Le réfugié : un migrant ? Les éléments constitutifs identifié

By 24 July 2013

B : Le réfugié : un migrant ?

En cinq points, nous allons ici tenter de déterminer les principales caractéristiques de ce que représente pour nous un réfugié.

1.

Si la notion moderne de « réfugié » est indissociablement liée à l’émergence de l’Etat, l’idée d’un lieu de refuge et/ou d’asile date au moins de l’Antiquité. Les cités grecques antiques offraient un « lieu sacré », inviolable, à une personne venant d’une cité étrangère. En ce lieu, elle se trouvait en sûreté ainsi que ses biens (ROBERT, 1993 : 277, 3139). Il est donc indispensable d’avoir, au départ, pour « créer » un réfugié, un espace déterminé. Un lieu et un hors-lieu. Rappelons que l’étymologie de « sacré » nous renvoie à l’idée de « séparation » et que l’idée d’asile ou de refuge provient « (…) d’une valeur religieuse désignant la sécurité garantie par certains temples. » (Ibid.). La dérive actuelle nous conduit même à avoir, à côté d’un dedans et d’un dehors, relatifs en ce que le lieu d’origine et le lieu d’accueil peuvent être, tour à tour, dedans et dehors, cela dépend du point du vue, nous avons, disions-nous, à côté ou en marge, des non-lieux 7 (AGIER).

On comprend donc que cette conception n’a pu que se renforcer avec la consolidation des frontières de ce qui allait constituer les Etats modernes, et même d’un modèle particulier d’Etat moderne : l’Etat-Nation. Celui-ci ne s’est pas contenté de tracer des frontières sur un territoire homogène ou voulu tel, il a encore souhaité les faire correspondre avec un peuple souverain, une nation, homogène toujours, et un gouvernement le représentant (HOBSBAWM). Le droit d’asile ou de refuge est donc devenu une question nationale (NOIRIEL : 42). Le sort réservé au demandeur d’asile dépendait8 d’une décision souveraine de l’Etat-Nation, comme d’une faveur aléatoire.

La logique étant identique à celle de la naturalisation dans ses modalités (DOUKOURE), il en est découlé une assimilation entre étranger et demandeur d’asile. Et l’on sait hélas trop bien aujourd’hui comment se construit une identité « nationale » par un rejet de l’étranger.

7 Ni dedans, ni dehors, ils sont aux bords du monde où on les maintient dans des camps (AGIER ; POLITIQUE AFRICAINE ; NABESHIMA), dans des centres ouverts ou fermés (VANPAESCHEN), en rade dans des files d’attente devant les administrations (JAFE), … par peur, par incompréhension, par mépris parfois ou par haine…
8 … et dépend, en grande partie, toujours, …

« Tous les Etats sont aujourd’hui officiellement des “nations”, toute agitation politique est susceptible de se diriger contre les étrangers que presque tous les Etats harcèlent et tentent de contenir hors de leurs frontières. » (HOBSBAWM : 301)

« “Ils” peuvent – doivent – être accusés de toutes les incertitudes, de toutes les désorientations, de tous les maux ressentis par tant de nous après quarante ans des bouleversements les plus rapides et les plus profonds de la vie humaine dans l’histoire connue. Et qui sont ces “ils” ? A l’évidence, et presque par définition, ceux qui “ne sont pas nous” – les étrangers qui, par leur état même d’étrangers, sont des ennemis. Les étrangers présents, les étrangers passés, même les étrangers nés de l’esprit comme en Pologne, où l’antisémitisme continue à expliquer les maux de la Pologne alors que les Juifs en sont totalement absents. Si les étrangers et leurs stratagèmes crapuleux n’existaient pas, il faudrait les inventer. Mais, à la fin de notre millénaire, on a rarement besoin de les inventer : ils sont universellement présents et reconnaissables dans nos villages comme dangers publics et agents de pollution, universellement présents au-delà de nos frontières et de notre contrôle, d’où ils nous haïssent et conspirent contre nous. Dans les pays les plus malheureux ils sont, et ont toujours été, nos voisins, mais notre co-existence même avec “eux” sape maintenant la certitude exclusive d’appartenir à notre peuple, à notre pays. » (HOBSBAWM : 321)

La fin du modèle de l’Etat-Nation, puisque c’est la thèse de HOBSBAWM, n’est pas annonciatrice de grands changements dans la considération vis-à-vis de l’étranger et/ou du demandeur d’asile. Ainsi le régionalisme européen transforme l’Union en une forteresse impénétrable9 (VAN BUUREN : 76 ; LOCHAK ; CHEMILLIER-GENDREAU, 2002a, STROOBANTS) où, nous en avons bien peur, l’identité se construit sur base d’un rejet de l’Autre, stigmatisé par une religion en particulier, l’Islam et la couleur de la peau !!!

