L’avènement de l’OMC et l’accord relatif à l’agriculture

By 26 April 2013

L’avènement de l’O.M.C et l’accord relatif à l’agriculture – Section 3 :

La création de l’OMC n’est que le couronnement de plusieurs cycles de négociation commerciale multilatérale.

3.1 Rappel historique :

Le GATT (Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce), a été conclu en 1947. Son premier objectif consistait à assurer la transparence des transactions commerciales entre les parties contractantes en fixant à cet effet un certain nombre de règles de conduite à respecter.

Ces règles de conduite se basent sur deux principes :
– La non-discrimination matérialisée par la clause de la nation la plus favorisée (NPF) ;
– L’utilisation des droits de douane comme instrument unique de protection ou de restriction de l’accès aux marchés.

Ces deux principes sont assortis d’un certain nombre d’exceptions concernant les clauses de sauvegarde, les mesures anti-dumping, les mesures de sauvegarde de l’équilibre des balances des paiements et le traitement spécial et différencié dont peuvent se prévaloir les pays en développement pour déroger aux principales règles et disciplines du GATT y compris la clause NPF.

– L’adaptation de la déclaration de Puenta Del Este, en 1986, a constitué un tournant dans l’histoire du multilatéralisme commercial.
– La vague d’adhésions qui a précédé ou immédiatement suivi le lancement de l’Uruguay Round, l’introduction de mécanismes nouveaux comme celui de l’examen des politiques commerciales des parties contractantes ont donné au GATT un nouveau souffle.

L’objectif de Puenta Del Este (Uruguay round) est triple :
– Réduire les droits de douane de 30 % en moyenne ;
– Baisser les tarifs les plus élevés en élargissant les consolidations (maintenir les droits de douane à un niveau fixe) ;
– Eliminer les mesures non tarifaires (quotas, contingents, accords d’autolimitation…). La participation du Maroc aux négociations de l’Uruguay round était bénéfique à plus d’un titre. D’abord, à cause des répercussions sur la politique commerciale. Ensuite, les négociations ont représenté une base de données pour le Maroc puisque cette base a englobé les législations commerciales de plus de 110 pays. Enfin, le système de règlement des différends du GATT, a permis par la suite aux petites nations commerçantes comme le Maroc de mieux défendre leurs intérêts lorsque celles-ci seront lésées.

3.2 Naissance de l’O.M.C

Après l’achèvement derniers cycles des négociations de l’Uruguay Round, les ministres de 124 gouvernements et les communautés européennes ont adopté à Marrakech le 15 avril 1994, les textes suivants relatifs :

– A un cadre juridique plus solide et plus clair adopté pour la conduite du commerce international et qui comprend un mécanisme de règlement des différends.
– A la réduction globale de 40 % des tarifs douaniers.
– A l’établissement d’un cadre multilatéral de disciplines pour la protection des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, ainsi que les dispositions commerciales multilatérales renforcées dans le domaine de l’agriculture et d’autres secteurs
– L’adoption par les pays participants au comité de négociation commerciale (CNC) et la signature de l’acte final de l’Uruguay à Marrakech a permis une transition entre le GATT et l’OMC.

3.2.1 Qu’est-ce que l’O.M.C ?

L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est une instance internationale qui a succédé au GATT et qui est venue pour la mise en oeuvre et le fonctionnement de tous les accords et instruments juridiques négociés lors de l’Uruguay Round. L’OMC est appelée à coopérer avec le FMI et la BIRD pour assurer une grande cohérence dans l’élaboration des politiques économiques au niveau mondial.

L’accord instituant l’OMC reprend dans son préambule les objectifs du GATT :
– Relèvement des niveaux de vie et revenus
– Réalisation du plein emploi
– Accroissement de la production et du commerce
– Utilisation optimale des ressources mondiales

3.3 L’OMC et l’accord relatif à l’agriculture

Les négociations ont abouti à un accord comportant quatre grands éléments :
– L’accord relatif à l’agriculture proprement dite.
– Les concessions et les engagements que les membres doivent offrir concernant l’accès aux marchés.
– Le soutien interne et les subventions à l’exportation.
– L’accord relatif aux mesures sanitaires et phytosanitaires et la décision concernant les PMA et les PED importateurs nets de produits alimentaires.

D’une manière générale, les négociations visant à mettre en place un cadre pour la réforme à long terme du commerce des produits agricoles et des politiques intérieures. Dans le domaine de l’accès au marché, le texte prévoit la tarification généralisée : c’est la transformation en droits de douane de toute mesure non tarifaire. Une réduction globale de 36 % en moyenne. Une clause de sauvegarde spéciale est prévue.

Pour ce qui est du soutien interne : la réduction est de 20 % avec comme période de référence 1986-88. Les mesures exemptées de la réduction sont les mesures qui ont un effet nul ou minime sur la production et le commerce. Citons titre d’exemple les quantités subventionnées de 24 %.

