Solutions et/ou préconisations sur le marché de l’assurance-vie

By 17 March 2013

Les solutions et/ou préconisations

Nous avons la chance que convergent dans le même axe nos principaux enjeux de politique économique, à savoir le financement des entreprises, le financement de la dette publique, la notation de la France par les marchés, la prise en charge des retraites et même la préparation de la protection contre la dépendance. Cet axe directeur s’appelle le développement de l’épargne {long terme, et son vecteur principal en France est l’assurance-vie. Notre devoir collectif est donc de stabiliser cette convergence qui est une chance pour notre pays.

Nous vous présentons modestement des solutions et /ou préconisations sur le marché, le produit et l’entreprise.

I. Sur le marché

Les perspectives de croissance de l’assurance vie demeurent clairement tracées, selon l’AMF, la part de l’assurance vie dans le total des placements financiers des Français devrait passer de 40,8 % actuellement, à 46,1 % à fin 2011. De même, selon Morningstar, parmi les particuliers qui investissent en Bourse au travers de SICAV, 43 % le font {l’intérieur d’un contrat d’assurance vie.

1. La situation macro-économique

Notre économie, au même titre que celle de plusieurs pays européens, souffre de problèmes de croissance, d’emploi, d’inflation, de consommation et l’importance de la dette publique ne fait qu’aggraver la situation.

Nous ne sommes pas en mesure d’apporter une solution ou préconisation sur la situation macro-économique. Le contexte est tellement difficile que même les experts ont du mal à déterminer une vision même à court terme. Néanmoins, nous tenons à dénoncer le court-termisme des hommes politiques sur le sujet.

Il y a peut être des propositions à prendre en considération, évidemment, ce n’est pas la solution à nos problèmes mais peut être quelques pistes de réflexion à vous faire partager. Dans « Les Trente glorieuses sont devant nous » (37) les deux auteurs trentenaires, Karine BERGER, économiste, classée par le magazine « Capital » en juillet 2010 parmi les « Jeunes cracks qui préparent la relève », et Valérie RABAULT, banquière distinguée par « Financial News » parmi les 100 femmes les plus influentes de la finance européenne, partent d’un constat sans concession de l’hexagone, qui ne renie pas pour autant le tableau sévère dressé par les déclinistes d’une France en mauvais état, pour imaginer une France en 2040 qui compte 80 millions d’habitants, connaît la population la plus jeune d’Europe et profite d’un taux de chômage de 5,5 %. Il faut investir massivement dans « le triptyque gagnant: les transports, l’énergie, la santé ».

(37) C’est un livre qui est sorti le 3 mars 2011, éditions « Rue Fromentin ».

Il s’agit d’une proposition de plan de relance économique {long terme. Les auteurs défendent l’idée que la France a les ressources pour relever le défi. A plusieurs conditions évidemment. Avant tout renverser l’état d’esprit du pays, en partant de l’hypothèse que nous sommes responsables de notre propre destin. En reprenant la main sur les choix d’investissements, d’éducation, de logement, d’immigration, de transports etc. En reconstruisant l’équilibre du fameux « modèle français » d’origine, déclinaison économique de la liberté, égalité, fraternité. Seul à même de stimuler de nouveau la créativité et l’optimisme. Ces choix de politiques économiques dessineront la France pour les 30 ans à venir. Car, après la crise financière de 2009, la France est à la croisée des chemins. Et peut changer le cours de son capitalisme. Ce livre est l’histoire d’une réussite du pays encore possible, mais pas gagnée.

Karine BERGER et Valérie RABAUD s’inscrivent ainsi dans un nouveau mouvement que tente d’organiser l’économiste Jean-Hervé LORENZI autour d’un ouvrage, « Le Fabuleux destin d’une puissance intermédiaire » et d’un site internet « www.tousoptimistes.com ».

Encore une fois, il ne s’agit pas de proposer des solutions sur la situation macro- économique, ce n’est pas l’objet de ce mémoire, mais de vous faire partager la vision de ce livre qui est rempli non seulement de propositions concrètes à mettre en place, mais également des mesures pour financer la mise en œuvre de ces projets.

2. L’évolution fiscale de l’assurance vie

L’assurance contribue largement au financement de l’économie. En effet, les placements des sociétés d’assurance ne servent pas majoritairement au financement des besoins d’emprunt de l’Etat même si ce financement reste important, particulièrement dans la conjoncture actuelle. Les titres d’entreprises composent un peu plus de la moitié (53 %) des actifs des sociétés d’assurances (38) avec 18 % de l’encours qui est directement ou indirectement investi en actions.

