Le matériel de sécurité dans une prison : Téléphones portables

By 5 April 2013

Le matériel de sécurité – Deuxième section :

De nombreux instruments de sécurité, de plus en plus évolués, sont mis à la disposition des surveillants. Ce matériel permet évidemment de gérer les différents mouvements, qui s’effectuent dans un établissement pénitentiaire. Paragraphe 2

Néanmoins, cela n’est pas le seul objectif : il permet également aux surveillants de contrôler les objets illicites, qui peuvent être dangereux pour la sécurité. Paragraphe 1

Premier paragraphe : contrôler les objets illicites.

L’intrusion d’objets dans les établissements pénitentiaires est un problème important. En effet, il peut donner suite à des agressions ou à des tentatives d’évasion. Ainsi, afin de lutter contre ce trafic, des solutions ont été envisagées par l’administration pénitentiaire. Néanmoins leur efficacité reste relative (A.). D’ailleurs, le cas particulier des téléphones portables est actuellement un sujet de discussion puisque leur présence en détention, est de plus en plus importante (B.).

A. Les solutions envisagées et leur efficacité :

Tout d’abord, l’administration pénitentiaire a dû envisager des solutions, afin de limiter les lancées d’objets par-dessus les murs d’enceinte (par exemple, une puce de portable mis dans une balle de tennis). La pose de grillage au-dessus de ces murs a permis de limiter ce problème. Néanmoins, cela n’empêche pas réellement ces intrusions, étant donné que de nombreux objets sont tout de même retrouvés par le personnel, à l’intérieur de la détention. Par conséquent, « l’ outil » le plus efficace pour éviter l’intrusion d’objet reste l’intervention humaine. En effet, un surveillant doit vérifier quotidiennement qu’aucun objet n’ait été projeté dans l’enceinte de l’établissement. Ainsi, par exemple, à la maison d’arrêt de Loos, tous les matins à 7h, un surveillant contrôle le chemin de ronde, un autre la cour de promenade et le moniteur de sport, le terrain de football. De plus, il appartient au surveillant du mirador de vérifier qu’aucun individu ne s’approche29 de l’enceinte carcérale.

Ensuite, chaque personne qui est autorisée à pénétrer dans l’établissement, ne doit avoir en sa possession aucun objet illicite, comme des armes ou des produits stupéfiants. Tous les objets indésirables doivent être donc déposés dès la porte d’entrée, dans un casier prévu à cet effet ou confiés aux surveillants. Après, un contrôle est donc effectué grâce à un portique de sécurité et à un bagage X. Ce dernier par un jeu de couleur, permet de distinguer, sur un écran d’ordinateur, ce que l’on peut cacher dans un sac.

Néanmoins, cette dernière mesure de sécurité pourtant essentielle, n’est pas présente dans tous les établissements. En effet, au centre de détention de Loos, les surveillants doivent eux-mêmes s’assurer que la personne ne transporte rien de compromettant. Un tel contrôle n’apparaît pas être suffisant, étant donné qu’aucune inspection approfondie ne peut être réellement faite. Néanmoins, pour le surveillant, le contact avec les personnes n’est pas une mauvaise chose.

De plus, si l’établissement ne possède pas de portique de sécurité, le surveillant doit utiliser un détecteur de métaux, afin de contrôler les personnes.

Un autre outil peut être également utilisé pour lutter contre le trafic des stupéfiants. En effet, des brigades canines permettraient à la fois de surveiller les mouvements indésirables des détenus ou d’éventuel complice30. Elles aideraient également les surveillants dans la recherche des drogues.

De plus, certaines mesures prises pour permettre d’améliorer la condition de détention des détenus, amènent dans l’établissement des nouveaux problèmes de sécurité.

29 Si c’est le cas, le surveillant en fait part à la gendarmerie ou à la police. Mais une tolérance est acceptée par les surveillants, concernant ce qu’on appelle « les parloirs sauvages ».
30 Lors de notre entretien avec M. Juillan, ce dernier a suggéré l’idée qu’une brigade canine pourrait faire des contrôles dans le chemin de ronde.

Par exemple, avec la suppression des parloirs avec dispositifs de séparation (hygiaphone), en 1983, le trafic d’objets a considérablement augmenté31. Par conséquent, il est évident que comme ces mesures sont bénéfiques, elles doivent être conservées et même améliorées, mais en même temps le dispositif de sécurité doit être lui aussi approprié. D’ailleurs, le jeudi 5 septembre 2002, 700 grammes de substances explosives et six détonateurs ont été trouvés, dans une cellule d’isolement, à la maison d’arrêt de la Santé, à Paris32. Par conséquent, les mesures de sécurité concernant le parloir, n’ont donc pas été suffisantes.

