Le droit français face à la mort volontaire

By 27 June 2013

“… euthanatos, ou euthanasie serait une bonne mort ou une mort douce. Cette définition étymologique est reprise par le dictionnaire de la langue française de Littré. Le terme étant utilisé pour nommer des pratiques diverses, il convient de préciser les différents cas d’euthanasie… ”

Université De Lille Ii-Droit Et Sante
Faculté des sciences juridiques politiques et sociales

Mémoire pour le DEA de droit social, mention droit de la santé

Le droit face à la mort volontaire

Présenté par Aude Mullier

Sous la direction de M. Labbée

Année universitaire
2001/2002

A Eric

Remerciements

De manière générale, je tiens à remercier tous ceux, qui m’ont, de près comme de loin, aidé pendant l’élaboration de ce mémoire.

Plus particulièrement, je remercie Eric pour le support logistique sans lequel ce mémoire n’aurait pu être réalisé.

Enfin, j’adresse mes plus vifs remerciements à M. Labbée, tout d’abord pour avoir accepté d’être mon directeur de mémoire, et ensuite pour sa disponibilité, sa patience, son aide et le soutien qu’il m’a apporté tout au long de l’année.

« To be, or not to be, that is the question : Whether ‘tis nobler in the mind to suffer
The slings and arrows of outrageous fortune,
Or to take arms against a sea of troubles, And by opposing end them ? To die, to sleep,
No more; and by a sleep to say we end
The heart-ache and the thousand natural shocks
That flesh is heir to, ‘tis a consummation
Devoutly to be wished. To die, to sleep;
To sleep! Perchance to dream : ay, there’s the rub. »
SHAKESPEARE (W.), Hamlet, III, 1.

Etre ou ne pas être, voilà la question :

Est-il plus digne pour l’esprit d’endurer les coups et les atteintes d’une infâme destinée, Ou de se révolter contre le flot des malheurs, Et y mettre fin par un refus de vivre ? Mourir, dormir,

Voilà tout, et par le sommeil terminer
Les tourments et les milliers d’agressions qui affligent notre condition.
C’est l’aboutissement le plus souhaitable. Mourir, dormir ;
Dormir ! Mais alors, peut être rêver : et voilà l’obstacle.

Introduction

Comment écrire sur la mort, sujet tabou s’il en reste un ? Et encore pire que cela comment écrire sur la mort volontaire ?

Personne ne parle ni n’écrit sur ces questions, qui pourtant intéressent tout à chacun. Car s’il est une certitude, même à l’époque moderne où nous vivons, c’est que nous allons tous mourir un jour ou l’autre, le plus tard possible devrions nous peut-être ajouter. Tout ce qui entoure la mort est silencieux. Comme pour respecter cet ultime passage (sans doute un peu) mais surtout pour ne pas être confronté à la peur. Car il semble bien que le mot soit juste. La peur. Ne pas évoquer la mort, c’est faire comme si elle n’existait pas, comme si cela n’arrivait qu’aux autres, comme si nous étions éternels. Mais pourtant nous ne le sommes pas, sauf à entrer dans des considérations religieuses, ce qui n’est pas notre propos. De plus même pour les croyants, notre vie sur Terre est belle et bien limitée par la naissance et la mort de chaque individu.

Le droit ne donne pas de définition précise de la mort. Aucun article de quelque code que ce soit n’énonce expressément une définition. Pour savoir ce qu’est la mort, nous nous sommes donc référés à différents dictionnaires. En langage courant, la mort est la fin de la vie. C’est l’arrêt des fonctions vitales. En droit, la mort est le constat de la cessation de la vie1. Ce constat ne peut être fait qu’à plusieurs conditions2. Tout d’abord il faut que la personne présente un arrêt cardiaque et respiratoire persistant. Ensuite il faut la présence de trois critères cumulatifs : une absence de conscience et d’activité motrice spontanée, une abolition de tous les réflexes du tronc cérébral et une absence totale de ventilation spontanée. Si toutes ces conditions sont remplies, le constat de mort peut être établi. Ceci n’est pas la définition de la mort, mais celle du constat de mort.

1 Lexique des termes juridiques.
2 Art. R. 671-7-1 C. santé publ

A présent que le terme de mort est un peu plus clair, il nous faut préciser ce que nous entendons par mort volontaire. Le fait de naître est indépendant de notre volonté, personne ne peut décider de naître. La vie est une sorte de cadeau, notre bien le plus cher. Pour cette raison il est possible de croire que personne ne voudrait, ni ne pourrait s’en séparer volontairement. « L’homme ne peut décider de sa mort pour la simple raison qu’il n’a pas décidé de sa vie »3. Pourtant nul n’est sans savoir que le phénomène de mort volontaire existe et ce depuis toujours. Par cette expression de mort volontaire, nous retiendrons, une acception relativement large. Pour nous, la mort volontaire recouvre différentes hypothèses où l’homme souhaite sortir de la vie. C’est à dire que pour une raison ou une autre, l’homme agit de manière à provoquer sa propre mort. Nous souhaitons englober dans l’idée de mort volontaire les cas de mort effective mais également les cas de tentative, que ce soit pour le suicide ou pour l’euthanasie.

Maintenant que notre sujet, l’approche juridique de la mort volontaire, est délimité, nous nous proposons de définir les éléments que nous avons englober dans cette étude, avant de faire un constat plus statistique.

Pour définir les différents termes compris dans le sujet, nous aurons recours à des éléments terminologiques avant d’étudier les éléments explicatifs donnés par certains auteurs. Pour ce qui est de la terminologie, dans un premier temps, définissons l’euthanasie. Ce terme pose beaucoup plus de problème de définition qu’il n’y paraît. Le sens courant qui lui est attribué est celui de « méthode qui procure une mort sans souffrance, afin d’abréger une longue agonie ou une maladie très douloureuse à l’issue fatale »4. Il est possible de lire une définition semblable dans certains dictionnaires juridiques pour lesquels l’euthanasie est le fait de procurer la mort à une personne atteinte d’une maladie incurable, pour abréger ses souffrances5. Cette définition est relativement récente6 et ne correspond plus au sens étymologique du terme. Le mot euthanasie provient du grec eu signifiant bonne et thanatos signifiant mort. Ainsi, le terme euthanatos, ou euthanasie serait une bonne mort ou une mort douce. Cette définition étymologique est reprise par le dictionnaire de la langue française de Littré. Le terme étant utilisé pour nommer des pratiques diverses, il convient de préciser les différents cas d’euthanasie. Ce que l’on entend généralement par euthanasie, ce sont les pratiques dites d’euthanasie active, qui correspondent au fait de provoquer la mort des malades incurables par administration, par exemple, de médicaments jusqu’à ce que le dosage soit fatal7. Ensuite, la pratique dite d’euthanasie passive, ou orthothanasie, consiste à faire mourir le malade par une abstention de soin. Enfin, mentionnons tout de même la dysthanasie, caractérisant la mort douloureuse ou attardée8, qui renvoie au problème de l’acharnement thérapeutique et donc au débranchement des malades qui ne survivent que grâce aux machines9. Pour cette étude nous retiendrons ces distinctions comme éléments de notre définition de l’euthanasie, même si nous sommes conscient de nous éloigner du sens premier du terme.

3 DIJON (X.), La réconciliation corporelle, p. 180, proposition n° 19.
4 Le petit Larousse.
5 Le droit de A à Z, Dictionnaire juridique pratique.
6 D’après l’Encyclopédia Universalis, cette définition serait apparue à la fin du XIXème siècle

