Mécanismes flexibles du marché autorisé par le protocole de Kyoto

By 3 May 2013

ii. Les mécanismes flexibles

Le principe fondateur de ces mécanismes flexibles est de permettre aux pays avec des objectifs de réduction d’émissions difficiles à atteindre de compenser leurs émissions excédentaires par des crédits carbone, produits par ces différents mécanismes. Les mécanismes flexibles sont au nombre de trois :

* Le Mécanisme de Développement Propre (MDP ou Clean Development Mechanism en anglais)
* La Mise en Oeuvre Conjointe (MOC ou Joint Implementation en anglais)
* Le commerce de droit d’émissions (International Emissions Trading en anglais)

Le Mécanisme de Développement Propre

Le MDP permet aux entités des pays de l’annexe B soumises au Protocole de Kyoto, ou aux pays de l’Annexe B, d’investir dans des projets basés dans des PED conduisant à une réduction des émissions de GES. Cette réduction des émissions de GES ne peut être évaluée par rapport à un niveau fixé d’émissions (les PED n’ayant pas d’objectifs de réduction d’émissions à atteindre) mais par rapport à une estimation des émissions qui auraient eu lieu dans un scénario « Business as usual » sans ce projet MDP.

Les émissions de GES économisées vont se transformer en « crédits carbone », les « Certified Emissions Reduction » (CER ou URCE, Unités de Réduction Certifiée des Emissions en français). Ces CER vont pouvoir être utilisés par les investisseurs du projet MDP, soit pour compenser leurs propres émissions dans leurs pays d’origine, soit pour être vendus sur les marchés organisés du carbone, les acheteurs se retrouvant le plus souvent au sein de fonds spécialisés (les fonds carbone).

Mécanismes flexibles du marché autorisé par le protocole de Kyoto
Source : Etude CO2 et Energie

Ce mécanisme a été instauré à la demande des PED pour faciliter le transfert de technologies peu émettrices de GES des pays développés vers les PED. Ces projets MDP peuvent s’appliquer aux 6 GES définis par le protocole de Kyoto, après avoir reçu l’approbation de l’autorité des Nations Unies dédiée, le CDM EB (CDM Executive Board). Plusieurs critères doivent remplis pour obtenir cette approbation, le plus important d’entre eux étant l’accès durable pour le pays d’accueil à une technologie plus efficace, en accord avec le principe du droit au développement défendu par le Protocole de Kyoto.

Le MDP est particulièrement important car il a été conçu pour faire face aux différences entre pays développés et PED. Tout en permettant aux pays développés de faire face à leurs obligations de réductions d’émission, le MDP est à l’origine de transfert de technologies « propres », permettant de diminuer l’impact environnemental de la croissance future des PED.

A titre d’exemple, les Pays-Bas ont déposé un projet d’installation de 36 éoliennes en Chine, devant permettre une réduction des émissions de CO2 de 84 M de tonnes. Fin 2007, 2 600 projets industriels avaient été déposés, 800 avaient été agréés et 250 avaient déjà délivré leurs premiers CER. Les pays d’Asie devraient concentrer la plupart des MDP d’ici 2012 (plus de 75%).

Mécanismes flexibles du marché autorisé par le protocole de Kyoto
Source : Etude CO2 et Energie

La Mise en Œuvre Conjointe

Le mécanisme de MOC concerne des projets entre deux pays de l’Annexe B, donnant lieu à la création d’un second type de crédits carbones, les Emissions Reduction Units (ERU, Unités de Réduction d’Emission ou URE en français), pouvant être utilisés pour compenser les émissions domestiques excédentaires de GES.

Dans ce mécanisme, les deux parties prenantes sont soumises au Protocole de Kyoto. Les réductions d’émission sont donc plus faciles à mesurer, ces dernières étant calculées par rapport à l’engagement de réduction du pays hôte et non plus par rapport à un scénario de référence « Business as usual ».

Mécanismes flexibles du marché autorisé par le protocole de Kyoto
Source : Etude CO2 et Energie

L’ensemble des projets MOC doit être pris en compte dans le registre des transactions du pays hôte pour éviter une double comptabilisation des réductions d’émission (chaque pays de l’Annexe B devant tenir un registre comptabilisant l’ensemble des transactions réalisées sur des quotas et crédits carbones impliquant une de ses installations ou entités soumises aux obligations de Kyoto, ces registres nationaux étant reliés à l’International Transaction Log, tenu par le secrétariat de la CCNUCC). Les ERU générés par un projet MOC vont entraîner une baisse équivalente du montant des crédits carbone accordé au pays hôte.

Les projets MOC constituant un transfert de crédits carbone entre deux pays de l’Annexe B (ces projets étant souvent qualifiés de « fermés » par opposition aux projets MDP qui entraînent une réduction globale des émissions de GES), seuls les pays avec un surplus de quotas carbone seront intéressés par ce mécanisme. Les objectifs de Kyoto étant fixés en référence à 1990, les pays de l’ex-Union Soviétique se sont retrouvés le plus souvent avec un objectif de réduction de d’émissions positif (c’est-à-dire le droit d’émettre davantage de GES), le déclin industriel de l’URSS n’ayant pas encore eu lieu. Cet « air chaud » (sur-allocation initiale de quotas) permet aux pays en transition de l’Europe de l’Est d’accueillir l’essentiel des projets MOC, n’ayant pas besoin des quotas qui seront transformés en ERU.

Le commerce de droits d’émissions
Source : Etude CO2 et Energie

Le commerce de droits d’émissions

Ce mécanisme crée un marché des AAU en autorisant les pays développés à échanger entre eux des quotas carbone, permettant une allocation de ces quotas la plus efficace possible d’un point de vue économique. Ces échanges de quotas sont par nature des échanges intergouvernementaux, ces derniers pouvant tout aussi bien acquérir des CER et des ERU pour faire face à leurs engagements de réductions d’émission.

Pour éviter que les pays ne vendent trop vite leurs droits d’émission et se retrouvent au final en position courte, un niveau minimum de droits d’émission doit toujours être maintenu dans les registres nationaux. Ce niveau est déterminé par la formule suivante : Min (90% x Assigned Amounts ; Niveau d’émissions annuelles estimé le plus récent x 5, pour couvrir la période 2008-2012).

La combinaison de mécanismes de marché et de mécanismes flexibles doit permettre aux différents acteurs de faire face à leurs engagements, en minimisant les coûts liés. Ils conduisent cependant à l’émergence de plusieurs instruments carbone (quotas et crédits), complexifiant l’établissement d’un prix du carbone.

Mis en place en 2005, le système européen d’échanges de quotas, l’ETS, se distingue du Protocole de Kyoto pour sa première phase (2005-2007). Il reste cependant lié par les mécanismes de flexibilité, depuis la directive 2004/101/EC d’octobre 2004 permettant aux entreprises d’utiliser les CER et les ERU (seulement pour la deuxième phase en ce qui concerne les ERU).

Lire le mémoire complet ==> (Etude du système européen d’échange de quotas carbone)
Mémoire de recherche de fin d’études
HEC Paris