Le contrôle des intervenants extérieures au monde pénitentiaire

By 6 April 2013

B. Contrôler les intervenants :

Les intervenants sont les professionnels judiciaires, la famille, les visiteurs, les étudiants…etc., soit toutes les personnes extérieures au monde pénitentiaire.

Pour certains surveillants, « moins il y a de contacts entre les détenus et l’extérieur, mieux la sécurité est assurée »36. Pourtant cette intrusion extérieure est bénéfique paradoxalement pour la sécurité, car elle permet d’atténuer la vie en détention des détenus. Ainsi, les intervenants sont de plus en plus nombreux. Mais leur contrôle reste une chose extrêmement délicate. En effet, ces divers contacts avec l’extérieur peuvent favoriser les projets d’évasion, les incidents, l’introduction de substances ou d’objets prohibés, voire même de tenter de substituer un détenu37. D’ailleurs, ce problème est d’actualité. Le samedi 17 août, le frère d’un détenu a pris la place de ce dernier, à la prison de la Santé (Paris), et a averti lui-même les surveillants de la supercherie38, cinq jours après. Par conséquent, les précautions prises par l’administration, comme le « marquage » des détenus au moyen d’une encre détectable aux rayons ultraviolets, ne sont pas suffisantes. D’ailleurs, à propos de cette marque, un délégué de la CGT- Pénitentiaire affirme que l’ « on peut transférer le tampon de la main du détenu sur celle du visiteur en humidifiant la peau »39.

36 Le problème de la sécurité dans les prisons, Gazette du palais, 1992 (2ème sem.), Denis Périer Daville, p867.

Bien évidemment, les intervenants subissent les mêmes contraintes de sécurité que les détenus concernant les grilles, les sas, …

En plus, ils doivent avoir reçu l’autorisation de l’administration pénitentiaire pour pouvoir pénétrer dans un établissement. Ainsi, par exemple, lors de nos visites, la photocopie de notre pièce d’identité a été demandée pour établir notre autorisation d’accès. Sans cette autorisation d’accès, nous n’aurions pu accéder à l’établissement.

Une fois dans l’établissement, une pièce d’identité doit être laissée au surveillant à la porte d’entrée, afin qu’il vérifie la concordance entre l’autorisation d’accès et la personne concernée.

Concernant la famille ou les amis des détenus, les parloirs doivent également faire l’objet d’une autorisation. La délivrance du permis de visite diffère en fonction de la situation pénale du détenu. Pour les prévenus et les personnes mises en examen, c’est le magistrat saisi du dossier qui est compétent pour le délivrer.

Lorsque les détenus sont condamnés définitivement, les permis de visite sont délivrés, quant à eux, par le chef de l’établissement, après que les personnes aient remis un certain nombre de documents nécessaires. Le directeur peut supprimer le permis de visite par mesure de sécurité. Par exemple, c’est le cas lorsqu’un incident s’est produit lors d’un parloir.

L’important pour le personnel pénitentiaire est de connaître à tout instant le nombre d’intervenants qui sont présents. Pour cela, une main courante enregistre les entrées et les sorties des personnes, le jour, l’heure et leur qualité. Dans certains établissements, ce contrôle s’effectue à l’aide de l’informatique. D’après le rapport Chauvet, ce mode d’identification informatisée et centralisée devrait se généraliser, étant donné qu’il est « apparu au groupe comme un élément essentiel de l’optimisation de la sécurité »40. C’est le cas à la maison d’arrêt de Loos, où toutes les opérations à la porte d’entrée se font grâce à un ordinateur. D’ailleurs, chaque intervenant se voit remettre un badge d’identification, même provisoire, permettant aux surveillants en détention de l’identifier. De cette manière, le travail des surveillants est simplifié et plus sécurisé. Ce système de badge est également présent dans d’autres établissements, grâce à un jeu de couleur permettant de distinguer les zones auxquelles l’individu peut avoir accès.

37 Un surveillant nous a expliqué qu’un jour, lors d’un parloir, un détenu était parti à la place de son jumeau, qui l’avait remplacé en prison.
38 Le monde, le 22 août 2002, Evasion par substitution à la prison de la Santé.
39 Libération, le 23 août 2002, La belle fraternelle d’un détenu basque.

Un autre problème se pose pour la sécurité de l’établissement concernant les intervenants extérieures. En effet, le contrôle des véhicules est difficilement réalisable. D’ailleurs, début septembre 2002, une évasion s’est produite, à la maison d’arrêt de Ploemeur, par l’intermédiaire d’un camion, qui transportait la marchandise provenant des ateliers de l’établissement. En effet, un détenu s’était introduit dans un carton et un complice l’avait refermé avec un fil plastique. Il ne lui restait plus qu’à ce hisser sur une palette, qui devait être emmenée41.

Les surveillants de la porte d’entrée n’ont pas les moyens pour effectuer une inspection minutieuse des camions. Ainsi, Le rapport Chauvet préconise d’installer des miroirs d’inspection pour le dessous et pour le dessus du camion. De plus, il recommande l’utilisation de détecteurs de présence humaine. M. Lebel, premier surveillant au centre de détention de Bapaume suggère que soit mis en place un « quai de déchargement extérieur ». De cette manière, le contenu serait déchargé à l’extérieur afin que le véhicule ne rentre plus dans l’établissement.

Ainsi, la sécurité matérielle des établissements pénitentiaires offre un certain nombre de garanties au personnel de surveillance. Malheureusement, tous les établissements n’ont pas forcément les mêmes outils.

Néanmoins, chaque établissement dispose ou doit disposer d’un personnel performant. D’ailleurs, comme l’a souligné M. Asset, « au-delà des équipements et des matériels, les méthodes professionnelles constituent un atout majeur dans la garde et le contrôle de la population pénale »42. En effet, elles nécessitent un comportement et des réflexes adaptés aux différentes personnalités des détenus, ainsi qu’aux différentes situations. C’est ce qu’a rappelé M. Chauvet dans son rapport : « le développement de cette matière essentielle (la sécurité des établissements et des personnels) repose plus sur des personnes que sur des structures bien définies ».

40 Première partie, 2-c. Le contrôle des entrées et des sorties.
41 Le monde, le 12 septembre 2002, La directrice de la prison de Ploemeur limogée après une deuxième évasion en moins d’une semaine.
42 Rapport sur les méthodes professionnelles en matière de sécurité, M.Asset, 1988, séminaire sur « les techniques et les méthodes en matière de sécurité pénitentiaire », p1.

Ainsi, les facteurs humains jouent un rôle capital pour la sécurité en prison Deuxième chapitre.

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Mémoire de DEA droit et justice
Ecole doctorale n° 74 – Lille 2