Définition de la sécurité, de la maîtrise au système de management

By 12 April 2013

B. Le management de la sécurité : Le zéro accident est-il possible ?

Nous allons dans cette seconde sous partie consacrée au management de la sécurité, ce qu’est la sécurité. Dans un second temps, nous verrons les enjeux du management de la sécurité, pour voir ensuite les outils et les démarches applicables à la sécurité. Et nous verrons dans une dernière sous partie, le système de management de la sécurité.

1. Définition de la sécurité : de la maîtrise au système de management

La sécurité est « l’état dans lequel le risque de dommages corporels ou matériels est limité à un niveau acceptable » Norme ISO 8402 (1994), §2.8.

La sécurité recouvre le domaine de la santé et de la sécurité au travail et comprend les accidents du travail et les maladies professionnelles. L’histoire de la sécurité a évolué par le biais de nombreuses lois et réglementations.

La loi du 9 avril 1898 portant sur la réparation des dommages rend l’employeur civilement responsable des accidents survenus dans son entreprise. De plus l’employeur doit s’assurer auprès des compagnies privées afin d’assurer la réparation.

Les lois des 26 et 30 novembre 1912 permettent de promulguer le code du travail, l’aspect santé et sécurité est confié à l’Inspection du travail. La loi du 11 octobre 1946 permet de créer la Médecine du travail. La même année, la loi du 30 octobre 1946, le législateur confi à la Sécurité Sociale la mission de prévention et de gestion du risque accident du travail.

Le décret du 1er août 1947 crée les comités d’hygiène et de sécurité. La loi du 31 juillet 1968 organise au sein de la Sécurité Sociale, une gestion distincte des risques accidents du travail et maladies professionnelles.

La loi du 6 décembre 1976 fait apparaître la notion de sécurité intégrée. La sécurité des salariés doit être assurée par la prise en compte des critères de prévention. De plus, on dispense l’employeur de former les salariés aux bonnes pratiques de sécurité.

La résolution du 7 mai 1985 du Conseil européen oblige les entreprises à avoir des exigences envers la sécurité et cette résolution fixent les responsabilités des fabricants.

La loi du 31 décembre 1991 transpose en droit français sept directives européennes dont la directive 89/391 du 12 juin 1989 concernant les mesures visant à promouvoir l’amélioration de la santé et de la sécurité au travail.

Le décret du 5 janvier 1996 crée le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Enfin le décret 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant sur la création du document unique d’évaluation des risques professionnels, obligeant les employeurs à transcrire dans un document les résultats de cette évaluation. Cette évaluation comporte un inventaire des risques de chaque unité de travail et qui est tenu à disposition des parties intéressés.

La sécurité a évolué grâce à l’apparition de texte et de règlementation. En 1916, Henri FAYOL dans son livre Administration industrielle et générale, considérait que la fonction de sécurité était aussi importante que la fonction de production et commerciale. Pour lui, la fonction de sécurité était « une tâche permanente et essentielle de gestion ».

Le management de la santé et de la sécurité au travail tend à se développer de plus en plus. On voit actuellement que les politiques des organisations en termes de sécurité ont pour objectif d’intégrer la prévention des risques professionnels dans la gestion des organisations. On essaye de prendre en compte l’incidence d’un accident du travail sur le climat social et sur l’image de l’organisation. Les risques professionnels ont une incidence sur la qualité et sur les coûts de gestion. Par conséquent les organisations ont tout intérêt à améliorer la rentabilité des investissements au sein de la prévention des risques professionnels.

Concernant les systèmes de normalisation, il n’existe pas en matière de sécurité et de santé au travail de normes permettant le progrès en termes de prévention et contribuant à la certification du système de management. Selon l’Organisation internationale de normalisation (ISO), le management de la santé et de la sécurité au travail relève d’un dialogue entre les employeurs, les employés et les gouvernements. De plus, l’Organisation internationale du travail (OIT) est l’organisme compétent en termes de santé et sécurité au travail. Cependant de nombreuses organisations ont développé leur propre référentiel et est apparu ensuite le référentiel OH SAS 18001 utilisé par les organismes de certification concernant le management de la santé et de la sécurité au travail.

Avoir vu que le concept de sécurité a évolué par le biais des textes et des règlements, nous allons dans une seconde sous partie, les enjeux du management de la sécurité.

Lire le mémoire complet ==> (Le management de la qualité, de la sécurité et de l’environnement QSE)
Mémoire professionnel – Master Management Stratégique des Organisations Parcours Ressources Humaines
Université de Reims Champagn-Ardenne – Institut Remois de Gestion