Les marchés des EUA et des CDM : l’amélioration de l’efficience

By 5 May 2013

4. Quelles mesures prendre pour améliorer l’efficience de ces marchés ?
a. Marché des EUA : enseignements et orientations

Frank J. Convery, professeur de politique environnementale à l’UCD Dublin, met en lumière dans Tendances carbone n°12 (mars 2007) les directions à suivre afin d’augmenter l’efficience de l’European Trading Scheme en relevant les limites du système actuel. Sa réflexion peut être résumée en trois concepts, comme autant de principes fondamentaux pour un fonctionnement efficace du marché des EUA.

1/ Fluidité. Reprenant sur ce thème les principes fondateurs de l’économie libérale, Frank J. Convery appelle les instances européennes et nationales à favoriser un système simple, avec des « secteurs et installations clairement identifiables ». La règle doit, à l’instar du « laisser-faire », être celle de la non- intervention et de la mise en place d’un marché libre, facile d’accès afin de réduire les interférences entre les décisions du management et leur impact sur la réduction des émissions, l’autorisation des emprunts et de la conservation de quotas d’une phase sur l’autre devant permettre de réduire la volatilité du prix de la tonne de CO2. La période de mise en place de l’ETS, huit ans de 2005 à 2012, jugée trop courte, devra être allongée.

2/ Clarté. Si Frank J. Convery reconnaît le rôle crucial joué par la Commission

Européenne dans les premières phases de l’ETS, il encourage la création d’une « unique autorité avec de puissantes ressources budgétaires et humaines » qui puisse conduire à un système intègre, contrôlé efficacement, afin de conduire à ce qui doit être le but de l’ETS : « l’émergence d’un prix de rareté » de la tonne de CO2, ce qui ne sera rendu possible que par la réduction des allocations de quotas, responsables par leur taille trop importante de la chute des cours depuis 2006.

3/ Volontarisme. L’ETS doit par son dynamisme rendre attractifs les marchés d’échange à d’autres entités administratives et sensibiliser les pays n’ayant pas accepté de plafonds d’émission sur cette question. Frank Convery rappelle à ce sujet l’importance de la relation au marché des EUA pour le développement de celui des CDM. L’Union Européenne doit en outre appliquer cette règle de volontarisme dans l’incitation au développement de technologies « propres » par les entreprises, actrices ou non de ce marché.

b. Marché des CDM : pistes de réflexion

Dans une étude datée de juillet 2006, « Measuring the Clean Development Mechanism’s Performance and Potential », Michael Wara, professeur à l’université de Stanford, évalue les résultats du mécanisme des CDM à l’aune des trois buts que le protocole de Kyoto lui avait fixés : « permettre un développement durable, aider les Pays En Développement à accomplir les objectifs fixés par la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques et les pays s’étant fixé des objectifs quantitatifs de réduction des émissions à limiter les coûts pour y parvenir ». Selon M. Wara, il est clair que « les CDM remplissent leur rôle, mais de façon partielle », et sont « une subvention [aux PED] extrêmement inefficiente, conduisant à des résultats environnementaux plutôt limités pour un coût exorbitant. » Ainsi, le mécanisme n’a incité aucune grande centrale électrique (d’une capacité installée supérieure à 250MW) chinoise ou indienne à passer du charbon comme combustible au gaz. Parmi les projets éligibles au titre des CDM, si 55% concernent des énergies renouvelables, ces projets ne représentent que 18% des réductions d’émission induites, et le mécanisme a échoué à rendre plus économiques les projets à faible intensité en carbone. En outre, le système en l’état permet par certaines pratiques comptables de générer des CER à faible coût, tout en constituant « un gâchis massif de ressources du monde développé, l’obligeant à payer des réductions d’émission un prix sans rapport avec leur faible coût ». Plus préoccupant encore, les CDM se sont montrés incapables de permettre des réductions d’émission de gaz à effet de serre à faible coût marginal. Michael Wara explique qu’un système du type fonds multilatéral, dont l’efficacité a déjà été démontrée par le passé pour certaines substances chimiques, serait sans doute plus efficient. Une autre piste serait de créer un marché pour chacun des six gaz à effet de serre concernés par le protocole, plutôt que de chercher à les grouper. Il semble en effet, étant donné la singularité de chacun des projets concernés par le

CDM, que le marché gagnerait en clarté si des séparations claires étaient faites entre les différents sous-jacents, c’est à dire les réductions d’émission de différents gaz. Cela permettrait en plus selon M. Wara de concentrer les efforts de réduction d’émissions de gaz hors CO2 sur un petit nombre de projets significatifs d’une part, et d’autre part de « créer un programme d’échanges de quotas de CO2 plus cohérent », en liaison plus directe avec les marchés comme celui des EUA.

