SCOT et Agenda 21 : des politiques du devenir du Pays Basque

By 27 April 2013

E. SCOT et Agenda 21 : des politiques soucieuses du devenir du Pays Basque

Aujourd’hui, huit ans après ce rapport interministériel, les choses ont sensiblement évolué dans la prise de conscience collective des acteurs locaux. Epaulés par l’Agence d’Urbanisme Atlantique et Pyrénées (créée en 1998 sous l’impulsion de l’Etat, du Conseil Général 64 et de la Communauté d’Agglomération Côte-Basque Adour), ils ont élaboré deux Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) qui couvrent l’ensemble du Pays Basque (à l’exception de la Soule) : celui de la Communauté des communes sud Pays Basque, et celui de l’agglomération de Bayonne et du sud des Landes qui nous intéresse plus particulièrement et sur lequel nous allons nous pencher (cf. carte n° 2). Fin 2005, ils ont aussi créé l’Etablissement Public Foncier

Représentation du SCOT par les EPCI qui le compose
Carte n° 2 : Représentation du SCOT par les EPCI qui le compose, Source : http://www.scotab.fr/la-composition-du-scot/

Local (EPFL) Pays Basque « afin d’aider les collectivités locales à maîtriser et à organiser l’aménagement de leur territoire pour en préserver les équilibres. A travers la création de cet outil technique et financier, l’objectif est de renforcer la capacité d’action des communes et intercommunalités à agir sur la maîtrise foncière de leur territoire afin qu’elles soient en mesure de répondre aux objectifs de développement qu’elles ont déterminées » 25.

Le Syndicat mixte du SCOT de l’agglomération de Bayonne et du sud des Landes fédère 48 communes représentant près de 215 409 habitants (chiffres INSEE 2008); il regroupe six établissements publics de coopération intercommunale : Côte basque-Adour (125 851 habitants); Errobi (27 182 habitants; Nive-Adour (17 829 habitants); le Pays d’Hasparren (13 567 habitants); le Pays de Bidache (5 453 habitants), ainsi que la commune isolée de La Bastide-Clairence (998 habitants) et Le Seignanx (24 529 h) dans les Landes.

25 Site internet de l’EPFL Pays Basque

Le territoire couvert ici est celui du bassin de vie et les objectifs du SCOT sont d’améliorer les relations et les solidarités entre les territoires, de consolider les déplacements, de renouer avec la qualité des espaces urbanisés, et de respecter les espaces naturels et agricoles.

Parce qu’il concerne des territoires divers, le SCOT s’engage sur différents domaines :

– Sur sa partie littorale, il s’agit de relever les six défis du Plan de développement durable du littoral aquitain, c’est-à-dire : assurer son rôle dans l’accueil démographique d’une population diversifiée tout en maîtrisant l’étalement urbain à travers la densification, la mixité sociale, l’équipement de services tout en respectant un équilibre naturel.
– Il convient aussi de gérer les risques qui prennent en compte les aléas (érosion, submersion, inondation, feux de forêt) en mettant en place une stratégie de gestion et de protection à l’échelle du territoire. De même, est-il nécessaire de préserver ces espaces naturels remarquables, tout en tenant compte du changement climatique sans oublier une continuité écologique avec l’arrière-pays.
– Le SCOT entend également assurer une diversité des activités et un développement de l’emploi, en soutenant l’innovation, en consolidant les activités traditionnelles, et en reconnaissant au port de Bayonne une place prépondérante. En matière touristique, la mise en valeur du potentiel de la vallée de l’Adour autour du fleuve et des pratiques de loisirs d’eau, la découverte de ses milieux naturels, de sa gastronomie et des patrimoines des villes et villages devrait renforcer l’offre du territoire.
– Un défi social est lancé pour la zone littorale pour répondre aux besoins des populations résidentes et pour organiser l’accueil des nouveaux arrivants à travers la qualification de l’emploi, l’offre de services, d’équipements et de logements.
– Au-delà de sa zone littorale, le SCOT souligne l’importance de maintenir une montagne vivante. Ainsi, le contrat territorial Pays Basque 2020 a inscrit les activités agropastorale et forestière comme « clé de voûte » de l’aménagement et du développement de la montagne basque et de son piémont, dans le respect des équilibres naturels.
– Enfin, dernier point et non des moindres, le SCOT prévoit de réduire de 45% la consommation du foncier pour n’urbaniser que 70 hectares par an.

Simultanément à l’élaboration du SCOT, le Conseil de Développement et le Conseil des Elus du Pays Basque ont conçu une suite à leur premier Schéma d’Aménagement et de Développement du Pays Basque. En 2007, ce deuxième projet de territoire appelé « Pays Basque 2020 » est reconnu « Agenda 21 local ». Parmi ses programmes d’action transversaux, on peut citer :

– @)ménageons le Pays Basque : après une année de réflexion et de concertation, les grands principes de l’aménagement du Pays Basque ont été arrêtés par les décideurs du territoire autour d’un scénario de référence. Ils seront finalisés dans une charte commune, engageant l’ensemble des élus et des institutions. La charte, prévue courant 2012, sera également le point de départ d’une nouvelle phase : traduire cette stratégie en outils concrets (http://amenageons.lurraldea.net/blog/6-mise-en-oeuvre/outils/) pour guider et soutenir l’action menée à chaque échelle territoriale (quartier, opération d’aménagement, zone d’activité, PLU, Scot…) et dans les différents domaines de l’aménagement (habitat, transport, assainissement, foncier, économique…).

– Le Plan climat/énergie territorial et ses trois grandes thématiques : bâtiment et équipement; maîtrise de l’énergie et développement des énergies renouvelables; aménagement, urbanisme et mobilité douce.

A la suite du rapport de la mission interministérielle de 2004, les responsables locaux ont donc pris « la mesure de la situation » et se sont mobilisés, utilisant les outils à leur disposition pour élaborer une politique d’aménagement et de développement durable du Pays Basque. Quelle va être sa mise en œuvre ? Ses orientations pourront-elles être maintenues et ses actions menées à bien alors que la pression reste toujours aussi forte et que, dans l’urgence, certaines décisions peuvent être prises en contradiction avec les intentions affichées ? En effet, comme toutes les zones littorales du monde26, l’attractivité du Pays Basque de France ne faiblit pas. En 2011, celui-ci a dépassé les 296 000 habitants. Et, « d’ici 2015, toutes les tendances montrent que nous serons près de 300 000 habitants. À l’échelle des 48 communes du SCOT de l’agglomération bayonnaise et du Sud des Landes, ce seront près de 20 000 habitants nouveaux d’ici 2020 » 27.

26 Selon une étude des Nations Unies, 80% de la population mondiale vivra d’ici à 2020, sur une bande de 100 kilomètres le long du littoral.
27 Jean Grenet, député-maire de Bayonne et président de l’Agglomération Côte Basque Adour, dans la Lettre de la Communauté n°5 d’avril 2011.

Lire le mémoire complet ==> (L’implantation d’IKEA à Bayonne : Quels impacts, mutation, et enjeux sur le(s) territoire(s) ?)
Mémoire de Master 1 « Géographie : Dynamiques, Territoires, Pasages »
Université d’Argers