Le brevet et le médicament et les firmes pharmaceutiques aux USA

By 23 August 2013

1 Brevets, Médicaments et Persistance à Innover

1.1 Le Brevet et le médicament

La rentabilité des firmes pharmaceutiques est de plus en plus directement associée aux portefeuilles de brevets détenus ainsi qu’aux échéances concernant l’expiration des brevets protégeant les fameux blockbusters, ces médicaments qui génèrent plus d’un milliard de dollars de revenu annuel et qui ont constitué en grande partie la rentabilité financière des laboratoires. C’est dans ce contexte que l’on comprend l’intérêt stratégique de la bonne gestion d’un portefeuille de brevets. La concurrence des copies “légales” —celles intervenant après l’expiration de la protection d’un princeps— favorisée par des lois comme le Hatch-Waxman Act (1984) aux États-Unis semble ainsi conditionner, au moins pour partie, les stratégies d’innovation des producteurs de princeps qui cherchent à avoir l’exclusivité sur une technologie plutôt que sur une innovation (voir, entre autres, Wagner & Parchomovsky, 2005 sur l’importance des portefeuilles de brevets).

Ainsi les firmes pharmaceutiques, pour faire face à la concurrence des génériques (“within patent competition” par opposition à “between patent competition” lorsque ce sont des innovations qui se font concurrence (voir Lichtenberg & Philipson, 2004), peuvent faire une utilisation stratégique du brevet, ou tout du moins une stratégie d’innovation spécialement orientée. L’exemple des générations successives d’un même type de produit illustre cela. Ces développements séquentiels et cumulatifs d’une même molécule montrent que les innovateurs peuvent forclore une technologie en rendant systématiquement “obsolètes” les génériques qui viennent concurrencer un princeps. L’exemple des “me-too”, ces médicaments ne présentant que des variations, souvent mineures, de produits déjà existants (Angell, 2004) illustrent le fait que beaucoup d’innovations pharmaceutiques sont très incrémentales et n’apportent pas de véritables améliorations vis-à-vis des produits existants.15 Il existe par exemple actuellement six “statines” sur le marché, très lucratif, de la réduction du cholestérol ; il s’agit de Mevacor, Lipitor, Zocor, Pravachol, Lescol et Crestor qui sont toutes des variantes de la première. Carlton & Gertner (2002) expliquent alors que la “combination of dynamics, uncertainty, and market power leads to one of the most important features of many R&D-intensive industries. An important form of competition is in R&D to replace the existing technology winner that has static market power with another based on improved technology” (p. 7). Nous comprenons alors aisément que puisque le brevet protège de façon semblable toutes les innovations (la durée de protection est la même quelle que soit l’innovation concernée), la recherche cumulative, généralement moins risquée, moins coûteuse et moins longue, sera souvent préférée à une recherche plus fondamentale, et ce d’autant plus si la firme bénéficie d’une forte expérience. Ainsi Sharon Levine (2002),16 résume la situation en ces termes : “If I’m a manufacturer and I can change one molecule and get another twenty years of patent rights, and convince physicians to prescribe and consumers to demand the next form of Prilosec, or weekly Prozac instead of daily Prozac, just as my patent expires, then why would I be spending money on a lot less certain endeavor, which is looking for brand-new drugs ?”

Plus généralement, il apparaît essentiel de considérer que certaines firmes sont moins inventives que d’autres, leur flux d’innovations reposant pour beaucoup sur des technologies déjà existantes, alors que d’autres sont responsables d’une plus grande part du progrès technique. Ces derniers innovateurs ont une influence plus importante sur le sentier technologique et jouent donc un rôle particulièrement prépondérant dans la genèse de connaissances nouvelles.

15 Rappelons sur ce point que la FDA octroie, de puis les années 1980, de moins en moins de procédures d’évaluation accélérées (priority review) estimant que de moins en moins des nouveaux médicaments méritent une entrée rapide sur le marché ; se référer à l’introduction générale.

16 Associate executive director de Kaiser Permanente Medical Group. Citation entendue sur ABC, Special with Peter Jennings, “Bitter Medicine : Pills, Profit, and the Public Health” May 29, 2002 et reprise depuis Angell (2004) (p. 4).

L’industrie pharmaceutique possède ici deux avantages pour notre étude : d’une part elle est un terrain favorable à l’analyse de l’influence du brevet sur l’innovation car ce dernier conditionne pour beaucoup la rentabilité des firmes et d’autre part elle est un secteur où la mesure de l’activité d’innovation via les dépôts de brevets apparaît, pour la même raison, relativement exhaustive. Un troisième élément rendant ce secteur attractif pour ce type d’investigations est le fait que le marché final possède de fortes barrières à l’entrée permettant sans doute aux firmes les plus importantes de bénéficier d’un certain leadership commercial. Les investissements nécessaires pour pouvoir commercialiser de nouvelles molécules sont en effet tellement considérables que seul un petit nombre de firmes produit une large majorité des nouveaux médicaments commercialisés.17 Cela n’empêche cependant pas l’émergence de nouveaux acteurs puisqu’ils peuvent céder le développement et la commercialisation du fruit de leur recherche, laissant ainsi des firmes plus importantes et plus expérimentées assumer les coûts d’homologation et de commercialisation. Les innovations bio-pharmaceutiques sont ainsi essentiellement le fait d’entrants très spécialisés et de petites tailles, qui développent et commercialisent rarement le produit de leur recherche (Orsenigo, 1989 ; Lerner & Merges, 1998 ; Christensen, 1997). L’étude de Gans et al. (2002) montre d’ailleurs comment le “marché des idées” a fait des firmes de biotechnologies des fournisseurs de technologie plutôt que des concurrents au niveau du produit. La pression concurrentielle qu’exerce la révolution des biotechnologies n’est donc pas véritablement commerciale mais plutôt d’ordre technologique et il semblerait par conséquent que les laboratoires “traditionnels” soient surtout menacés dans leur activité de recherche fondamentale. Leur capacité à générer des profits sur la base de leurs propres inventions est alors fragilisée ce qui peut les conduire à adopter des comportements qui visent à optimiser l’exclusivité commerciale dont ils bénéficient sur certains types de produits voire même sur certaines technologies.

17 L’étude de Achilladelis & Antonakis (2001) montre que, sur la période 1800-1990, 70% des nouveaux médicaments étaient produits par seulement 30 firmes.

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Thèse Pour obtenir le grade de Docteur – Discipline : Sciences Économiques
L’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne