Les limites du système parallèle du Shadow banking

By 28 June 2013

2. Limites du système et projets de réglementation

Les banques d’investissement américaines (Lehman Brothers, Bear Stearns, Merrill Lynch), ont principalement connu des défaillances au cours de la crise financière de 2008 et en partie à cause des effets de propagation shadow banking vers le système régulé. Les banques européennes ont aussi été durement affectées.

En effet, certaines activités et mécanismes du shadow banking se sont avérés être fragiles et présenter des risques systémiques. Les autorités dénoncent un manque général de surveillance appropriée, de réglementation et de procédures de sécurité l’accès au réseau. Dans un contexte difficile post crise, la réponse à ces questions est urgente, comme en témoigne le travail du Conseil de Stabilité Financière. Plusieurs remarques importantes d’un point de vue politique mettent également en évidence la conception des risques. Ce paragraphe expose le champ d’action du shadow banking dans le financement de l’économie et les risques qu’il peut être susceptible d’engendrer.

** Implication macro économique et limites

Procyclicité du shadow banking et conséquences sur le système traditionnel

La procyclicité (tendance à suivre le même cycle que celui de l’économie réelle) est endémique au financement, et particulièrement élevée dans le shadow banking ce qui peut entrainer des conséquences néfastes réelles. Les mécanismes de collatéralisation se focalisent sur la recherche de prix sur le marché et de marges / décotes qui s’ajustent sur le cycl efinancier. En période de crise certaines garanties peuvent devenir inacceptables compte tenue de leur manque de fiabilité. Ces mécanismes sont susceptibles de propager les chocs au système bancaire traditionnel.

La question de la titrisation, se concentre sur des revendications qui sont sans danger dans la plupart des Etats du monde, mais deviennent risqués dans d’autres, contribuant à des risques extrêmes. Les activités de shadow banking permettent une plus grande interdépendance du système financier, qui contribue à réduire le risque de réactions inhabituelles (idiosyncratique) d’un agent grâce à la diversification, mais expose toutefois le système à des retombées en cas de chocs importants.

La politique monétaire doit prendre en compte le système parallèle

Shadow banking joue un rôle dans le financement de l’économie et se trouve susceptible d’avoir des interactions importantes avec la politique monétaire. Tout comme la transmission des taux d’intérêt peut être dégradée si le système bancaire est faible, alors les canaux de diffusion de la politique monétaire dépendent des marchés de capitaux qui fonctionnent bien, y compris le système bancaire parallèle. La gestion à titre privée des activités comme l’émission d’actifs sécurisés, la qualité et volume de collatéral peut affecter la diffusion de la politique monétaire, et impliquer des conséquences macroéconomiques. De ce fait la politique monétaire peut influer sur la prise de risque dans le système parallèle.

Soutien du système parallèle par l’Etat

En période de crise, le système bancaire parallèle peut exiger le soutien du public, conduisant à des conséquences fiscales importantes. Pendant et après la crise financière de 2008, la Réserve fédérale américaine a été contrainte de soutenir les BFI ainsi que les Money Market Funds. La Réserve fédérale et le Trésor ont également apporté leur soutien pour restructurer la BFI Bear Stearns et de maintenir la viabilité de l’assureur AIG. Dans d’autres pays, les banques ont également dû être prises en charge en partie en raison de leurs activités financement parallèle, des coûts importants ont parfois été engendrés pour les contribuables.

** Projets de réglementation

Le Conseil de stabilité financière (FSB), créé en avril 2009 par le G8 a été mandaté par le G20 en 2010 pour élaborer des recommandations visant à réglementer le secteur de la finance de l’ombre. Le FSB considère que la crise financière de 2007-2008 n’est pas une crise bancaire traditionnelle, et qu’elle est fortement liée à cette finance de l’ombre. Le FSB appelle les décideurs politiques à légiférer sur ce secteur qui représente une source importante de crédit pour les entreprises et les personnes physiques.

