L’actionnariat salarié dans les sociétés françaises
EMLYON business School
Projet de fin d’études
L’actionnariat des salariés dans les sociétés françaises : une solution d’avenir ?
AUDARD Lorène
BACHELARD Amélie
1er septembre 2009
Prélude
Problématique : nous avons souhaité nous questionner sur l’impact d’une mise en place d’un plan d’actionnariat salarié sur la création de valeur de l’entreprise. De ce fait, la question centrale de ce projet de fin d’étude sera :
La mise en place d’un actionnariat salarié permet-elle d’améliorer la création de valeur des entreprises ?
Nous avons été suivies dans cette étude par le Docteur Myriam LYAGOUBI, Responsable Mastère spécialisé «Ingénierie Financière» et Professeur associé de Finance.
Méthodologie : nous souhaitons observer les évolutions financières responsables de la création de valeur des entreprises afin de pouvoir constater ou non un lien entre la présence d’actionnariat salarié et la performance de l’entreprise.
Pour cela, nous avons rédigé une revue de littérature permettant de dresser un état des lieux de la situation en France mais aussi dans d’autres pays. Nos lectures nous ont également permis de dégager les principales théories à ce sujet.
Enfin, nous avons consacré une partie de notre projet à des études empiriques. De ce fait, nous avons réalisé une étude à la fois qualitative (par l’administration de questionnaires) et quantitative (par l’analyse de bases de données).
Ce travail nous a permis de mieux comprendre la relation entre performances de l’entreprise et le fait que le capital soit en partie aux mains des salariés.
Puis nous avons observé les résultats obtenus dans des études déjà effectuées.
Notre projet était de pouvoir étudier l’actionnariat salarié dans sa globalité mais il nous a été très difficile de pouvoir récolter des données probantes aux niveaux des PME. Ainsi, cet aspect, bien que traité, reste cependant moins développé.
Introduction :
Un récent article paru dans L’Expansion titrait « Le salarié actionnaire, nouveau chouchou des entreprises » (Julie de la Brosse, le 27 juillet 2009). La journaliste y explique comment, en temps de crise, l’actionnariat salarié apparaît comme un instrument de « restructuration du lien social dans l’entreprise ».
Ainsi, les entreprises perturbées par l’instabilité économique trouveraient dans l’actionnariat salarié un moyen de motivation des salariés et de renforcement de leur sentiment d’appartenance à la firme.
L’actionnariat salarié ne semble pas reculer devant la crise. Il continue même son essor et à se répandre au sein des entreprises cotées ou non, publiques ou privées, firmes du CAC 40 ou PME. Aussi, ce moyen de détention du capital est-il une mode, un outil financier réel ou bien un véritable soutien managérial ?
Si, comme le souligne l’article cité précédemment, il reste tant sollicité en temps de crise par les sociétés françaises, c’est peut-être parce qu’elles y voient un levier de reprise ou un soutien pendant une période marquée par les difficultés.
Afin de mieux comprendre ce mécanisme, nous avons souhaité observer l’impact de ce type de participation au capital en termes de création de valeur pour l’entreprise.
Comment le salarié actionnaire peut amener le Top management à être plus performant ?
Comment le fait de participer au capital de l’entreprise peut développer les talents et les motivations des salariés en vue de créer davantage de profit ?
Après avoir observé où en est l’actionnariat salarié aujourd’hui, nous procéderons, au travers d’une revue de littérature, à l’analyse des théories déjà énoncées à propos de son impact sur les résultats financiers et sur la gouvernance de l’entreprise.
Enfin, nous tenterons de nous faire notre propre opinion en nous appuyant sur une étude que nous avons menée ainsi que sur celles qui nous ont précédées.
Dans ce document, nous limiterons la notion d’actionnariat salarié à celle de la participation évidente des salariés au capital de l’entreprise.