A présent, fixons-nous de définir le suicide. C’est à l’abbé Desfontaines que l’on prête la première utilisation du terme dans le “supplément du dictionnaire de Trévoux” en 179210. Avant l’emploi du mot suicide, c’est l’expression “homicide de soi” qui était utilisée. De nos jours le sens juridique et le sens commun s’accordent pour énoncer que le suicide est le fait de se donner la mort11. Toutefois sont exclus de cette définition les cas de mort “auto-infligée” qui cherche à avantager autrui ou servir une cause ou un principe12. De manière générale, les hypothèses de martyre et de sacrifice ne sont pas considérées comme faisant partie des suicides. De manière spirituelle, la définition est la même que celle communément admise. Le suicide est considéré comme l’acte par lequel on se donne la mort à soi-même13. La différence réside dans la distinction entre le “suicide direct” et le “suicide indirect”. Le droit canonique sanctionne le premier comme contraire au principe “Tu ne tueras point”. Mais apparemment pas le second qui est celui dans lequel la mort n’est pas recherchée pour elle-même, mais peut survenir comme la conséquence d’un autre acte, comme celui du médecin soignant une maladie contagieuse14.

Le terme de suicide mérite que l’on s’attarde sur l’étymologie. Il provient du latin sui, qui renvoie à soi, et caedere qui signifie couper, tuer, ou caedes qui signifie meurtre. Ceci est troublant à plusieurs points de vue. Tout d’abord, il conviendrait donc de dire “suicider” et non pas “se suicider”. Le terme “suicider” renvoie exactement à se tuer. Se suicider est une expression redondante et équivaut à “se se tuer”, ce qui ne veut, à proprement parler, rien dire. Ensuite si mot suicide vient bien du latin, le vocable « suicidium (suicide) et son dérivé suicida (suicidé) sont étrangers à la langue latine ancienne »15. Ces termes auraient été employés au XVIIIème siècle par le théologien

Caramuel dans son étude Quaestio de suicidio. Ceci ne signifie pas du tout que les romains ne connaissaient pas le suicide ou ne s’en préoccupaient pas, ni d’ailleurs qu’ils n’avaient pas de terme pour le nommer. C’est juste que les romains utilisaient plusieurs mots, des expressions différentes selon le contexte dans lequel la mort était survenue16. Nous donnerons en exemple l’expression nominale mors voluntaria qui semble être la plus proche de l’expression actuelle ” mort volontaire “. L’expression mortem sibi consciscere, qui est l’expression la plus utilisée, renvoie expressément à l’idée de décision « prise en toute connaissance de cause »17. L’utilisation de cette expression semble indiquer qu’à Rome, le suicide était entendu d’un acte réfléchi réalisé « selon des raisons que l’intelligence approuvait »18.

L’idée même du suicide est claire et ne pose pas de problème de compréhension, a priori. Mais comme elle recouvre de nombreuses hypothèses il nous faut préciser quelques termes dérivés du mot suicide pour éviter les emplois à mauvais escient. Nous entendons par “suicidé”, une personne morte par suicide, une personne qui s’est donnée la mort. Un suicidant est une personne qui a tenté de se suicider, mais la tentative n’a pas entraîné la mort et le suicidant est encore en vie. Un suicidaire est une personne qui a un comportement dangereux, inconsidéré et qui pourrait mettre en péril sa vie.

La tentative de suicide peut être définie comme l’acte par lequel le suicidant a essayé de mettre fin à ses jours et qui en a réchappé. Ces précisions terminologiques nous semblaient importantes pour éviter qu’un terme soit pris pour un autre ou qu’il lui soit donné un sens différent de celui que nous lui attribuons. C’est pourquoi, nous ne saurions ici évoquer le terme de “suicide réussi”, contrairement à certains auteurs19, qui l’emploient pour distinguer le suicide de la tentative. Sans porter de jugement de valeur, il ne nous semble pas opportun de voir une quelconque réussite dans l’acte qui mène un individu à se supprimer. Pour M. Debout, cette « expression est à proscrire : associer l’idée de réussite à celle de mort est choquante »20.

