L’administration pénitentiaire et la sécurité lors d’un incident

By 6 April 2013

La sécurité lors d’un incident – Deuxième partie :

Lors d’un incident, l’établissement doit réagir le plus rapidement possible, afin de pouvoir le circonscrire. L’inconvénient majeur est qu’il existe une multitude de situations, qui peuvent mettre en péril l’ordre de l’établissement.

De ce fait, l’administration pénitentiaire doit se préparer à toute éventuelle perturbation, qu’elle soit personnelle comme l’auto-agression d’un détenu, ou collective comme une mutinerie ou une évasion.

Néanmoins, dans un établissement pénitentiaire, on retrouve les mêmes problèmes qu’à l’extérieur. En effet, la loi du silence entre les détenus, et même entre les surveillants, existe. Il est vrai que l’administration pénitentiaire a beaucoup évolué. Il y a plus de transparence qu’auparavant, les surveillants ont perdu leur image de bourreau. On les considère désormais comme des éducateurs, qui écoutent le détenu.

D’ailleurs, l’avant-projet de la loi pénitentiaire a réaffirmé les missions du service public pénitentiaire, qui sont la garde et la réinsertion des personnes placées sous main de justice. Il en a, en outre, précisé une troisième, celle de l’accompagnement individuel quotidien de ces personnes.

Mais malgré cela, beaucoup de violences entre les détenus restent impunies. C’est aussi face à cela que l’administration doit réagir et lutter.

Mais, on constate tout de même que, dans les mentalités, la sécurité de la société passe avant celle des détenus, et même avant celle des personnels pénitentiaires.

Une fois que règne le désordre dans l’établissement, l’administration pénitentiaire doit analyser le plus rapidement possible la situation afin que son action soit efficace. En effet, sa compétence apparaît comme primordiale étant donné que n’importe quelle situation peut déboucher sur un problème majeur. De plus, l’administration a la garde des détenus, mais elle a aussi un devoir de protection envers eux. Comment va-t-elle donc réussir à intervenir le plus efficacement possible, face à une multitude de situations ? Premier chapitre

D’ailleurs, cette intervention va se centraliser essentiellement sur le détenu, afin de pouvoir répondre le plus justement possible, à toute action de sa part. Ainsi, pour rétablir l’ordre dans l’établissement, l’administration doit l’encadrer le mieux possible, qu’il soit auteur de l’incident ou qu’il en soit victime. Deuxième chapitre

Premier chapitre : L’intervention de l’administration pénitentiaire.

A l’intérieur d’une détention, « le danger est virtuellement présent en permanence »87. Ainsi, l’établissement pénitentiaire doit donc se préparer à gérer une crise, qui viendrait rompre l’équilibre. Première section

Face à un tel incident, le personnel pénitentiaire fait l’objet d’un contrôle sur son travail. Deuxième section

Première section : La gestion de la crise.

Premiers régulateurs des tensions internes, les personnels de surveillance doivent développer en permanence leur capacité à comprendre, à réagir et à informer. Pour les aider dans leur mission, l’administration pénitentiaire essaye d’anticiper les réactions à adopter. Premier paragraphe

87 M.Maurel, Directeur Maison centrale de Moulins-Yseure, Cellule de crise et gestion des incidents majeurs dans les établissements pénitentiaires, 1999, Institut des Hautes Etudes de la Sécurité Intérieure, p52, 2éme proposition : dualité de mission, dualité de fonction.

De plus, une fois la crise survenue, l’établissement doit modifié son fonctionnement habituel, afin de mettre en place l’état d’alerte. Deuxième paragraphe

Premier paragraphe : Une réaction anticipée.

Afin de répondre au problème qui peut se poser, le personnel doit connaître à l’avance comment il doit réagir et ce qu’il doit faire. Ainsi, chaque établissement envisage au préalable les actions à avoir dans différents plans (A.). De plus, l’utilisation du profilage permet également d’anticiper les agissements lors d’un incident (B.).

