE CONSEIL DE VILLE ET LE MONDE ASSOCIATIF – CHAPITRE V :

Pour mettre en pratique les premières mesures d’assistance aux chômeurs et déterminer les critères d’admissibilité à chacune d’elles, les municipalités ont eu recours au soutien de certains organismes locaux. Le chômage étant alors un problème d’une ampleur nouvelle et les gouvernements municipaux, de nouveaux intervenants dans ce domaine, les élus ont senti le besoin d’être appuyés par les principaux groupes d’intérêts en présence. À Drummondville, la Ligue des propriétaires, la Chambre de commerce et l’Association des manufacturiers canadiens se font conseillères et critiques. Au lieu de cantonner ces associations dans un rôle défensif, les autorités municipales choisissent en effet de solliciter leur aide et de permettre à leurs dirigeants de participer aux prises de décisions. Cette collaboration profite par ailleurs à toutes les organisations concernées.

En dépit des conflits que vivent le conseil municipal de Drummondville et certains acteurs clés, tels que les gérants d’industries et les propriétaires, la mise en œuvre des mesures d’assistance est le fruit de compromis entre les élites locales. Ce chapitre met en relief les diverses formes de collaboration que parviennent à développer les organisations et tente d’expliquer la prédominance de telles relations. Mais d’abord, évoquons les lieux principaux de mésentente en cette période de crise.

5.1 Les sources de conflits

Dans le contexte de la mise en place des mesures d’assistance aux chômeurs, les élites locales recherchent les terrains d’entente. Il en va de l’image de Drummondville et des intérêts de chacun. Néanmoins, les élus municipaux ne partagent pas toujours les mêmes vues que leurs collaborateurs et certains conflits se font jour. Les exemples que nous évoquerons ici ne sont pas tous liés directement à la question des sans-travail. Ils démontrent cependant la fragilité des alliances et la réalité des oppositions, au sein même de la petite bourgeoisie locale, et entre celle-ci et les cadres de la grande entreprise.

5.1.1 Les sujets de discorde avec les propriétaires

Les propriétaires, en tant qu’uniques payeurs de taxes – contribuables!- et grâce au pouvoir qui leur est réservé de se prononcer sur les règlements municipaux, exigent du gouvernement local un allègement de la taxation et des privilèges politiques plus nombreux. Or, ces requêtes ne sont pas acceptées d’emblée par le gouvernement local et les tensions s’en trouvent exacerbées.

Durant les années 1930, les locataires ont peine à payer leur loyer et le paiement des taxes est plus difficilement assumé par les propriétaires. Ceux-ci refusent par ailleurs de s’acquitter de charges supplémentaires pour les mesures de secours. Dès 1930, les contribuables s’opposent en effet à un projet de taxe spéciale pour les pauvres à laquelle auraient dû contribuer tous les propriétaires et industriels, même ceux qui profitaient d’exemption de taxes1. Selon les autorités municipales, ces derniers «!aimeront aussi bien payer quelques sous de taxe de plus que de se voir importunés à tout propos par des demandes de secours2. » Cette considération ne fait pas le poids, puisque le règlement ne reçoit pas l’appui nécessaire.

En fait, les propriétaires tentent plutôt de déléguer les coûts de ces mesures onéreuses à d’autres groupes de la société. Par exemple, en 1930, ils suggèrent une taxe de 5,00$ aux nouveaux résidents et une taxe de 1,00$ par année aux personnes qui ne sont ni propriétaires ni locataires, tels que les célibataires qui vivent en chambre3. Plus tard, la Ligue des propriétaires émet d’autres suggestions de ce type. En 1934, cette association propose que la taxe des non-résidents soit le double de celle des résidents4. L’année suivante, la Ligue demande qu’une taxe quelconque soit payée par toutes les personnes qui travaillent dans les limites de la ville et qui ne rapportent aucun revenu à la caisse municipale5.

