Etat d’alerte dans un établissement pénitentiaire : Cellule de crise

By 6 April 2013

L’état d’alerte – Deuxième paragraphe :

Lors d’un incident dans un établissement pénitentiaire, une cellule de crise se crée afin d’analyser et de répondre le plus justement possible à la situation (A.). Dans certains cas graves, le personnel de l’établissement ne suffit pas pour rétablir l’ordre. Des brigades d’intervention apportent donc leur aide aux établissements pénitentiaires (B.).

A. La cellule de crise :

Dès qu’un incident se produit dans un établissement pénitentiaire, chaque réaction de la part du personnel doit être réfléchie et organisée.

Le rôle des surveillants est primordial pour la suite des événements. Pourtant lors de la formation initiale, le personnel n’a nullement été formé pour cela. Seuls les gradés ont trois heures de « gestion des conflits », assurés soit par le groupe négociation du RAID, soit par le bureau d’instruction du GIGN. Cette situation est contradictoire étant donné que même en cas d’incident grave qui nécessite l’intervention des groupes spécialisés, la phase de gestion la plus délicate revient au personnel pénitentiaire, puisqu’il doit traiter les premières heures les plus déterminantes pour la suite des événements.

Si seule l’alarme individuelle est déclenchée, c’est que le surveillant a un problème mineur et qu’il demande donc de l’aide. Dans ce cas, les surveillants proches viennent en renfort. Cette alarme se distingue donc de celle générale. En effet, une fois cette dernière déclenchée, chaque surveillant doit rester à son poste. Seuls les postes fixes viennent en renfort. Malheureusement, le réflexe des surveillants est d’être solidaires à celui qui a un problème. Les postes de sécurité, comme le PCI principalement ou la porte d’entrée, doivent être renforcés et protégés de toute intrusion.

Une cellule de crise doit être organisée. Elle a pour mission de déterminer les modalités adéquates pour gérer la crise mais également l’après crise. Elle doit être située dans un secteur hors d’atteinte des éventuels mutins. Elle se compose des personnels de direction et d’encadrement. Actuellement, comme nous avons pu déjà le remarquer, le personnel d’encadrement est beaucoup moins expérimenté qu’auparavant. Cela pose donc aussi un problème en cas d’incident, étant donné qu’il est censé être le premier à prendre les décisions. De plus, c’est lui qui doit conseiller le directeur, sur le fonctionnement de la détention.

Au sein de la cellule de crise, un « Bureau de Liaison Incident »97 doit se constituer afin d’être l’unique informateur sur le déroulement de l’incident.

Dans tous les cas, la première chose à faire est d’évaluer correctement « la criticité d’un incident »98. M. Maurel propose de distinguer trois types de niveaux concernant les incidents.

Tout d’abord, le niveau 1 correspond aux incidents majeurs. Dans ce cas, certains incidents se dérouleront rapidement, alors la cellule aura pour fonction de gérer les conséquences de la crise, comme l’influence des médias ou l’audition du personnel. D’autres, à l’inverse, nécessiteront la constitution de la cellule de crise pour leur traitement. Il s’agit des prises d’otages par exemple. Ainsi, la cellule devra gérer l’incident jusqu’à l’arrivée des aides extérieures.

Ensuite, le niveau 2 correspond aux situations à risques présentant des incidents graves, comme le refus de réintégrer les cellules. Dans ce cas, la cellule de crise évolue en fonction de l’incident.

Enfin, le troisième niveau regroupe les incidents correspondants à des situations sensibles mais pacifiques, ayant pour but de faire déplacer la direction afin de discuter des conditions de détention. On peut classer dans cette catégorie les incidents non collectifs tels que les bagarres, dès lors qu’elles sont dues à un seul détenu.

En effet, en cas d’incident important, c’est à dire lorsque le personnel ne parvient pas à résoudre la situation, des brigades d’intervention doivent prendre le commandement des opérations.

