Les électriciens européens et les marchés de droits à polluer

By 4 May 2013

c. Etude de cas : les grands électriciens européens

Nous tacherons dans cette partie de mettre en lumière les différentes politiques de grands acteurs privés européens quant à l’utilisation des marchés de « droits à polluer ». Nous utiliserons pour ce faire l’exemple du secteur de la production d’électricité, plus particulièrement de six groupes de nationalité française, britannique, allemande, italienne et espagnole. Le choix de ce secteur vient de la part importante qu’il représente dans l’allocation des quotas d’émissions de CO2 dans le cadre des plans nationaux pour la période 2005-2007 (cf. tableau ci- dessous).

Les électriciens européens et les marchés de droits à polluer
Source : Caisse des dépôts et consignations, ministère de l’Écologie et du Développement durable, Sessi-EAE, Ficus

On constate en effet dans le cas du PNAQ français que le secteur de la production, distribution et du commerce d’électricité représente un quart des quotas alloués au titre de la Phase I. De plus, les études du Sessi-EAE montrent que les émissions de CO2 ont crû de près de 27% sur la première année de la période pour ce secteur quand elles baissaient dans l’ensemble pour les autres secteurs d’activité. Il semble dès lors intéressant de retenir les entreprises productrices d’électricité comme cas d’étude, plus encore car elles représentent, comme l’expliquait Cécile Fages, Communication Manager d’Orbeo, le premier groupe de clients de l’activité trading de ce groupe. En outre, nous avons choisi six entreprises au sein de ce secteur pour des raisons pratiques d’accès à l’information. La présence de données sur l’utilisation des marchés de quotas carbone dans la communication institutionnelle du groupe est en effet conditionnée par la publication d’un rapport environnemental qui n’est le fait que de grands groupes. Le choix de groupes basés dans des pays d’Europe Occidentale est également motivé par cette nécessité d’accès à l’information.

On observe sur le graphe ci-dessous une grande disparité de l’intensité en carbone des producteurs d’électricité européens. Cette étude de cas tentera de mettre en lumière les différentes politiques des énergéticiens en matières d’échange de quotas carbone, en lien avec le caractère plus ou moins émetteur de CO2 de leur production.

Les électriciens européens et les marchés de droits à polluer
Source : Morgan Stanley Research, janvier 2008

Cas d’EDF : Dans son rapport annuel 2006, EDF Trading, la branche d’activité « Marchés d’échange » du groupe français, explique que la production d’électricité réalisée par le groupe est l’une des moins émettrice de carbone du groupe des électriciens européens, et que toute amélioration de la situation actuelle semble difficile. Le schéma suivant montre en effet la répartition de la production d’électricité du groupe en fonction de la source énergétique (source : site institutionnel d’EDF).

Les électriciens européens et les marchés de droits à polluer

On constate que l’énergie nucléaire, dont la production est très « carbon- friendly », constitue l’immense majorité des sources d’énergie utilisées par EDF. Le groupe a rapidement compris, selon EDF Trading, l’intérêt des marchés de quotas carbone, en constituant en décembre 2006 un fonds, doté de 300 millions d’euros (0,5% de son chiffre d’affaires 2007), afin de « diversifier ses sources de quotas de CO2 et faire face aux nouvelles exigences environnementales dans des conditions économiques optimales ». De plus, EDF possède un portefeuille de 40 projets, représentant 30 millions de quotas carbone dans le cadre des mécanismes alternatifs (CER).

Cas de RWE : La structure de production est bien différente pour le groupe énergétique allemand RWE (source : Factbook RWE 2007_CO2 Emissions Trading in Europe).

Les électriciens européens et les marchés de droits à polluer

On peut observer que la part du charbon est bien plus importante que chez EDF, environ 44%. Le groupe déclare par ailleurs que les quotas accordés par le PNAQ allemand concernant la phase II (2008-2012) devrait couvrir environ 55% des émissions de CO2 prévues sur cette période (environ 140 Mt par an pour 75 Mt de quotas annuels), tandis que le PNAQ britannique devrait lui permettre de couvrir 70% des émissions prévues de RWE sur le territoire anglais (20 Mt pas an pour 14 Mt de quotas annuels). Si le groupe prévoit de couvrir partiellement cette différence par l’obtention de 18 millions de crédits dans le cadre de projets relevant des mécanismes alternatifs, ainsi que par une politique active de remplacement des sites trop polluants, on peut constater la nécessité absolue pour le groupe de recourir aux marchés d’échanges de quotas carbone.