Or, ces suggestions sont tour à tour refusées par le conseil de ville. Les débats au sujet des taxes persistent jusqu’en 1936, alors que les autorités municipales choisissent de laisser la taxe foncière au même taux et songent plutôt à une conversion de la dette des logements ouvriers et à une augmentation des loyers. Ces éléments faisaient d’ailleurs partie des doléances de la Ligue depuis plusieurs années déjà. Pour comprendre la délicate question des logements destinés aux familles ouvrières, il faut rappeler la croissance démographique importante de la décennie antérieure.

1 « Des constructions d’égouts seront entreprises bientôt », La Parole, 27 novembre 1930, 5, 35, p. 1.

2 « Taxe spéciale à Drummondville pour venir en aide à la Société de Saint-Vincent de Paul », L’Union des Cantons de l’Est, 9 octobre 1930, 64, 44, p. 8.

3 « Des constructions d’égouts seront entreprises bientôt », loc. cit.

4 Cette taxe passerait alors de 2,00$ à 4,00$ par année. Procès-verbaux du conseil municipal de Drummondville, séance du 13 février 1934.

5 « Les membres de la Ligue des propriétaires ont élu leurs officiers hier soir », La Parole, 31 janvier 1935, 9, 41, p.1.

L’essor industriel que connaît Drummondville durant les années 1920 et l’augmentation rapide de la population qui suit l’installation des manufactures entraînent une pénurie de logements importante. Pour les autorités locales, il devient urgent d’assurer un toit aux nouveaux migrants. Des prêts sont alors consentis par le gouvernement du Québec pour acheter des terrains et y construire des logements ouvriers6.

Or, durant la décennie 1930, le déficit7 dans le budget de ces logements pèse lourdement sur le portefeuille des propriétaires, qui doivent payer des taxes plus élevées pour amortir ce déficit. De 1931 à 1936, les contribuables – puis la Ligue qui les défend!- insistent donc pour que le conseil de ville réduise la dette des logements ouvriers en majorant le prix de location de ces derniers. Il s’agit là d’un sujet de mésentente majeur entre la Ligue et le conseil de ville, mais également au sein même du conseil.

6 Mgr P. Mayrand, « Une décade de progrès industriel: 1920-1930 », Panorama, 22 janvier 1958, p.!19, cité dans Micheline Martin, op. cit., p. 66.

7 Selon l’échevin Joseph Fortin, la ville perd chaque mois 4,01$ sur chaque logement. «!Augmentation dans le prix de ces logements », La Parole, 26 février 1931, 5, 48, p. 1.

En février 1931, lorsque cette question est abordée pour la première fois dans une séance municipale, les échevins se montrent unanimement en faveur des contribuables.

L’un des conseillers affirme: « Il n’est pas juste que les propriétaires soient obligés de supporter ces pertes d’argent, en payant des taxes plus élevées qu’ils ne feraient si la ville pouvait s’organiser pour ne pas perdre d’argent avec ces logements [les logements ouvriers]8. » Tous les élus municipaux approuvent alors une proposition sur l’augmentation des loyers. Malgré le désaccord du maire, le règlement est adopté.

Toutefois, dans les mois qui suivent, des locataires de la ville et quelques propriétaires présentent des requêtes protestant contre cette hausse des loyers9. Ces mesures de pression modifient la position de quelques échevins, jusqu’à ce que ces derniers soient divisés en deux groupes égaux. Les uns soutiennent qu’il ne faut pas «!mêler la question de la charité à la question des affaires10 » et les autres insistent sur la rareté des logements et le budget serré des ouvriers11. Face à un nombre de votes identique de part et d’autre, le maire tranche finalement la question en annulant le règlement entériné précédemment.

8 «!Augmentation dans le prix de ces logements », idem.

9 Procès-verbaux du conseil municipal de Drummondville, séance du 14 avril 1931.

10 « La question du logement ouvrier revient encore sur le tapis au conseil municipal », La Parole, 16 avril 1931, 6, 3, p. 10.

11 « On décide de ne pas augmenter le prix des logements ouvriers », La Parole, 23 avril 1931, 6, 4, p. 1.

