Hypothèse du Portefeuille de Brevets, l’industrie pharmaceutique

By 23 August 2013

1.3 L’Hypothèse du Portefeuille de Brevets

Les prédictions relatives à l’hypothèse de l’“innovation gap”, ou aux capacités d’absorption, ont généralement recours au brevet comme proxy du capital d’innovation. Cependant, la tendance pro-brevet des tribunaux américains peut avoir renforcé le rôle que les brevets jouent, en tant qu’“instruments légaux d’exclusion”, dans les stratégies d’acquisition, et cela pour au moins deux raisons complémentaires.

Premièrement, l’accroissement des revendications de droit d’exclusivité associé aux dépôts de brevets a augmenté la valeur économique de ces derniers.13 Par exemple, les réformes en faveur du brevet qui ont été adoptées aux États-Unis dans le milieu des années 1980 ont permis à d’importantes firmes comme IBM ou Texas Instruments d’avoir des pratiques de dépôts intensifs afin de bénéficier de redevances (ou royalties) parfois très substantielles. Inversement, dans l’industrie pharmaceutique, les brevets détenus par de petites firmes de biotechnologies conduisent les grands laboratoires à consacrer de plus en plus de ressources à l’acquisition de licences pour pouvoir intégrer certains composants nécessaires au développement d’un médicament (Nicholson et al. 2002 ; Reuters, 2004). Des éléments empiriques révèlent aussi un affaiblissement du pouvoir de négociation des grands laboratoires, affaiblissement imputable à leurs retards en termes de maîtrise du changement technologique, au nombre croissant de laboratoires cherchant à prendre part au développement de la recherche en matière de biotechnologies et aux ressources croissantes dont disposent les firmes de biotechnologies (Reuters, 2004). Dans ce contexte, les laboratoires pharmaceutiques pourraient trouver préférable de racheter directement ces petites firmes plutôt que payer des licences pour certaines de leurs innovations. Les revenus totaux générés par les licences seraient de plus transférés à l’acquéreur. L’opération pourrait ensuite accroître les capacités de négociation du propriétaire du brevet tout en créant des synergies dans la gestion conjointe des deux portefeuilles. Sur un plan plus stratégique, la firme pourrait aussi mieux contrôler la diffusion des innovations (notamment aux concurrents). Enfin, l’intégration de la cible au sein de la structure organisationnelle de l’acquéreur (qui implique une réorganisation) pourrait augmenter la productivité de l’entité formée par les deux entreprises. Ce dernier point permettrait en effet de contourner les inefficacités potentielles liées aux alliances et aux cessions de licences dont le taux d’échec est très important (Kogut, 1989 ; Bleeke & Ernst, 1993).14

13 Voir notamment la présentation du Patent Term Restoration Program, et son implication pour l’industrie pharmaceutique, proposée par la FDA ; www.fda.gov/cder/about/smallbiz/patent_term.htm

Secondement, l’orientation “pro-brevet” des tribunaux américains (voir les travaux de Shapiro et notamment Shapiro, 2001, 2007), combinée avec le développement des nouvelles technologies comme les semi-conducteurs, les logiciels, les télécommunications ou les biotechnologies, a conduit à une explosion sans précédent des dépôts de brevets (Hall, 2005). A la fois causes et conséquences de cette explosion, les incitations à breveter et à détenir d’importants portefeuilles de brevets se sont fortement accrues (Cohen et al., 2000). En effet, étant donné la forte propension à déposer des brevets et la complexité croissante des innovations dans les industries de haute technologie, les coûts, mais aussi les risques juridiques, liés aux programmes de R&D (à cause notamment des chevauchements potentiels des revendications de propriété intellectuelle) ont augmenté de manière substantielle. Dans ce contexte, un portefeuille de brevets important prémunit la firme qui le détient de longues procédures en contrefaçon dans la mesure où elle dispose d’un fort pouvoir de négociation (pour des accords de licences notamment) permettant de trouver facilement des issues favorables au conflit (Hall & Ziedonis, 2001 ; Somaya, 2003 ; Ziedonis, 2003 ; Lanjouw & Schankerman, 2004b). Le corollaire à ce type de pratiques reste qu’une telle incertitude juridique conduit certains projets de R&D à ne jamais être envisagés ou menés à leurs termes. La capacité des firmes à explorer différents champs de recherche sera donc finalement favorisée par l’assurance qu’une protection a déjà été obtenue dans ces différents segments. La détention d’un portefeuille de brevets important peut aussi avoir un effet multiplicatif sur la gamme des innovations potentielles. En effet, d’importants portefeuilles de brevets peuvent encourager des innovateurs entrants à combiner leurs inventions avec celles du détenteur du portefeuille plutôt qu’à développer leurs propres marchés de niche (Lerner, 1995). Au final, un important portefeuille de brevets peut aussi améliorer le pouvoir de négociation de son détenteur lorsque des accords de licences sont en négociation. Les détenteurs de petits portefeuilles de brevets peuvent aussi chercher à acquérir d’autres entreprises afin d’accroître la taille de leur portefeuille de brevets pour mieux exploiter son potentiel.