Quant à la mondialisation, nous l’avons dit, les réfugiés ont été rejetés du monde, dans des espaces que l’on veut hors de toutes frontières10, car ils représentent les impensables de la société globale. « Il n’y a plus de dedans ni de dehors des sociétés, il y a une production mondiale de rebuts. » (CHEMILLIER-GENDREAU, 2002b). Le paradoxe, ou peut-être justement la conséquence, est que, du fait qu’ils se trouvent en dehors de tout espace national, ils sont devenus les citoyens du monde par excellence (TURNER : 37).

9 Le récent sommet de Séville, sous la présidence espagnole de l’Union, avec son cortège de mesures policières et sécuritaires en est un bon exemple.

2.

Le deuxième élément constitutif identifié, après un espace borné, est le mouvement. C’est lui qui est à la base de la notion de refuge. Ce n’est que par métonymie que refuge en est venu à signifier le lieu où l’on se réfugie, le lieu où l’on demande l’asile. Ce dernier terme signifiant la stabilité, la sécurité est d’ailleurs devenu synonyme de « séjour, retraite » (ROBERT, 1993 : id.).11

Le rapport avec l’immigration est à son comble. Le réfugié est avant tout un migrant, se définit comme quelqu’un « (…) qui a dû franchir les frontières de son territoire d’origine (…) » (ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE : 103). Nous reviendrons plus tard sur les raisons de cette obligation. Le mouvement est initial et n’est pas nécessairement concomitant aux causes du départ puisqu’« (il) existe également les réfugiés de facto, qui sont des groupes de personnes non reconnues en tant que réfugiés (par exemple les travailleurs migrants, les étudiants, les étrangers, etc.), mais qui se trouvent dans la même situation dès lors que pour des motifs indépendants de leur volonté ils ne peuvent retourner dans leur pays d’origine. La situation de réfugiés de facto non reconnus est également celle des déboutés. » (Id. : 106).

Comme toute migration, ce mouvement n’est pas sans susciter certaines craintes. Il est, à ce titre, l’instrument idéal d’une politique unilatérale12, comme le signale WA KABWE- SEGATTI à propos du droit international des réfugiés qui « (…) semble avoir été instrumentalisé afin de légitimer une approche coercitive et hégémonique des mouvements de population. » (76)

S’agissant de certains étrangers, le déplacement initial est connoté négativement et c’est là que se situe le paradoxe par rapport à un discours néolibéral qui en fait l’apologie, qui prône la mobilité dans l’économie, un interventionnisme minimal de l’Etat, etc. (VAN BUUREN : 80). En fait, conjugué à l’élément précédent, le caractère national et homogène, le mouvement cristallise toutes ces craintes, devient le point focal de toutes les phobies.

10 A cet égard, les zones d’attente dans les aéroports où sont stoppés les demandeurs d’asile pour être, souvent, refoulés (VAN BUUREN), sont le meilleur exemple de non-lieux, de frontières modernes.

11 Le mouvement est à ce point essentiel parmi les éléments constitutifs d’une « définition » du réfugié qu’il en est venu à désigner une catégorie de personnes sur cette seule base : les personnes déplacées internes (IDP, pour Internally Displaced Persons). Cette distinction a été rendue nécessaire par le dépassement du modèle national-territorial. Le déplacement à l’intérieur d’un Etat est devenu constitutif d’un nouveau type de « réfugié » même si, comme on le verra, les IDP’s ne rentrent pas dans la définition que donne la Convention de Genève.

