L’histoire des compagnies d’assurance-crédit en Europe

By 21 July 2013

L’HISTOIRE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE-CREDIT – SOUS SECTION 2 :

22. Nous avons consacré la première sous section à l’histoire de l’assurance-crédit, nous allons dès lors examiner l’historique des compagnies d’assurance-crédit. Nous ne le regrettons pas, car lorsque nous tenterons de faire une analyse comparée des polices des divers pays nous constaterons que certaines pratiques sont issues en droite ligne de traditions historiques.

* PARAGRAPHE 1 : LA PERIODE ANTERIEURE A LA DEUXIEME GUERRE MONDIALE

23. Sans faire œuvre d’historien, il est utile de situer les compagnies d’assurance-crédit dans le contexte économique, de décrire leurs déboires et leur succès, surtout de mieux définir quels écueils elles doivent éviter, et enfin ce que l’homme d’affaires, industriel ou commerçant, peut attendre d’elles. A cette fin, nous nous attacherons à décrire la phase d’apparition des compagnies d’assurance-crédit du XVIII siècle jusqu’en 1870 (Sous paragraphe 1) et celle de pérennisation des opérateurs des compagnies d’assurance-crédit entre 1870 et 1914 (Sous paragraphe 2).

SOUS-PARAGRAPHE 1 : LES COMPAGNIES D’ASSURANCE-CREDIT DU XVIII SIECLE JUSQU’EN 1870

24. Les pays où sont nées les premières théories39, mais non forcément les premières compagnies, sont par ordre d’ancienneté l’Allemagne, l’Italie, la France, l’Angleterre et les Etat-Unies40.

39 Nous retrouvons bien loin dans le passé des mécanismes qui se rapprochent de l’assurance-crédit, en Egypte, en Mésopotamie et à Rome. Nous retrouvons également en Italie, à l’époque de la Renaissance, et en France dans les pratiques de Jacques Cœur à Bourges mais ce n’étaient là que des opérations plus ou moins isolées où on trouve un négociant ou un banquier se portant ducroire d’opérations commerciales ou financières.
Jean Bastin, L’assurance-crédit dans le monde contemporain, éd., Navarre, 1978, P. 9.

En 1770, LAW était le premier qui a envisagé l’application de l’assurance aux risques nés du crédit41.

Toutefois, le premier véritable théoricien de l’assurance-crédit fut un Italien du nom de Sanguinetti 42, qui en 1839 publia à Livourne un ouvrage intitulé « essai d’une nouvelle théorie pour appliquer le système des assurances aux dommages des faillites »43. La mémoire de cet économiste s’était perdue, et son nom, même son prénom était ignoré ; il n’était cité que par quelques rares auteurs d’ailleurs anciens44. Son ouvrage lui-même était devenu introuvable45. Sanguinetti est le premier théoricien qui a pensé qu’il était possible d’adopter, pour garantir les créances, le double principe fondamental de l’assurance, la mutualité des risques et la recherche des statistiques destinées à établir les taux de prime. Il était le premier économiste46 à avoir abordé scientifiquement l’assurance-crédit47.

25. Entre 1846 et 1850, les banquiers Maillet et Cie fondèrent trois compagnies « l’assurance du crédit de commerce, La sécurité commerciale48 et le Ducroire »49. Chacune de ces compagnies réglait les sinistres dès leur survenance, mais elles disparaissaient rapidement50.

L’Angleterre51, vivait aussi l’heure des tentatives malheureuses d’implantation de l’assurance-crédit. Les essais tentés à la même époque ne furent pas plus heureux, surtout que les compagnies52 payaient également dès la défaillance du débiteur53.