Afin que les assureurs puissent jouer pleinement leur rôle d’investisseur de long terme, il convient de protéger les spécificités de ce que l’on appelle « l’épargne longue », dont l’assurance vie est le principal vecteur. La crise a en effet montré qu’un contexte économique et financier difficile pouvait être défavorable aux produits d’épargne de long terme, alors qu’au même moment, l’Etat et les entreprises ont besoin de ressources stables. La plupart des contrats d’assurance vie ayant aujourd’hui plus de huit ans, il est d’autant plus nécessaire que l’environnement reste favorable aux produits d’épargne de long terme. Des mesures alourdissant la fiscalité pourraient remettre en question cet équilibre.

D’après une enquête IPSOS / LOGICA BUSINESS CONSULTING, les Français se révèlent critiques {l’égard du projet de réforme fiscale annoncé par le gouvernement. La suppression du bouclier fiscal ne suffit pas à susciter leur adhésion. Seulement 33 % des Français pensent que cette réforme va plutôt dans le bon sens. En fait, la plupart ne se sent pas concernée et beaucoup anticipent un « cadeau » fait aux plus riches : 82 % des personnes interrogées estiment que ce projet ne permettra pas d’améliorer la situation de leur propre foyer, 71 % sont d’accord avec l’idée selon laquelle cette réforme profitera avant tout aux gens les plus aisés.

(38) Chiffres FFSA a fin 2009.

Pour s’assurer que la réforme fiscale {venir soit la plus juste possible, les Français estiment qu’il conviendrait de taxer en priorité les œuvres d’art (72 % de citations) ou les actions (71 %), plutôt que l’assurance vie (8 % de citations).

Enfin, dans l’hypothèse d’un durcissement du régime fiscal de l’assurance vie, 59 % des souscripteurs envisageraient de changer leur stratégie d’épargne, soit en privilégiant d’autres supports d’épargne (35 %) soit en fermant leur contrat assurance vie (24 %).

Sachant que la plupart des contrats d’assurance vie ont aujourd’hui plus de huit ans, la FFSA plaide au contraire pour une fiscalité incitative, de nature à sécuriser les encours d’épargne longue de millions de ménages.

La Fédération a ainsi proposé d’exonérer d’impôt sur le revenu les produits des contrats d’assurance vie et de capitalisation d’une durée égale ou supérieure {douze ans. Cette mesure qui aurait d’ici {4 ans une incidence positive sur les finances publiques, concernerait tous les assurés, quelle que soit la date de souscription de leurs contrats, les premiers à en bénéficier venant à échéance à partir du 1er juillet 2014.

Le président de la FFSA indique que l’équation est simple : « soutenir l’assurance vie, c’est soutenir l’épargne longue et par l{même l’économie française ».

Cette mesure à coût fiscal faible a également l’avantage d’éviter tout effet d’aubaine puisque les premiers contrats qui vont bénéficier de la mesure n’arriveront à échéance qu’à partir du 1er juillet 2014. Elle a enfin le mérite de concerner l’ensemble des assurés, quelle que soit la date de souscription de leurs contrats.

Il faut absolument mettre en œuvre tous les moyens à disposition de la profession y compris du lobbysme auprès des autorités ou gouvernement pour stabiliser le régime fiscal d’assurance vie.

Une première proposition, très intéressante, est de créer un nouvel étage de taxation conduisant à une fiscalité beaucoup plus faible au-delà d’une durée donnée de détention (douze ans, pour la proposition de la FFSA). Le propos est à la fois de sécuriser la collecte et d’encourager l’investissement en actions des assureurs, diversifiant ainsi les risques par rapport au marché obligataire. Si l’impact de ce nouvel étage sur les finances publiques apparaît mineur (environ 20 millions d’€ selon les estimations de la FFSA), les véritables questions portent sur la réaction des épargnants en termes de collecte et sur l’affectation de celle-ci entre les différents types de placements.