L’immigration devient une menace, pire, on la criminalise13. Les termes disent bien l’ampleur de ces mouvements, à tout le moins dans notre imaginaire. Le demandeur devient l’envahisseur14, on tente de recenser des flux, etc. 15

C’est alors qu’on craint pour soi, son identité, sa culture et que ces peurs, irraisonnées s’il en est, sont, de la manière la plus efficace, récupérées par certain(e)s politiques exploitant ces « fantasmes de déferlement » (WITHOL DE WENDEN : 69). Rappelons le, notre objectif est d’apprécier la toile de fond, l’ensemble des représentations, qui fournit le cadre des acteurs. Et les images de violence, de barbarie et d’intolérance assénées de manière récurrente par les médias nous pénètrent au point que même un président de la Commission des Recours des Réfugiés s’est exprimé en ces termes :

« On peut être inquiet parce que peu à peu l’Europe voit se déverser chez elle une grande partie de l’Afrique et de l’Asie. Tout de même, c’est un peu inquiétant (…), ils deviennent tellement nombreux qu’ils ne s’assimilent plus. C’est ça qui explique les avatars des dernières élections. (…) Il y a en France actuellement autant de musulmans qu’aux Etats- Unis, alors que la France compte très modestement soixante millions d’habitants et les Etats- Unis, quatre ou cinq fois plus. C’est ça qui est dramatique. Quand je veux faire peur à mes petites filles (…), moi, je leur dis : “Si on ne fait pas attention, dans 30 ans, vous porterez le tchador” (…). Alors on veut bien les recevoir, on est prêt à ouvrir nos portes tant qu’il faudra, mais à condition que peu à peu ils ne bouleversent pas entièrement notre culture, et nos idées… »16 (Entretien du 10.05.2002).

12 « (…) alors que tout pousse au multilatéralisme. » (SASSEN : 13).
13 « Actuellement, on criminalise l’immigration en tant que telle, ce qu’on n’avait jamais connu auparavant. Dans d’autres pays aussi, sous la pression de l’Europe, émigrer est même devenu un délit » (PALIDDA)
14 Les statistiques nous permettent toutefois de relativiser quand on sait que « (…) on estime que la planète compte entre 40 et 45 millions de réfugiés, demandeurs d’asile, personnes déplacées ou rapatriées… Or, les demandeurs d’asile et les réfugiés qui tentent leur chance en Europe occidentale représentent à peine 5 % de ce total. » (RIVIERE : 95). Quant à VAN BUUREN, elle fait très justement remarquer que la politique actuelle de l’UE « (…) revient à considérer que les flux actuels d’immigrés et de réfugiés sont structurels, permanents et de grande envergure. » (79)
15 Remarquons que c’est aussi, par ironie sans doute, en termes de mouvement migratoire que l’on parle des expulsions qualifiées de « migrations forcées à rebours » (WA KABWE-SEGATTI : id.).
16 Tentant (car la tentation est grande) de rester fidèle au principe de l’économie de l’argumentation, nous n’aborderons pas, dans ce travail, l’examen de l’acculturation, qu’il s’agisse d’une assimilation, comme certains le voudraient, d’une intégration, comme tous le souhaitent, ou d’autres formes de cohabitation naissant du contact entre différentes cultures. Ce thème est bien trop vaste pour être traité ici. Nous nous permettons néanmoins de montrer quel peut être le sentiment des migrants réfugiés face à la culture du pays d’accueil par les propos suivants : « Les membres d’un groupe ne comprennent pas le refus d’un étranger d’accepter le modèle de vie qu’ils considèrent comme unique et le meilleur car ils ne comprennent pas que l’étranger, en transaction, ne considère pas ce modèle comme un refuge, mais comme un labyrinthe où il a perdu tout sens de l’orientation. » (GIANTURCO G. & MACIOTI M.I. : 219, notre traduction). Dans l’argot des migrants « lingalo-phone », demandeur d’asile se dit d’ailleurs [ngunda], ce qui signifie : « jungle, perdition » (MAYOYO BITUMBA : 96).

Cette inquiétude s’accentue à l’idée que le réfugié ne vient jamais seul, il traîne derrière lui un lourd capital de guerres, de massacres, de génocides, etc. Cela nous permet d’arriver au troisième élément qui permet de distinguer un réfugié : les forces à la base de son mouvement, c’est à dire les causes.

3.

Migrant volontaire, involontaire ou forcé, la typologie des causes, troisième élément dont on se sera rendu compte qu’il est également constitutif de la notion de réfugié, est bien plus complexe qu’on voudrait nous le faire croire.