40 En 1766, les professeurs Warm et Bush proposèrent « au ministre de Prusse Von Der Horst »un mécanisme de garantie du crédit, qui comportait l’institution d’un monopole d’Etat, mais ce fut un projet sans lendemain.
41 A.WEIL, rapport au congrès de l’Association internationale pour le développement de l’assurance-crédit, R.G.A.T. 1930, P.1035 et s.
42 Sur le plan doctrinal Sanguinetti qui est né à Modène en 1800, fut le véritable fondateur de l’assurance-crédit.
43 Jean Bastin, L’assurance-crédit dans le monde contemporain, éd., Navarre, 1978, P. 11.
44 Jean Bastin, La défaillance de paiement et sa protection, L’assurance-crédit, 2ème éd. L.G.D.J 1993, P. 53.
45 Fontaine M., Essai sur la nature juridique de l’assurance-crédit, Thèse, Bruxelles 1966 ; Lewin G., projet de création de sociétés d’assurance-crédit, Paris, 1920.
46 L’appel lancé par Sanguinetti avait son écho en France, et quelques années plus tard surgissent une série de compagnies, axées sur l’idée que l’assurance-crédit doit être au service de la banque.
47 Jomier M., L’assurance des crédits en France, thèse, Paris 1930.
48 Elle était la première société française, elle apparait en 1848, mais elle dût cesser son activité dès 1853. Ce premier échec allait être suivi de beaucoup d’autres puisqu’un sort analogue fut réservé au Crédit Commercial fondé en 1855, au Ducroire, constitué en mutuelle en 1857, et plus tard à l’Assurance Commercial et à l’Assurance Mutuelle du Capital.
49 On constate de la profession des fondateurs de ces compagnies qu’elles étaient axées sur le service à donner aux banques.
50 Probablement pour cette raison.
51 Enfin, nous allons faire une mention spéciale au British Commercial Insurance Company (Son origine remonte à 1820, mais elle a cessé son activité en 1872), elle était avant tout une compagnie d’assurance vie et incendie ; on n’est pas sûre si elle était la première compagnie au monde qui a pratiqué l’assurance-crédit, car la date de son intervention dans la branche crédit n’est pas sûre. Cette compagnie ne payait l’indemnité que lors de la faillite du débiteur, et elle ne couvrait que 75% de la perte.

La Banco Adriatico di Assicurazione54 à Trieste avait tenté d’assurer les risques des impayés consécutifs à des sinistres maritimes.

Les directions des compagnies d’assurance générale de Trieste, approuvèrent le 31 octobre 1837, le texte d’une police destinée à couvrir le risque de crédit, mais quatre ans plus tard cette compagnie a cessé ses opérations. Signalons que cette compagnie payait dès le protêt dressé à charge des débiteurs, technique que nous retrouvons dans beaucoup de pays à l’origine de l’assurance-crédit. Cette compagnie avait déjà pu sentir la nécessité d’une sélection.

26. De cette première partie de l’exposé historique, nous pouvons dégager un certain nombre de principes maintenus encore aujourd’hui et quelques autres qui ont été abandonnés.

Tout d’abord, si nous faisons une distinction entre les compagnies Françaises et Anglaises, nous remarquons que sur les huit compagnies, quatre seulement portent dans leur raison sociale le terme assurance, en revanche, les sept compagnies anglaises comportent toutes ce terme55.

La spécialisation en crédit était déjà plus visible en France. En revanche, nous remarquerons que la branche en Angleterre fut plus exploitée par des compagnies « multi branches ».

Mais nous constatons que cette période était caractérisée par une suite interrompue d’échecs56.

52 Citons en 1845 la Commercial Casualty Assurance and Indemnity Company, la Commercial Credit Mutual Assurance qui vécut de 1852 à 1856, et enfin la Debt Insurance Society qui est fondé en 1893.
53 Michel R., l’assurance-crédit en droit comparé, Paris 1930, 2 éd. Paris 1937.
54 Elle fut en XIX siècle, réellement un des pionniers de l’assurance-crédit.
55 Cela indique la prédominance de l’aspect « garantie en faveur de la banque » en France, et l’aspect plus nettement accusé d’assurance des compagnies Anglaises.
56 Quant aux causes de ces échecs répétés, elles sont multiples et souvent cumulatives :
1- Tout d’abord, le manque d’intérêt des compagnies.
2- L’erreur fondamentale d’avoir permis à l’assuré d’offrir à la couverture des risques individuels, permettant ainsi une présélection, c’est à dire une anti sélection.
3- La sujétion des compagnies envers les banques, particulièrement en France.
4- Le désintérêt qu’elles ont marqué quant aux recours à exercer par elles-mêmes contre le débiteur défaillant, puisqu’elles laissaient ce soin à l’assuré.