Section 4 : Impact des accords d’associations sur les échanges agricoles avec l’U.E

Si on examine l’évolution des échanges entre le Maroc et l’U.E on remarque qu’à travers ces dernières décennies la balance commerciale marocaine est toujours déficitaire.

Le déficit global de la balance commerciale avec l’U.E a quadruplé entre 1980 et 1999, passant de 7 à prés de 36 Milliards de DH. Pour ce qui est de la balance commerciale agricole, nous notons particulièrement que le déficit a oscillé entre 1,5 et 9,9 Milliards de DH au cours des vingt dernières années. Les exportations marocaines des produits agricoles se caractérisent par une double concentration au sein de l’U.E : les données relatives à l’année 1997 montre que la France à elle seule absorbe 48% des exportations du Maroc et a fourni à notre pays 41% de ses importations.

En terme de produits, la structure des produits reste aussi concentré sur quelques produits traditionnels (conserves de fruits et légumes, olives, tomates, pomme de terre etc…) Malheureusement, pour ces mêmes produits agricoles, l’accès au marché communautaire est limité par l’assujettissement à un calendrier et a un prix de référence. Sous peine de l’application d’un équivalent tarifaire maximal (ETM).

C’est dire donc que les contraintes tarifaires et non tarifaires contenues dans les accords d’association avec l’U.E ont incontestablement eu des effets fâcheux sur les exportations des plus importants produits du Maroc. La question qui se pose donc c’est la suivante : est-ce que ces accords n’ont ils pas un sens unique ? en l’occurrence vers l’U.E.

L’introduction pour la première fois du concept de réciprocité dans la dernière génération des accords euro-méditerranéens ne fera qu’accentuer davantage les déséquilibres existants. Car au moment où l’U.E parle de réciprocité, l’exception agricole est toujours d’application ce qui signifie qu’on admet un libre échange pour les produits (surtout industriels) ou le Maroc est moins compétitif et on impose un protectionnisme pour les produits qui concurrencent les pays européens.

De telles asymétries dans les accords ne peuvent pas bâtir une zone de prospérité partagée comme c’est le cas du projet euro-méditerranéen.

Parallèlement aux paramètres d’accès contenus dans les accords, l’UE continue de prendre des mesures non tarifaires de régulation de ses échanges extérieurs en applications des règlements internes dans le cadre de la politique agricoles commune (PAC). Les produits agricoles marocains d’exportation se trouveront confrontés à la nouvelle réforme de la PAC de l’Union Européenne qui s ‘appuie sur des instruments des mesures qui consistent dans la poursuite des aides directes aux secteurs de production et aux exploitation agricoles.

Par ailleurs, la PAC a tendance à contribuer à mieux intégrer les pays de l’Europe centrale et orientale (PECO). Pour le Maroc, placer sur un marché concurrentiel, l’élargissement de l’UE risque d’introduire de nouvelles conditions de concurrence auxquelles il faudra faire face.

Conclusion de la première partie :

Le secteur de la floriculture marocaine se trouve confronté à un grand défi lancé par son propre environnement. Un défi situé à plusieurs niveaux :
– Au niveau du progrès technologique
– Au niveau organisationnel (organisation du secteur)
– Au niveau de la recherche et développement
– Au niveau de la concurrence international
– Et au niveau de la mondialisation du commerce.

Tous les accords conclus soit avec l’U.E, AELE, bilatéraux ou dans le cadre du GATT ne signifient pas de facto une issue pour le développement de nos exportations en général et celles de la floriculture en particulier, notre part du marché mondial dépendra de notre capacité de relever le défi de compétitivité internationale, car cette dernière est fonction des choix stratégiques au niveau aussi bien macro que micro économique.

Par ailleurs, il est indispensable de rappeler les atouts dont jouit la floriculture marocaine qu’on trouve dans un climat favorable, une main d’œuvre compétitive, et la situation géographique du pays. L’ensemble de ces atouts et points forts de nos produits de floriculture doit être conjuguer avec un ensemble d’action de recherche, de traitement des informations utiles sur les marchés potentiels à l’export. Avoir les informations pertinentes sur un marché c’est préparer d’ores et déjà la réussite de son exportation et par voie de conséquence assurer une démarche pour l’entreprise exportatrice. C’est ainsi que nous avons consacré une deuxième partie à l’étude de marché d’exportation : une étude que nous avons menée selon la méthode d’entonnoir. Partir du général pour arriver au particulier.

En effet, nous avons étudié le marché de l’union européenne des fleurs coupées dans sa globalité pour enfin aboutir à notre marché cible (la Belgique) qui fera l’objet d’une étude documentaire et sur le terrain.

Stratégie d’approche du marché belge pour l’exportation des fleurs coupées
Mémoire de fin d’études du cycle supérieur de commerce international – Cycle Supérieur De Commerce International
Institut Supérieur Du Commerce et D’administration Des entreprises