Unification des deux systèmes de financement par une réglementation commune

Si l’on régule ces deux systèmes de la même façon, ils disposent alors des mêmes capacités de financement et peuvent fusionner leurs activités. Cette idée est appuyée par l’argument selon lequel cette fusion permettrait aux banques commerciales d’assurer une couverture de surveillance et d’aider à prévenir l’arbitrage réglementaire. La mise en place d’une règlementation commune s’avère toutefois délicate, le système parallèle étant procyclique (par exemple, en raison de diverses exigences de marge), risqué et par conséquent plus difficile à réglementer (grandes diversités des opérations de marché). La fusion de ces deux systèmes risquerait de compromettre la stabilité des banques commerciales. De plus cette idée va à l’encontre des récentes propositions Volcker aux Etats-Unis et Liikanen dans l’Union européenne visant à interdire ou limiter les banques commerciales de se livrer à certaines activités de trading. On peut en conclure que deux systèmes conçus pour répondre à un besoin différent ne doivent pas être régulés de la même façon.

Séparation des activités de Prime Brokerage et de Banque commerciale

Les propositions Volcker et Liikanen visent à séparer les activités de shadow banking des banques traditionnelles à travers l’instauration de pare-feu (par exemple entre le hedge fund et le prime broker) finalement peu réglementé. La crise a clairement fait savoir que la réglementation et la supervision des prime brokers n’était pas assez rigoureuse et un maillon de contagion du système traditionnel.

Ce point de vue, cependant, ignore le fait qu’il peut être impossible de séparer complètement bancaire traditionnel du système bancaire parallèle, et il viendrait avec des coûts importants. Les BFI s’appuient de plus en plus sur les demandes complexes avec les avantages économiques distincts de couverture, de diversification et une meilleure disponibilité des fonds. Et même si des liens directs ont été sectionnés (par exemple, comme dans la façon dont la proposition Vickers au Royaume-Uni vise à séparer les activités de détail de la banque de ses autres activités), en vertu de sa seule activité chaque système en vu de son rôle macroéconomique et systémique, pourrait survenir de manière indépendante à des conséquences indésirables. En déplaçant les activités de shadow banking à l’extérieur du périmètre réglementaire, les décideurs auraient moins d’informations sur la façon dont il fonctionne.

Plutôt que d’étendre le périmètre réglementaire, cet argument appelle à une plus grande distance du shadow banking du système bancaire traditionnel, et notamment pour les institutions financières d’importance systémique, afin de réduire les risques de débordements.

Arbitrage entre l’innovation et la stabilité financière

De manière générale, un arbitrage est à décider à partir de deux idées majeures : l’innovation financière et la stabilité des systèmes complexes. Comme nous l’avons exposé précédemment le système bancaire parallèle a de nombreux liens avec les banques et les outils financiers impliquant des accords contractuels complexes et de nombreux engagements implicites.

Conclusion

L’innovation financière est alimentée en continue par la conception d’instruments financiers dont les risques associés à la détention ne sont souvent pas bien compris par les investisseurs potentiels et parfois même par ceux qui les conçoivent.

De plus, la multiplication des intermédiaires rend difficile l’application de contrats lors de période de crise, par exemple la restructuration de prêts hypothécaires des ménages aux États- Unis qui sont titrisés, reste compliquée en raison des nombreuses parties concernées et les incitations diverses en renégociation. Le programme du Conseil de Stabilité financière préconise une approche macro-prudentielle visant à identifier les défaillances du système et les externalités qui peuvent conduire à un risque systémique et adopter des mesures politiques pour les corriger.

Conclusion générale :

Le shadow banking se révèle être un système très riche d’opportunités poursuivant une forte croissance même à l’issu de la crise. Les acteurs sur ce marché sont nombreux, et des mécanismes très complets offrent une grande flexibilité aux investisseurs. Le shadow banking a su s’imposer comme un système complémentaire dont le développement croissant s’explique par une demande accrue d’investisseurs privés et bancaires.