Cependant, il apparaît que le « concept d’échanges mondiaux » fonctionne en tant qu’incitation pour les PED à réduire leurs émissions. Michael Wara note que la participation des PED au CDM a été « particulièrement forte dans les pays qui connaissent des taux de croissance très élevés. En d’autres termes, exactement les PED dont les efforts sont essentiels pour aider à résoudre le problème du réchauffement climatique ». Il est donc essentiel de préserver ce résultat tout en résolvant les nombreux défis liés aux disfonctionnements du CDM.

Concernant les Certified Emissions Reductions générées par les projets de type CDM, Kris Voorspools, analyste de Fortis Bank cité par commodities-now.com dans un article du 7 août 2007, reconnaît que l’on ne se situe pas actuellement dans « un régime optimal d’échanges ». Ceci est dû selon lui à un manque d’information du marché quant aux conditions d’utilisation des CER pour l’objectif de réduction des émissions de CO2, ainsi qu’à une incertitude relative à la possibilité de conserver des EUA d’une phase de l’ETS à l’autre. S’ajoute à l’imperfection du marché en termes d’information la très grande variété des projets validés au titre des CDM et donnant droit à l’allocation de CER. Il semble en effet que, chaque CER concernant un projet bien spécifique aux caractéristiques géographiques, économiques et environnementales bien déterminées, on ait plus affaire ici à un titre sur un marché-actions qu’à une marchandise échangeable sur un véritable « commodity market ». Si l’existence de standards (comme le Gold Standard) tend à atténuer cette importante hétérogénéité du marché, il semble que la multiplicité et la variété des sous-jacents fassent perdre le marché en liquidité.

Dans une conférence de janvier 2006, le Global Online Carbon Trading Symposium, Vinod Kesava, directeur général de l’Asian Carbon Exchange (ACX), proposait également de transformer les CER en biens fongibles pour augmenter la liquidité de ce marché. Cette place financière travaillant en collaboration avec le marché européen, a commencé à agréer l’achat de CER par des acteurs européens et les échanges d’EUA en 2005 : l’analyse qui suit est donc transposable au marché européen. V. Kesava fait de la mise aux enchères des CER le point de départ de son plan de « liquéfaction » du marché, et recommande une standardisation maximale des contrats échangés ainsi que la création de produits financiers classiques plus facilement échangeables comme les options et les contrats à terme. D’autres mesures, comme la mise en réserve des contrats CER à termes pour assurer une livraison effective ou l’établissement de coûts de transactions compétitifs et déterminés par les volumes, sont également préconisées. Enfin, une information complète, sous forme de rapports d’activité réguliers, doit être fournie au marché. L’objectif de la mise aux enchères est de « mettre l’accent sur la valeur du projet » en accordant les CER aux acheteurs susceptibles de créer la plus grande valeur ajoutée sur des projets répartis en fonction de leur durée de vie et de leur taille, tout en offrant à ces acheteurs la possibilité de n’acheter qu’une part de ces projets, en fonction de leur aversion au risque. Cette première étape réalisée, révélant les profils des différents acteurs, un marché à terme bilatéral pourra plus facilement se mettre en place, portant sur des produits de plus en plus standardisés et fongibles qui eux-mêmes conduiront à la formation de marchés spot, à terme et dérivés à l’efficience croissante.

Enfin, on observe que les acteurs sur ce marché ont une vision essentiellement de court terme. En effet, comme le note la Banque Mondiale dans un document sur le prix des CER (op.cit.), « le fait que la première période du protocole de Kyoto prenne fin en 2012 conduit à une demande restreinte des acheteurs pour des CER générés par des projets démarrant à partir de 2012. » Comme on l’a vu précédemment, l’organisme explique qu’il constitue actuellement le seul acheteur de ce type de certificats. Cette méfiance des acteurs est également soulignée par Brigitte Poot dans une conférence à l’Université Paris-Dauphine le 22 novembre 2006, qui y voit la marque d’une « gestion en esprit « conservateur » vu les incertitudes futures (volume et prix) ». Or, les entreprises faisant de plus en plus face à des problématiques de financement de long terme, il semble qu’il y ait là encore un défi à relever pour le marché des crédits d’émissions, celui de constituer un outil financier de maturité plus longue.

Lire le mémoire complet ==> (Etude du système européen d’échange de quotas carbone)
Mémoire de recherche de fin d’études
HEC Paris