SOUS-PARAGRAPHE 2 : LES COMPAGNIES D’ASSURANCE-CREDIT ENTRE 1870 ET 1914

27. Durant la période située entre 1870 à 1914, les compagnies qui appliquaient l’assurance-crédit étaient moins nombreuses mais plus durables, parce que la technique de l’assurance-crédit s’est modifiée assez sérieusement.

Les pays où la modification mérite d’être observée sont l’Angleterre, l’Allemagne, les Etats- Unis, la Belgique et la France.

§ 1- L’Angleterre

28. Au cours de cette période l’Angleterre a vécu la naissance d’une nouvelle technique de l’assurance-crédit et on a vu naître chez elle une compagnie qui, pour la première fois, ne s’en tint pas au marché national, et créa des succursales à l’étranger. Il s’agit d’une compagnie multi branche mais qui s’intéressait à l’assurance-crédit.

En 1885, l’Ocean Accident and Guarantee Corporation LTD57 a ouvert son département crédit, et elle a créé des succursales à l’étranger, aux Etats Unis en Russie, en Autriche, en Suisse et en Allemagne.

Cette compagnie a porté une innovation dans la branche spécifique de l’assurance-crédit sur deux points essentiels :

– La police couvrait l’ensemble des ventes à crédit de l’assuré58.

– La compagnie avait affiné les principes de la sélection des risques, elle prévoyait une double méthode de sélection : à savoir la bonne expérience en ce qui concerne les anciens clients, et pour les nouveaux, l’obligation d’apporter la preuve de renseignements favorables n’ayant pas plus de deux mois d’ancienneté, émanant de banques ou de sociétés spécialisées.

§ 2- L’Allemagne

29. En Allemagne, l’assurance était conçue comme une garantie complémentaire en faveur de la banque. En 1898, la compagnie Hanseatische see und Allgemeine versicherungs gesellschaft59, fondée en 1885, a abordé l’assurance-crédit, et elle a absorbé rapidement la succursale de Hambourg de l’Ocean, la compagnie anglaise.

Dans ce pays, l’assurance-crédit étant considérée comme une branche de l’assurance parmi les autres60.

§ 3- Les Etats Unis

30. Entre 1885 et 1886, trois Etats en Amérique, New York, New jersey et Louisiane permirent la fondation des compagnies d’assurance-crédit.

En 1889, Le United States crédit System Co. de New Jersey61, a appliqué le système anglais corrigé par le système Allemand « de la participation de l’assuré aux pertes individuelles ».

En 1889, l’American Crédit Indemnity fut fondée à Saint Louis, c’était une compagnie très spécialisé, qui exerce toujours son activité62.

Les compagnies américaines furent parmi les premières à définir de manière précise les cas d’insolvabilité dans leurs polices.

§ 4- La Belgique

31. En 1909, la Compagnie Internationale d’Assurance Commerciale, fondée avant la guerre, avait pour but de garantir le paiement des effets de commerce dès l’échéance impayée ; trois ans après sa fondation elle avait cessé ses opérations.

En 1910, la Lioyd Commercial avait été fondée, mais cette dernière ne couvre que les pertes excédant la normale63.

Nous constatons une grande similitude, durant cette période, entre les techniques adoptées en Angleterre, en Allemagne et aux Etats Unis.

57 Elle est fondée en 1852, Cette compagnie avait adopté le principe de la prime annuelle payable au début de l’année d’assurance. Elle couvrait les pertes dépassant la moyenne des pertes normales, et elle prévoyait un maximum d’indemnité.
58 Innovation d’autant plus importante qu’elle est devenue le principe fondamental de presque toutes les compagnies d’assurance-crédit modernes.
59 Cette compagnie a ajouté un principe fondamental toujours en vigueur aujourd’hui mais sous une forme différente, à savoir la participation de l’assuré à concurrence de 20% dans la perte de chaque créance sinistrée, pour intéresser l’assuré à une bonne gestion de sa police.
60 Jean Bastin, L’assurance-crédit dans le monde contemporain, op.cit, P. 16.
61 Elle a exercé son activité jusqu’à 1898.
62 Destanne de Bernis, l’assurance des crédits, 1926, p. 60.
63 Elle avait adopté les principes inaugurés par l’Ocean.