A. Les différents plans :

Ainsi, dans chaque établissement, un plan opérationnel intérieur, le POI, et un plan de protection et d’intervention, le PPI, doivent être prévus. Ainsi, chaque incident peut être résolu le mieux possible et le plus rapidement. Ce sont des procédures très importantes mais souvent méconnues. D’ailleurs la circulaire sur l’usage de la force et des armes dans les établissements pénitentiaires demande aux chefs d’établissement d’élaborer leur POI ou de le remettre à jour, en fonction des recommandations faites concernant l’usage des armes88. Il appartient donc à chaque chef d’établissement d’élaborer leur plan, selon l’architecture de la prison et selon son fonctionnement. Récemment, le directeur régional de Lille, M.Toulouze, a examiné l’ensemble des POI des établissements pénitentiaires de sa région. Il en a conclu que du fait de la très grande diversité de méthodes de présentation, ces documents étaient « difficiles à consulter et à exploiter alors même qu’ils doivent être connus des personnels pour pouvoir être mis en œuvre rapidement et correctement lorsque la situation l’exige »89. De ce fait, M.Toulouze a élaboré un « POI type » : il doit être composé de fiches qui seront regroupées dans un classeur. On doit y trouver les différentes configurations possibles de l’établissement, l’état d’alerte, les consignes pour lutter contre les incendies, les itinéraires et les trousseaux d’intervention, l’accès à l’armement et aux équipements d’intervention, les moyens de communication, la gestion des agents et des postes, les consignes pour les fonctionnaires de permanence. En règle générale, lors d’un incident, le surveillant doit interrompre tous les mouvements, enfermer les détenus et s’assurer de la fermeture de toutes les grilles. Il ne doit en aucune façon se précipiter vers le lieu de l’alarme.

88 Circulaire NORJUSE 9840004C, 1998.

Ces fiches sont données à tous les surveillants afin qu’ils en prennent connaissance. A la maison d’arrêt de Loos notamment, cela se fait grâce à un petit livret appelé « sur les consignes en cas d’alarme et d’incendie ».

Néanmoins, il devrait exister des exercices d’application, afin de mettre en pratique les différents plans. D’ailleurs la circulaire de 1998 affirme que « des simulations de déclenchement de ce POI doivent être faites régulièrement et au minimum une fois par an pour permettre à chacun de se préparer à faire face aux situations de crise »90. Néanmoins, cela n’est pas réalisable, étant donné le manque de moyens qu’ont les établissements pénitentiaires en personnel. De plus, les surveillants s’y intéressent généralement peu. La plupart estiment savoir ce qu’ils doivent faire : circonscrire au maximum l’incident. Mais dans la pratique, les surveillants se dirigent d’instinct vers le lieu de la crise.

Le PPI, quant à lui, permet d’organiser l’intervention des forces de sécurité extérieures. Dans ce cas également, aucune mise en pratique n’est réalisée. Néanmoins, dans les établissements sécuritaires, comme la maison centrale de Saint-Maur par exemple, une simulation d’intervention est prévue avec le GIGN (groupe d’intervention de la gendarmerie nationale) en 2003. Dernièrement, un membre du GIPN (Groupe d’intervention de la police nationale ) a pris contact avec la maison d’arrêt de Loos, afin de s’informer des conditions d’intervention en cas d’incident. Un exercice serait peut être même envisagé, si la direction régionale donne son accord. Cette initiative de la part du GIPN n’est pas obligatoire, mais son utilité ne fait aucun doute. Pourtant, cette anticipation est très rare et souvent inexistante.

89 Plan Opérationnel intérieur type
90 Circulaire sur l’usage des armes, 3.1 A l’intérieur de la détention, p5.

De ce fait, ces plans ont une efficacité relative. En effet, lorsqu’un incident se produit, le personnel a très peu de temps pour réagir. Il n’a donc pas la possibilité de les consulter. En plus, comme chaque situation est spécifique, on ne peut donc pas les prendre toutes en compte. Chaque incident dépend de l’endroit où il a lieu, des circonstances, du nombre de détenus, du nombre de surveillants ou encore de la personnalité de chacun, que ce soit des détenus ou des surveillants eux-mêmes.

Ces plans sont néanmoins intéressants pour les circuits d’intervention, ainsi que pour l’établissement des trousseaux d’intervention.

En complément de ces plans d’intervention, un autre mode d’anticipation apparaît peu à peu dans le fonctionnement des prisons. En effet, le profilage apparaît peu à peu dans les prisons (B.), afin d’appréhender non la situation à venir, mais les différentes personnalités qui peuvent causer problèmes.

Lire le mémoire complet ==> (La sécurité en prison)
Mémoire de DEA droit et justice
Ecole doctorale n° 74 – Lille 2