Si l’on en croit les instances chargées d’examiner les demandes d’asile dans le monde occidental, il existe deux types de migrants : ceux qui fuient des persécutions et ceux poussés par un motif économique. C’est d’une véritable dichotomie dont il s’agit où seuls les premiers seraient des réfugiés, et encore…17

La qualification « économique » revient, à elle seule, à disqualifier le réfugié. La rapidité et l’aplomb de la réponse à notre question de savoir ce que représentaient un réfugié et son contraire pour le Secrétaire de la Commission des Recours des Réfugiés18 en sont la preuve :

« Ben, c’est évident, un réfugié, c’est quelqu’un qui rentre dans les conditions de la Convention de Genève alors qu’un demandeur d’asile dont la demande n’aboutit pas – on appelle ça un débouté – c’est un immigrant économique ! » (Entretien du 07.11.2001).

Cette (dis)qualification est à la fois trop large et pas assez. En effet, comme l’indique le Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié, « (lorsque) des mesures économiques compromettent la survie économique d’un groupe particulier au sein de la population (…), les victimes de ces mesures peuvent, compte tenu des circonstances, devenir des réfugiés lorsqu’elles quittent le pays. » (HCR, 1992 : 17).

Et des personnes qui fuient des persécutions, même lorsqu’il n’y a à leur départ aucune motivation économique, peuvent se voir refuser le statut octroyé par la Convention de Genève pour toutes sortes de « bonnes » raisons. Il faut évidemment tempérer la raison économique disqualificatrice. Celle-ci est, fort probablement, toujours présente, quelle que soit la cause du départ, ce que manquent souvent de voir les pays d’accueil. Et il arrive que des « réfugiés » ayant « légitimement » le droit de se voir accorder un statut mettent un point d’honneur à justifier leur demande de protection par le fait qu’ils ne viennent pas, en France par exemple, pour grossir le rang des « assistés sociaux ». Ils viennent donc « d’abord » pour travailler ! Véritable dialogue de sourd entre le requérant du statut et les autorités du pays d’accueil dans lequel les termes utilisés ne font qu’entretenir la plus grande confusion (TIBERGHIEN, 1995).

17 Nous verrons au point suivant qu’il ne suffit pas de fuir des persécutions pour bénéficier du statut prévu par la Convention de Genève.
18 Au point II, nous reviendrons sur la procédure française et ses organes

Aussi le caractère forcé des causes est-il mis en avant, qui va parfois jusqu’à faire considérer par certains que le réfugié n’est pas un migrant (AGIER : 47). Le réfugié est forcé de partir en ce qu’il est victime d’une menace d’un certain type et qu’il se trouve démuni de tout recours. Cela permet ainsi d’opérer une distinction dans les flux qui portent désormais l’étiquette de « mixtes ».

L’aspect pervers de cette vision dualiste du monde (des réfugiés) telle qu’elle est relayée au niveau des politiques actuelles de lutte contre l’immigration clandestine est qu’elles « (…) ont trop souvent eu pour effet de rendre encore plus floue la distinction, déjà problématique, entre réfugiés et migrants économiques. » (HCR, 2000 : 9,183). Cela revient à mettre en péril « (…), en amalgamant réfugié et migrant illégal, le droit d’asile auquel les gouvernements européens avaient généreusement souscrit après la seconde guerre mondiale. » (VAN BUUREN : 78)19

Cherchant probablement, à leur tour, à rendre plus nette la distinction entre des migrants économiques et des réfugiés, les médias dont nous parlions tout à l’heure n’ont pas nécessairement rendu service à ces derniers en nous les présentant comme les victimes de ce monde barbare et étranger (JAFE : 145). C’est ainsi qu’est née la peur de la contamination dont nous voulons aujourd’hui nous protéger en reléguant ces populations dans des hors-lieux, ce qui est, de façon de moins en moins déguisée, les mettre en quarantaine (AGIER). A cet égard,

19 Un autre effet pervers de cette vision dualiste est qu’elle tend à considérer la substance des « clandestins », comme s’ils existaient en soi, et ne prend aucun recul par rapport au fait que ce sont d’abord et avant tout les lois qui font les clandestins.

« (l)’immigré africain est ainsi un bouc émissaire parfait. Il est souvent le premier à être associé à la barbarie et au crime. » (PEROUSE DE MONTCLOS, 2002 : 24).