§ 5- La France

32. Les assureurs français ont présenté de formules très diverses et dont quelques-unes furent originales64.

Pendant cette période, six compagnies étaient fondées : le Ducroire, l’Assurance Commerciale contre les pertes d’Argent, l’Europe Commerciale, le Commerce, le Lioyd Commercial et le Comptoir Français d’Exportation de Roubaix65. Ces compagnies n’indemnisent que partiellement les sinistres (entre 50 et 65%)66.

Sauf l’Europe Commerciale et le Lioyd Commercial, ces compagnies n’imposaient pas la globalité, laissant à l’assuré la possibilité de procéder à une antisélection.

Ces compagnies n’excluaient pas la couverture des pertes normales, à l’exception de Lioyd Commercial.

A l’exception du comptoir Français d’Exportation de Roubaix toutes les compagnies françaises furent des échecs et durent cesser leurs opérations.

L’Assurance Commercial prévoyait la couverture des risques loyers et des créances hypothécaires, elle semble même aller jusqu’à la couverture des risques sur particuliers.

La seule compagnie qui a adopté la forme mutuelle dans cette époque était l’Europe Commercial, mais elle a imposé à ses membres assurés tant de clauses de déchéance qu’elle perdit presque tous ses adhérents.

Le Comptoir Français d’Exportation de Roubaix avait créé un service de renseignements commerciaux. Ce dernier axait son activité sur l’exportation.

Il avait inauguré un système de partage des pertes, qui couvrait 50% du risque, partagé en deux fractions ; en laissant à charge de l’assuré les 25% premiers et les 25 derniers pour-cent du sinistre.

33. La description des diverses techniques appliquées par ces compagnies et les échecs qu’elles ont enregistrés démontrent combien on était à la période de tâtonnements.

64 Ces formules inspirent d’ailleurs la technique française actuelle.
65 La plupart de ces compagnies eurent leur originalité.
66 Destanne de Bernis, l’assurance des crédits, 1926, p. 95 et suivantes.

Toutes ces compagnies françaises, relèvent de la théorie les unes de l’Assurance Crédit conçue comme une branche de l’Assurance Classique, et les autres de l’Assurance Crédit conçue comme garantie complémentaire pour les banques.

* PARAGRAPHE 2 : LA PĖRIODE POSTERIEURE A LA DEUXIEME GUERRE MONDIALE

34. Mais comment ce concept est affiné après la deuxième guerre mondiale ? Est ce que cette branche a pris son essor après la guerre ?

Nous allons répondre aux interrogations précédentes sur deux volets : les compagnies d’assurance-crédit entre 1914 et 1930 (Sous paragraphe 1) et les compagnies d’assurance-crédit après 1930 (Sous paragraphe 2).

SOUS-PARAGRAPHE 1 : LES COMPAGNIES D’ASSURANCE-CREDIT ENTRE 1914 ET 1930

35. Pendant cette période, la France et la Belgique ont connu un phénomène assez original : l’abandon de cette branche par « des compagnies de grande stature »67. Aussi, faute de trouver des compagnies qui s’intéressaient à la question, les industriels français se sont adressés à des compagnies étrangères68.

Le 24 novembre 1923, on a vu se créer à l’initiative du groupe des Nationale, « la nationale compagnie d’assurance-crédit et de réassurance de toute nature69 ».

Toujours en 1923, était créée à Lyon l’assurance Françaix du crédit. C’était une société d’assurance mutuelle à prime fixe contre les risques des pertes commerciales ; comme elle était créée sous les auspices de l’association industrielle, commerciale et agricole, elle a trouvé son origine et dès lors son orientation dans les milieux industriels, qui figuraient en bonne place dans son conseil d’administration70.

En 1924, était fondée l’Urbaine compagnie, qui a pour objet de suivre la technique de la Trade indemnity la compagnie anglaise déjà cité à la page 20. Elle a essayé de réunir assureurs et banquiers, pour trouver sa voie dans une branche qui avait des accointances avec les deux disciplines.

