Les techniques de blanchiment de la monnaie électronique
B. Les techniques de blanchiment de la monnaie électronique
278. Le risque
Les nouvelles technologies de paiements – cartes pré chargées, banque sur l’Internet et monnaie électronique – peuvent théoriquement augmenter les possibilités de blanchiment.
En effet, si l’institution financière en ligne est établie dans une zone connue pour la rigueur du secret bancaire et qui exige peu, de preuves d’identité pour l’ouverture d’un compte, voir aucune, il suffit au blanchisseur de transférer des capitaux depuis son ordinateur.
De même, certains systèmes de cartes pré chargées ou porte-monnaie électroniques présentent un risque dans la mesure où aucune limite maximale de montant n’est fixée à leurs opérations.
De plus, si la plupart des ces systèmes ne permet pas encore de transactions directes de carte à carte, d’autres systèmes auront peut-être la capacité de transmettre des fonds sans recours à un intermédiaire financier.
En l’absence de normes cohérentes et de surveillance appropriée de la part des autorités de tutelle, ces nouvelles technologies de paiement pourraient se révéler propices aux opérations de blanchiment de capitaux.
La création de monnaie électronique peut paraître inquiétante, car en convertissant des billets en données binaires, ils font perdre techniquement toute trace de ces billets auxquels on ne peut plus associer de numéros de série (question de la dématérialisation de la monnaie).
Pourtant nous pensons que, pour l’instant, le risque de blanchiment de la monnaie électronique reste faible.
279. Au plan international
« La lutte contre le blanchiment est une préoccupation internationale 375 » ; en témoignent les nombreux textes adoptés 376.
Cependant, à l’heure actuelle, les pays du G-10377 n’ont rien noté qui puisse indiquer qu’il y ait des activités de blanchiment d’argent en rapport avec la technologie de la monnaie électronique.
Si cette technologie était utilisée à grande échelle, il est concevable que les criminels puissent chercher à en tirer parti pour le transfert de fonds illicites 378.
En effet, les criminels sont toujours à l’affût d’un nouveau type de détergent afin de toujours mieux lessiver leur argent. Jusqu’ici, il ne leur a fallu que peu de temps pour tirer profit de chaque nouvelle méthode de transfert financier.
Dans les années 1980 et 1990, les virements télégraphiques sont devenus populaires pour le transfert de fonds tant à des fins légitimes qu’à des fins illégitimes. Le même phénomène pourrait se produire dans le cas de la monnaie électronique 379.
375 BONNEAU T., Droit bancaire, op. cit., n°250, p 147.
376 Déclaration de principe du Comité de Bâle de décembre 1988, convention de Vienne du 19 décembre 1988, convention de Strasbourg du 8 novembre 1990.
377 Le G-10 s’est formé en 1961 et il constitue en quelque sorte un groupe de travail de l’ OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques), comprenant les officiels des banques centrales et les ministres des 10 « plus importants » pays membres de l’OCDE auxquels on ajoute la Suisse.
378 Groupe des Dix, « Electronic money : Consumer proyection, Law enforcement, Supervisory and Cross Border Issues », Rapport du Groupe de travail sur la monnaie électronique, 1997, disponible sur : http://www.bis.org.
379 « Le blanchiment de la monnaie électronique : analyse de l’environnement », étude réalisée par le ministère du Solliciteur général du Canada, octobre 1988, p.10.
280. Au plan européen
Les blanchisseurs seront attirés par cette monnaie du fait que l’argent se déplace à la vitesse « du clic » d’une institution financière à une autre dans quasiment le monde entier et qu’en conséquence, le suivi des mouvements de fonds est un défi très complexe.
Pourtant, si l’on pouvait être pessimiste il y a quatre ou cinq ans, on note aujourd’hui l’essor de la coopération policière et judiciaire européenne. Un telle collaboration semble tout à fait significative d’une prise de conscience et d’une volonté politique incontestable.
Dans cette optique, les parlementaires de l’Union européenne se sont réunis à Paris le 8 février 2002 pour une conférence contre le blanchiment.
Dans le cadre des discussions, ils ont décidé de :
- ƒ Créer un registre central des comptes bancaires ;
- ƒ Prévoir l’identification par les fournisseurs d’accès des auteurs de transactions financières sur l’Internet ;
- ƒ Interdire aux établissements des pays membres de l’Union européenne d’ouvrir des bureaux dans les pays non coopératifs dans la lutte contre le blanchiment ;
- ƒ Veiller à l’application rapide du mandat d’arrêt européen ;
- ƒ Limiter les paiements en espèces au-delà d’un certain montant et prévoir l’agrément obligatoire auprès de l’autorité de régulation des services financiers des agents appartenant à un réseau de transferts de fonds, des agents de création de sociétés, des bureaux de change et des intermédiaires actifs sur l’Internet.