Le plus triste est que plutôt que de tenter d’agir sur ces causes, d’essayer de freiner la « production » des réfugiés, les pays occidentaux se contentent de canaliser leur diffusion par un blocage en amont à l’aide de mesures telles des « (…) sanctions infligées aux transporteurs, accords de réadmission avec les pays environnants par où transitent les demandeurs d’asile, possibilité pour le ministre de l’intérieur de refuser l’accès au territoire aux demandeurs d’asile, provisoirement maintenus dans des zones d’attente, si leur demande paraît “manifestement infondée”, obligation d’être admis au séjour avant de pouvoir déposer une demande à l’Ofpra, ce qui donne aux préfectures la possibilité de filtrer les demandes. » (LOCHAK : 56).

Mais toute guerre ou catastrophe naturelle ou autre (POLITIQUE AFRICAINE) n’est pas « bonne », en ce sens qu’elle n’implique pas automatiquement que les gens qui en sont les victimes soient pensés en tant que réfugiés. Souvent parce que les conflits sont ignorés, mais aussi parce qu’il existe de bonnes et de mauvaises causes, car « (le) réfugié se définit d’abord par une situation de fait : est réfugié celui qui a dû franchir les frontières de son territoire d’origine parce qu’il y était pourchassé ou menacé par le pouvoir en place. » (ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE : 103)

La « rhétorique des bonnes et mauvaises causes » (AGIER : 24) nous amène à voir l’argument idéologique au sens de DUMONT, à savoir, « (l)’ensemble social des représentations ; ensemble des idées et valeurs communes dans une société (…) » (304) qui se cache derrière ces discours et pratiques politico-médiatiques.

20 On retrouve cette vision dans l’asile constitutionnel encore octroyé en France à l’heure actuelle, héritier de la Révolution et de son idéologie.

4.

Avant-dernier élément, une idéologie spécifiquement occidentale constitue le réfugié. Il est le fruit de la rencontre de deux logiques, celle, comme nous l’avons vu, de la construction de l’Etat-Nation (HOBSBAWM ; Cf. supra), mais aussi la logique des droits de l’Homme, au premier rang desquels la liberté (NOIRIEL).

Ce n’est que vers le XVIIème siècle que l’on assiste à une inversion des critères de l’asile légitime. Jadis, prérogative religieuse, le pouvoir d’octroyer le droit d’asile revient à l’Etat dès ce moment et n’est plus destiné aux criminels de droit commun. Il vise à protéger ceux qui s’opposent au tyran et combattent pour la liberté.20 (NOIRIEL : 31) C’est la période où, en Europe, l’Etat approfondit son emprise, sa légitimation aussi bien face à l’Eglise qu’aux autres Etats.

Alors, accorder un droit d’asile à des réfugiés portant l’épithète de politiques – qui leur est probablement à jamais associée – revenait à renforcer un type de gouvernement et plus tard, une vision du monde, celle « (d’une) société basée sur une loi impersonnelle et un idéal de la liberté contractuelle, (d’un) Etat moderne pour lequel des normes et des devoirs explicitement rationnels sont requis. » (PANIKKAR : 33), la société des droits de l’Homme et de l’individu(alisme) (DUMONT).

La Convention de Genève en est l’héritière directe en ce que sa vision consacrée du réfugié est celle d’une époque où le demandeur d’asile correspondait « (…) aux critères classiques du “réfugié politique” : une personne du sexe masculin, dissident, intellectuel ou poète, de préférence avec des cicatrices de tortures bien visibles sur le corps, fuyant les terres ensanglantées du communisme pour gagner le “monde libre”. » (VAN BUUREN : 79).

Dans la confrontation d’idéologies que fut la guerre froide, les deux blocs se sont cependant entendus sur un point : le fait que chacun avait intérêt au minimum de circulation possible entre les antagonistes. Et notre société libérale pouvait d’autant plus se vanter d’avoir les bras grand ouverts, d’être disposée à accueillir l’ensemble des victimes malheureuses de ce monde liberticide que constituait le voisin soviétique, qu’elle savait pertinemment les contrôles drastiques effectués par ce dernier vu les risques encourus pour son idéologie, les réfugiés arrivant au compte-gouttes. La belle hypocrisie ! Quant aux tiers pays (du Tiers- Monde, comme l’entendait BALANDIER (382), l’inventeur de ce concept maintenant rentré dans l’usage courant), ils n’étaient pas concernés, si ce n’est par blocs interposés.

