La loi Royer et l’implantation des grandes surfaces commerciales

By 31 August 2013

2. La loi Royer : un frein à cette puissante évolution ?

Pour être plus précis, jusqu’en 1968, le nombre d’ouverture reste assez modeste mais en 1969 il a triplé pour 45 inaugurations seulement pour l’enseigne Carrefour9. Cet essor s’est poursuivi à un rythme très soutenu pendant les 5 années suivantes puis s’est considérablement ralenti sous l’effet de la loi Royer, notamment en 1974 et 1975.

Promulguée le 27 décembre 1973, la « loi Royer », du nom de son auteur, Jean Royer, alors maire de Tours, précise notamment :

« Les implantations, extensions, transferts d’activités existantes doivent répondre aux exigences de l’aménagement du territoire, de la protection de l’environnement et de la qualité de l’urbanisme. Ils doivent en particulier contribuer au maintien des activités dans les zones rurales et de montagne, ainsi qu’au rééquilibrage des agglomérations par le développement des centres-villes et dans les zones de redynamisation urbaine. »

Ce texte régulateur posait qu’au-delà de 1 500 m2 dans les villes de plus de 40 000 habitants et de 1 000 m2 dans les autres, tout commerce devait obtenir une autorisation pour s’installer. Le créateur devait déposer un dossier devant une Commission Départementale d’Urbanisme

Commercial (CDUC). Mais cette législation unique au monde de la libre entreprise, montra ses limites au cours des années suivantes. Elle ne freina en rien l’essor de la grande distribution et n’empêcha pas le commerce de proximité de disparaître.

8 Philippe MOATI, L’Avenir de la Grande Distribution, op.cit, p 139.

9 Enrico COLLA, La Grande Distribution Européenne, Nouvelles Stratégies de différenciation et de croissance internationale, Edition Vuibert, Paris 2002 p 106.

Tout au long des années 80, d’immenses zones commerciales (et même parfois plutôt bas de gamme se sont déployées) aux entrées des villes, plantant d’innombrables « paradis des produits » dans nos merveilleux paysages français10. En effet, en plus de nos hypermarchés viennent s’ajouter des centaines de Supermarchés, Les Grandes Surfaces Spécialisées (GSS) ou encore les Hard-Discounter.

Quelques explications : Les supermarchés sont en quelques sortes « les petits frères des hypers », ils ont exactement les mêmes fonctions mais avec une surface comprise entre 400 et 2500 m2. Les GSS, elles, sont d’une surface équivalente aux hypermarchés mais sont concentrées sur la vente de produit à thème unique, plus précisément sur des familles de produits (Darty en est un très bon exemple, et est apparu en 196811). Enfin les Hard Discounts, un concept allemand qui est caractérisé par une compression radicale des coûts avec des prix inférieurs de 15 à 30% à ceux des principales chaînes de supermarchés et de magasins de 350 à 800 m212 qui viendra bouleverser le marché de la Grande Distribution GD en France. L’évolution de tous ces magasins devint donc totalement capillaire et quasiment anarchique.

En 1996, la loi Royer est définitivement débordée par la prolifération de surfaces commerciales tout juste inférieures aux limites fixées. Six mois de moratoire, puis une autre loi vint abaisser les seuils d’autorisation à 300 mètres carrés en imposant la réalisation d’études d’impact détaillées sur l’environnement et sur l’emploi. Le premier de ces textes, relatif « au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat », est la loi Raffarin (1996), qui vise à limiter l’implantation des grandes surfaces commerciales, dont l’évolution comme nous l’avons vu précédemment, est jugé préoccupant.

10 Ibid.

11 Source Dess Logistique La Sorbonne Cours de Madame VAN HEEMS, Les Processus de la Grande Distribution, Novembre 2004.

12 Enrico COLLA, La Grande Distribution Européenne, Nouvelles op.cit., p 89.

Renforçant la loi de 1973 sur l’urbanisme commercial, elle soumet à autorisation préalable la création, transformation ou extension de tout point de vente d’une surface supérieure à 300 m2. Initialement fixé à 1.000 ou 1.500 m2 selon la taille des communes concernées, ce seuil a été abaissé à 300 m2 afin de freiner le développement des hard-discounters à qui une surface moyenne de 600 m2 permettait jusqu’à présent d’échapper à ce contrôle, contrairement aux hypermarchés (surface moyenne de 6.000 m2) ou à de nombreux supermarchés (surface moyenne de 1.000 m2).

Pour nous donner une petit idée : Au 1er janvier 1999, on recensait en France 1.126 hypermarchés et 7.999 supermarchés dont 2.150 hard-discounts13.

Les premiers emploient 227.500 salariés et totalisent une surface de 6,4 millions de m2 tandis que les seconds regroupent 163.300 salariés et 7,8 m2.

Les GSS ne sont pas non plus en reste avec, en 1997, 2.489 points de vente pour le bricolage, 1.033 pour le jardinage ou encore 955 pour l’électroménager.

Les principales enseignes d’Hypermarché et de Supermarchés en France en 200014

GROUPES ENSEIGNES Nombres de magasins
Hypermarchés :

Leclerc Carrefour Auchan Casino Cora

Leclerc Carrefour Auchan Géant Cora 408

218

120

108

57

Supermarchés :

Intermarché Carrefour Système U Casino Auchan

Intermarché Champion Super U Casino

Atac

1 541

965

523

399

321

Autant de chiffres qui veulent souligner les capacités commerciales exceptionnelles des grandes surfaces, capacités qu’elles ont su utiliser pour conquérir plus de 60 % des dépenses alimentaires des Français et environ 40 % de leurs dépenses non alimentaires. La puissance de ce secteur peut tout aussi bien se lire au niveau de chacune de ces entités comme cherchant à l’illustrer les moyennes suivantes concernant l’exemple de l’hypermarché.

Aujourd’hui par exemple sur une surface d’environ 6.000 m2 gérée par une équipe d’approximativement 200 personnes, l’hypermarché génère ainsi un chiffre d’affaires annuel de l’ordre de 440 millions de francs ; celui-ci s’avère même, pour les très grands hypermarchés comme de nombreux Auchan ou Carrefour, supérieur au milliard de francs15.

Le résultat est là ! Le petit commerce lui, survit difficilement et ne trouve malheureusement pas beaucoup d’atout concurrentiel. Mais l’évolution de cette grande puissance économique ravit les producteurs et les industriels qui voient se présenter une opportunité incroyable et unique. Un Eldorado pour les marques nationales qui auront bien plus d’espace pour « se faire connaître… »

15 Les Echos.fr.

Lire le mémoire complet ==> (Les MDD : Marques De Distributeurs ou Moyens De Déstabilisation des marques nationales ?)
Mémoire de fin d’études – Master Logistique
Université Paris I Panthéon-Sorbonne