L’essentiel des activités relevant du shadow banking répond dans les faits à des besoins de financement concrets notamment le financement des entreprises et d’arbitrage réglementaire.

Le financement des entreprises et de l’économie est une priorité dans les pays occidentaux si l’on souhaite maintenir un certain niveau de croissance et d’emplois. On estime en France, à l’horizon 2015 une réduction de 15 à 20% de la capacité des banques à financer les PME/ETI, soit environ un manque de 25 Milliards d’euros. Or, en France, ces entreprises sont financées aujourd’hui à hauteur de 92% par les banques, le Private Equity (7%) et les marchés financiers (1%). Tandis que les banques soumises à de fortes réglementations sont contraintes de limiter l’émission de crédits longs terme, d’autres acteurs économiques disposent d’une capacité de financement (assureurs, mutualistes…).

Les petits investisseurs, écartés du système bancaire, enfin peuvent trouver une source de financement pour développer leurs activités. Le shadow banking s’impose alors comme un financement alternatif de l’économie réelle. Attention toutefois, les acteurs ayant recours au shadow banking demeurent particulièrement exposés aux retournements de conjoncture.

Représenté par le régulateur comme un système incontrôlé ayant démontré sa nocivité pour le secteur bancaire, le shadow banking est très certainement un allié des banques pour contourner la réglementation.

Les banques transfèrent aux fonds de placement une partie des sommes levées via des produits structurés. Les fonds levés via les produits structurés sont pour partie confiés à des SPV ou à d’autres types d’institutions financières pour proposer des prêts qui ne figureront donc pas dans les bilans des banques. Celles-ci maintiennent ainsi des ratios de créances douteuses très faibles. En jouant le rôle d’intermédiaire entre un emprunteur au profil de risque élevé et une institution financière tierce, la banque ne porte pas directement les risques tout en percevant des commissions substantielles.

Les établissements bancaires sont nombreux à se rapprocher d’établissements de dépôts tels que les assureurs et les fonds mutualistes de façon à bénéficier de capacité de financement supérieurs et de transfert de risques. Les assureurs qui n’étant pas régulés comme les banques peuvent jouir d’une plus grande flexibilité de gestion de leurs dépôts (par l’émission de prêt par exemple). C’est la solution retenue par de plus en plus d’établissements de dépôts comme Axa qui a annoncé en octobre 2012 un accord en ce sens avec la Société Générale et le Crédit Agricole.

Les deux systèmes de financement étant très souvent liés, la confusion persiste et les débats sont nombreux quant à l’appartenance de certaines entités à l’un ou à l’autre. Par exemple, l’AIMA (Alternative Investment Management Association) a récemment publié un rapport positionnant les Hedge funds comme un asset manager, soit une entité régulée à ne pas considérer comme appartenant au shadow banking.

Il reste toutefois difficile de différencier les activités économiques du shadow banking de l’arbitrage réglementaire, et par conséquent de formuler des recommandations de réglementaires adaptées. Quoiqu’il en soit, une réponse politique à multiples facettes pour les risques systémiques découlant de shadow banking est nécessaire.

La transparence envers les investisseurs sur les risques individuels mais aussi systémiques apparaît primordiale afin de préserver l’équilibre de ces deux systèmes.

Les solutions de régulations proposées par le régulateur (ACP et CSF), si elles sont efficaces, peuvent rendre le système bancaire de l’ombre plus petit en taille, mais en mesure de s’acquitter de ses fonctions économiques utiles dans des moyens plus sûrs.

Il annonce également la mise en place de nouveaux outils de surveillance entre superviseurs pour poursuivre ces recommandations.

Le shadow banking n’est pas un substitut au financement traditionnel, et ne mérite pas d’être diabolisé. Ce système parallèle est une source de financement alternative, désintermédiée, et attractive, qui permet de financer l’économie réelle, et donc l’investissement et l’emploi grâce à des investisseurs de long terme (assureurs et mutualistes) et ce en étroite relation avec le système traditionnel (Banques).