Les réfugiés avaient donc cette « (…) fonction de légitimation des régimes occidentaux (ce qui) leur conférait une valeur idéologique qui, à elle seule, suffisait à rendre quasi- immédiate leur admission sur le territoire de ces derniers. » (CREPEAU : 316) Ce discours de générosité envers le réfugié « symbolique » contraste aujourd’hui avec le sentiment de méfiance, perplexité face à des réfugiés qu’il faut effectivement accueillir, marque d’un passage du singulier virtuel au réel quantitatif.21 Car c’est de cette période aussi que date l’idée d’un examen des dossiers des demandeurs d’asile de manière individuelle, au cas par cas.

Avant d’en arriver au dernier élément nous renseignant sur la personnalité du « réfugié », une remarque. Si, pendant un temps, la demande d’asile entraînait automatiquement l’adhésion à l’idéologie que nous avons mentionnée (Cf. supra), elle ne doit pas intervenir dans la détermination de qui est ou n’est pas un réfugié, ou alors seulement de manière secondaire, comme dans le cas d’une guerre par exemple au Sierra-Léone ou en Tchétchénie. Le caractère politique du motif de persécution et ensuite de départ reste cependant encore extrêmement prégnant dans la mentalité de la majorité22, par opposition au caractère économique, et démontre à suffisance l’ancrage historique de la notion de réfugié. S’est alors posée la question de savoir comment distinguer le réfugié « politique » du « migrant économique » sur base des récits des réfugiés et d’éventuels stigmates.

21 Je dois aux professeurs ALLIOT et ROCHEGUDE d’avoir attiré mon attention sur ce point. Qu’ils en soient ici remerciés.

5.

Nous en arrivons donc au dernier élément, la vérité-sincérité. « Car, en matière de droit d’asile, la question-clé est bien de savoir si l’on se trouve en présence d’un “immigré clandestin” ou d’un réfugié “authentique”. » (VAN BUUREN : 76). Et cela, on ne peut le savoir, en principe, qu’à la seule et unique condition que le demandeur d’asile soit sincère.

Nous parlons de « principe » car cette exigence de sincérité peut, de manière tout à fait subjective, ne pas être prise en compte par les personnes chargées d’octroyer le statut de réfugié lorsque celles-ci sont « convaincues » que le requérant a, quoi qu’il dise, subi des persécutions et qu’il peut éprouver des craintes en cas de retour. Toutefois, cette attitude repose sur une certaine objectivité en ce que ce comportement, de la part des « instances d’asile », se fonde la plupart du temps sur des stigmates de tortures et autres mauvais traitements étayés par des certificats médicaux.

A ce propos, écoutons une représentante du Haut Commissariat aux Réfugiés, membre d’une formation de jugement à la Commission de Recours des Réfugiés23 :

« Il y a énormément de cas où, en fait, je suis convaincue que le récit est faux, mais j’en suis absolument convaincue. Mais je suis tout aussi convaincue que la personne a été persécutée. Ca m’arrive très souvent et c’est une grosse difficulté parce que …Les gens sont forcément coincés dans un discours… Par exemple, j’ai eu le cas là,… je vous donne un exemple : c’était une femme, je ne me souviens plus d’où elle venait, j’ai peur de dire une bêtise, un pays africain où elle revendiquait avoir eu une action politique avec son père etc.…Tout ce qu’elle disait de son militantisme était vraiment fade, pas crédible, très stéréotypé, effectivement très stéréotypé. C’était une fille jeune et elle avait avec elle…, en même temps on sentait qu’elle avait une vraie difficulté, elle était en état de souffrance, ça c’était évident. Et elle avait un certificat médical effroyable qui attestait vraiment …, par exemple, elle avait certainement été ligotée plusieurs jours car… elle avait des cicatrices. Elle avait des cicatrices sur tout le corps, brûlures de cigarettes, et c’était vraiment impressionnant. Donc moi j’étais absolument convaincue, je l’étais même avant d’avoir vu le certificat médical. Quand je la voyais euh … bon peut-être qu’elle était impressionnée etc., …mais elle tremblait énormément. Elle était sans avocat d’ailleurs. Et, pour moi, ça ne faisait pas un doute. Et je sais que, après, je me suis vraiment débrouillée pour discuter avec l’assesseur OFPRA à un moment donné pour être sûre que … discuter avec le rapporteur pour être sûre qu’on allait faire passer ce cas. C’était devenu pour moi une situation d’urgence. Alors parfois, bon, je sais pas moi, peut-être que l’histoire de cette femme c’était peut-être plus mariage forcé euh…j’en sais rien moi, mais c’était absolument clair. » (Entretien du 02.04.2002)

22 Nous reviendrons sur ce point dans la deuxième partie, dans le cadre de ce que nous avons appelé l’assistance éducative des avocats.
23 Cf. note 18.