Une cinquième compagnie multi-branches vint s’ajouter, le zénith. Cette dernière a développé de manière non négligeable l’assurance-crédit.

Ce troisième essai dans l’histoire Française de l’assurance-crédit ne fut pas plus heureux que les précédents71.

36. Ces compagnies 72 étaient dirigées par des personnalités de premier plan, et bénéficièrent de l’étranger surtout l’Océan, qui avait développé en Angleterre et en Europe une activité rentable. Ces compagnies, soucieuses de satisfaire les banques, acceptaient de payer les sinistres dès la défaillance du débiteur73.

Mais l’erreur fondamentale résulte de ce que ces compagnies avaient toutes été conçues comme une garantie complémentaire envers la banque. En prenant des banques dans leur conseil d’administration, les assureurs avaient espéré que les banques leur confieraient une partie de leurs risques ; ils furent rapidement détrompés74. En revanche, les banquiers virent avec faveur la possibilité de se faire céder le bénéfice de la police. Pour un des théoriciens de l’époque, M. Delmas, « la société d’assurance doit avaliser chaque traite présentée à l’escompte si la banque veut profiter de la garantie »75.

Les compagnies émirent même des avenants ne se limitant pas à la cession du bénéfice de la police, mais acceptant des délégations76.

67 Tandis qu’au Grand-duché de Luxembourg, on ne constate aucune initiative jusqu’au 1961, où on a aperçu, sur le marché, de la compagnie namuroise « Les Assurances du Crédit ».

En Belgique, ils ont voté la loi du 7 août 1921, qui créa la Commission du Ducroire. Cette dernière ne couvre que les risques à l’exportation, vers des pays à change déprécié. Son activité fut finalement reprise par l’office National du Ducroire, crée en 1935.
68 En 1921, il y eut un projet émanant de la Banque Nationale de Commerce Extérieur de constituer un Office de Ducroire, mais ce projet fut rejeté par le gouvernement ; et de multiples autres projets furent élaborés, ayant pour objectif la création des compagnies privées, mais ils furent sans lendemain.
69 Mais comme elle s’est entourée, dans son conseil d’administration du concours des banquiers éminents, on constate qu’ils allaient lui imposer son orientation.
70 Ces données et les suivantes sont partiellement extraites de l’ouvrage déjà cité de Destanne de Bernis.
71 Exemple l’Urbaine Crédit et la Nationale Crédit, n’ont duré qu’à la puissance de leurs groupes, qui les soutinrent pour leur bon renom, de ne pas devoir déposer leur bilan.
72 Elles avaient également pris certaines précautions :
– elles ont laissé à l’assuré une large participation dans les pertes,
– elles ont conservé pour elles seules la totalité des récupérations ou des dividendes reçus postérieurement à l’indemnisation (Même s’ils dépassaient la quotité indemnisée). Mais ces préoccupations étaient largement insuffisantes car les compagnies de l’époque commirent des erreurs suffisantes pour prévoir qu’elles auraient un jour des difficultés.
73 C’est-à-dire des la survenance du protêt.
74 Destanne de Bernis, déjà cit., p. 157..
75 Jean Bastin, L’assurance-crédit dans le monde contemporain, 1978, P. 24 et 25.
76 C’est un système qui comporte de très graves conséquences, mais les assureurs-crédit de l’époque en étaient conscients.

Par ce système, les assureurs de l’époque perdaient leur qualité d’assureurs-crédit, pour se transformer en simples avalistes, avec uniquement un droit de recours contre le tiré.

Ce que devint l’assurance-crédit après un siècle de tâtonnements.

SOUS PARAGRAPHE 2 : LES COMPAGNIES D’ASSURANCE-CREDIT APRES 1930

37. L’assurance-crédit tenait à la fois de l’assurance et de la banque. Néanmoins, pour réussir dans la branche, il ne faut être ni un banquier ni assureur ou tout au moins si peu, mais être assureur- crédit.