Cas de ENEL : L’énergéticien italien a produit 27% de son électricité par combustion du charbon en 2006, 71% de la production étant d’origine thermique (gaz naturel, charbon, pétrole). Les émissions du groupe italien ont excédé sur la période 2005-2007 les quotas autorisés par le PNAQ italien d’environ 10 millions de tonnes par an. Le PNAQ pour la phase II alloue 40 millions de tonnes d’émissions annuelles, dont 6 payantes, aux installations de l’énergéticien en Italie. En ce qui concerne ses activités espagnoles, le groupe indique que ses émissions au cours de la phase I ont excédé les quotas d’1 à 2 millions de tonnes de CO2 annuelles. Il est intéressant de noter que le groupe fait appel, dans ses deux principaux marchés, des décisions des autorités quant aux plans d’allocation, estimant insuffisants les quotas accordés. Dans son rapport environnemental 2006, ENEL indique que 84 millions d’euros ont été alloués, au titre de l’exercice 2006, à l’achat d’EUA pour couvrir leur déficit de quotas.

Cas d’E.ON : L’énergéticien produit 57% de son électricité en 2006 à partir de sources fossiles (31% nucléaire). Le groupe allemand s’est vu délivrer au titre de la phase I de l’ETS 77.4 millions de tonnes de quotas annuels. L’énergéticien a excédé ces quotas chaque année de quelques millions de tonnes (3.2 millions en 2006), et s’est donc vu forcé d’en acheter sur le marché. Par ailleurs, le groupe est impliqué dans un projet de Joint Implementation en Russie avec Gazprom concernant un pipeline, projet qui devrait permettre une réduction des émissions de 4.5 millions de tonnes, ainsi que dans un projet potentiel de CDM en Chine concernant des laboratoires mobiles qui devraient permettre de réduire de 7 millions de tonnes les émissions de CO2 d’une centrale à charbon.

Cas d’ENDESA : le PNAQ espagnol accordait 39.64 millions de tonnes de CO2 pour 2006, alors que les émissions totales du groupe au cours de cet exercice ont atteint 78.3 millions de tonnes. Dans son rapport environnemental 2006, le groupe énergéticien espagnol explique que 56% de sa production électrique est émettrice de CO2, le charbon représentant 26% des sources utilisées. ENDESA détaille l’ensemble des actions entreprises afin de faire face aux exigences de l’ETS, comme la création de l’Endesa Climate Initiative porteuse de projets dans des PED permettant d’acquérir 15 millions de quotas carbone, la signature en 2006 de projets CDM évalués à 108 millions de tonnes de CO2 et des négociations de projets portant sur 104 millions de tonnes additionnelles.

Les électriciens européens et les marchés de droits à polluer

Cas d’Union Fenosa : En 2006, le groupe espagnol estime à 20,3 millions de tonnes ses émissions de CO2 au titre de la production d’électricité. Le groupe indique dans son rapport environnemental qu’il a procédé au cours de cet exercice à l’achat sur les marchés d’échange de 3.6 millions de tonnes de quotas carbone, pour un coût total de 54,4 millions d’euros. L’énergéticien produit légèrement plus d’un tiers de son électricité à partir de sources fossiles.

Entreprise Production d’électricité en TWh (*) Part de l’énergie de source fossile Emissions Autorisées au titre des PNAQ (Mt) Emissions prévues ou réalisées en Mt (**) Fonds alloués au trading de quotas carbone (M€) Fonds alloués en % du CA Projets CDM (M quotas)
EDF
RWE
Enel
E.ON
Endesa
Union Fenosa
546
224
196
34
5%
44%
17%
57%
56%
33%
89 (1)
40 (2)
77,4 (2)
39,6
27
160 (1)
100
80,6
75,3
20,3
300
84
54,4
0.5%
0.2%
4.2%
30
18
11.5
227

(*) données consolidées, chiffre le plus récent, 2007 par défaut
(**) moyenne annuelle sur la période d’estimations 2008-2012, ou à défaut chiffres 2006

1) dont 75 et 140 aux termes du PNAQ allemand, le reste concernant le PNAQ britannique pour la phase 2008-2012
2) PNAQ 2005-2007

La première conclusion à tirer de cette étude est le manque de communication précise des groupes concernés sur leur activité de marché. Si l’on peut observer chez ceux, parmi ces acteurs, qui émettent le plus de CO2, une déclaration unanime sur la nécessité d’augmenter les quotas de la phase II, tous ces groupes reconnaissent le bon fonctionnement de l’ETS. Un point également très important est le manque d’information sur l’utilisation des crédits issus des mécanismes alternatifs comme source de financement de projet par les producteurs d’électricité.

Lire le mémoire complet ==> (Etude du système européen d’échange de quotas carbone)
Mémoire de recherche de fin d’études
HEC Paris