Mais revenons à la question de la sincérité. Elle est, dans notre culture, indissociable de l’idée de vérité, elle se confond même avec elle et avec « (…) l’absence de fraude ou de duplicité dans les relations personnelles. » (MEHL, cité par VEYNE : 149) et constitue, comme le fait remarquer R. MEHL, un héritage de la pensée judéo-chrétienne (Id.). A condition donc qu’il soit sincère, qu’il dise la vérité, et qu’il rentre dans les conditions mises par une norme à la reconnaissance de la qualité de « réfugié », le candidat requérant sera considéré comme un vrai réfugié. Dans le cas inverse, il sera taxé de faux réfugié (CREPEAU : 407).

Avant de nous pencher sur la norme proprement dite, voyons ce à quoi nous conduit cette dichotomie dans la vision que nous avons du monde des réfugiés. Nous allons voir que notre façon de penser le monde a des répercussions non seulement sur notre manière de traiter les demandeurs d’asile, mais encore sur la manière dont se pensent ces derniers, par l’image que nous leur renvoyons d’eux-mêmes.

Dès le XIXème siècle, la question des « fraudeurs » se pose avec l’octroi de secours aux réfugiés. Il s’agit, alors, de ne pas les confondre avec « (…) des vagabonds, des repris de justice ou de simples malheureux venant usurper des secours. » (NOIRIEL : 69). Depuis lors, une image de fausseté, d’hypocrisie colle à la peau de toute personne venant réclamer une protection, un refuge contre la persécution. C’en est même devenu une obsession avec « (les) politiques décourageant l’immigration clandestine dans les pays industrialisés (qui) ont eu d’ailleurs pour conséquence de désigner les réfugiés comme des populations tentant de contourner la loi. » (HCR, 2000 : 9,183).

« On a d’abord renforcé les contrôles aux frontières en multipliant les conditions à remplir pour entrer sur le territoire, au détriment de la liberté et au risque de compromettre l’exercice du droit d’asile. (…) Parallèlement, on s’est efforcé de colmater toutes les brèches par où les “flux” pourraient encore pénétrer : d’où les entraves mises à l’entrée et au séjour en France de la famille, des étudiants, des demandeurs d’asile, des simples visiteurs, des conjoints de Français, soupçonnés d’être de faux étudiants, de faux réfugiés, de faux touristes, des conjoints de complaisance. L’obsession du verrouillage s’est accompagnée de l’obsession de la fraude et, parallèlement, de l’obsession de la clandestinité. (…) Ce ne sont pas seulement les étrangers qui sont lésés dans leurs droits fondamentaux, mais l’ensemble de la population qui est menacée, et la dérive constatée finit par saper les fondements mêmes de la démocratie. » ( LOCHAK : 54)

« (Ces politiques) ont conduit à jeter l’opprobre sur les réfugiés, en les assimilant à des hors-la-loi. » (HCR, 2000 : 183). Cela n’a évidemment pas manqué de créer une assimilation entre demandeur d’asile et clandestin, immigré, pauvre, marginal. (GIANTURCO G. & MACIOTI M.I. : 214) au point que les réfugiés l’ont ressenti comme une humiliation. De fait, « (…) les migrants de retour au pays se montrent généralement très peu loquaces au sujet de leurs déboires et humiliations en Europe. Ensuite, il se trouve que demander l’asile était et est encore ressenti comme une honte par les migrants zaïrois. Depuis ’90, l’avenir du pays étant bouché, le réalisme l’emporte sur l’orgueil et les Zaïrois hésitent de moins en moins à demander l’asile. » (MAYOYO BITUMBA : 95)

Nous verrons, dans la deuxième partie, comment cette même image accompagne notre vision du rôle des avocats spécialisés en droit des réfugiés et ayant l’habitude de les défendre en Commission des Recours des Réfugiés.

