Les actionnaires salariés et le droit à la gestion de l’entreprise

By 5 August 2013

Les salariés actionnaires ont-ils un droit à la gestion de l’entreprise ?

HOLLANDTS souligne que l’actionnaire salarié, en étant propriétaire de l’entreprise, a un « droit naturel » au gouvernement puisqu’il s’associe au risque inhérent de son investissement initial.

Ainsi, en étant un « créancier résiduel » de l’entreprise, il cherche à en optimiser la gestion et participe donc à la maximisation de l’efficacité économique globale (ALCHIAN, 1961). Il a alors toute légitimité à participer au conseil d’administration afin de maximiser l’efficacité de la poursuite de ses objectifs.

En outre, les actionnaires salariés assument un double risque :

– D’une part, celui de l’investissement en capital humain (DESBRIERES, 2002);

– D’autre part, ils placent une partie de leur capital financier dans l’entreprise.

Rappelons d’ailleurs que la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié fait obligation aux entreprises cotées de nommer des représentants des salariés au sein de leur Conseil lorsque les salariés détiennent plus de 3% du capital.

Mais HOLLANDTS souligne un paradoxe mis en avant par MAC KERSIE (2003) : en effet, il remarque qu’aux Etats-Unis, les actionnaires salariés sont totalement absents des gouvernements d’entreprise. Ainsi, il existe une réelle déconnection entre les caractéristiques financières de l’actionnariat salarié et les droits « politiques » qui lui sont attachés, peut-être cause du refus de la part du Top Management de subir les inconvénients de la participation des salariés à la gouvernance de l’entreprise.

Avantages et inconvénients de la participation des actionnaires salariés au conseil d’administration

Deux thèses concurrentes peuvent être évoquées (DESBRIERES, 2002) à ce sujet. L’une explique que l’actionnariat salarié peut avoir des effets bénéfiques sur le gouvernement d’entreprise. Il améliorerait en effet le fonctionnement des mécanismes de contrôle au sein de l’organisation et permettrait la convergence des intérêts des parties-prenantes. L’autre souligne qu’il est susceptible de favoriser les intérêts des dirigeants au détriment de ceux des actionnaires externes.

Avantages de la participation des actionnaires salariés au conseil

Selon HOLLANDTS, les actionnaires salariés sont doublement incités à participer de façon efficace car ils vont chercher à garantir leur investissement à la fois humain et financier, en contrepartie de la perception d’une double rémunération, directement liée aux profits réalisés par l’entreprise.

De plus, le pouvoir d’influence des actionnaires salariés est de deux ordres :

– Il est fonction du niveau de participation au capital;

– Mais aussi de la participation effective au sein du gouvernement d’entreprise (administrateur ou membre du conseil de surveillance; exercice des droits de vote…).

Selon DESBRIERES, faire participer les salariés actionnaires à l’administration de l’entreprise reste une solution efficace, leur double statut leur permettant de confronter des sources d’informations différentes. Le salarié actionnaire occupe en effet une position singulière dans l’organisation : il appartient à la fois à la «coalition interne» (puisqu’il est employé) de l’organisation et à la «coalition externe » du fait de sa participation financière (NEVEU, 2000). Cette confrontation de différentes sources d’informations est ainsi susceptible d’améliorer le contrôle qu’ils exercent sur les dirigeants (DESBRIERES, 1997).

