Le coaching ou formatage – Rapport entre l’avocat et son client

By 25 July 2013

II/ Le « coaching58 » ou formatage

Dans le rapport entre l’avocat et son client, on peut distinguer plusieurs étapes. Selon le mode de saisine, aide juridictionnelle ou pas, selon la méthode de travail de l’avocat, la prise de connaissance du dossier est soit antérieure, soit concomitante à la rencontre avec le client.

Ces premières étapes interviennent plus ou moins longtemps avant l’audience en Commission des recours des réfugiés.59

« Me M : C’est extrêmement difficile parce qu’on est à la merci de nos clients. C’est à dire que c’est extrêmement rare que les gens viennent nous voir avant le dépôt de la demande à l’OFPRA. Donc, on a aucun contrôle sur la biographie. C’est très rare qu’ils viennent nous voir avant d’être convoqués à l’Office quand ils le sont. Ce qui ne nous permet pas de les préparer avant. C’est très rare qu’ils viennent nous voir pour faire leur recours. Ce qui nous oblige à reconstituer en cours de route. Et c’est très rare qu’ils viennent nous voir avant d’être convoqués à la Commission des recours, ce qui réduit d’autant tous les temps d’intervention. Et euh, généralement, bon, les gens viennent vous voir dès qu’ils reçoivent la convocation, enfin moi en tout cas, ils viennent me voir dès qu’ils reçoivent la convocation. Et euh, bon, ben, ça… finalement euh…

58 Terme que nous avons entendu la première fois dans la bouche d’un interprète.
59 En général, plutôt moins que plus.

MOI : Ca vous laisse combien de temps en moyenne ?

Me M : 15 jours. Oui, en gros, dans 40 ou 50 % des cas. Moi, je me contrains à aller voir le dossier avant de recevoir le client, mais c’est pas toujours possible parce que la Commission est assez surchargée. Généralement donc, quand les gens viennent me voir, j’ai déjà en ma possession le dossier de l’OFPRA, j’ai le compte-rendu de l’entretien s’il y a eu convocation. Et, ça me permet d’aller dans le vif du sujet, de voir dans ce que la personne a dit. » (Entretien du 04.04.2002)

Le laps de temps dont dispose l’avocat sera utilisé à l’étape suivante, le « formatage » sur base du récit de la personne. Ce récit, nous l’avons évoqué en première partie, nous allons maintenant voir comment l’avocat le suscite, ce qu’il en pense, comment il lui donne une forme, et finalement comment il devient la base de création d’une norme. (A)

Avant de nous pencher sur la dynamique d’une audience en CRR (Cf. infra, chapitre II), nous verrons quel est le recul que prennent les avocats par rapport à ce travail de formatage. (B)

A : « Coaching », préparation, formatage : le moment de la normativisation du récit

Ces trois termes, « coaching », « préparation » et « formatage » recouvrent une même réalité, celle du rapport entre l’avocat et son client avant l’audience. Par les distinctions subtiles qui existent entre chacun d’eux, on peut ainsi appréhender ce labeur flou précédant le passage en Commission.

Ainsi, le premier d’entre eux vient de l’anglais to coach, qui signifie entraîner, répéter, donner des leçons particulières (MANSION). Il évoque l’accompagnement dans l’effort et la motivation dans l’action par sa référence première au caractère physico-sportif. Il fait également appel à l’idée d’une technique soumise à un processus d’apprentissage, ce que reprend le deuxième terme, « préparation ».

Ce dernier est probablement le plus fréquemment utilisé par les avocats car il fait « plus sérieux ». Il met l’accent sur l’importance du passage en Commission qui est ce « en vue de quoi » on travaille lorsqu’on prépare. Il nous renvoie aussi à un état, une disposition, voire un pouvoir. Etre préparé, c’est être prêt, capable.

Enfin, parler de « formatage », c’est insister sur le caractère imposé des formes que l’avocat inculque à son client. Il s’agit en effet, pour celui-ci, d’enseigner un type de discours bien particulier et, si possible, une structure de pensée.

