Evaluation de la valeur du fonds de commerce : chiffre d’affaire 

By 28 August 2013

IV- Evaluation en fonction de chiffre d’affaire :

En vertu des difficultés que nous pouvons rencontrer en déterminant le bénéfice net, il y a lieu de dégager la valeur du fonds de commerce en fonction du chiffre d’affaire qui détecte moins d’erreurs dans tous les cas.

Alors pour cela, il y a lieu de calculer le chiffre d’affaire moyen des exercices antérieurs en tenant compte bien sûr des modifications que l’avenir paraît avoir à ces résultats, dans ces derniers cas il est préférable de retenir le dernier chiffre d’affaire qui est le plus pratique, ainsi l’expert doit vérifier la progression normale de chiffre d’affaire au cours de temps, car il pourrait que l’exploitant augmente ses ventes dans l’intérêt de faire augmenter la valeur du fonds de commerce.

V- Evaluation d’après la valeur unitaire du mètre carré boutique :

Dans les grandes villes on arrive à déterminer la valeur du fonds de commerce par mètre carré boutique, car dans le commerce moderne on passe de la notion du fonds de commerce à celle de boutique ou bien de point de vente.

Dans des situations commerciales assez importantes l’expert se fonde le mètre carré boutique en vertu de son importance, c’est à dire pas de porte.

Cette notion de pas de porte est nécessaire surtout dans le cas d’une exploitation non rentable où il fallait tenir compte de l’indemnité que le propriétaire estimerait la retenir pour autorises le changement de l’activité.

VI- Evaluation d’après le loyer du local :

Cette méthode se présente très simple :

V= montant du loyer *n

Avec n est un coefficient qui est variable suivant la nature de l’activité exploitée et sa certitude.

L’application de cette formule soulève deux objections :

– Le loyer retenu ne correspond pas nécessairement à la valeur locative équitable, en vertu de mal révision ou bien lorsque le propriétaire exige à son locataire commercial un loyer au- dessus des normes habituelles.

– Le coefficient n est extrêmement variable, pour choisir ce coefficient il faut examiner le bail.

Pour l’estimation des fonds de commerce dont la clientèle reste étroitement liée aux qualités de l’exploitant, une telle évaluation conduirait forcément à un résultat inexact, en revanche, cette méthode d’évaluation s’applique avec certitude dans des secteurs où la notion de pas des portes et de point de vente est prépondérante.

VII- Evaluation par référence aux valeurs antérieures :

Cette méthode consiste à déterminer la valeur d’un fonds à partir d’une valeur antérieure en lui appliquant un correctif approprié.

Quelques difficultés pourraient apparaître surtout en déterminant les prix antérieurs ou bien en fixant le coefficient en se basant sur la conjoncture économique, l’état du fonds.

VIII- Evaluation d’après le montant de la redevance de gérance :

Lorsqu’un commerçant met son fonds en gérance libre, il se comporte en capitaliste.

Il laisse la charge et le souci de l’exploitation au gérant qui lui sert une rente qu’est la redevance de gérance.

Il n’est pas facile de fixer la valeur du fonds par la simple capitalisation de la gérance, car les acheteurs peuvent être induits par la gérance qui lui assure une rentabilité plus faible qu’escomptée, et car l’acte portant la convention de gérance libre est assortie dans la plupart du temps des conventions occultes qui dissimulent une partie des redevances.

Exemple:

Supposons qu’on a une société qui travaille dans le secteur industriel, ayant réalisé les bénéfices durant les trois dernières années et disposant du total d’actifs cités à la suite à titre d’exemple.

Il convient d’évaluer le fonds de commerce par des méthodes théoriques d’évaluation telles qu’elles ont été présentées précédemment.

Il y a lieu d’indiquer que pour des raisons d’ordre pratique, le taux de capitalisation ainsi que la durée du bail pour tout l’exemple seront les mêmes.

Le taux de capitalisation sera de 12% l’an, quant à la durée du bail, on supposera que cette dernière est de 8 ans.

Détermination du bénéfice moyen :
2001 : 105.300D * 1 = 105.300D
2002 : 108.900D * 2 = 217.800D
2003 : 87.600D * 3 = 262.900D

Bénéfice moyen = 585.900D/6 = 97.650D

Détermination du fonds de commerce :

1) Méthode Rétail :

Valeur du fonds de commerce est égale à :

FC = (97.650 * (1- 1* 1,12- 8 ) ) /2*0,12
= 240.000D

2) Méthode de l’actif net et des bénéfices antérieurs nets :

2001

2002

2003

Total des actifs

3.126.632D

4.048.532D

3.108.632D

Taux de rendement des actifs

2,7%

2,4%

2,3%

Rendement des actifs

84.419D

97.165D

71.499D

Bénéfices

105.300D

108.900D

87.600D

Excès des bénéfices

20.881D

11.735D

16.101D

Coefficient de pondération

1

2

3

Excès des bénéfices pondérés

20.881D

23.470D

48.303D

Excès moyen des bénéfices = 92.654D/6 = 15.442D

D’où FC = 15.442D/0,12 = 130.000D

Le fonds de commerce: protection et évaluation
Mémoire de fin d’études – Institut des Hautes Etudes Commerciales
Université 7 Novembre A Carthage