Rares furent, les compagnies créées77 de toutes pièces par des entrepreneurs qui, au moins par profession, n’avaient d’attache ni avec les banques ni avec l’assurance. Il était dès lors bien difficile à ceux qui étaient appelés à gérer cette branche de conquérir leur indépendance et de donner à leur métier l’originalité dont il avait besoin78.

Quelques années après la première guerre mondiale, on vit l’éclosion de compagnies constituées par plusieurs compagnies d’assurance ou par de nombreuses banques. Les unes et les autres s’associent même souvent. Les dirigeants de ces compagnies nouvelles se sont sentis à l’aise et plus indépendants pour créer des techniques originales, grâce à la multiplicité de leurs actionnaires ; et l’hypothèque résultant de leur affiliation s’est avérée moins lourde parce qu’elle était multiple. En même temps, ces nouvelles compagnies devenaient par hypothèse spécialisées 79. Ce phénomène est dû certes partiellement à des causes historiques ; mais il correspond à une nécessité économique en même temps.

38. Citons par exemple Euler Hermes80 qui est le premier acteur mondial81 de l’assurance-crédit de nos jours82. À partir de son métier principal, l’assurance-crédit, Euler Hermes a développé une offre complète de services pour la gestion du poste client des entreprises. Ses clients bénéficient de sa connaissance incomparable des risques d’entreprises, acquise par ses équipes d’experts situées au plus près des acheteurs, partout dans le monde. Elle possède un système spécifique d’évaluation des entreprises, et une synthèse des informations de toutes les entreprises suivies. La note-pays est destinée à mesurer le risque dans sa dimension géopolitique et économique. Le comité risques-pays analyse en permanence la situation de chaque pays en fonction des problèmes économiques ou politiques les affectant, et définit des notes. Ce classement constitue un premier tamis avant toute demande de couverture et influe sur les conditions de garanties accordées.

77 À une époque reculée.

78 La Coface est une société nationale mais d’économie mixte, soumise aux dispositions du code de commerce et les lois concernant les compagnies d’assurance. Elle peut être assimilée à la Hermes avec peut être une tutelle plus pesante de la part de l’Etat français.
Bastin J., L’assurance-crédit dans le monde contemporaine, op. cit., p. 45.

79 Pour savoir comment est devenue la compagnie d’assurance-crédit de nos jours, Voir infra p. 90 et s.

80 En 1917, on a vu la fondation de Hermes Kreditversicherung en Allemagne.

En 1927, était fondée la société française d’assurance-crédit (SFAC) en France. En 1964, la SFAC s’est diversifiée dans l’affacturage avec la création de la Société Française de Factoring (SFF).

En 1992, on a assisté au premier accord de coopération entre la SFAC et Hermes. En 1993, la SFAC a pris contrôle de la Compagnie Belge d’Assurance Crédit (COBAC).

En 1996, l’AGF est devenue l’actionnaire majoritaire de la holding SFAC qui a pris le nom d’Euler. Euler a acquis les assureurs- crédit Trade Indemnity (Royaume-Uni) et ACI (États-Unis). L’Allianz est devenue actionnaire majoritaire de Hermes80. En 1998, l’Allianz est devenue actionnaire majoritaire d’AGF. En 1998, Euler a pris le contrôle de l’assureur-crédit italien SIAC. Hermes a créée une filiale en Scandinavie. En 1999, on a assisté à un accord de coopération internationale avec Hermes.

En 2000, c’était l’introduction d’Euler au premier marché de la bourse de Paris.

En 2002, c’était l’acquisition d’Hermes par Euler. Le nouveau groupe est leader mondial de l’assurance-crédit. En 2003, le groupe et toutes ses filiales adoptent le nom Euler Hermes.

En 2004/ 2005, c’était la continuation du développement à travers le monde (Inde, Chine, Russie,…) En 2006, c’était la poursuite du développement à travers le monde (Nouvelle-Zélande, Australie, Émirats Arabes Unis, Argentine, Irlande)

En 2007, Euler Hermes s’était implanté en Argentine et à Dubaï ; et elle a acquis d’UMA (Etats-Unis) et R2C (Irlande), spécialistes du recouvrement

En 2008, c’était le début des opérations en Colombie

En 2009, Euler Hermes83 avait 365,2 millions d’euros de chiffre d’affaires,1042 collaborateurs, 170 milliards d’euros de transactions commerciales garanties, plus de 100 000 dossiers de recouvrement annuellement traités, et 6 500 demandes de garanties traitées quotidiennement 39. Un autre exemple, la compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur 84, plus connue sous son acronyme Coface85. Créée en 1946 puis privatisée en 1994, elle fut cotée en bourse entre février 2000 et avril 200486.

