Emergence du marché d’échanges de droits d’émission de SO2

By 3 May 2013

b. Principales caractéristiques de l’ETS et première phase

i. Emergence du principal marché d’échanges de droits d’émission

L’idée d’un marché d’échanges de droits d’émission a été explorée dans les années 1960 par les économistes Ronald Coase et John Dales et en 1995, aux Etats- Unis, la lutte contre les pluies acides (le programme « Acid Rains ») conduit le gouvernement à plafonner les émissions de SO2 des centrales électriques, et à créer un système de quotas échangeables entre elles. Un marché d’échanges de droits d’émission de SO2 a d’ailleurs vu le jour à Chicago mais l’absence d’obligations de limitation des émissions pour les industriels limitent les échanges sur ce marché.

L’ETS est donc à ce jour le principal marché d’échanges de droits d’émission. Il a été conçu pour familiariser les différents acteurs industriels à l’idée que le carbone n’est plus gratuit. Organisé autour de deux phases (2005-2007, la phase pilote et 2008-2012, la phase de Kyoto), l’ETS anticipe la période dite de Kyoto pour permettre une période d’adaptation aux différents mécanismes d’échanges de droits d’émission.

Dès 1998, dans un document intitulé « Changement stratégique : vers une stratégie communautaire », la Commission Européenne se réserve la possibilité d’établir un marché d’échanges de droits d’émission intra-communautaire pour l’année 2005. En octobre 2003, la directive 2003/87/EC établit le système communautaire d’échange de quotas d’émission, affirmant par la même occasion le caractère gratuit de ces quotas, malgré le désaccord du Parlement Européen.

ii. Champ d’application de l’ETS

L’ETS concerne l’ensemble des pays membres de l’Union Européenne, même si tous ne sont pas signataires du Protocole de Kyoto (Malte et Chypre par exemple) et s’applique à 11 500 installations industrielles, représentant 42% des émissions de GES de l’UE (seul le CO2 étant visé par l’ETS). Les secteurs concernés par les obligations de Kyoto sont :

* La production d’énergie
* Les raffineries
* Les matériaux de construction (ciment, chaux, verre, céramique) Les métaux ferreux
* L’industrie papetière

L’ensemble des allocations de quotas représente sur la période 2005-2007 6,6 Mds de tonnes de CO2, soit 11% des émissions des pays industrialisés et 5% des émissions mondiales. Les trois-quarts de ces allocations sont destinés au secteur énergétique, à travers la production d’énergie ou les activités de raffinage, et les électriciens en représentent près de la moitié.

Champ d’application de l’ETS
Source : Etude CO2 et Energie

Les réductions de quotas pour la première phase ont été négociées lors de l’établissement de plans nationaux d’allocation de quotas entre octobre 2003 et mars 2004. L’objectif de cette première phase étant de mettre les Etats membres sur la bonne voie pour remplir leurs engagements de Kyoto, ces PNAQ devaient être cohérents les objectifs fixés. La répartition des quotas s’est faite en fonction de plusieurs critères en particulier le développement économique du pays, le niveau des émissions par rapport à l’année de référence 1990 et le caractère plus ou moins complexe de mettre en œuvre des plans de réduction des émissions. L’ensemble de ces critères explique les écarts importants en termes d’objectifs entre les différents pays de l’UE, le Portugal ayant le droit d’augmenter ses émissions de 27% et l’Allemagne devant réduire les siennes de 21%. Le cas des anciens pays de l’Union Soviétique et de la relative sur-allocation dont ils ont bénéficié a déjà été évoqué dans ce mémoire.

Emergence du marché d’échanges de droits d’émission de SO2
Source : Etude Deutsche Bank

iii. Détermination des premiers PNAQ

La première série d’allocations fut le théâtre d’un véritable marchandage entre les différents pays, et à l’intérieur des pays entre les industriels et le gouvernement. Les gouvernements ont du faire face à de nombreux problèmes lors de l’élaboration de leurs PNAQ, comme nous le rappellent Frank Convery, Danny Ellerman et Christian de Perthuis dans leur rapport intermédiaire sur le marché européen du Carbone. La phase d’élaboration des PNAQ a du se faire sur des délais très courts (entre octobre 2003 et mars 2004), laissant peu de temps aux gouvernements pour estimer les émissions produites sous le scénario « Business as Usual ». De plus, les données disponibles sur les émissions par installation industrielle étaient très peu nombreuses, la plupart des mesures se faisant à un niveau global. Enfin, la définition des plafonds d’émission et de leur répartition entre les différents secteurs d’activité impliquait l’utilisation de systèmes de modélisation complexes pour définir les émissions produites dans un scénario sans effort de contrôle des émissions.

La définition des allocations s’est faite en plusieurs étapes, impliquant de nombreux acteurs. La définition des plafonds globaux s’est faite entre la Commission Européenne et les gouvernements des Etats-membres, la répartition de ces quotas au sein de chaque pays se faisant après interaction entre les différents industriels et leur gouvernement, une grande liberté étant laissée quant au mode d’allocation des quotas. Une règle avait été toutefois imposée par la Commission Européenne : 95% des quotas, au moins, devaient être gratuitement attribués aux installations.

Le rôle de la Commission Européenne a été de revoir les plans soumis par les différents gouvernements, en privilégiant une approche plutôt conciliante dans cette première phase. Les 15 premiers PNAQ présentés ont vu leurs demandes d’allocations réduites de 290 M de tonnes de manière globale.

En ce qui concerne les méthodes retenues pour allouer les quotas nationaux, les Etats-membres ont adopté des positions très proches, malgré la grande liberté qui leur était laissée au cours de cette première phase. Le rapport intermédiaire sur l’ETS de la Caisse des dépôts relève quatre grandes similitudes. La première est le faible recours à un processus de vente aux enchères, la possibilité d’allouer jusqu’à 5% des quotas nationaux alloués dans le cadre d’une vente aux enchères ayant été peu utilisée par les Etats-membres (4 Etats seulement y ont recouru, pour un montant représentant 0,13% des quotas alloués au niveau européen). L’absence de base de références claires, de données précises sur les émissions de CO2 ont conduit les Etats à privilégier les émissions historiques comme base de référence au calcul des allocations. De façon générale, il a été décidé de faire porter majoritairement l’effort de réduction des émissions sur le secteur énergétique, pour pouvoir allouer aux autres secteurs industriels tous les quotas qui semblaient nécessaires. Les raisons qui ont motivé ce choix ont été le potentiel de réduction des émissions particulièrement élevé dans le secteur énergétique et surtout l’absence de réelle concurrence sur ce secteur, permettant aux différents acteurs de supporter le surcoût lié aux efforts de réduction des émissions, sans risquer de mettre en péril leur compétitivité. Enfin, la plupart des Etats-membres a constitué des réserves de quotas, destinés aux investisseurs étrangers désireux de s’installer sur le sol national et réticents à l’idée de devoir acquérir des droits d’émission pour démarrer leurs activités de production. Il a été de plus interdit aux entreprises fermant une installation détentrice de droits d’émission de conserver les droits attachés à ce site et non encore utilisés, pour ne pas encourager la fermeture de sites et leur délocalisation dans des pays plus souples en matière environnementale.

Lire le mémoire complet ==> (Etude du système européen d’échange de quotas carbone)
Mémoire de recherche de fin d’études
HEC Paris