14 Plusieurs études ont en effet soulignées un taux important d’échecs dans les accords de licences entre laboratoires pharmaceutiques et firmes de biotechnologies (Voir Reuters, 2004 pour un rapport chiffré ainsi que Kale et al. 2002 et les articles qui y sont cités pour obtenir plus de détail sur ce point).

L’application empirique de l’hypothèse du portefeuille de brevets aux opérations d’acquisitions dans l’industrie pharmaceutique reste cependant ambiguë et la littérature est plutôt contrastée (Dratler, 2006 ; Graham & Higgins, 2006 ; Epstein & Kuhlik, 2006). En effet, cette hypothèse semble surtout pertinente dans les industries dites “complexes”, c’est à dire les industries au sein desquelles les nouveaux produits, ou processus, comprennent de nombreux éléments différents brevetables séparément (Merges & Nelson, 1990, Cohen et al., 2000 ; Sampat, 2006). A l’inverse, les molécules chimiques sont généralement constituées d’un nombre très limité d’éléments brevetables (souvent il y en a d’ailleurs qu’un seul). L’explosion des dépôts de brevets par unité de R&D investie est d’ailleurs restée relativement modérée dans l’industrie pharmaceutique.15 Certains sous-segments de l’industrie pharmaceutique correspondent néanmoins de plus en plus au concept d’industrie “complexe”. C’est le cas depuis toujours des instruments médicaux (diagnostic, imagerie médicale ou encore optique), des procédés de production ou les biotechnologies. Dans le cas de la bio-pharmacie (qui applique la biotechnologie à la recherche et au développement de nouveaux médicaments), la combinaison de plusieurs composants (ou processus) brevetables est le fondement même des nouvelles techniques de recherche. C’est par exemple le cas lors de l’application de concepts intégrant des fragments génétiques, ou de la biogénique, à des procédés pharmaceutiques (c’est la thérapie génique). En outre, les médicaments ont toujours fait appel à des composants purement chimiques dont les combinaisons, qui sont de plus en plus fréquentes, rendent les innovations pharmaceutiques de plus en plus “complexes” (voir l’introduction générale pour plus de détails et des statistiques sur les re-formulations et combinaisons de molécules). Enfin, le fait que les laboratoires pharmaceutiques déposent de plus en plus de brevets sur les différentes applications d’une molécule, le procédé de fabrication d’un médicament, ou encore ses potentielles déclinaisons, rend aussi le nombre de brevets par produit de plus en plus important (voir notamment Graham & Higgins, 2006 et Combe & Haug, 2006).

15 Entre 1986 et 1993, le nombre de brevets par million de dollars investi en R&D est passé de 0,2 à 0,3 dans les semi-conducteurs tandis qu’il est passé de 0,2 à 0,1 dans l’industrie pharmaceutique (Hall & Ziedonis, 2001). Il faut rappeler néanmoins que, dans le cas spécifique de l’industrie pharmaceutique, les coûts de R&D ont aussi fortement augmenté sur la même période (Il coûterait en effet aujourd’hui près d’un milliard de dollars pour développer un nouveau médicament, contre environs $180 millions au début des années 1980) ; voir aussi la revue de littérature du chapitre précédent sur ce point.

Plus globalement, les exemples d’acquisitions motivées par le brevet sont abondants. L’acquisition par Yahoo d’Overture en juillet 2003 a été notamment, au moins partiellement, motivée par l’ampleur grandissante du portefeuille de brevets des concurrents Google, Microsoft et Amazon.16 Dans l’industrie pharmaceutique, l’acquisition de Denditric Nanotechnologies (DNT) par StarPharma en 2006 était apparemment motivée par la volonté de créer le portefeuille de brevets le plus important dans le domaine de recherche concerné (celui du virus HIV) créant ainsi un important potentiel de blocage de l’activité de recherche des concurrents et attirant des laboratoires pharmaceutiques plus importants dans de nouvelles opérations de F&A.17 Jusqu’ici, les éléments empiriques mettant en évidence ces stratégies restent plutôt rares. Sur un plan académique, alors que différentes études incluent les stocks de brevets dans les régressions évaluant la propension des firmes à acquérir ou à être rachetées, il n’y en a pas (à notre connaissance) qui distinguent l’effet du portefeuille de brevets de celui du capital technologique des firmes. Les estimations de Marco & Rausser (2001) indiquent, pour le cas de l’industrie agricole, que les acquisitions sont principalement le fait de firmes dont le portefeuille de brevets manque d’efficacité en termes d’applications commerciales et visent des firmes disposant de brevets ayant d’importants débouchés industriels. Graff et al. (2003) complètent ces résultats en observant que les entreprises agricoles ont souvent recours aux acquisitions pour détenir des brevets dans des champs distincts mais généralement complémentaires.