97 Rapport de M.Maurel, p41.
98 M.Maurel, Directeur Maison centrale de Moulins-Yseure, Cellule de crise et gestion des incidents majeurs dans les établissements pénitentiaires, 1999, Institut des Hautes Etudes de la Sécurité Intérieure, p30 à 33, Evaluation de la criticité d’un incident.

B. Les brigades d’intervention :

Si la sécurité ne peut pas être rétablie grâce aux moyens mis à la disposition du personnel pénitentiaire, ce dernier doit s’employer à circonscrire l’incident, afin d’en limiter les conséquences, jusqu’à l’arrivée des forces de l’ordre. Néanmoins, cette aide extérieure peut prendre plusieurs heures avant d’arriver en renfort. Par conséquent, comme nous l’avons vu précédemment, le travail des personnels pénitentiaires reste déterminant pour la suite des évènements. Les forces de l’ordre sont le GIGN, le GIPN, le RAID… selon leur compétence territoriale. Par exemple, à la maison d’arrêt et au centre de détention de Loos, ce sont les membres du GIPN qui sont compétents pour intervenir en cas d’incident grave.

Cet aide doit être demandée par le chef de l’établissement, dans les cas prévus par l’article D. 266 du code de procédure pénale : « lorsque la gravité ou l’ampleur d’un incident survenu ou redouté à l’intérieur ne permet pas d’assurer le rétablissement ou d’envisager le maintien de l’ordre et de la sécurité par les seuls moyens du personnel de surveillance (…) et dans l’hypothèse d’une attaque ou d’une menace provenant de l’extérieur ».

Le personnel pénitentiaire reste compétent pour aider les brigades d’intervention. En effet, il est le seul à connaître l’établissement, ainsi que les détenus, ce qui reste primordial pour le bon déroulement de la crise. Ainsi, il ne faut surtout pas négliger le rôle des surveillants dans une telle situation. Une véritable collaboration doit s’installer entre eux. Dernièrement, le vendredi 2 août 2002, les forces de l’ordre ont dû intervenir en tenue à la maison d’arrêt de Valence, afin de maîtriser cinq détenus qui s’étaient barricadés dans plusieurs cellules et incitaient les autres à faire pareil. Heureusement, l’incident s’est bien terminé, les fauteurs de troubles se sont rendus99.

Concernant le directeur, ce dernier est dessaisi de son pouvoir général de maintien de l’ordre au profit du préfet. Celui-ci peut alors prendre toute disposition pour le rétablissement de l’ordre. Néanmoins, en cas de mouvement collectif, les postes du mirador restent sous le contrôle des surveillants. Deux surveillants seront donc chargés de ce poste. Les brigades peuvent protéger l’entrée au pied de ces postes, étant donné que les détenus essayent bien souvent de se les approprier. « Les membres des forces préposées au maintien de l’ordre, intervenant à l’intérieur d’un établissement pénitentiaire ou assurant une mission de protection et de garde dans l’établissement ou aux abords de celui-ci en application des dispositions de l’article D.266, sont, pendant le temps de cette intervention ou de l’accomplissement de cette mission, assimilés aux membres du personnel des établissements pénitentiaires. »100

99 Le monde, Prison : les forces de l’ordre ont dû intervenir à la maison d’arrêt de Valence, Le 4 août 2002.
100 L’article D283-6 du code de procédure pénale.

Un autre cas d’incident amène le directeur à faire appel à l’extérieur pour rétablir la sécurité dans son établissement. En effet, si un incendie se déclare, que ce soit un incendie de cellule ou un incendie généralisé, les pompiers sont appelés en renfort. Evidemment, dans ce cas aussi le rôle des surveillants est primordial avant leur arrivée.

Comme on peut le remarquer, le travail du personnel de l’établissement pénitentiaire concernant la sécurité publique est primordial. C’est pourquoi, il fait l’objet d’un certain nombre de contrôles (Deuxième section) sur sa façon de travailler, afin de pouvoir détecter toute faute professionnelle, volontaire ou involontaire.

Lire le mémoire complet ==> (La sécurité en prison)
Mémoire de DEA droit et justice
Ecole doctorale n° 74 – Lille 2