En effet, nous n’étudierons que la forme d’actionnariat salarié qui permet aux salariés de détenir une partie du capital et non celle où ils ne touchent qu’une participation au résultat de l’entreprise sans en avoir des parts.
Ainsi, l’intéressement (« dividende salarial ») et la participation (« distribution automatique qui dépend des résultats et varie d’une année sur l’autre ») sont exclus de notre analyse.
Plan:
I. L’actionnariat salarié en France : état des lieux à travers une revue de littérature
1. Formes de l’actionnariat salarié
a. Options d’achat ou « stock-options »
b. Emissions d’actions réservées aux salariés
c. Acquisition des actions de l’entreprise
d. Distribution d’actions gratuites aux salariés
e. Bilan
2. Les chiffres de l’actionnariat salarié en France
a. Des chiffres généraux souvent anciens
b. L’actionnariat salarié selon le type d’entreprise
c. Quand est-il dix ans plus tard ?
3. Explications et observations
4. Evolutions et tendances
5. Comparaison avec les autres pays
1. Formes de l’actionnariat salarié
Dans un entretien avec Rhodia Alliance sur le développement de l’actionnariat salarié, Jean CHERIOUX dit retenir deux catégories d’actionnariat salarié :
L’actionnariat par détention individuelle, le plus souvent à court terme, dans lequel le salarié achète des actions puis les revend lors d’une hausse.
Mais, il précise que cette forme reste sans d’intérêt au niveau de l’engagement mutuel entre le salarié et son entreprise d’autant plus que le salarié, en tant qu’individu, ne peut avoir de poids aux Assemblées Générales.
L’actionnariat par détention collective, où les actions sont détenues par des fonds de placement dont la gestion est assurée par des conseils de surveillance. Ces fonds permettent un actionnariat stable. De plus, le regroupement permet aux salariés d’avoir davantage de poids et donc de pouvoir.
Dans son livre, Associer les salariés aux performances, Jean-Claude TOURNIER détermine les mêmes catégories d’actionnariat. De la même manière que Jean CHERIOUX, il annonce que :
Soit les actions sont détenues directement,
Soit le salarié possède des parts de Fonds Communs de Placements Entreprises (FCPE) dont l’actif est uniquement composé d’actions de l’entreprise employeur ou en comporte au moins partiellement.
Mais Jean-Claude TOURNIER va plus loin en définissant ensuite différentes formes d’actionnariat salarié. Ici, nous ne soulignerons que les formes que nous jugeons utiles d’étudier, car elles rentrent dans le cadre de notre étude.
a. Options d’achat ou « stock-options »
Plan d’Option sur Actions (POA) : loi du 31 décembre 1970
La souscription des salariés s’effectue généralement à partir d’actions émises « ad hoc » par la société. Cette émission n’est possible que si la société a au moins versé deux dividendes sur les trois derniers exercices, afin d’assurer une certaine sécurité de placement.
L’AGE doit donner son accord. Après prise en compte de la souscription, le montant global du capital offert aux salariés ne peut excéder 20% de celui-ci. De même, le montant total des options ouvertes et non encore levées ne doit pas dépasser un tiers du nombre d’actions du capital total.
Le prix d’exercice ne peut être inférieur au cours moyen de Bourse des 20 dernières séances minoré de 20% (loi du 17 juin 1987).
Les salariés bénéficiaires sont :
- ceux de la société;
- ceux d’une société possédant directement ou indirectement au moins 10% de la société;
- ou ceux d’une société détenue au moins à 50% par une autre société détenant elle-même au moins 50% de la société concernée par le plan d’options.
Enfin, il n’est pas possible d’attribuer des options aux salariés qui détiennent déjà individuellement 10% ou plus du capital.
La souscription s’effectue soit en direct soit par l’intermédiaire d’un fonds de placement. Les actions doivent être conservées au moins cinq ans. Il existe des formules voisines des Stocks Options mais bénéficiant d’une fiscalité plus légère.