Mais l’intrusion d’objet dans les prisons n’est pas la seule difficulté. Lorsque les détenus travaillent ou lorsqu’ils sont en formation, ils sont en contact avec des outils et des matériaux. Cela peut devenir l’occasion de construire par soi-même un objet tranchant qui pourrait servir comme une arme. Pour éviter le plus possible ces risques, à chaque sortie d’atelier, le détenu passe également sous un portique de sécurité. De plus, le surveillant peut aussi utiliser un détecteur de métaux. Evidemment, cela n’empêche pas le passage d’arme en plastique !

L’intrusion d’objets est donc un problème majeur dans les établissements pénitentiaires. Mais l’objet qui pose le plus de problème de nos jours reste le téléphone portable.

B. Le cas particulier des téléphones portables :

Les téléphones portables font l’objet actuellement d’un important trafic au sein des établissements pénitentiaires. En effet, comme c’est le cas à l’extérieur, un véritable engouement s’est installé en détention. Mais un téléphone portable est un précieux outil pour les tentatives d’évasion, notamment par hélicoptère. En effet, grâce à ces instruments, ces dernières sont facilitées. Le détenu peut informer ses complices avec précision de son emplacement, du nombre de surveillants aux postes…

31 Avant, ce trafic n’était possible que grâce à la complicité des surveillants.
32 Le monde, le 6 septembre 2002, De l’explosif découvert dans une cellule de la Santé.

Malheureusement, les téléphones portables sont de moins en moins détectables au portique de détection en raison de leur miniaturisation et de leur faible teneur en éléments métalliques. D’ailleurs, ils ne posent aucun problème pour être lancés au-dessus de l’enceinte périmétrique.

Mme Lebranchu suite aux incidents de Fresnes en 2001 et au fait que les téléphones portables circulent librement en détention a affirmé : «nous passons beaucoup de temps à traquer les portables, mais ce sont des gens qui sont là pour longtemps, qui ont des visites, il est difficile d’avoir une information zéro à l’intérieur d’un établissement »33. Le rapport Chauvet affirme d’ailleurs qu’il est quasiment impossible de lutter efficacement contre l’introduction des téléphones portables34. Ainsi, ce groupe de travail a envisagé une nouvelle méthode permettant leur inutilisation. En effet, ce groupe préconise de neutraliser les ondes radioélectriques. De cette manière, on rend inutilisable le téléphone.

Mais un problème se pose. En effet, la neutralisation se heurte à un problème d’ordre juridique et réglementaire. En France, il est interdit de brouiller les ondes des téléphones portables. Ainsi, l’administration pénitentiaire a rencontré, le 25 juin et le 10 juillet 2001, l’autorité indépendante de régulation des télécommunications, afin de faire état des possibilités de sa mise en application. Il en est ressorti que l’impossibilité légale a été d’une certaine manière levée le 28 juin 2001. En effet, un projet de loi autorise la neutralisation des téléphones portables pour les salles de spectacles. Par conséquent, une modification de ce texte permettrait d’élargir cette mesure aux établissements pénitentiaires.

Ainsi, cette neutralisation des ondes serait le meilleur moyen pour lutter contre le trafic des téléphones portables. Néanmoins, elle ne doit pas empêcher l’administration pénitentiaire de communiquer. D’ailleurs, le rapport Chauvet a envisagé d’équiper le personnel en téléphone sans fil, afin de faciliter la communication et de pallier les inconvénients de la téléphonie actuelle. Par conséquent, les établissements pénitentiaires devront être couverts totalement par des bornes radio, afin que leur communication ne soit pas perturbée par la neutralisation.

Mais, comme c’est le cas avec l’ensemble des préconisations du rapport Chauvet, cette mesure est très intéressante pour la sécurité des établissements pénitentiaires.

33 Le monde, Les surveillants otages de deux détenus à la prison de Fresnes ont été libérés, 25 mai 2001.
34 Rapport sur la sécurité des établissements pénitentiaires et des personnels, JM Chauvet, première partie, 4- L’introduction des téléphones portables.

Malheureusement, elle reste difficilement réalisable dans la réalité, étant donné le coût qu’elle représente.

Le fait d’empêcher toute circulation d’objet qui peut porter atteinte à la sécurité, n’est pas la chose la plus importante dans un établissement pénitentiaire. En effet, l’objectif même de la prison reste tout de même de gérer les différents mouvements des personnes. Deuxième paragraphe.

Lire le mémoire complet ==> (La sécurité en prison)
Mémoire de DEA droit et justice
Ecole doctorale n° 74 – Lille 2