12 Il s’agit de François Cordeau et Adélard Bernard

L’année suivante, deux des échevins12 qui avaient prôné une majoration des loyers se retirent du conseil et participent à la fondation de la Ligue des propriétaires. Cette dernière relance d’ailleurs le débat à partir de 1934, jusqu’à ce que l’augmentationsouhaitée soit adoptée par le conseil de ville en 1936, par un vote de cinq échevins contre trois13. À noter que le conseiller qui propose14 cette hausse des loyers est au même moment directeur de la Ligue des propriétaires et qu’un des échevins qui appuie la motion15 est un ancien dirigeant de cette association. Voilà un exemple concret du rôle que peuvent jouer les réseaux de relations entre la Ligue et le conseil de ville, dont il a été question au chapitre précédent, dans la résolution d’une question municipale d’importance. En effet, le coût des logements ouvriers est l’une des polémiques majeures de la période.

Outre ce combat à dimension économique, la Ligue des propriétaires livre d’autres batailles, notamment pour accroître le poids politique des contribuables et favoriser une représentation plus juste de ces derniers. En 1934, la Ligue demande que les propriétaires soient les seuls à pouvoir élire le maire et quatre des cinq échevins. L’association légitime sa requête par le fait que « les propriétaires sont seuls responsables de la dette municipale. Il ne serait que juste que ceux-ci puissent confier l’administration de la chose publique aux hommes en qui ils pourraient avoir le mieux confiance16. » Ce privilège leur est cependant refusé par le conseil de ville, pour les raisons suivantes: les propriétaires se prononcent déjà sur tous les projets qui exigent des dépenses importantes et les locataires constituent pour la ville un «!gros actif », ce qui leur donne le droit de se prononcer eux aussi sur les membres du conseil17. Après une lutte toutefois moins vive qu’au sujet des logements ouvriers, la Ligue obtient en 1939 ce qu’elle avait réclamé cinq ans plus tôt. Cette année-là, les échevins qui proposent et secondent sont d’anciens directeurs de la Ligue18.

13 « Augmentation des logements ouvriers », La Parole, 26 mars 1936, 10, 48, p. 1.

14 Il s’agit de L.A. Ferland.

15 Il s’agit de J. Amédée Savard.

16 « Les propriétaires veulent faire amender la charte de la ville », La Parole, 26 avril 1934, 9, 3, p. 1.

17 « Le conseil refuse de changer le mode d’élections municipales », La Parole, 23 août 1934, 9, 19, p. 1

Entre temps, cette association avait réclamé une révision des quartiers électoraux, pour que les propriétaires soient représentés plus également au conseil de ville19. Or, ce dernier reporte la question de séance en séance, jusqu’à ce que le greffier affirme qu’il est désormais trop tard pour qu’un tel règlement puisse être appliqué pour les élections de janvier 1938. Le vice-président de la Ligue, Félicien Tourigny, se dit indigné et se demande: « Jusqu’à quand serons-nous servis ainsi par ceux qui ont fait le serment de faire régner la justice en autant qu’il leur sera possible? 20. »

Contrairement aux conflits entre contribuables et conseillers municipaux, générés surtout par les refus répétés des autorités locales devant certaines demandes de la Ligue, nous verrons que les discordes avec les chefs d’industries sont dues plutôt à une application plus ou moins souple des règles d’embauche que tentent d’imposer le conseil de ville aux manufacturiers.

18 L.A. Ferland propose et Oscar Pélissier seconde. Procès-verbaux du conseil municipal de Drummondville, séance du 24 janvier 1939.

19 Avec les années, le nombre de propriétaires par quartier électoral s’était déséquilibré. Ainsi, les échevins étaient élus par un nombre inégal de contribuables. La Ligue voulait remédier à cette situation.

20 « Les activités de la Ligue des propriétaires », La Parole, 5 janvier 1938, 12, 36, p. 5.

Lire le mémoire complet ==> (Les élites locales et les mesures d’aide aux chômeurs durant la crise des années 1930 à Drummondville)
Mémoire présenté à l’université du Québec à Trois-Rivières comme exigence partielle de la maîtrise en études québécoises
Université Du Québec