16 Voir news.com.com/2100-1024_3-1027084.html
17 BioShares, October, 13th , Issue 188, “The rationale behind StarPharma’s acquisition of DNT.”

Conclusion

Dans ce chapitre, nous avons utilisé un modèle de durée pour identifier les déterminants individuels de l’activité de F&A dans l’industrie pharmaceutique. Pour cela nous avons testé les mêmes équations, utilisant des variables financières, de R&D et de brevets, sur un panel couvrant la période 1978-2002. Notre cadre théorique comprend trois hypothèses distinctes mais non exclusives. La théorie de l’“innovation gap” postule que les acquéreurs ont recours aux acquisitions pour combler des retards en matière d’innovation (s’illustrant par un renouvellement technologique trop lent) grâce aux compétences de cibles à fort potentiel d’innovation. L’hypothèse de capacité d’absorption suggère quant-à-elle que, pour que ce type d’acquisitions soit efficace, les acquéreurs doivent disposer de capacités d’absorption suffisantes. Ces capacités leur permettraient d’une part identifier les “bonnes cibles” et, d’autre part, de générer des synergies en matière d’innovation une fois l’opération réalisée. Enfin, l’hypothèse des portefeuilles de brevets met en avant la valeur stratégique du brevet comme facteur pouvant motiver des F&A. Selon cette dernière hypothèse, les acquéreurs viseraient donc des portefeuilles plus que des compétences (effet volume plutôt que “qualité”).

En synthèse, nous trouvons un fort support aux deux premières hypothèses. Les firmes cibles sont en effet des innovateurs particulièrement pionniers relativement aux autres firmes et contrairement aux acquéreurs. Ces derniers ont par ailleurs de relativement faibles Q de Tobin et stocks de R&D. Les acquéreurs ont cependant une activité de recherche et d’innovation suffisamment significative pour détenir les capacités d’absorptions permettant d’optimiser les bénéfices d’opérations motivées par l’innovation. Ils ont ainsi plus de brevets que les autres firmes et un niveau de qualité du portefeuille correspondant à la moyenne de l’industrie. Leurs dépôts de brevets sont aussi plus diversifiés en termes de classes technologiques que les autres firmes et ils augmentent significativement leurs investissements en R&D avant de faire une acquisition, ce qui soutient aussi l’hypothèse de capacité d’absorption.

Sur l’ensemble de la période, le brevet ne semble pas en soi être un déterminant significatif du choix des cibles. Les acquéreurs n’apparaissent donc pas avoir été motivés par l’acquisition de portefeuilles importants, mais plutôt par l’acquisition de portefeuilles de qualité, c’est à dire de portefeuilles largement pourvus de brevets pionniers. Il ainsi ressort que les capacités d’innovation ont eu plus d’importance que les outils d’appropriation et d’exclusion dans le choix des firmes cibles. Nos résultats indiquent cependant que les stratégies visant les portefeuilles à forte teneur en brevets pionniers sont surtout valables lors de la période 1993-2002. Ce résultat confirme les attentes concernant le rôle qu’a joué l’essor des nouvelles méthodes de recherche dans les années 1990 dans la vague de F&A. Cela corrobore aussi l’hypothèse de l’“innovation gap” en ce sens que ces nouvelles méthodes de recherche ont probablement dévalorisé les compétences des firmes établies et ont ainsi rendu nécessaire l’intégration de nouvelles compétences, notamment via des F&A visant des firmes plus proactives sur le plan technologique.

Au final, ce travail suscite des interrogations quant aux suites à attendre de ces stratégies d’acquisitions. En effet, les acquéreurs ont principalement visé des firmes technologiquement pionnières, tout en témoignant des capacités d’absorptions nécessaires pour créer des synergies en matière d’innovation. On peut alors se demander si ces opérations ont effectivement amélioré leurs compétences d’innovation. Si c’est le cas, les acquéreurs devraient alors mieux maîtriser le changement technologique suite aux acquisitions qu’ils ont faites. Cela révélerait que les F&A de l’industrie pharmaceutique ont permis d’exploiter des synergies en profitant de la complémentarité qui existe entre les firmes du secteur. En d’autres termes, cela montrerait que les acquisitions technologiques créent, en moyenne, de l’efficience dynamique. C’est là l’objet du prochain chapitre qui évalue les effets de ces acquisitions sur notamment les comportements d’innovation des acquéreurs.

Lire le mémoire complet ==> (Innovation et stratégies d’acquisitions dans l’industrie pharmaceutique)
Thèse Pour obtenir le grade de Docteur – Discipline : Sciences Économiques
L’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne