L’installation des jeunes ostéopathes : théorie et réalité

By 29 June 2013

“… profession d’ostéopathe au sein d’un groupement. Dans ce cas, plusieurs formes de sociétés sont envisageables. Classiquement on distingue deux grandes catégories de structure d’exercice d’une profession…”

ISO Institut Supérieur d’Ostéopathie
Aix-en-Provence

Diplôme en ostéopathie

Mémoire de fin d’études

L’installation des jeunes ostéopathes : théorie et réalité

Jean-François GUILLET-LHERMITE

Maître de mémoire : Domnine CHOLAT

Soutenu publiquement devant un jury national

Date de soutenance 10 juillet 2007

Remerciements
A mes parents pour m’avoir encouragé et permis d’entreprendre la formation d’ostéopathe. Sans eux, je n’en serais pas là.
A Domnine CHOLAT, ma tutrice, pour avoir accepté de me soutenir dans l’aventure de ce mémoire.
A Virginie, pour m’avoir épaulé moralement tous les jours dans la construction de ce mémoire.
A Gregory pour ses conseils et la confiance qu’il m’accorde quotidiennement.
A Aurélien, pour son aide précieuse, surtout dans cette période éprouvante qu’est la dernière ligne droite.
A Caroline et Jérôme, pour m’avoir encouragé à entreprendre ce projet. A Mary pour sa traduction.
A tous les ostéopathes qui ont accepté de me faire partager leur expérience pour ce travail.

Introduction

A la sortie de la formation, une grande étape attend l’étudiant en ostéopathie : transformer un savoir faire en une profession.
Si les connaissances techniques et scientifiques sont le fondement essentiel d’une bonne pratique, on ne peut pas négliger les difficultés inhérentes à l’entrée dans le monde professionnel et les interrogations qu’elle suscite pour l’étudiant.

La création d’une activité répond à des principes communs à toute entreprise et c’est en suivant ces principes que le jeune ostéopathe mettra toutes les chances de son côté et pourra ainsi se consacrer entièrement à la santé de ses patients.

En s’appuyant sur l’association de documents administratifs et d’un sondage, nous vous proposons, au delà d’un guide d’installation, un ensemble d’informations récoltés auprès d’ostéopathes récemment diplômés.

Nous pourrons ainsi comparer les données théoriques de l’installation, à la réalité de la vie d’ostéopathes professionnels.
Au travers de cette convergence de données nous parviendrons peut être à mettre en évidence un ou plusieurs points d’amélioration à apporter au démarrage d’une carrière d’ostéopathe.

Première partie : Création d’un cabinet d’ostéopathie : théorie
1 Observation de l’environnement d’un cabinet d’ostéopathie
1.1 Aspect juridique

1.1.1 Situation juridique de l’ostéopathie

Le Parlement européen a voté le 9 mai 1997 une “résolution” en faveur de sept médecines non conventionnelles : chiropraxie, médecine anthroposophique, médecine traditionnelle chinoise dont acupuncture, ostéopathie, naturopathie et phytothérapie, shiatsu. Hélas, elle a beaucoup été dénigrée. Des communiqués de presse ont même prétendu qu’elle n’avait jamais été votée. Elle a pourtant eu un impact sur de nombreux États membres, France et Luxembourg exceptés où la résolution du Parlement européen est restée ignorée. Mais elle a inspiré la Belgique, et le changement de la législation belge a inspiré notre ministre de la Santé, d’après sa propre lettre de motivation, à mettre en place une commission dont le travail a abouti à l’article 75 de la loi “Droit des malades” de mars 2002, qui légalise l’ostéopathie et la chiropraxie comme des professions de santé à part entière.

Pour ce qui est des remboursements par la sécurité sociale, seule l’homéopathie, reconnue par l’ordre des médecins, en bénéficie. Mais en réalité, un médecin généraliste qui pratique l’acupuncture ou un kinésithérapeute qui pratique l’ostéopathie peut établir une feuille normale de consultation remboursable. Aucun acte pratiqué par un non médecin n’est remboursé. [1]

1.1.2 Statut juridique d’un cabinet d’ostéopathie

1.1.2.1 Profession libérale

Juridiquement, il n’existe aucune définition de la profession libérale. Les seuls critères qui permettent de considérer qu’une profession est libérale sont d’ordre social : c’est une activité non salariée – fiscal : imposition au titre de bénéfices non commerciaux. D’une façon plus générale, ce sont les professions dans lesquelles l’activité intellectuelle joue un rôle prépondérant et qui consistent en la pratique personnelle, en toute indépendance, d’une science ou d’un art [2]

Il faut différencier les professions libérales dites “réglementées” et les “non réglementées”.