81 Cette compagnie est le n°1 mondial de l’assurance crédit avec 36% de part de marché. Avec 57 000 clients à travers le monde,

700 milliards d’euros de transactions commerciales garanties par an, 20 000 demandes de crédit traitées chaque jour, et 40 millions d’entreprises suivies dans sa base de données. Le groupe Euler Hermes possède des filiales dans 54 pays. http://fr.wikipedia.org/wiki/Euler_Hermes

82 Son objectif est de favoriser le développement commercial des entreprises, quels que soient leur taille ou leurs secteurs d’activité.

83 Basée à Paris, elle dispose également de 28 délégations régionales sur le territoire français ainsi que 11 agences de recouvrement régionales, une agence de recouvrement Export et Dom Tom et 3 agences de recouvrement procédures collectives.

84 En 1992, Coface a entamé son développement international au Royaume-Uni et en Italie. Elle a créée Crédit Alliance, un réseau mondial de sociétés d’assurances, d’information d’entreprises, de compagnies d’assurance multi lignes et de société d’affacturage.

En 1996, elle a acheté l’assureur-crédit allemand AK et autrichien OKV.
En 1999, Coface a étendue son offre d’affacturage en Allemagne, en créant une société ad hoc : Allgemeine Kredit Coface Finanz (AKCF).
En 2000, Coface a complété sa ligne “information”, en lançant @rating : première notation d’entreprise mondiale et assurable.
En 2002, Natexis Banques Populaires devient actionnaire majoritaire.
En 2004, Coface a acheté Ort et devient, avec Coface Scrl et Coface Ort, le premier acteur français de l’information d’entreprise. Elle développe de nouveaux partenariats internationaux, notamment dans le domaine de la notation d’entreprise en Russie avec l’Association des banques russes et au Japon avec l’assureur-crédit public Nexi.
En 2005, elle a acquis des assureurs-crédit sud africain CUAL et lituanien LEID et elle a pris participation majoritaire dans la société d’information israélienne BDI et elle a lancé un plan stratégique 2005/2007

En 2006, elle a créé Coface Services (fusion de Coface Scrl et Coface Ort) – elle a acquis une société américaine de recouvrement des créances (Newton & Associates), elle a lancé Coface Algérie.

En Novembre, Coface est devenue filiale à 100% de Natixis, nouvelle banque de gros des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne, qui regroupe les activités de banque de financement, d’investissement, de gestion d’actifs et de services financiers.

En 2007, Coface a acheté Kompass France, sa succursale en Espagne et Kompass Belgique, via sa filiale Coface services. Et elle a acquis de Dafsaliens, le spécialiste français des liens financiers entre entreprises. La Commission Bancaire donne au Score @rating de Coface le statut d’ECAI (External Credit Assessment Institution) pour son activité de notateur en France. Coface et Credit reform ont lancé Easy Number, un système universel de recherche et d’identification des entreprises dans le monde entier à travers un identifiant unique.

En 2008, elle a créée Coface Holding qui regroupe l’ensemble des moyens du Pôle clients de Natixis, à travers Coface et Natixis

Factor, et elle a lancé une notation mondiale sur la qualité de l’environnement des affaires, et elle a acquis le leader de l’information d’entreprises en Egypte (Fiani Partners) et a créée Coface Egypte. Et elle a lancé une notation d’entreprise sollicitée, alternative à celle des agences de notation traditionnelles.

En 2009, malgré la crise, Coface a continué de soutenir les entreprises en augmentant ses garanties de 14% en 2008.