Au départ, il n’y a rien d’autre qu’un matériau que les avocats essayent d’obtenir aussi « brut » que possible, le récit de vie de leur client. L’idée sous-jacente nous semble être que plus le récit est brut, plus l’orientation qu’il subira restera ancrée de façon durable. La bonne60 manipulation, celle infligée par l’avocat au récit plus ou moins malléable, doit donc idéalement être la première. Le récit de vie est en tout cas un premier contact avec une vérité. Et il peut éventuellement venir de l’OFPRA, comme nous l’avons vu.

« Me B : On a tous, de toute façon, en fonction des cultures, un rapport au temps, un rapport à l’espace qui est complètement différent, même un rapport au corps qui est différent. Le problème… alors, là, ça va être une critique sur les avocats qui est que on peut parfois cataloguer les gens en fonction de leur nationalité, c’est à dire… De toute façon, regardez, les décisions de la Commission sont classées dans une armoire en fonction de leur nationalité, ce qui est tout à fait normal. Mais, c’est vrai qu’on va se dire : « Tiens, telle nationalité » Immédiatement, il y a la machine qui se met en marche, qui se dit : « Bon, pour qu’il ait l’asile, il faut au moins qu’il ait obtenu ça, ça, ça, ou qu’il soit…, qu’il ait eu des persécutions de telle et telle personne. » Et là où on peut avoir un travers, c’est que… là, je m’occupe de deux Egyptiens qui sont arrivés en France il y a peu de temps euh … l’histoire du procès des Egyptiens des 6 derniers mois et euh… avec une grande organisation internationale qui les a fait venir, qui était prête à leur formater une forme de récit. Je leur ai dit : « Attendez. La première chose, c’est eux qui racontent leur histoire. On les met devant une feuille blanche et après, on voit ce qu’ils nous donnent. » Mais, la base, c’est toujours leur histoire à eux. Après, sur la compréhension, c’est un travail parfois de très très longue haleine, ça peut parfois être décourageant pour certaines populations parce que au dernier moment, ils vous apportent une information que vous n’aviez pas euh, il faut être patient, très patient. Il y a une barrière de la langue aussi qui est phénoménale. On ne peut même pas dire : « Venez avec quelqu’un qui parle français », parce que là encore, la traduction ne sera pas exacte, approximative (suggéré par moi). Or, je pense que c’est un domaine qui ne tolère pas l’approximation. Donc, je suis entièrement d’accord sur le fait qu’il y a des …, qu’il peut y avoir des problèmes culturels, de compréhension, de …de précision aussi. C’est à l’avocat aussi d’essayer d’aller tirer tout ça. » (Entretien du 26.04.2002)

60 … pour l’avocat…

Comme l’a dit Me B., vient ensuite le moment de la compréhension du récit avec, le plus souvent, l’aide d’un interprète. L’avocat spécialiste en droit des réfugiés est pénétré de l’idée que le récit fait sens pour le demandeur et c’est sur ce sens qu’il va s’efforcer d’agir pour réorienter le récit dans un sens ou dans un autre. Si chaque récit contient sa part de vérité, ce n’est pas nécessairement la bonne vérité dont il s’agit !

« Me C : Notre psychologie et nos référents ne sont pas universels. Nous sommes toujours amenés à poser des questions selon notre mode de penser. Les questions (c’est à dire la façon de susciter le récit) n’ont pas toujours un écho. Il faut s’adapter et comprendre, voir quelles sont leurs représentations (…)

Il faut penser à plein de trucs et comprendre. Par exemple, on parle beaucoup de psychologie, ici, en Europe. Or, dans certains pays, on ne parle pas de psychologie. Le cas d’une éthiopienne… On lui a dit : « Vous devriez aller voir une psychologue. » Elle a répondu : « Mais non, je ne suis pas folle ! ». Elle ne comprenait donc pas de la même manière. J’ai dû lui expliquer ce qu’était la psychologie, que c’était mieux d’aller voir un médecin pour avoir un certificat et ça vous servira. Les Kurdes, idem. Ce n’est pas évident de les faire parler d’eux. Il y avait un type plein de brûlures de cigarettes, il n’en avait pas parlé. A la fin, le juge lui demande si, après avoir parlé de toutes ses tortures, il lui en était resté des séquelles. Là-dessus, il soulève son pantalon… » (Entretien du 16011.2001)

