La délimitation et la protection juridique des zones humides

By 1 April 2013

La protection juridique des zones humides – Chapitre 1

A partir des années 1960, la protection de l’environnement est devenue une problématique essentielle sur la scène publique, internationale et nationale. Il est ainsi apparu nécessaire de mettre en place des mesures de protection des espaces naturels. Malgré le fait que les zones humides constituent des espaces difficilement délimitables, elles ont progressivement fait l’objet de politiques de protection. D’abord, elles ont été reconnues en tant que telles, politiquement et juridiquement. Puis des mesures de sauvegarde des zones humides ont été mises en place de façon éparse, notamment par les milieux écologiques qu’elles représentent, et par la faune et la flore qui occupent ces espaces. De nombreux textes et instruments organisent la conservation des zones humides : une protection réglementaire, conventionnelle, foncière, de type label ou encore par l’intermédiaire d’outils de planification s’applique à ces zones.

Section 1 Délimitation, reconnaissance et définition

Les zones humides, en tant que zones d’interface entre l’eau et la terre, représentent des zones aux contours non permanents. Il est donc difficile de les délimiter. De nombreuses classifications et inventaires coexistent de par le monde. Les zones humides sont par ailleurs définies juridiquement, aussi bien en droit international que français. Cette reconnaissance juridique des zones humides est primordiale pour leur protection.

Sous-Section 1 Délimitation des zones humides

Plusieurs classifications des zones humides existent. La première fut réalisée par le projet MAR de 1960. « MAR » correspond à MARais, « marsch »28. Ce projet MAR est un programme d’inventaire des grandes zones humides dans le monde.

La classification la plus complète est celle de Cowardin et ses collaborateurs, mise au point en 1979, qui hiérarchise les différentes zones humides en fonction de divers facteurs tels que la salinité, le pH, la végétation, les inondations (leur fréquence et leur durée) ou encore la composition des sols. Cette dernière fut complétée puis adoptée dans le cadre de la Convention de Ramsar puis reprise par l’ Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) en 199229.

28 « marsch » signifie marais en anglais.

Un autre exemple de classification est celui du scientifique P. Mérot qui définit trois types de zones humides : les zones humides « effectives » qui sont celles qu’on observe réellement sur le terrain et délimitées par les critères d’hydrologie, de végétation et de sol ; les zones humides « efficaces » en rapport à leurs fonctions (stockage eau, épuration) ; et enfin les zones humides « potentielles », qui enveloppent les milieux qui seraient humides en l’absence de perturbation liées aux activités humaines.30

Si de nombreuses classifications des zones humides coexistent, c’est que ces zones sont très difficiles à délimiter. Que ce soit d’un point de vue juridique, que par rapport aux écosystèmes. Pourtant, une classification et une délimitation précises de ces zones ne pourraient être que bénéfiques à leur protection.31

Les zones humides sont des zones d’interface, des espaces de transition entre l’eau et la terre. Les contours géographiques généraux sont faciles à délimiter, mais précisément, il est impossible de les encadrer. Leurs superficies sont en effet fluctuantes, leurs contours ne sont pas exacts. D’après le Groupe Zones Humides, le travail de délimitation des zones humides consisterait à « mesurer l’épaisseur d’un trait ! ».32

De plus, les scientifiques ont une perception variable des zones humides : la végétation, la faune ou la fonction de la zone seront tour à tour mises en avant. Ainsi, il existe différents types de cartographie, selon qu’ils s’axent autour de la végétation, de l’occupation des sols ou simplement de la localisation des zones concernées. Ainsi, cela peut poser problème pour des zones de moindre importance en terme de qualité biologique, mais avec une fonction hydrologique non négligeable.

29 Rapport « Bernard », précité, pp. 52-54.
30 CIZEL Olivier, « Les différentes définitions des zones humides et leurs implications », p. 10.
31 A contrario, A. Delaunay, soutient qu’une délimitation précise des zones humides n’est cependant pas indispensable juridiquement. Groupe « Zones Humides », « Délimiter les zones humides », Zones Humides Infos, n° 15, 1er trimestre 1997, p. 3.
32 Groupe « Zones Humides », « Délimiter les zones humides », précité, p. 3

Ce problème n’est pas soulevé pour les zones d’importance, qui entrent de toutes façons dans les inventaires de type Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF), Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) ou encore Sites d’Importance

Communautaire (SIC).33 Géographiquement, la délimitation des zones humides n’est donc pas chose facile, et n’est pas encore achevée. L’IFEN a amorcé en 1996 un travail de cartographie générale et complète des zones humides en recensant tous les travaux existants. Une cartographie complète et homogène a été ensuite élaborée, la seule existante à ce jour. Il s’agit de la cartographie CORINE Land-Cover, réalisée par l’IFEN, qui permet une bonne vision d’ensemble des zones humides.34 Sinon, les approches divergent sur le thème environnemental choisi, l’échelle géographique choisie et sur la nature scientifique ou juridique du document.35

Enfin, une méthode expérimentale a été mise en place pour la délimitation du marais poitevin. Le but étant de généraliser cette méthode à l’ensemble des zones humides.36

33 Groupe « Zones Humides », « Vers une standardisation des méthodes d’identification, de détermination, de délimitation des zones humides ? », Zones Humides Infos, n° 29, 3ème trimestre 2000, pp. 6-7.
34 Groupe « Zones Humides », « Délimiter les zones humides », précité, p. 5.
35 BAZIN Pierre, « Zonages zoneurs, zonés », Zones Humides Infos, n° 20, 2ème trimestre 1998, p. 16.
36 CIZEL Olivier, « Les différentes définitions des zones humides et leurs implications », précité, p.12.

Lire le mémoire complet ==> (Fiscalité et protection des zones humides)
Mémoire de fin d’études – Diplôme IEP
Université LYON 2 – Institut d’Etudes Politiques de Lyon