Les mesures d’assistance publique aux chômeurs à Drummondville

By 25 August 2013

3.2 Les mesures d’assistance publique

Les politiques sociales dont il sera question ici relèvent de l’État – dans le cas présent, les trois paliers de gouvernement (municipal, provincial et fédéral) – et visent à réduire les effets du chômage. À Drummondville, trois types de mesures ont été mises en place: les secours directs, les travaux publics et un bureau de placement. Nous aborderons les questions de l’organisation, des critères d’admissibilité et du financement, en mettant en évidence les responsabilités nombreuses des autorités municipales dans la mise en œuvre de ces politiques d’assistance.

3.2.1 Les secours directs

Cette mesure permet de fournir une aide financière aux chômeurs qui ne sont pas embauchés pour des travaux publics. Examinons la gestion des bons de secours avec lesquels paient les bénéficiaires, avant de nous attarder aux critères d’accessibilité, aux octrois reçus par Drummondville pour la distribution des secours et enfin, à l’accueil mitigé que reçoit cette mesure sociale néanmoins indispensable.

3.2.1.1 Bons distribués, bons remboursés

Distribués à Drummondville sous forme de bons échangeables – et par chèque à partir de 1939 -, ces montants peuvent être utilisés essentiellement pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les combustibles et des soins médicaux particuliers (principalement les accouchements18). Ensuite, les épiciers, marchands de vêtements et médecins, par exemple, demandent au conseil de ville de rembourser ces bons et les autorités municipales veillent à ce que ces comptes soient mis à jour.

18 En décembre 1933, les médecins de Drummondville (représentés par A. Allard et J.B. Michaud) demandent au conseil de ville de payer les frais médicaux pour les familles vivant des secours directs. La ville accepte de payer 8$ pour chaque accouchement. (Procès-verbaux du conseil municipal de Drummondville, séance du 26 décembre 1933) Par la suite, la municipalité accepte de rembourser les honoraires des médecins qui s’occupent de bénéficiaires de secours. Le conseil de ville en fait le rappel en novembre 1940. (Procès-verbaux du conseil municipal de Drummondville, séance du 21 novembre 1940)

Les procès-verbaux du conseil de ville font état de ces remboursements et des individus, commerces ou industries qui formulent ces réclamations. Grâce aux annuaires d’adresses, les professions de ces personnes et la nature de ces entreprises ont été repérées. Nous ne pouvons déduire systématiquement de ces informations l’utilisation des bons échangeables. En effet, le remboursement d’un boulanger n’est pas nécessairement lié à l’achat de pain, puisqu’un boulanger pourrait également être remboursé comme propriétaire, pour un loyer impayé par un bénéficiaire de secours, et non pour la nourriture vendue dans son magasin19.

Néanmoins, il est intéressant de constater que 60% des sommes (soit 21!277!$) sont remboursées à des commerçants liés au domaine de l’alimentation (tableau III). Les bouchers-épiciers reçoivent la part la plus grande des montants (9!021!$), soit 42% des bons remboursés dans le secteur alimentaire, suivis des épiciers (18%), des boulangers (16%) et des laitiers (14%). Après le domaine alimentaire, le secteur des combustibles (marchands de bois et de charbon) s’avère le plus important, avec un remboursement total de 4!308!$ (12% de l’ensemble), par rapport à 1!212!$ (3%) pour le secteur de l’habillement, 1!051!$ (3%) pour celui de l’électricité (Southern Canada Power) et 722!$ (2%) pour la santé (médecins et pharmaciens). Ainsi, bien que ces domaines professionnels ne puissent être rattachés automatiquement à l’utilisation des bons par les bénéficiaires, les résultats présentés ci-haut montrent la présence des grandes catégories de l’assistance matérielle couverte par les secours directs.

19 Généralement, la mention « loyer » apparaît entre parenthèses à côté des montants, mais nous ne pouvons présumer que cette indication ait été apposée systématiquement.

Tableau III: Remboursement des bons de secours selon le secteur professionnel des réclamants

Destinataires Montants ($)
Alimentation
Boucher
Boucher-épicier
Boulanger
Boulanger-épicier
Crémier
Épicier
Laitier
Hôpital Sainte-Croix (repas servis aux pauvres)
Restaurateur
Restaurateur-épicier Conservation
Fabrique de glace

Combustible
Marchand de bois
Marchand de bois et de charbon

Électricité
Southern Canada Power

Habillement
Amicale de la Présentation (pour l’achat et la distribution de vêtements) Marchand de chaussures
Marchand de vêtements

Soins de santé
Médecin
Pharmacien

Autres
Indéterminés

21278
151
9021
3416
184
102
3921
2948
1311
174
49554
554

4308
3148
1160

1051
1051

1213
1156
53
4

723
640
83

2003
4228

Total 35356

Sources: Procès-verbaux du conseil de ville 1931-1942 et l’Indicateur de Drummondville.