Sur base d’une lecture téléologique fonction des représentations que l’avocat a des membres de la Commission, il va sélectionner les éléments du récit qu’il croit pertinents pour qu’il découle du récit une crainte fondée de persécution (vérité-réalité), en même temps qu’un caractère crédible (vérité-sincérité). C’est à ce moment que s’enseigne une façon de raconter. C’est, pourrait-on dire, le processus de normativisation (BELLEY, cité par ROULAND : 445) qui se met en route, c’est à dire une rationalisation de ses prétentions pour l’instant où le demandeur se trouvera face au(x) juge(s). Des règles, des normes sont données pour bien raconter son histoire.

Ce moment est délicat. Avec ou sans l’aide d’un interprète61, l’avocat dont il n’est pas toujours certain qu’il ait su découvrir le sens des paroles de son client va maintenant tenter de le pénétrer de logiques exogènes (pour le demandeur), celles des membres de la Commission qui seront appelés à prendre une décision sur l’octroi ou non du statut de réfugié.62 Beaucoup plus qu’il le représente, l’avocat assiste son client devant la Commission. Quand il le peut, et surtout quand il le faut, l’avocat répondra à la place du client. Cela n’est donc pas toujours possible ou souhaitable, et le demandeur d’asile doit être préparé à répondre aux questions des membres de la formation de jugement.

« Me A : On doit passer leur histoire au crible et au tamis et la restituer dans une logique qui soit acceptable, compréhensible, acceptable et recevable selon les canons et les critères de la Commission et des juges au niveau de leur formation intellectuelle. Et, euh, donc, on est … Alors, le problème qu’on a, c’est qu’on est… sur cette pente là, … Enregistrez si vous voulez (je fais signe que le magnétophone fonctionne déjà) on est parfois tenté de…quand on voit qu’un dossier pèche par certains aspects qui sont, en quelque sorte, attendus de la part des juges, on est amené à proposer de remplir les blancs d’un dossier pour qu’il soit euh, qu’il rentre dans les canons. Et alors ça c’est euh… c’est assez dangereux parce que si le client ne vous suit absolument pas, il ne maîtrise pas le sens des améliorations, entre guillemets, que vous souhaitez apporter au dossier, et surtout quand il ne maîtrise pas du tout le français, euh… quelques minutes après que vous avez terminé votre plaidoirie, les juges abordant directement des questions sans qu’on puisse répondre à la place du client, le client peut être amené à dire carrément le contraire ou en tout cas, déjuger ce que vous venez de raconter, quoi, et ça, c’est terrible. » (Entretien du 26.04.2002)

61 Si l’avocat ne connaît pas la langue parlée par son client, il travaillera avec un interprète. Outre le travail qui précède de plusieurs jours l’audience, certains interprètes de la Commission mettent leur office au service des avocats dans la salle réservée à ces derniers à la Commission.

62 Certains avocats, maladroits, ne savent pas toujours bien faire comprendre à leurs clients ce qu’ils attendent d’eux. La phrase suivante montre bien l’importance de pénétrer l’univers mental, des représentations du client :

« Je ne veux pas mentir si on me pose une question, je ne suis pas un menteur ni un criminel ; je n’ai rien fait de mal ! » (Propos recueillis dans un centre fermé en Belgique). On constate qu’une pression trop forte a été exercée sur les formes du récit du requérant, à un point tel qu’il aurait l’impression de mentir. Ce n’est pas ce que cherche l’avocat bien entendu, celui-ci ne demande qu’une chose, c’est que son client raconte son récit d’une certaine manière.

