Une réglementation complexe – Marché de l’automobile

By 16 March 2013

2. Une réglementation complexe

2.1. Une réglementation utile et efficace

La réglementation a permis d’orienter les efforts de recherche de l’industrie automobile en matière d’environnement et de sécurité. C’est le cas de nombreuses normes techniques relatives à la sécurité routière qui ont régulièrement permis d’accroître et de manière significative le niveau de protection des automobilistes. On citera notamment parmi ces normes : l’utilisation obligatoire de ceintures de sécurité, la mise en place d’appareils de contrôle des temps de conduite et des temps de repos pour les véhicules utilitaires… Dans les domaines de l’environnement et de la R&D, la réglementation a également permis d’aboutir à une meilleure information sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 des voitures neuves et à un rapprochement des législations des États membres en matière de propriété intellectuelle sur les dessins et modèles pour ne prendre que quelques exemples.

Néanmoins, la réglementation qu’elle soit nationale ou communautaire, comporte parfois un problème de lisibilité.

Les premières normes Euro en sont l’une des illustrations : leur application par les constructeurs a été particulièrement utile dans la mesure où elle a permis de réduire considérablement la pollution locale des véhicules. Mais à l’avenir, et notamment dans la perspective d’Euro 5 se posera la question du coût de cette norme rapporté aux effets produits en matière de réduction des gaz à effets de serre.

2.2. Une réglementation fragmentée

Certaines réglementations nationales ont pour effet de segmenter le marché européen. La fiscalité en constitue un bon exemple. La politique fiscale, diffère d’un pays à un autre au sein de l’Union européenne, ce qui créé des écarts de prix importants qui déstabilisent le marché automobile et empêchent les constructeurs de mener une véritable politique commerciale en Europe. Les primes accordées par les États ou incitations pour favoriser l’achat de certaines catégories de voitures ont souvent eu pour conséquence de diminuer la taille du marché européen ce qui affaiblit la compétitivité des constructeurs européens qui doivent adapter leur politiques commerciales à des marchés nationaux de plus en plus petits. Selon Jean-Martin Folz, président de PSA Peugeot Citroën, « les États affaiblissent parfois la compétitivité des constructeurs européens, en sous segmentant les marchés, au gré des velléités des États membres ».

Cette coupure réglementaire n’existe pas seulement au sein de l’Union européenne mais également vis-à-vis du reste du monde. Par exemple, il existe au niveau international des règles uniformément acceptées sur l’air conditionné dans les voitures. Ces règles sont appliquées partout dans le monde. Les constructeurs français mettent donc sur le marché des véhicules destinés au marché mondial qui répondent à ces normes. Et lorsque l’Union européenne élabore une réglementation qui impose de définir des systèmes d’air conditionné spécifiques à l’Europe, les constructeurs européens se trouvent confrontés à la nécessité de sortir des systèmes qui ne seront pas forcément adaptés dans les autres pays du monde. Les constructeurs européens seront en effet amenés à proposer deux types de voitures, les unes pour le marché européen, les autres pour les marchés extérieurs.

2.3. Une réglementation manquant parfois de cohérence

Les textes poursuivent des objectifs nécessaires, mais ils donnent parfois des objectifs contradictoires. Ainsi, afin de diminuer la consommation en carburant des véhicules mis sur le marché et ainsi de répondre aux exigences réglementaires en matière d’émission des gaz à effets de serre, les constructeurs travaillent sur l’aérodynamisme des véhicules. Or cet aérodynamisme est contradictoire avec la protection des piétons qui correspond également à une exigence des pouvoirs publics. Autre exemple, les acteurs du secteur souhaitent alléger le poids des véhicules pour diminuer leur consommation en carburants, mais ils souhaitent, dans le même temps, augmenter leur recyclabilité. Or, des voitures davantage recyclables sont des voitures qui contiennent plus de métal car la matière plastique est très difficile à recycler. Et plus de métal signifie plus de poids. Jean-Martin Folz remarque à ce sujet que « dans la création réglementaire européenne, il existe une incapacité à réunir les buts qui sont poursuivis, tous aussi légitimes les uns que les autres, en tout cas une incapacité à les hiérarchiser. »

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