Pour ce qui est de l’aide pour paiement de loyer, elle n’a pas été offerte aux bénéficiaires de secours dès le début de la crise. En effet, cette pratique apparaît à Drummondville en 1933, à la suite d’un procès opposant un locataire de la ville à la Corporation municipale. Le premier allègue que, selon la loi des secours directs, la municipalité devrait fournir la nourriture, les vêtements, mais aussi le logement20. À la suite de ce procès, l’inspecteur de la Commission du chômage donne raison au demandeur et exige du conseil de ville qu’il assume le coût des loyers. Les conseillers refusent21, mais une première demande en ce sens est acceptée le mois suivant22.

De 1933 à 1936, l’aide pour paiement de loyer est financée par les fonds de la Société Saint-Vincent de Paul et demeure une pratique peu courante. Durant ces quatre années, la municipalité de Drummondville reçoit 38 requêtes de ce type de la part des bénéficiaires de secours directs23 (figure II) -dont onze sont refusées. Le nombre de réclamations va en augmentant, mais demeure inférieur à 18 dans une année.

Figure II: Nombre de demandes de paiement de loyer formulées par les locataires au conseil de ville entre 1933 et 1941
 Nombre de demandes de paiement de loyer formulées par les locataires au conseil de ville entre 1933 et 1941
Sources: Procès-verbaux du conseil de ville, 1933-1941.

À partir de 1937, les loyers des familles bénéficiant de secours directs sont financés directement par la municipalité et le nombre de réclamations s’accroît considérablement. En effet, le conseil de ville reçoit 110 demandes de la part de locataires en 1937 et 80 en 1938. Cette augmentation mérite cependant d’être relativisée, puisque les requêtes présentées ces deux années sont formulées par un nombre assez restreint d’individus, qui doivent s’adresser à chaque mois au conseil pour obtenir un montant pour le loyer (tableau IV). En effet, en 1937, les 110 demandes proviennent de 64 personnes différentes – !dont 27 effectuent entre deux et huit réclamations chacune!- et en 1938, les 80 demandes viennent de 45 familles – dont 28 déposent entre deux et cinq requêtes chacune.

20 « Cause type en cour du magistrat », La Parole, 2 février 1933, 7, 45, p. 1.!

21 Procès-verbaux du conseil municipal de Drummondville, séance du 28 mars 1933.

22 Procès-verbaux du conseil municipal de Drummondville, séance du 25 avril 1933.

23 Bien que nous ayons relevé des réclamations de propriétaires voulant que la ville rembourse un loyer impayé, ce type de demandes provient généralement des locataires. Ce sont ces demandes que nous prenons en compte ici.

À partir de 1939, les demandes de paiement de loyer ne sont plus présentées de la même façon dans les procès-verbaux. Le trésorier fournit chaque mois une liste des loyers payés à des personnes recevant des secours directs24, et les paiements sont ensuite ratifiés. Ce changement coïncide par ailleurs avec une transformation des pratiques: le système des remboursements de loyers paraît se simplifier. Les bénéficiaires désirant une aide supplémentaire n’ont plus à formuler mensuellement une telle requête. Les cas soumis aux autorités municipales sont les individus qui souhaitent s’inscrire sur la liste des personnes éligibles à cette mesure. Sauf si le conseil refuse une première fois, les familles n’ont plus à répéter la demande d’aide. Cela explique en partie le nombre réduit de réclamations par individu, contrairement à la période antérieure.

24 On ne donne pas toujours le nom et le nombre des familles inscrites sur cette liste. Il s’avère donc impossible de comptabiliser toutes les demandes

TABLEAU IV: Nombre de demande(s) de paiement de loyer

Année Nombre de demande(s) par individu Nombre d’individus Total des demandes
1933 1 3 3
1934 1 4 4
1935 1 13 13
1936 12 126 1212
1937 12

3

4

8

3716

7

3

1

3732

21

12

8

1938 12

3

4

5

179

6

3

3

1718

18

12

15

1939 12

3

4

213

1

1

216

3

4

1940 12 214 218
1941 12 283 286
Total 331

Source: Procès-verbaux du conseil de ville, 1933-1941.

Cette tendance s’accentue à partir de 1940, alors que la pratique des remboursements de loyers se systématise. En effet, tous25 les bénéficiaires de secours ont alors droit à une aide pour le loyer, jusqu’à concurrence de 10!$ par mois26. Dans les procès-verbaux, le secrétaire n’inscrit que la somme totale payée pour le mois aux familles indigentes. La figure III rend compte de ces montants mensuels et montre que la véritable diminution du nombre de bénéficiaires obtenant une aide pour le loyer se produit entre mars-avril 1940 et novembre 1940. Les données, incomplètes, ne permettent pas de déterminer si la rupture a été progressive ou abrupte. La diminution est probablement attribuable à une baisse de la demande, puisque aucune décision du conseil ne rend compte d’une volonté de réduction budgétaire dans ce secteur.

25 Puisque des requêtes de locataires apparaissent encore dans les procès-verbaux, il est probable que les bénéficiaires doivent, comme l’année précédente, s’adresser au conseil de ville pour être inscrit sur une liste.