« (…) une fois que tu as plaidé, on pose des questions à ton client, donc il faut à la fois poser des questions au client pour mettre au point le dossier et puis euh, préparer avec lui des simulations de questions qui vont tomber. Moi, d’ailleurs, c’est comme ça que je reçois mes clients sur le premier entretien, c’est plutôt un entretien qu’ils ont l’impression de passer avec un juge plutôt qu’un avocat et je leur dis toujours, tout de suite, ne vous offusquez pas, je suis bien votre avocat, mais pour préparer le dossier, il faut que je vous pose de questions qui vont vous mettre un peu mal à l’aise et donc voilà. » (Ibid.)

« Ce sont les dernières questions qui tuent. Pourtant, je l’avais bien préparé à ce qu’il réponde telle et telle chose, qu’il parle de cet élément essentiel de sa crainte. » (Entretien en mai 2002).

Il arrive en effet que les stratégies des avocats par rapport à leur client échouent. C’est alors l’occasion d’une réflexion sur les raisons de l’échec, et parfois, plus globalement, c’est le moment d’une prise de recul en ce qui concerne leur rôle « formateur ».

B : L’assistance éducative

Grâce à nos recherches en cette matière, nous avons pu identifier deux types de valeurs auxquelles sont confrontés les demandeurs d’asile dans les « pays industrialisés », en tout cas, aux yeux des avocats. Les premières sont totalement étrangères, ou du moins le paraissent, aux logiques « pratiques » des mondes d’où proviennent les demandeurs d’asile. Il s’agit entre autres de notre chronologie et de la primauté accordée à l’écrit dans notre culture63, a fortiori dans un cadre juridico-administratif.

« Me M : (…) enfin, moi, je suis assez « spécifisé » dans les gens qui viennent de la Turquie et du Kurdistan et ce sont généralement des paysans qui ont été scolarisés jusque dans les classes primaires qui, pour la plupart savent lire et écrire, mais pas tellement plus et qui n’en ont pas une très bonne maîtrise, des gens qui ne savent pas ce que c’est qu’un calendrier, pour lesquels la chronologie est quelque chose de démentiel. Alors, pour quelqu’un qui n’est pas capable de vous dire à quelle date il est né, à quelle date il s’est marié, à quelle date ses enfants sont nés, je ne vois pas comment il peut vous dire à quelle date il a été arrêté. Et, à partir du moment où il bloque sur cette difficulté-là, euh… ça pose un problème dans son dossier. Donc, effectivement, quelque part, on essaye de le préparer à l’audience pour lui faire dire très précisément quand c’était …bon, on le met dans une espèce de moule. Est-ce qu’on lui inculque des valeurs contre son gré ? J’en suis pas sûr. On lui apprend à répondre à des questions et ces questions sont le passage obligé. Libre à lui après d’oublier ce qu’on a demandé. Mais, c’est vrai qu’on est obligé de passer par ce cadre-là. Je parle de la date de naissance qui est quelque chose d’aberrant. Mes clients sont tous nés le 1er janvier. Parce que…ils habitent dans un village reculé …, enfin, vous connaissez l’histoire, ce n’est pas la peine que je vous la raconte. Mais des fois l’inscription à l’état civil se fait plusieurs années après la naissance. Et d’ailleurs, il arrive souvent qu’on ait des dossiers de rectification d’état civil a posteriori lorsqu’ils ont obtenu la carte de réfugié pour des droits de retraite etc…Mais, c’est vrai qu’il y a là un décalage complet entre la structure d’accueil qui attend quelque chose qui est placé dans un cadre très précis avec des dates, des motifs etc… et par ailleurs quelqu’un qui a une histoire dans laquelle il ne va pas cerner quelles sont pour nous les choses importantes. Donc effectivement, la préparation à l’entretien est fondamentale, que ce soit l’entretien à l’Office, mais ça généralement les gens ne le font pas, ou que ce soit l’entretien à la Commission, elle passe par un apprentissage du type de questions qu’on va poser. » (Entretien du 04.04.2002)

63 Un officier de protection (Cf. supra) nous précisait d’ailleurs que « (s)ouvent, quand il y a un avocat en CRR, il y a annulation. Les faits sont présentés de manière plus européenne du point de vue de la chronologie, de la culture, … Cela pose des problèmes de crédibilité artificielle, on en arrive à des choses vraies, mais incompréhensibles. C’est un problème de culture, on projette notre culture. L’avocat sert à ça, à remettre en ordre culturel et à expliquer la procédure. » (Entretien du 11.04.2002)

