Accords de coopération bilatéraux entre le Maroc et la Belgique

By 26 April 2013

3.2 Accords de coopération bilatéraux entre le Maroc et la Belgique

3.2.1 Le cadre Juridique :

3.2.1.1 Coopération Commerciale :

– Accord d’association Maroc – U.E (26-02-96)

L’entrée en vigueur de cet accord a remplacé l’accord de coopération C.E.E du 27-04-1976 et son protocole additionnel du 26-05-1988

– Accord de pêche Maroc – UE …….. du 26-02-96

3.2.1.2 Investissements et fiscalité :

– Convention relative à l’encouragement des investissements de capitaux et la protection des biens entre le royaume du Maroc et l’UEBL ………..du 28-04-1965
– Convention entre le Maroc et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d’impôts sur le revenue et le protocole final du 04-05-72 Avenant modifiant cette convention et le protocole final du 14-02-83

3.2.1.3 Transports :

– Accord concernant les transports routiers internationaux et le transit de voyageurs et de marchandises du 12-05-81
– Accord du 12-05-81, relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire nationaux.
– Accord maritime du 01-12-86

3.2.1.4 Coopération économique et technique :

– Convention générale de coopération au développement du 08-11-94
– Convention de coopération économique du 29-06-72

3.2.1.5 Autres accords :

– Convention relative à l’occupation des travailleurs marocains en Belgique du 27-07-66
– Convention générale sur la sécurité sociale du 24-06-68
– Accord culturel du 18-07-75
– Accords de coopération spécifique :
– CGEM –FEB (Fédération des Entreprises Belges) septembre 1990
– Le comité institué par cet accord a tenu sa dernière session en mai 1996 à Bruxelles
– Accord CMPE – OBCE du 16 mai 1994

Commissions mixtes :

– Commission mixte maroco-belgo-luxembourgoise.
– Comité de suivi de la coopération au développement

3.2.2 Les différentes formes de coopération maroco-belge

3.2.2.1 Coopération commerciale

L’évolution des relations commerciales entre le Maroc et la Belgique a été soutenue ces dernières années par le rapprochement des entreprises ainsi que l’échange de missions de haut niveau entre les deux pays.

A noter que le Maroc est le seul pays maghrébin à entretenir des relations étroites avec les régions flamandes, wallonne et Bruxelles et à accueillir les représentations commerciales de ces régions. A noter également l’implantation d’une antenne de la CGEM et celle de l’ASMEX à Bruxelles.

3.2.2.2 Coopération dans le domaine des investissements.

La part des investissements belges au Maroc est faible (83,2 M DH en 1997 soit 0,7% des investissements étrangers au Maroc. Les investissements belges au Maroc ont été réalisés principalement dans les secteurs du textile et de l’industrie alimentaire, les produits chimiques et matériaux de construction.

Ce volet de coopération bilatérale pourrait connaître d’importants développements en raison de l’intérêt porté par la partie belge au programme des privatisations notamment du secteur bancaire (Privatisation B.P, IAM etc …) d’une part et du fait que le Maroc figure parmi les 25 pays partenaires fixés par le conseil des ministres belge le 4 mai 2000 d’autre part.

3.2.2.3 Coopération Industrielle :

La coopération dans le domaine industriel entre le Maroc et l’UEBL concerne :
– L’étude de la modernisation de certaines unités industrielles (Sucreries).
– Financement pour la création de joint-ventures entre PMI marocaines et belges.

3.2.2.4 Coopération financière :

La coopération financière au développement entre la Belgique et le Maroc a permis de promouvoir la coopération technique, financière et commerciale entre les entreprises des deux pays et ce grâce aux enveloppes financières distribuées sous différentes formes.

Les secteurs touchés par cette coopération financière sont :

– Les infrastructures : approvisionnement en eau potable et assainissement, développement portuaire et ferroviaire.
– Agriculture : Formation, appui au secteur de la production, protection de l’environnement ;
– Formation professionnelle ;
– Intervention multi-sectorielle (aide à la balance de paiements, fonds d’études et d’experts etc…)

Stratégie d’approche du marché belge pour l’exportation des fleurs coupées
Mémoire de fin d’études du cycle supérieur de commerce international – Cycle Supérieur De Commerce International
Institut Supérieur Du Commerce et D’administration Des entreprises