Glossaire

Arbitrage

Technique consistant à acheter et à vendre simultanément un titre sur différents marchés, dans le but de profiter des écarts de cours temporaires.

Arbitrage réglementaire

Arbitrage visant à privilégier des solutions de développements risqués afin de respecter les normes prudentielles telles que le Ratio Cooke. Autrement dit, les banques prennent des décisions dont le risque est élevé dans le seul but de respecter les différents critères de la réglementation prudentielle.

Collatéralisation

Activité contractuelle qui permet de diminuer le risque de contrepartie dans les transactions financières (produits dérivés de gré à gré, financement garanti).

Corrélation

Degré de synchronisation de la fluctuation de deux variables entre elles.

Credit default swap (CDS)

Instrument permettant de transférer le risque de défaillance d’un titre à revenu fixe du détenteur de ce titre au vendeur du swap.

Dépositaire

Institution financière responsable de la gestion et de la garde des titres d’un fonds.

Indice de référence

Repère servant à mesurer la performance d’un ensemble prédéfini de titres ou de fonds. Ces ensembles ou «paniers» peuvent être basés sur des indices ou bien être spécifiquement conçus pour s’adapter à une stratégie d’investissement donnée.

Levier

Montant des investissements réalisés en excédant des fonds propres disponibles, exprimés en pourcentage de la valeur nette des actifs

Liquidité

Degré de facilité à vendre un instrument financier ou à le convertir en liquidités. Un marché liquide est caractérisé par des volumes de négoce suffisants pour permettre des ventes ou des achats avec un effet minimal sur la variation des cours.

Long

Stratégie de négoce ou d’investissement où l’investisseur est le propriétaire réel du titre qu’il détient et réalise un bénéfice lorsque le cours de ce titre monte.

Obligation adossée à des actifs (CDO)

Instrument financier sophistiqué qui restructure des prêts individuels pour en faire un produit susceptible d’être commercialisé sur le marché secondaire.

Obligation convertible

Obligation incluant une option qui donne à son détenteur la possibilité de l’échanger contre des actions de la société émettrice à certaines dates et à des prix prédéterminés au cours de la vie de ladite obligation.

Prime Broker

Courtier offrant des prestations plus étendues qu’un courtier traditionnel. Ses services peuvent notamment inclure la gestion administrative, le rapprochement des transactions, le financement, l’archivage ou la garde des titres.

Produits dérivés

Instruments ou contrats financiers dont la valeur dépend de celle des titres, actifs ou variables sous-jacents. Les produits dérivés comprennent notamment les options, les warrants, les futures (contrats à terme standardisés), les forwards (contrats à terme de gré à gré) et les swaps (crédits croisés).

Vente à découvert

Stratégie de négoce où l’investisseur vend un titre dont il n’est pas propriétaire. Le détenteur d’une position à découvert (short) est gagnant lorsque le cours baisse. A la différence du détenteur d’une position longue, le vendeur à découvert s’expose en théorie à une perte illimitée.

Volatilité

Mesure de la stabilité du rendement d’un instrument ou d’un marché financier. Dans le cas d’un fonds, la volatilité est une mesure du risque et s’exprime généralement par l’écart type des rendements mensuels du fonds sur une base annuelle.

Transformation de maturité

Résultat d’une transaction qui modifie l’horizon d’un actif financier (un actif de long terme peut être transformé en un produit court terme via la titrisation).

Transformation de liquidité :

Résulte d’une transaction qui consiste à améliorer la disponibilité d’un investissement (se rapprocher de la liquidité des dépôts bancaires).

Lire le mémoire complet ==> (Shadow Banking : Avenir de la finance ou simple échappatoire à l’arbitrage réglementaire ?)
Mémoire pour l’obtention du Master 2 en Sciences de Gestion
Mention Management, spécialité prospective, innovation, stratégie et organisation
Le CNAM – Département Management – Innovation – Prospective