« Me B : Oui, je pense que ce ne doit pas être évident de demander l’asile en France, de savoir ce qui se passe, on est traîné de guichet en guichet, on se présente à 7 h du matin devant le centre de réception des étrangers … (Interruption)

Si on est demandeur d’asile et qu’on a été persécuté par la police, même en France, ça peut être gênant. Je pense qu’il y a une incompréhension, tout le monde n’a pas une philosophie de papiers et de tampons dans son pays d’origine. Je pense qu’au départ, ils ne savent pas toutes les démarches qu’ils devront affronter, tant aussi bien les histoires de domiciliation, ils ne connaissent pas les délais,… » (Entretien du 26.04.2002)

Les secondes valeurs, plus métaphysiques, nous renvoient à notre vision de l’homme et, en particulier, sa conception en tant qu’individu titulaire de droits inaliénables et imprescriptibles. Ces dernières valeurs nous semblent toutefois relativement moins étrangères aux personnes requérant une protection à « nos gouvernements » pour des motifs de persécution.

A la base de cette conviction, nous avons le sentiment que la difficulté pour les « examinateurs » se trouve plus dans le déchiffrage du mode d’expression que dans le contenu, lequel fait soit explicitement soit de manière implicite référence à nos instruments juridiques exprimant les valeurs en question. Ainsi, illustrant la première option, le caractère explicite, nous nous souvenons avoir entendu des formules du genre : « Ici, on respecte les droits de l’Homme, pas dans mon pays ! » ou « Accueillez-moi dans le pays des droits de l’Homme ! ».

Le caractère implicite découle du fait que ces « droits » dont on demande le respect peuvent trouver leur fondement dans des « équivalents homéomorphes » selon la formule de PANIKKAR, c’est à dire, non des instruments analogues au sens propres à ceux qui défendent les droits de l’Homme, mais qui remplissent une fonction particulière équivalente dans une société donnée (31)64. Nous avons d’ailleurs dit comment le Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié attire l’attention des examinateurs sur le fait que les craintes peuvent s’exprimer de différentes manières mais être similaires dans leur subjectivité (HCR, 1992 :14).

Que la subjectivité de la crainte fasse, explicitement ou non, référence à une persécution ou à la violation de droits de l’Homme, cela relativise le rôle d’« éducateur » des avocats. Il y certes socialisation, éducation civique, au sens où les avocats montrent les normes qui sont défendues ici, mais cela se joue moins au niveau des valeurs que dans l’apprentissage d’une façon de dire les choses. En effet, il y aurait non-sens à vouloir expliquer des droits au demandeur alors qu’il en demande déjà le respect et qu’il possède, au départ, une conscience politique.

Cela nous ramène à l’idéologie en tant qu’élément constitutif du réfugié dont nous avons parlé en première partie et nous montre que l’avocat ne sort pas, ou très peu, de cette vision « traditionnelle » du réfugié héritée de l’histoire. Renforcés dans leur convictions ou croyances en l’universalité de certaines valeurs ainsi que leur caractère légitime, les avocats vont surtout travailler à aiguiller les demandeurs d’asile dans la procédure – ce que ROULAND traduit, utilisant les termes de BOURDIEU par une « mise en forme des prétentions des parties » (ROULAND : 462 ; BOURDIEU, 1986a ; Id., 1986b) – et leur enseigner les logiques qui sous-tendent les discours et pratiques des juges. Car c’est eux qu’il faudra convaincre.

64 Selon l’auteur de cette formule, « (h)omeomorphism is not the same as analogy ; it represents a peculiar funcional equivalence discovered through a topological transformation. It is a kind of existencial functional analogy ».

Lire le mémoire complet ==> (Pour une anthropologie juridique du droit des réfugiés)
Esquisse et détail : les stratégies des avocats
Ecole Doctorale De Droit Compare DEA Etudes Africaines – Option Anthropologie Juridique et Politique
Université Paris I Panthéon-Sorbonne