Participer au conseil d’administration permet aux salariés de protéger leur investissement et a pour intérêt de permettre le partage d’informations (AOKI, 1984; WILLIAMSON, 1985). De telles informations peuvent s’avérer essentielles pour faciliter les négociations collectives, dans certains cas de conflits sociaux notamment (DESBRIERES, 1997). Ainsi, la participation des salariés dans le conseil renforcerait l’efficacité du système de gouvernance. Elle peut leur permettre de faire respecter les promesses que les dirigeants leur ont faites (AOKI, 1990) et, selon SMITH (1991), elle favorise la réduction de l’asymétrie d’information supportée par les actionnaires externes et concourt ainsi à limiter :

– la propension qu’ont les dirigeants à se désigner eux-mêmes comme étant « la principale source de productivité et d’innovation » dans l’entreprise, et à justifier ainsi l’accroissement de leurs rémunérations et l’obtention de nouvelles promotions ou avantages, au détriment de la richesse (ou de l’utilité) des salariés et des actionnaires;

– les conflits provenant des divergences d’horizon entre actionnaires et dirigeants, l’âge moyen des salariés étant inférieur à celui des dirigeants et leur espérance de durée de vie dans la firme étant en général supérieure;

– la dissimulation ou la manipulation d’informations spécifiques par les dirigeants concernant aussi bien leur niveau de compétence et d’effort, que celles afférentes aux décisions managériales.

Ainsi, les salariés pourraient contrecarrer les stratégies d’enracinement des dirigeants. (DESBRIERES, 2002).

Enfin, LA BRUSLERIE (2001) parle de « double aléa moral » pour qualifier la relation singulière qui existe entre les actionnaires salariés et les dirigeants. Chacun d’eux étant à la fois dans une situation de contrôleur et de contrôlé. Une telle situation permet non seulement de renforcer les mécanismes de contrôle mais aussi d’aligner les intérêts des actionnaires externes sur ceux des actionnaires salariés. L’asymétrie d’information entre actionnaires et dirigeants s’en trouve ainsi réduite (SMITH, 1991).

Les risques de leur participation au conseil d’administration

Les arguments qui s’opposent à la participation des salariés actionnaires au conseil d’administration sont, malgré les premières conclusions, inspirés également de la théorie de l’agence (DESBRIERES, 2002). Cette dernière désigne le conseil d’administration comme l’institution permettant la régulation des conflits potentiels entre actionnaires et dirigeants. Les administrateurs représentant l’ensemble des actionnaires, un salarié actionnaire ne devrait alors siéger au conseil que dans la mesure où il est actionnaire sans pour cela représenter l’actionnariat salarié. L’argument est que chaque administrateur ne peut représenter les intérêts d’un groupe de parties prenantes.

Mais la critique majeure formulée à l’encontre de la participation des salariés actionnaires au conseil d’administration tient à leur indépendance vis-à-vis des dirigeants.

Une telle collusion peut nuire aussi bien au contrôle interne exercé par le conseil d’administration qu’au contrôle externe provenant du marché des prises de contrôle. Les actionnaires salariés peuvent en effet refuser d’apporter leurs titres à une offre publique d’achat. Pour obtenir leur soutien, les dirigeants peuvent leur accorder des avantages.

De plus, HOLLANDTS souligne que l’actionnariat salarié, même s’il diminue l’asymétrie d’information, entretient toutefois trois types d’inefficiences, liées au fait d’accorder des droits de propriété aux salariés :

– entre actionnaires salariés et salariés (asymétrie d’information);

– entre actionnaires salariés et autres actionnaires (asymétrie d’information);

– entre actionnaires salariés et dirigeants (enracinement des dirigeants).

Le salarié a-t-il un réel pouvoir ?

Selon Lubomira ROCHET, malgré les mesures législatives prises pour assurer la participation du salarié à la gestion de l’entreprise, les faits restent encore très inégaux. Les entreprises informent généralement bien leurs actionnaires salariés mais ils restent encore très peu consultés pour les décisions stratégiques.

Le droit de vote détenu par le salarié actionnaire est encore faiblement utilisé aux assemblées générales, surtout lorsque celui-ci est exercé individuellement.

Ces faits traduisent véritablement le refus de la plupart des entreprises d’ouvrir le débat sur la participation des salariés aux organes dirigeants et à la gestion de celles-ci.

Lire le mémoire complet ==> (L’actionnariat des salariés dans les sociétés françaises : une solution d’avenir ?)
Projet de fin d’études
EMLYON business School