Le personnel de surveillance et d’encadrement dans une prison

By 6 April 2013

Les pouvoirs du personnel – Deuxième paragraphe :

Il est évident, que le personnel de surveillance (B.) est le premier à maintenir cet ordre. Néanmoins la direction ainsi que le personnel d’encadrement (A.) permet d’établir une ligne directrice pour le bon fonctionnement de l’établissement et de maintenir ainsi une cohésion.

A. La direction et le personnel d’encadrement :

Tout d’abord, le personnel de direction joue un rôle essentiel pour le maintien de la sécurité au sein de la prison. C’est à lui qu’appartient de « veiller à une stricte application des instructions relatives au maintien de l’ordre et de la sécurité dans l’établissement pénitentiaire qu’il dirige »48. En effet, les directeurs ont un très large pouvoir d’appréciation pour l’administration de leur établissement. Cela est dû en parti au fait que chaque prison est unique. La liberté offerte aux différents directeurs concernant la gestion de leur établissement est logique. Il la faut conserver, car si toutes les règles étaient établies, on serait, d’après M. Duflot, dans « un régime totalitaire ». Ainsi, comme le souligne le code de procédure pénale, « un règlement intérieur détermine le contenu du régime propre à l’établissement (…), il est établi par le chef d’établissement »49. Par conséquent, l’harmonisation des règlements est un mythe. Le directeur donne donc sa ligne directrice à suivre. C’est à lui qu’il appartient de décider de la politique qui sera mise en place dans son établissement. D’ailleurs, les directeurs sont jugés, non sur la politique instaurée, mais essentiellement sur leur capacité à éviter les incidents, tels que les évasions, les mutineries ou les suicides. Ainsi, « la personnalité du chef d’établissement est, d’une manière générale, une variable d’une très grande importance dans la compréhension du climat d’un établissement donné »50.

48 Article D.265 du code de procédure pénale.
49 Article D.255 du code de procédure pénale.

Pour le bon déroulement de la gestion de la détention, le personnel de direction doit le plus souvent possible, mettre en place des réunions avec le personnel gradé de l’établissement. De cette manière, la politique choisie pourra être discutée et adaptée à la vie carcérale.

De plus, le chef d’établissement doit rencontrer chaque détenu dès son arrivée. Enfin, c’est lui qui préside, ou l’un de ses collaborateurs, la commission de discipline51.

Ainsi, le rôle du directeur est déterminant pour la bonne marche de l’établissement. Par conséquent, la réputation de la prison est en corrélation étroite avec celle du directeur. D’ailleurs lors de nos entretiens avec le personnel de surveillance dans les établissements ou avec deux détenus à la maison centrale de Saint Maur, cet aspect a été clairement affirmé : l’établissement a la réputation de son directeur. D’autre part, le rapport52 du Sénat en fait clairement le constat : « chaque établissement a son esprit d’entreprise ». Il s’interroge même sur le fait de savoir si le directeur ne serait pas le « seul maître à bord ».

En outre, il ne faut pas négliger le rôle qu’effectue le personnel d’encadrement dans la sécurité de l’établissement. En effet, comme nous l’avons vu, de nombreuses réunions s’effectuent entre lui et la direction, afin qu’ils puissent échanger leurs idées sur les problèmes qu’ils rencontrent. Le personnel d’encadrement a pour mission comme son nom l’indique, d’encadrer le personnel de surveillance dans son travail. En effet, les surveillants chefs sont les premiers au niveau de la hiérarchie, à avoir un contact direct avec l’ensemble des surveillants. Ainsi, c’est par eux que la cohésion de la gestion de la détention par les personnels de surveillance, peut s’effectuer. Néanmoins, nous pouvons constater que de nombreuses critiques ont été formulées à leur rencontre. En effet, le personnel d’encadrement paraît être moins performant qu’auparavant. D’après M. Clément, la direction n’a plus réellement l’aide souhaitée, pour l’informer de ce qui se passe en détention. En principe, le personnel d’encadrement doit connaître le mieux possible sa détention, afin qu’en cas d’incident, il puisse réagir en fonction de la situation. Mais le personnel est bien souvent inexpérimenté. Désormais, le concours du personnel d’encadrement est ouvert également en externe, ce qui signifie qu’auparavant ce nouveau personnel n’était pas surveillant. A ce sujet, un surveillant à la maison d’arrêt de Loos a affirmé que « ce sont les surveillants qui font le gradé », et que ce dernier doit mener ses hommes le mieux possible. D’ailleurs, le rapport Chauvet préconise de compléter la formation d’adaptation réservée aux candidats ayant réussi le concours de premier surveillant53.

50 Martine Herzog-Evans, La gestion du comportement du détenu, L’Harmattan, Logiques juridiques, p273.
51 Nous verrons dans la deuxième partie, chapitre 2, section 1, paragraphe2, au A. Les sanctions disciplinaires, le rôle et la composition de la commission de discipline.
52 Rapport de la commission d’enquête sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France, La prison : une humiliation pour la République, juillet 2000, 1. C. 3. A chaque établissement son règlement.