Répondant à un souhait d’épargne de précaution face aux coups durs, de complément de retraite ou de préparation de la succession, l’assurance vie est constituée d’épargnants aux profils très divers. Un allongement de la durée conseillée de détention aura-t-il pour effet une sécurisation de la collecte ? On peut penser, en première approche, les épargnants réticents à s’engager sur la durée. Ce trait serait d’autant plus vérifié pour des ménages qui ont attendu des âges mûrs avant de s’engager dans ce type de placement. Néanmoins, il est probable que la mesure avancée produira ses effets, de manière très progressive, certes, mais notable, en avançant la décision des épargnants. La stabilité et la visibilité fiscale sur le long terme apparaissent par ailleurs souhaitables dès lors que le débat concernant cette mesure aura été porté à son terme.

Quel est l’impact attendu sur la stratégie d’investissement des assureurs ? La part des investissements en actions (aujourd’hui autour de 25 %, après une période de croissance due à l’essor des unités de compte) peut-elle encore évoluer de façon majeure ? Nous savons que la plupart des autres pays européens ont une stratégie de détention d’actions par des fonds de pension dont la duration est de l’ordre de vingt-cinq ans. Il est alors logique de les adosser à des engagements de long terme. On peut donc se demander si le passage d’une durée « recommandée » de huit à douze ans modifiera fortement l’investissement en actions, toujours sous la double contrainte des normes comptables et des règles prudentielles. Par ailleurs, si cette dernière contrainte venait à être relâchée dans ses modalités d’application, nous ne disposerions pas pour autant d’un instrument d’épargne à très long terme bénéficiant d’un profil de risque faible pour les épargnants : une durée de douze ans reste alors peut-être insuffisante pour couvrir un cycle boursier.

Si les sociétés d’assurances ont tenu leur engagement d’investissement en actions non cotées (2 % de leurs actifs), il apparaît que ce processus n’est probablement pas suffisant. Il est certes souhaitable de pérenniser, et d’utiliser ces moyens. Mais il faut aller plus loin.

L’investissement en actions cotées est également essentiel, car il répond au double besoin des épargnants, à travers le rendement que procure dans la durée le placement actions, et des entreprises, qui souhaitent un actionnariat stable et une gouvernance responsable. Pour cela, il est nécessaire d’offrir un format d’acquisition, de détention et de liquidation des actions qui convienne à la nature de ce placement : diversification dans le temps et l’espace ainsi qu’une détention longue. Dans cette perspective, la proposition d’une extension à douze ans de la période de détention d’un contrat pour bénéficier des exonérations d’impôt est le minimum que peut exiger la profession. Elle ne règle pas cependant la question du nécessaire étalement de la construction d’un portefeuille actions ni de l’étalement de sa liquidation : souvenons-nous en effet que le PERP fut très critiqué sur ce dernier point, entraînant des effets de seuil, avec un transfert en masse à date fixe des fonds investis en actions vers un support obligataire ou monétaire.

Il faut absolument corriger les idées reçues en ce qui concerne la fiscalité de l’assurance vie, {savoir :

« L’assurance bénéficie d’une fiscalité réduite »

La fiscalité réduite de l’assurance vie est très relative quant on la compare {celle des autres produits d’épargne :
La fiscalité réduite de l’assurance vie
Source FFSA

« Modifier la fiscalité de l’assurance vie permettrait de dégager d’importantes recettes fiscales ».

A dépense fiscale et sociale faible, les recettes potentielles faibles en cas de réforme. Sur base de la dépense fiscale et sociale actuelle (1 milliard d’€), une estimation de hausse d’un point de PFL, ne représentera qu’un gain potentiel de 30 million d’€. Donc les risques potentiels (décollecte par exemple) sont plus importants que le gain espéré par une réforme de la fiscalité du patrimoine.

La stabilité des règles fiscales est indispensable au développement de l’épargne longue, nécessaire à une croissance espérée.

Le 12 avril 2011, le gouvernement a présenté les grandes lignes de la réforme de patrimoine, l’assurance vie n’a pas été évoquée contrairement aux précédentes annonces. On peut considérer pour l’instant que l’assurance vie est sortie du spectre de cette réforme, mais cela peut encore évoluer.

3. Le marché obligataire

Une lente remontée des taux serait sans doute bienvenue pour les assureurs. En revanche, une simple hausse des taux, au niveau de ce que doivent payer aujourd’hui les pays de la zone euro jugés par les marchés les plus fragiles, en cas d’aggravation de la dette publique ou de la hausse des tendances inflationnistes, deux situations qui hélas peuvent se conjuguer, se traduirait par une baisse de la valeur des portefeuilles obligataires des sociétés d’assurances. Ce scénario, un Krach obligataire, est justement pris en compte par Solvabilité II.