281. Illustration
Pour illustrer le problème que pose l’utilisation de la monnaie électronique, il est nécessaire de distinguer les trois étapes de base du blanchiment d’argent, qui parfois se chevauchent : il s’agit du placement (lavage -a-), de l’empilement (l’empilage -b-) et de l’intégration (essorage -c-).
a. Le placement
282. Conversion et anonymat
La première phase – celle du placement – consiste à convertir les fonds afin d’en masquer l’origine illicite. Par exemple, les recettes tirées du trafic des stupéfiants sont converties en chèques ou en d’autres instruments monétaires négociables.
En pratique ce sont les entreprises qui manipulent beaucoup d’argent liquide (tels les restaurants, les hôtels, les sociétés de gestion de distributeurs automatiques, les casinos, les laveries de voitures) qui sont utilisées comme couverture.
Dans le cas du blanchiment de la monnaie électronique, des sommes d’argent peuvent être déposées dans une institution financière.
Le placement se réalise en achetant, par exemple, des devises étrangères au moyen d’un ordinateur personnel, tout en ayant recours à un cryptage complexe pour assurer l’anonymat des opérations. Les transactions sont rendues d’autant moins décelables qu’elles portent sur des montants faibles.
b. L’empilement
283. Le transfert
Pendant la phase de l’empilement, le blanchisseur entreprend une série de transactions financières complexes destinées à éloigner les fonds de leur source.
Ceux qui ont d’importantes sommes à blanchir créent des entreprises fictives dans des pays réputés soit pour avoir des lois strictes en matière de secret bancaire, soit pour appliquer avec laxisme celles qui régissent le blanchiment.
Les fonds d’origine douteuse sont ainsi transférés d’une société à l’autre jusqu’à ce qu’ils aient une apparence légitime. Ces manipulations doivent être déguisées pour se fondre dans les transactions légitimes qui se déroulent quotidiennement (virements, chèques de voyage).
284. Autres techniques
Différentes méthodes consistent dans l’achats de biens coûteux (valeurs mobilières, voitures, avions, titres de transport, etc.) en les enregistrant au nom d’un ami pour éloigner encore davantage les fonds de leurs origines illicites.
Les blanchisseurs font parfois appel aux casinos parce que ces établissements manipulent l’argent liquide en grande quantité. Dans les systèmes de monnaie électronique, des virements successifs peuvent être effectués au moyen d’un simple ordinateur personnel.
Ces opérations ne laissent généralement aucune piste vérifiable. De plus, les systèmes de monnaie électronique permettent des virements de fonds instantanés, dans un cadre où il n’y a pas de frontières.
c. L’intégration
285. Les investissements
La dernière phase, celle de l’intégration, est la plus payante pour le blanchisseur. A ce stade, il est en mesure d’investir les fonds dans des activités économiques légitimes, qu’il s’agisse d’investissements commerciaux, de l’acquisition d’immeubles ou de l’achat de produits de luxe.
Diverses techniques sont traditionnellement utilisées, notamment le recours à des sociétés écrans qui « prêtent » aux blanchisseurs des sommes d’argent qu’ils y ont placées, ou encore l’utilisation de fonds déposés dans des institutions financières à l’étranger pour garantir des prêts au pays.
286. Via l’Internet
Dans le blanchiment de la monnaie électronique, le criminel peut réaliser l’intégration des produits de la criminalité en se servant d’un ordinateur personnel pour réaliser des placements ou acheter des biens sans recourir aux services d’une institution financière.
Les nouvelles technologies établissent donc un vecteur de rapidité et de complexité supplémentaires des activités de blanchiment d’argent, que les autorités doivent affronter (en utilisant le même vecteur de rapidité et de coordination) ; mais ces nouvelles technologies constituent-elles une remise en cause à la fois des techniques « traditionnelles » de blanchiment et des obstacles auxquels la lutte contre le blanchiment est confrontée « depuis toujours » ? Dés lors, l’on pourrait constater que la lutte contre le blanchiment d’argent se heurte aux mêmes problèmes qu’auparavant, malgré les nouveaux instruments développés pour y faire face.
287. La méfiance de rigueur
Les blanchisseurs ont démontré à maintes reprises leur ingéniosité à contourner les dispositifs de sécurité mis en place. Aucune raison à priori ne laisse à penser qu’il n’en sera plus ainsi pour la monnaie électronique.
De ce fait, il est impérieux de concentrer tous les efforts nécessaires afin d’acquérir une expérience et une connaissance aussi approfondies que possible des méthodes et techniques de blanchiment de l’argent.
Pourtant, à l’heure actuelle, les magistrats ne sont pas suffisamment équipés pour lutter efficacement contre la délinquance organisée, par nature transfrontalière.
Les tendances du blanchiment au niveau des entreprises et des professions non financières ainsi que de nouvelles technologies de paiement devront notamment faire l’objet d’une attention particulière de la part du législateur national et européen.
Comme le propose E. DE MONTGOLFIER, pourquoi ne pas instituer un procureur de l’Union, premier organe de poursuites ?