La sécurité d’un établissement dépend surtout de la personnalité du directeur. Mais, cette sécurité n’est efficace que si les surveillants ont des pouvoirs adéquats pour exercer leur travail.

B. Les pouvoirs des surveillants :

Récemment, la garde des Sceaux a rappelé les pouvoirs dont disposent les surveillants, « qui sont constitutifs de leur mission de sécurité publique »54. Ainsi, le personnel de surveillance a des prérogatives importantes pour exercer un moyen de contrôle sur les détenus, dans le respect de la dignité humaine. Il doit faire respecter le règlement intérieur et veiller au bon fonctionnement de l’établissement. Il doit donc avoir les moyens de prévenir tout incident.

Le personnel a tout d’abord d’importants pouvoirs concernant les bâtiments. En effet, il doit effectuer des fouilles dans les locaux de détention. « Les surveillants procèdent, en l’absence des détenus, à l’inspection fréquente et minutieuse des cellules et locaux divers où les détenus séjournent, travaillent ou ont accès ». Cela permet d’ailleurs, de contrôler et d’inventorier fréquemment les outils et matériels entreposés dans l’établissement.

De plus, selon la politique de la prison, tous les jours, le matin et l’après-midi, deux cellules au hasard, font l’objet d’une inspection. Evidemment dés que le surveillant soupçonne un risque éventuel, il peut contrôler les cellules. Le surveillant a donc un large pouvoir d’appréciation. Ces fouilles sont nécessaires, mais leur utilité reste relative. En effet, le personnel n’a pas les moyens de réaliser une fouille minutieuse, du fait de l’étroitesse des cellules, souvent accentuée par la surpopulation carcérale. Enfin, il doit vérifier régulièrement les barreaux des cellules, ainsi que les systèmes de fermetures.

53 Deuxième partie, 2-b. L’apprentissage des procédures.

Parallèlement, les surveillants ont également de larges pouvoirs sur les personnes dont ils ont la garde. Ils doivent en premier temps, s’assurer de l’effectif des détenus. Ainsi, de nombreux contrôles sont effectués la journée, ainsi que la nuit où la population pénale est concentrée dans un périmètre restreint et où les surveillants sont en nombre réduits55.

Mais le pouvoir le plus important et le plus dur à gérer pour certains surveillants, reste la fouille des détenus eux-mêmes. En effet, à chaque fois que le détenu a un contact avec l’extérieur ou sur prescription du chef d’établissement, une fouille à corps, c’est à dire une fouille intégrale56, doit être effectuée. C’est le cas par exemple, lorsqu’un détenu est écroué ou lorsqu’il sort d’une visite au parloir. Le détenu doit se mettre nu, afin que le surveillant puisse contrôler qu’aucun objet n’est dissimulé sur lui ou en lui. La circulaire relative aux pouvoirs des personnels de surveillance de février 2002, rappelle que ces fouilles sont délicates à effectuer, mais nécessaires pour la sécurité de tous. Elles « exigent des personnels de surveillance un grand professionnalisme et une parfaite maîtrise de soi, à la hauteur de la nature du geste qui leur est demandé ».

De plus, le détenu peut faire l’objet d’une fouille par palpation, dés qu’un risque apparaît, sur l’initiative du surveillant. Elles s’effectuent également dans certains cas particuliers, comme par exemple lorsque le détenu se rend à un parloir. Ces fouilles sont utiles. En effet, lorsque par exemple un détenu quitte l’atelier, cela permet de déceler des objets, qui ne se détectent pas forcément aux portiques de sécurité.

Enfin, le surveillant doit également contrôler le courrier ainsi que les appels téléphoniques, afin de pouvoir surveiller qu’aucune évasion ne se prépare. Ainsi, par exemple, si un détenu prévient sa famille qu’il va subir une intervention médicale tel jour, cette dernière sera reportée à cause du risque d’évasion. Cela permet également d’être au courant lorsque le détenu apprend une mauvaise nouvelle qui risque de le rendre plus vulnérable ou plus agressif lors de sa détention.

54 Circulaire du 11 février 2002 sur les pouvoirs des personnel de surveillance dans les établissements pénitentiaires.
55 Au centre de détention de Loos, il y a 12 surveillants, qui se partagent la surveillance de 20h à 6h : deux groupes de 6 personnes (de 20h à 1h puis de 1 h à 6h). Pendant qu’un groupe est en fonction, l’autre est présent en cas d’incident, il reste d’astreinte. Mais, ce nombre reste trop insuffisant, il faudrait qu’il y ait minimum sept surveillants pour chaque roulement.
56 Ce type de fouille doit être effectuée par un agent du même sexe que le détenu. Elle se déroule dans un local réservé à cet usage et à l’écart des autres détenus.

Les pouvoirs du surveillant paraissent clairement définis et délimités. Néanmoins, la distorsion entre la théorie et la pratique est clairement marquée dans l’administration pénitentiaire. De ce fait, l’apprentissage du métier se fait essentiellement dans la pratique. Deuxième section.

Lire le mémoire complet ==> (La sécurité en prison)
Mémoire de DEA droit et justice
Ecole doctorale n° 74 – Lille 2