Quant à la responsabilité qu’a cette image dans notre manière de traiter les réfugiés, remarquons que la tentative de fraude, déjouée bien sûr, disqualifie automatiquement le réfugié quand bien même ses craintes subsisteraient. Un exemple auquel il nous a été donné d’assister sera, nous l’espérons, un peu plus parlant. Il s’agissait d’un cas dans lequel une femme de nationalité somalienne invoquait l’excision de sa fille comme motif de persécution au sens de la Convention de Genève. Des doutes subsistaient toutefois quant à sa nationalité et elle était suspectée d’être une ressortissante de Djibouti.

Les pratiques d’excision (infibulation24) sont identiques dans cette aire culturelle qu’est l’aire somali, et, par conséquent, les craintes. Toutefois, peu de femmes invoquant ce motif et, comparativement, le nombre de réfugiés somaliens reconnus dépassant de loin ceux originaires de Djibouti vu la situation « objective » catastrophique de ce premier pays, bon nombre de Djiboutiennes se sont fait passer pour somaliennes, pensant ainsi obtenir plus facilement le statut tant convoité.

Après une audience à la Commission de Recours des Réfugiés à huis-clos « terrifiante », pour reprendre le terme utilisé par l’avocate qui défendait cette femme, au cours de laquelle les membres de la formation de jugement se sont enquis de vérifier son origine exacte, il s’est avéré qu’elle venait bien de Somalie et a obtenu le statut de réfugié. Il eut suffi que les membres de la Commission s’aperçoivent d’une tromperie sur la véritable nationalité de l’intéressée pour qu’elle soit déboutée, alors même que les craintes n’étaient en rien modifiées et qu’elles rentraient parfaitement dans les conditions données par la Convention de Genève.

Vu l’obsession de la fraude et l’importance de l’enjeu politique, les discours officiels restreignent le champ des explications possibles en ce qui concerne l’accroissement, « si caractéristique » de ces dernières années, du nombre de demandeurs d’asile. Nous souhaitons attirer l’attention sur une alternative à l’imposture. Elle a l’énorme avantage de reprendre les mêmes termes, de parler la même langue que l’hypothèse qu’elle démonte. Elle apparaît comme une évidence dans sa simplicité mais n’est cependant jamais évoquée par les autorités qui s’enivrent de statistiques fallacieuses. C’est celle que nous donne RAPOPORT :

« Il est vrai que la fermeture des frontières pousse des réfugiés qui, avant 1974, seraient rentrés en France comme immigrants économiques, à déposer désormais des demandes d’asile fondées. » (183).

En d’autres termes, il y aurait eu parmi les « migrants économiques », avant le durcissement des politiques européennes sur l’immigration, de faux migrants, lesquels n’étaient autre que des vrais réfugiés. Craignant « avec raison » d’être persécutées dans leur pays d’origine, et, très vraisemblablement, ne connaissant pas la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, ces personnes pouvaient facilement obtenir un visa ainsi qu’un permis de travail dans un pays d’accueil où elles devenaient de facto protégées.

24 « (…) forme la plus sévère, qui se caractérise par une clitoridectomie complétée par l’avivement de l’intérieur des grandes lèvres qui sont ensuite rapprochées et cousues (…) la cicatrice est forcée ou coupée (…) pour le mariage ou d’autres circonstances. » (PORGES, cité par BISSOT & MERCIER : 35)

On aura compris l’ambiguïté du projet qui nous anime : en même temps dénoncer l’assimilation fallacieuse dans l’imaginaire de nos sociétés entre réfugié et immigrant économique dans le but d’améliorer la situation des réfugiés et fruit de la croyance dans le bien fondé d’un certain idéal des droits de l’Homme, mais aussi dénoncer la distinction « vrai/faux » réfugié, ou du moins prendre du recul par rapport à elle.

Il semblerait donc qu’on puisse définir la substance du « réfugié » sur base de quelques éléments constitutifs : un espace borné par des frontières précises et fixes, dans la mesure du possible, un mouvement, des causes expliquant ce passage de la fixité à la mobilité et une idéologie. Le tout sous l’idée de vérité-sincérité. Voyons maintenant comment ces éléments ont été repris dans une catégorisation juridique, celle opérée par une norme encore plus générale et impersonnelle qu’elle fait partie de l’arsenal du droit international, il s’agit de la Convention de Genève de 1951.

Lire le mémoire complet ==> (Pour une anthropologie juridique du droit des réfugiés)
Esquisse et détail : les stratégies des avocats
Ecole Doctorale De Droit Compare DEA Etudes Africaines – Option Anthropologie Juridique et Politique
Université Paris I Panthéon-Sorbonne