La dématérialisation de la facture : la facture électronique

By 22 August 2013

4. La dématérialisation de la facture : la facture électronique

La facture est un document essentiel dans les relations commerciales, et est soumise à différentes réglementations comptables, fiscales et commerciales. Son importance est primordiale dans le cadre de la législation sur la taxe sur la valeur ajoutée, la TVA. Si l’on se place d’un point de vue strictement fiscal, la facture remplit trois fonctions : tout d’abord, elle contient des informations relatives au régime applicable de la TVA, ensuite elle permet à l’administration fiscale d’exercer son contrôle, et enfin elle peut justifier le droit de déduction du client (guide de la dématérialisation de la facture, GENCOD Septembre 2003).

La facturation électronique est donc une facturation émise par voie électronique, et non sur support papier. L’article 289 bis du code général des impôts déclare que la facture dématérialisée est constituée par un message structuré sous la forme d’un fichier dans un format de type traitement de texte, tableur ou image, dans une norme convenue entre les parties, permettant une lecture sur un ordinateur et pouvant être traité automatiquement et de manière univoque (recommandation 94/820/CE, 19 octobre 1994, sur les EDI, échanges de données informatisées).

Pour l’article 289 5, 1er alinéa du code général des impôts, une facture électronique sécurisée est une facture ou un flux de factures créés, transmis et archivés sous forme électronique dans un format qui permet de garantir l’intégrité et la pérennité de son contenu, depuis son émission jusqu’à l’expiration de la période de stockage. C’est pour cette raison qu’une facture émise sur support papier et archivée numériquement ne constitue pas une facture électronique. La directive du 20 décembre 2001, qui s’inscrit dans une période de développement massif du commerce électronique, prévoit expressément la possibilité de transmettre des factures par voie électronique.

Lorsqu’une entreprise échange des factures avec ses partenaires, elle est en droit de se demander si elle veut pratiquer de la dématérialisation de la facturation ou non, et si tel est le cas elle doit choisir entre l’utilisation de l’EDI ou de la facture électronique sécurisée par une signature électronique.

Dans le cas d’une facture électronique non dématérialisée, l’entreprise doit faire parvenir à son partenaire une facture papier qui demeure la preuve légale vis-à-vis de l’administration. Les factures dématérialisées échangées entre deux partenaires commerciaux correspondent à la télétransmission de « factures » sous forme électronique, sans que la facture soit échangée sous forme de document papier. La dématérialisation de la facturation supprime donc un rapprochement manuel entre la facture télétransmise et son équivalent papier.

Une expression particulière est souvent employée dans les textes réglementaires : on parle de « système de télétransmission ». Cette expression doit se comprendre comme étant un ensemble de logiciels concourant à l’émission, la réception, le contrôle l’archivage et la restitution des factures émises ou reçues, ainsi qu’à l’établissement de la liste récapitulative et du fichier des partenaires.

L’entreprise utilisant les systèmes de transmission des factures doit garder une liste récapitulative de tous les messages envoyés et reçus. L’entreprise peut avoir recours à un tiers prestataire de services pour l’établissement de factures électroniques (on parle également de tiers de confiance) : celui-ci se doit de garder l’ensemble des factures et de les archiver, afin de pouvoir éventuellement les restituer à l’entreprise.

De nombreuses entreprises de services, dans des secteurs bien différents (téléphonie mobile, banque, énergie etc.…) cherchent donc aujourd’hui à développer l’utilisation chez leurs clients, fournisseurs et distributeurs de ces techniques de dématérialisation. Nous l’avons vu, les questions entourant cette notion de dématérialisation sont essentiellement juridiques et fiscales, les problématiques liées à ce concept sont traitées par les juristes, mais peu de chercheurs en Sciences de Gestion se sont penchés sur la dématérialisation de la relation client et des conséquences qu’elle peut engendrer.

Mais si les entreprises de services poussent en quelque sorte à l’utilisation de ces outils de dématérialisation, les clients ont leur mot à dire. En effet, ceux-ci sont habitués à nouer une relation matérielle, physique avec le fournisseur de services, et cette notion de dématérialisation peut leur paraître étrange et risquée. Il convient donc d’étudier l’acceptabilité par les clients de la dématérialisation de la relation lient, dans le secteur des services.

II. Intérêt théorique et intérêt managérial :

1. Intérêt théorique

Ce mémoire a pour but de valider l’échelle de mesure de l’intangibilité proposée par Bielen et Sempels (2004), et l’existence des deux dimensions de l’intangibilité, l’intangibilité physique et l’intangibilité mentale.

De plus, ce travail de recherche tentera de valider le fait que le risque perçu par le client d’un service est influencé par le degré de tangibilité de celui-ci (Laroche, Bergeron et Goutaland, 2001 ; Sempels, 2005).

Il conviendra également d’étudier le rapport entre la dématérialisation, notion essentiellement juridique, et le concept marketing d’intangibilité des services.

Enfin, il peut être intéressant d’établir un lien entre l’acceptation de la dématérialisation et le degré de tangibilité des services.

2. Intérêt managérial

D’un point de vue managérial, ce travail pourra permettre aux entreprises de services de mieux faire accepter la dématérialisation de leur relation client, en testant préalablement la réaction des clients avant de mettre en place ces procédures de dématérialisation.

Le travail de recherche effectué peut permettre aux praticiens du marketing de relever les éventuelles différences et ressemblances entre des secteurs différents du monde des services, qui pourraient mettre en œuvre la dématérialisation de la relation client.

De plus, ce travail pourra permettre aux entreprises de travailler sur le degré de tangibilité des services pour faire accepter plus facilement la dématérialisation de la relation client.

Ce mémoire a pour but de permettre aux managers d’entreprises de services de réfléchir à des techniques de tangibilisation des services, qui nous le verrons dans la suite de ce mémoire représentent des leviers importants pour améliorer la compétitivité des entreprises de services.

Lire le mémoire complet ==> (La dématérialisation de la relation client et les conditions de son acceptabilité)
Mémoire de Master Recherche en Management
Université De Pau Et Des Pays De l’Adour – Institut d’Administration des Entreprises