Coface a lancé la Charte Transparence qui permet aux entreprises d’avoir des informations sur leur notation et de donner des informations pour la faire évoluer. Aujourd’hui, Coface s’implante dans deux nouveaux pays : Vietnam et Gabon. Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur, l’encyclopédie libre, http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Compagnie_fran%C3%A7aise_d%27assurance_pour_le_commerce_ext%C3%A9rieur&oldid=53768750 (Page consultée le 24 août 2010).

Les services de Notation et d’Information de cette entreprise, permettent d’évaluer la situation financière de leurs partenaires commerciaux et leur capacité à honorer leurs engagements87, mais aussi pour détecter des opportunités commerciales avec des clients solvables88. Les services de gestion de créances améliorent le besoin en fonds de roulement des entreprises et les aide à déceler les éventuels litiges et motifs de non-règlement.

Aujourd’hui, cette compagnie est présente dans 67 pays et 224 villes, elle a 135 000 clients dans le monde et 6 600 collaborateurs, avec 1 563 M€ de chiffre d’affaires89.

40. D’où vient l’originalité de ce métier nouveau ? Et qu’elle est la cause de ce développement et de ce changement ?

Dans une compagnie d’assurance-crédit, l’assureur-crédit doit :
– Tout d’abord, avoir un important service de recouvrement90.
– Avoir un bureau de renseignements. Tous les assureurs qui ont échoué ont senti confusément que la constitution d’un fichier de renseignements commerciaux leur avait manqué.
– Etre un financier mais non un banquier, et il doit disposer d’un capital important91.
– Enfin être un assureur qui établit des normes et des statistiques, et sur ces bases fixe le taux de la prime92.

41. Les compagnies d’assurance-crédit mirent beaucoup de temps à comprendre que cette lourde charge d’organiser des bureaux de renseignements et de contentieux constituait finalement deux services que leurs clients souhaitaient rencontrer chez leurs assureurs.

Nous constaterons que les compagnies ont adopté, dans l’ensemble, des principes uniformes, en raison de l’expérience qu’elles ont acquise par suite des échecs de leurs aînées.

42. En conclusion de la partie historique, nous dégageons quatre grandes théories :

– L’assurance-crédit s’intègre dans le mécanisme général de l’assurance et n’a pas d’individualité propre.
– L’assurance-crédit est un mécanisme original n’ayant que de très lointains rapports aussi bien avec la banque qu’avec l’assurance.
– L’assurance-crédit doit être considérée comme une garantie permettant aux banques de conforter les crédits qu’elles octroient.
– La garantie du crédit est un service public destiné à favoriser le commerce, et en particulier le commerce d’exportation93.

85 Cette compagnie est le n° 3 mondial, avec 370 M€ de créances garanties (au 31 décembre 2009). http://fr.wikipedia.org/wiki/Compagnie_fran%C3%A7aise_d’assurance_pour_le_commerce_ext%C3%A9rieur
86 Elle appartient désormais à 100% au groupe bancaire français Natixis tout en continuant, à côté d’activités privées, à garantir pour le compte de l’Etat des grands contrats d’exportation civils et militaires.
87 Information marketing.
88 Information marketing.
89Contributeurs de Wikipédia, “Euler Hermes,” Wikipédia, l’encyclopédie libre, http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Euler_Hermes&oldid=54503641 (Page consultée le 24 août 2010)
90 Car les créances qu’il devra indemniser seront les siennes : il a un intérêt majeur à diminuer les pertes, et il en a le pouvoir, s’il en a un bon service de contentieux.
91 Comme les banques, mais pour d’autres raisons.
92 Il adopte les principes classiques de l’assurance mais dans une optique très différente.
93 On a dit garantie des crédits et non pas assurance-crédit, car on ne peut pas parler d’assurance-crédit lorsque les Etats se mêlent de la couverture de ce risque.

Après avoir exposé les causes historiques et les nécessités économiques qui étaient derrière la spécialisation et l’originalité de ces compagnies, et l’étroitesse de leurs activités, il est indispensable de définir ce concept « l’assurance-crédit ».

Lire le mémoire complet ==> (L’assurance-crédit interne)
THESE Pour obtenir le grade de Docteur De L’Université Montpellier I
Discipline : Droit privé et sciences criminelle
Université Montpellier I- Faculté de droit et de science politique