15 GRISE (Y.), Le suicide dans la Rome antique, p. 22.
16 Pour une liste complète des expressions utilisées en latin pour nommer le suicide, voir GRISE (Y.), op. cit., pp. 21-23 ( note n°3) et pp. 291-297.
17 GRISE (Y.), op. cit., pp. 24-25.
18 Id., p. 25.
19 Le terme est employé par Pierre Moron à plusieurs reprises même s’il emploie des guillemets. MORON (P.), Le suicide, p. 6, p. 18 et p. 20. Georges Minois use aussi des guillemets pour le “suicide réussi” et emploi l’expression “tentative avortée”, ce qui à notre sens n’est pas utile car l’idée même de tentative renferme le qualificatif “avortée”. MINOIS (G.), Histoire du suicide, p. 378.

A présent que la terminologie que nous emploierons est fixée, attardons nous sur les éléments explicatifs donnés par les auteurs. Nous étudierons en premier lieu la position sociologique avant celle des psychanalystes et des suicidologues.

L’œuvre sociologique sur la question du suicide est tout d’abord marquée par l’œuvre de Durkheim. C’est en 1897 qu’Emile Durkheim publie sa grande étude sociologique intitulée Le suicide. Il a dans cet ouvrage donné de nombreuses bases pour toutes les réflexions qui suivirent en la matière, même si toutes ne vont pas dans son sens. Ses « conclusions, bien que très critiquées depuis, gardent une force explicative remarquable »21. Il a pu donner sa définition du suicide, faire la distinction entre plusieurs types de suicide, et trouver des facteurs permettant d’expliquer, plus ou moins, les cas de suicide.

Pour lui « on appelle suicide tout cas de mort qui résulte directement ou indirectement d’un acte positif ou négatif, accompli par la victime elle-même et qu’elle savait devoir produire ce résultat. La tentative, c’est l’acte ainsi défini, mais arrêté avant que la mort en soit résultée »22. Cette définition entraîne pour nous deux conséquences, qui sont retrouvées dans l’analyse de M. Baechler. La première est que cette définition pose comme principe que le suicide est conscient. « Non seulement le suicide suppose un être conscient, mais encore il est présent dans tout être conscient » 23. La seconde est que tout ce qui concerne les suicides d’animaux est exclu. Il semble que le suicide soit en quelque sorte un privilège humain et les cas de suicide d’animaux ne seraient que pure invention. Ces conclusions sont confirmées. « Le suicide est un privilège de l’homme doué de conscience, il ne se rencontre ni chez les animaux, ni chez les trop jeunes (…) » 24. « Il semble certain que les animaux ne se suicident pas » 25. De plus il apparaît que « le suicide est universellement et spécifiquement humain » 26.

24 BAECHLER (J.), Les suicides, p. 103. Il faut entendre par trop jeune , les enfants de moins de sept ans, chez lesquels il n’y a pas de cas de suicide.
25 Id., p. 108.
26 Id., p. 103.

Au terme de cette définition Durkheim distingue trois grands types de suicide : le suicide égoïste, altruiste et anomique, et un type subsidiaire de suicide.

Sommaire :
Introduction
Titre premier. L’apparente liberté du suicide
Chapitre I. La répression ou les conséquences pénales du suicide
Section 1. La répression dans l’histoire
Section 2. Vers la dépénalisation
Chapitre II. La réparation ou les conséquences civiles du suicide
Section 1. Le rejet du suicide comme faute
Section 2. L’admission du suicide comme accident du travail
Titre second. L’impossible droit à la mort
Chapitre I. La répression de la provocation au suicide
Section 1. La mise en place du délit
Section 2. La mise en œuvre du délit
Chapitre II. Le refus de l’euthanasie
Section 1. Le droit positif français
Section 2. Les évolutions possibles
Conclusion

  1. Le suicide égoïste, le suicide altruiste et le suicide anomique
  2. La répression ou les conséquences pénales du suicide
  3. Le suicide dans l’histoire: du Moyen Age à l’Ancien régime
  4. La notion de faute et l’étude du suicide en droit français
  5. L’admission du suicide comme accident du travail
  6. Le suicide et le travail: Conséquences d’un accident du travail
  7. L’ouvrage suicide mode d’emploi et la réaction judiciaire
  8. Suicide euthanasique: Incitation au suicide et Droit à mourir
  9. Elément pour la dépénalisation de l’euthanasie en France