26 Procès-verbaux du conseil municipal de Drummondville, séance du 23 mai 1940

Figure III: Montants dépensés pour les loyers des familles bénéficiant de secours directs, entre novembre 1939 et février 1942
Montants dépensés pour les loyers des familles bénéficiant de secours directs, entre novembre 1939 et février 1942
Source: Procès-verbaux du conseil de ville, 1939-1942

Bien que l’accès à l’aide soit plus aisé en fin de période, ce ne sont pas toutes les personnes sans emploi qui ont eu droit à ce soutien. Il en va de même, plus généralement, pour les secours directs. Voyons les critères qui ont prévalu dans la distribution des bons échangeables.

3.2.1.2 Accès limité

Pour obtenir des secours directs, un chômeur doit être sans ressource financière, c’est-à-dire que ni lui ni sa famille ne peuvent subvenir à ses besoins. De plus, le gouvernement municipal exige du réclamant qu’il réside à Drummondville depuis une période jugée suffisante. Ce critère de la durée de résidence n’est pas présent dès le début de la crise, mais l’afflux de migrants venus chercher un emploi à Drummondville amène la municipalité à établir des règles en ce sens27. En mai 1931, pour la première fois, la ville annonce qu’elle n’accordera aucun secours, l’hiver suivant, aux familles arrivées dans la localité après le 1er mai 193128.

Au cours des années suivantes, la réglementation est précisée. Non seulement les chômeurs doivent-ils résider dans la ville depuis au moins six mois à partir du 1er!janvier 193329, mais les chefs de famille qui veulent obtenir des secours ont l’obligation de signer une formule, assermentée devant un juge de paix ou un notable, pour « éviter la répétition de certains abus et […] s’assurer de la bonne foi et de l’honnêteté de ceux qui veulent être secourus avec les deniers publics30. »

Or, cette règle semble insuffisante pour ralentir le flux migratoire, puisque la municipalité exige à compter de 1934 une période de résidence d’un an. Le maire dit alors craindre les effets de la bonne publicité faite sur Drummondville et rappelle que des secours ne sont accordés qu’aux familles vivant dans la localité depuis au moins douze mois31. En 1935, un projet de loi du ministère des Travaux publics, qui interdit aux corporations municipales d’accorder des secours aux personnes résidant depuis moins d’un an dans une localité, vient légitimer cette pratique. En effet, la règle de l’année de résidence prévaut toujours en 1940 à Drummondville, puisque le conseil de ville refuse encore des secours directs à des individus qui ne respectent pas cette condition32.

27 À noter qu’à Verdun, la durée de résidence exigée sera de plus en plus longue, puisque la ligne de conduite plus stricte adoptée à Montréal attire les chômeurs à Verdun. Suzanne Clavette, op. cit., p.!185.

28 Procès-verbaux du conseil municipal de Drummondville, séance du 26 mai 1931.

29 Procès-verbaux du conseil municipal de Drummondville, séance du 13 mars 1933.

30 « Distribution des secours directs », La Parole, 22 décembre 1932, 7, 39, p. 1.

Il est intéressant de noter que ces refus sont parfois accompagnés d’une proposition d’aide financière pour permettre à ces personnes de quitter Drummondville. À différents moments de la crise, les autorités municipales offrent à cinq familles33, arrivées depuis quelques mois seulement, de payer les frais de déménagement pour qu’elles puissent repartir vers leur lieu d’origine34, -Saint-Cyrille, Cap-de-la-Madeleine, Rimouski, etc.- et à trois autres, d’acquitter les frais de transport pour qu’elles participent au mouvement de retour à la terre35, en Abitibi ou ailleurs. Les sommes accordées varient entre 10!$ et 50!$. De tels montants sont peu élevés par rapport aux coûts des secours directs que la municipalité aurait dû éventuellement assumer, lorsque ces individus auraient atteint la période de résidence demandée. Il faut dire que la ville de Drummondville reçoit très peu de subsides des paliers supérieurs de gouvernement pour le financement de cette mesure.

31 « Le travail à Drummondville », La Parole, 18 octobre 1934, 9, 27, p. 1.

32 Procès-verbaux du conseil municipal de Drummondville, séances du 20 février 1940 et du 23 décembre 1940.

33 Procès-verbaux du conseil municipal de Drummondville, séances du 27 décembre 1932, 26 septembre 1933, 11 décembre 1934, 22 janvier 1935 et 1er mars 1937.

34 Cette pratique a également été observée à Verdun. Suzanne Clavette, op. cit., p. 222.

35 Procès-verbaux du conseil municipal de Drummondville, séances du 28 février 1933, 23 février 1927 et 6 juin 1939.

Lire le mémoire complet ==> (Les élites locales et les mesures d’aide aux chômeurs durant la crise des années 1930 à Drummondville)
Mémoire présenté à l’université du Québec à Trois-Rivières comme exigence partielle de la maîtrise en études québécoises
Université Du Québec

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