– Les professions libérales ” réglementées ” sont les plus connues. Elles ont été classées dans le domaine libéral par la Loi. Il s’agit des architectes, des avocats, des experts-comptables, des médecins, des huissiers de justice, des notaires, etc. Elles nécessitent une immatriculation dans un ordre ou organisme particulier et, lorsqu’elles sont exploitées en société, disposent de structures spécifiques : SCP, SEL…
– Les professions libérales ” non réglementées ” regroupent toutes les professions qui exercent une activité ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole et qui n’entrent pas dans le domaine des professions libérales réglementées. Il s’agit des consultants, formateurs, experts,…leur accès est complètement libre.

Le cas de l’ostéopathie est particulier depuis la rédaction de l’article 75 de la loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé : « Ces praticiens ne peuvent exercer leur profession que s’ils sont inscrits sur une liste dressée par le représentant de l’Etat dans le département de leur résidence professionnelle, qui enregistre leurs diplômes, certificats, titres ou autorisations. ». Toute installation de cabinet d’ostéopathie induit donc une inscription auprès de la préfecture du département concerné.

L’ostéopathie, en tant que profession libérale, peut s’exercer à titre individuel, ou collectif : en colocation ou en société avec ou sans groupement d’ostéopathes.

1.1.2.2 Exercice individuel

L’entreprise individuelle est une des formes juridiques les plus utilisées. Elle représente environ 55 % du parc des entreprises. Elle est à conseiller lorsque les risques de l’activité sont peu importants et les investissements limités, ce qui est le cas d’un cabinet d’ostéopathie. L’étude détaillée de cette forme d’exercice sera l’objet de ce mémoire dans la partie environnement fiscal.

1.1.2.3 Exercice en groupe

Si le mode d’exercice le plus fréquent en profession libérale est l’activité indépendante il est possible d’exercer la profession d’ostéopathe au sein d’un groupement. Dans ce cas, plusieurs formes de sociétés sont envisageables. Classiquement on distingue deux grandes catégories de structure d’exercice d’une profession libérale. La question fondamentale pour choisir la plus adaptée est : désirez vous ou non partager les honoraires ?

1.1.2.3.1 Les groupements « de moyen »

Les professionnels partagent uniquement les frais générés par leur activité, par exemple les charges relatives aux locaux loués en commun, ou des frais relatifs à du matériel commun. Dans ce cas, les formes de sociétés envisageables pour la pratique de l’ostéopathie sont :

* La Société Civile de Moyen (SCM)

Elle a pour objet exclusif la mise en commun du personnel, du matériel, des locaux et de tous autres éléments nécessaires à l’exercice de l’activité de ses membres, qui conservent par ailleurs leur indépendance.

La SCM est une personne morale : c’est une nouvelle entité juridique représentant l’ensemble des associés. Elle nécessite l’existence de statuts écrits et le respect du formalisme complet jusqu’à l’immatriculation au Registre du Commerce et de Sociétés (RCS). Elle est donc souvent utilisée dans le but de réunir des thérapeutes de spécialités différentes afin de limiter les frais d’exploitation d’un cabinet d’ostéopathie tout en préservant, pour chaque membre, une totale indépendance d’exercice de sa profession. [3]

* Le groupement de moyen

Il s’apparente à une société civile de moyen (SCM) puisqu’il y a mise en comment des moyens uniquement : chaque praticien exerce son activité sous sa propre responsabilité, sans partage d’honoraires. A la différence de la SCM, le groupement de moyen n’a pas de personnalité morale et, de ce fait, n’est pas reconnu de certains organismes sociaux, en particulier l’URSSAF ou par les tribunaux en cas de litige. Ce système d’association permet donc une certaine souplesse sur le plan juridique :
la rédaction d’un contrat n’est pas obligatoire ; mais il est à conseiller en cas de mise en commun de personnel salarié.

1.1.2.3.2 Les groupements « d’exercice »

Les professionnels partagent non seulement les frais générés par leur activité, mais également les honoraires. Trois formes de sociétés sont envisageables en ostéopathie.

* Société Civile Professionnelle (SCP)

Société au sein de laquelle des personnes physiques exercent une même profession soumise à un statut législatif ou réglementaire, ou dont le titre est protégé. Le bénéfice total de la société est réparti entre les associés au prorata de leurs droits et soumis à l’impôt sur le revenu en leur nom propre. La SCP est une personne morale ; elle doit donc être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Son immatriculation doit être publiée dans un journal d’annonces légales.

Actuellement vingt professions, pour lesquelles a été publié un décret d’application, peuvent constituer des SCP. C’est le cas de l’ostéopathie depuis la publication des décrets d’application de l’article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002. [2]

* Société d’Exercice Libéral (SEL)

Les SEL ont été instaurées par la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990. Elles ont été créées pour permettre aux membres des professions libérales d’exercer leur activité sous forme de sociétés de capitaux.

C’est en fait une adaptation de trois formes de sociétés commerciales prévues par la loi n°66-537 du 34 juillet 1966 : – SARL: Sociétés A Responsabilité Limitée

– SAFA : Société A Forme Anonyme,
– SCA : Société en Commandite par Actions

Donnant ainsi naissance à:
– SELARL: sociétés d’exercice libéral à responsabilité limitée
– SELAFA : société d’exercice libéral à forme anonyme
– SELCA : société d’exercice libéral en commandite par actions

À la différence de la SCP (qui a une forme civile), la SEL a une forme commerciale, même si son activité est civile. La société exerce et facture les honoraires, mais les actes ne peuvent être accomplis que par un membre de la société ayant les qualités pour exercer la profession d’ostéopathe. La SEL est une personne morale. Comme la SCP, c’est la publication des décrets d’application de l’article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 qui permet aux ostéopathes d’y avoir accès.

* Société De Fait (SDF)

Il n’existe pas de définition légale de la société de fait, mais elle est reconnue par la loi n° 78-9 du 4 janvier 1978. Elle est soumise à trois conditions :
– la société ne possède pas de patrimoine propre : chaque membre doit participer aux apports en jouissance,
– chaque membre doit participer effectivement à la gestion du cabinet d’ostéopathie,
– chaque membre doit participer au résultat de la société.

La SDF n’est pas une personne morale : elle n’est pas immatriculée, une simple déclaration d’existence doit être établie au centre des impôts

1.1.3 Responsabilité civile professionnelle (RCP)

L’exercice de l’ostéopathie peut engager votre responsabilité pénale : en cas de violation du secret professionnel par exemple, ou civile : en cas de faute commise dans l’exécution de votre prestation ayant entraîné un préjudice à vos patients ou à des tiers.

Afin d’assurer une indemnisation à la victime, la loi du 4 mars 2002 vous oblige à contracter une assurance professionnelle, garantissant le paiement des dommages et intérêt auxquels vous pouvez être condamné : c’est la RCP. Elle est à contracter en priorité avant tout démarrage d’activité.

Il est conseillé d’accompagner la RCP d’une option protection juridique, qui vous sera proposée d’office par votre compagnie d’assurance ; c’est elle qui prendra en charge les frais de procédure lors d’éventuels litiges.

Vos obligations contractuelles sont des obligations de moyen, de prudence et de diligence. C’est-à-dire que vous vous engagez à employer les moyens dont vous disposez, en particulier vos connaissances, et qui sont nécessaires au résultat souhaité pas vos patients, mais ne garantissant pas ce résultat.

Introduction
Première partie : Création d’un cabinet d’ostéopathie : Théorie
1 Observation de l’environnement d’un cabinet d’ostéopathie
1.1 Aspect juridique
1.2 Aspect fiscal
2 Réflexion
2.1 Compétences et qualités d’un ostéopathe
2.2 Objectifs et contraintes personnelles
2.3 Finalité : cohérence homme /projet
3 Action
3.1 Avant le démarrage du cabinet d’ostéopathie
3.2 Démarrage du cabinet d’ostéopathie
3.3 Pérennisation du cabinet d’ostéopathie
Conclusion

Sommaire :

  1. Le statut fiscal d’un cabinet d’ostéopathie : Régime d’imposition
  2. Les cotisations sociales d’un cabinet d’ostéopathie français
  3. L’ostéopathie : la taxe professionnelle en France
  4. Compétences et qualités d’un ostéopathe en France
  5. Création d’un cabinet d’ostéopathie en France : Etude du marché
  6. Le démarrage du cabinet d’ostéopathie : l’étude financière
  7. Le cabinet d’ostéopathie et l’immatriculation auprès de l’URSSAF
  8. Communication dans le marché de l’ostéopathie : Bouche à oreilles
  9. La pérennisation du cabinet d’ostéopathie : comment ?