Bons de créateurs d’entreprise – BCE (loi de finance de 1998)
Lancés en 2001, ils sont utilisables dans le cadre des SA dont les titres sont négociés sur un marché de l’EEE et dédiés aux valeurs de croissance (exemple : Nouveau marché). L’entreprise doit exister depuis au moins 15 ans et le capital doit être détenu depuis l’origine à hauteur d’au moins 25% par des personnes physiques.
L’attribution de BCE ne requiert aucune transparence; aucune information financière vers l’extérieur n’est donc nécessaire.
Bons de souscription autonome d’actions – BSA (loi de 1985)
Ce sont des droits à souscrire des titres. Ils peuvent être émis pour l’ensemble du personnel ou seulement quelques salariés.
b. Emissions d’actions réservées aux salariés
Cette forme d’actionnariat salarié incite davantage les souscripteurs à améliorer les résultats de l’entreprise que les stocks options car dans ce cadre, il est généralement prévu que les actions soient souscrites immédiatement.
Le dispositif de stock options, au contraire, permet de ne souscrire que si le prix d’exercice s’avère satisfaisant au moment de la souscription.
Dans le cas d’une souscription par augmentation de capital, et non par utilisation d’actions rachetées par l’entreprise, l’augmentation de capital autorisée implique la suppression du droit préférentiel des actionnaires à la souscription d’actions nouvelles.
Pour les sociétés cotées, la loi de 1999 impose que 5% des actions émises lors d’une augmentation de capital en numéraire doivent être réservées aux salariés.
Le prix de souscription doit être de 20% inférieur au prix d’émission demandé aux autres acheteurs. Enfin, les actions doivent être conservées au moins 5 ans par le salarié.
c. Acquisition des actions de l’entreprise
La loi du 2 juillet 1998 autorise les sociétés à racheter leurs propres actions en vue de les attribuer à leurs salariés.
Mais elle devra les revendre à plus ou moins 80% du prix qu’elle les a payées, en fonction des variations du cours entre le rachat et la revente.
d. Distribution d’actions gratuites aux salariés
D’après la loi de 2001, l’Assemblée Générale qui décide d’une augmentation de capital peut aussi prévoir une distribution d’actions gratuites aux salariés.
Si l’avantage ainsi obtenu par les bénéficiaires ne dépasse pas 2 300 €, il est exonéré d’impôt sur le revenu et de taxes sur les salaires et de cotisations sociales.
e. Bilan
Les différentes formes d’actionnariat salarié
Source : www.fas.asso.fr (Fédération Française des Actionnaires Salariés et des Anciens Salariés)
Sommaire :
I. L’actionnariat salarié en France : état des lieux à travers une revue de littérature
1. Formes de l’actionnariat salarié
a. Options d’achat ou « stock-options »
b. Emissions d’actions réservées aux salariés
c. Acquisition des actions de l’entreprise
d. Distribution d’actions gratuites aux salariés
e. Bilan
2. Les chiffres de l’actionnariat salarié en France
3. Explications et observations
4. Evolutions et tendances
5. Comparaison avec les autres pays
II. En quoi l’actionnariat salarié peut-il être considéré comme un déterminant de la création de valeur : analyse des théories
1. La gouvernance d’entreprise
a. La nouvelle définition du salarié
b. Les changements dans la gouvernance d’entreprise impliqués par l’actionnariat salarié
c. L’actionnariat salarié comme ancrage des dirigeants
d. Le risque de dilution mécanique
2. Les théories
a. L’actionnariat salarié créateur de performance de l’entreprise par la motivation du salarié : résultats des travaux de Xavier HOLLANDTS
b. Impact de l’actionnariat salarié sur la performance globale de l’entreprise
c. Le cas particulier des entreprises familiales
d. L’actionnariat salarié, une source de fonds pour l’entreprise
e. L’actionnariat salarié et son impact sur la valeur boursière de l’entreprise