Il existe un risque de krach obligataire sur les emprunts d’Etat. Aussi est-il préférable de reporter son choix vers des obligations d’émetteurs privés, qui, mieux rémunérées, permettent d’amortir le choc de l’éventuel krach.

Effectivement, les emprunts d’Etat ont atteint un niveau de rendement très bas, 3,41 % en France, 2,21 % pour les Etats-Unis. De plus, la dégradation de la notation des Etats a commencé avec l’abaissement des notes de l’Espagne, la Grèce, l’Irlande et le Portugal est un risque accru {l’avenir pour d’autres pays de la zone euro.

Corollaire de la situation, ces Etats devront offrir de meilleurs taux, afin d’atteindre leurs objectifs de placement. De façon mécanique, cela entraînera une baisse de la valeur faciale des obligations déjà en cours.

Prenons un exemple : vous avez acquis une obligation à la valeur 100 qui doit rapporter 2,5 %. Si les taux augmentent et que vous trouvez une nouvelle obligation qui rapporte 3,5 %, vous allez forcément préférer cette dernière. Sauf à acheter la première à une moindre valeur, de manière à compenser la perte sur le rendement annuel.

Si, à ce moment-là, une très forte poussée sur les taux intervient, les faisant brusquement monter de plusieurs centaines de points, ce sera le krach.

Un krach que vous subirez de façon moins violente si vous possédez déjà un contrat d’assurance vie. La plupart des contrats sont composés d’une majorité d’emprunts d’Etat, qui, ayant été acquis depuis de nombreuses années, ont chacun une maturité différente.

Pour les emprunts qui ont été émis il y a plusieurs années, il se peut que le taux d’intérêt de certains ressorte {8 %. Comme les taux ont régulièrement baissé depuis, les nouveaux souscripteurs de contrat ont contraint l’assureur {investir dans de nouveaux emprunts moins rémunérateurs l’an passé.

Si le contrat est suffisamment ancien et est composé d’un portefeuille fortement diversifié, la nouvelle collecte réalisée aura peu d’incidence sur le comportement du portefeuille global et permettra {l’assureur de continuer à offrir un rendement correct.

Cependant, la part des obligations anciennes, très rémunératrices, diminue. Elles sont progressivement remplacées par des obligations plus récentes dont le rendement est moins intéressant.

Les assureurs prévoyants auront sans doute à procéder à une augmentation de souscription d’obligations privées plutôt que celles du secteur public.

De plus, le fonds en €uros du contrat d’assurance vie est assorti, dans presque tous les cas, d’un effet cliquet. Son rôle est d’obliger l’assureur à constituer des réserves, afin de garantir le versement des performances. Pour le souscripteur, l’effet cliquet permet de sauvegarder le capital placé et le niveau de plus-values obtenu. Lorsqu’un exercice est arrivé {son terme et que la répartition des bénéfices financiers a été inscrite dans le fonds garanti, elle ne peut plus être remise en question : les performances réalisées une année sont définitivement acquises à l‘épargnant.

Ce mécanisme met votre épargne {l’abri des aléas boursiers. Il a la même fonction qu’un verrou. Lors des précédents krachs boursiers, les épargnants n’ont pas eu {subir de baisse sur leurs fonds en €uros.

Les conditions générales de chaque contrat stipulent un rendement minimal garanti dont le montant ne peut légalement dépasser 3,5 %, ou 60 % du taux moyen des emprunts d’Etat. Le contractant est donc assuré que son capital va augmenter chaque année. Cela le met également {l’abri d’un risque de krach obligataire.

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En conclusion, le risque d’un krach obligataire doit être pris en considération par le secteur d’assurance malgré l’impact minime que cela peut présenter dans le cadre des contrats d’assurance vie contrairement aux autres instruments comme les comptes titres qui sont plus exposés. Nous sommes conscients qu’il est difficile d’arriver au défaut de paiement d’un Etat {l’intérieur de la zone euro. Inutile de se couvrir contre l’inflation, les investisseurs peuvent conserver leurs obligations, qui continueront à produire des rendements positifs. Préférez aux emprunts d’Etat des obligations d’entreprises.

Lire le mémoire complet ==> (Vers la fin des fonds en euros ?)
Mémoire de fin d’études – Le CNAM
Ecole nationale d’assurances