Risques juridiques générés par le système monétaire de Second Life

By 8 March 2013

“… jeu Second Life sont nombreux. Ils sont constitués des risques juridiques issus du système d’échange en Linden dollar qualifié dans leur terminologie de « système monétaire » (Partie 1) mais aussi des risques juridiques liés à l’utilisation du Linden dollar par les agents…”

Université Paris-1 Panthéon Sorbonne

Master 2 professionnel droit de l’internet public

Mémoire en vue de l’obtention du Master

Risques juridiques générés par le « système monétaire » de Second Life

Présenté et soutenu par : Madame Corinne Hubert

Président du Jury : Monsieur Georges Chatillon,
Directeur du Master.

Directrice de mémoire : Madame Aurélie Letteron,
Juriste – Natixis SA.

Membres du jury :
Monsieur Georges Chatillon, Madame Aurélie Letteron et Madame Anne Henninger.

Année Universitaire
2007/2008

Remerciements
Je remercie Madame Aurélie Letteron, ma directrice de mémoire, qui m’a guidée avec beaucoup de patience et de pédagogie.

Je remercie Monsieur Georges Chatillon, directeur du master, pour m’avoir donné la possibilité de suivre cette formation.

Introduction :

Second Life est « un lieu où vous pouvez concrétiser en pixels tout ce qui vous trotte dans la tête; c’est un paradis pour l’expression de soi parmi les plus riches et les plus satisfaisants qui soient. Dans Second Life, si vous voyez quelque chose que vous aimeriez construire ou changer, vous en avez la possibilité en quelques clics. Ce monde est un lieu d’expérience mais, surtout, c’est un lieu à construire. »1

Second Life est un espace pensé et réalisé par les participants eux-mêmes au moyen d’un moteur 3D2. Plus précisément, Second Life est un univers virtuel en trois dimensions accessible sur internet et édité par la société américaine Linden Lab. Comme son nom l’indique, il permet à ses utilisateurs de simuler une « seconde vie » par l’intermédiaire d’un personnage appelé avatar. Créé ou choisi par son utilisateur, l‘avatar est sa représentation virtuelle permettant d’évoluer dans cet univers.

Bien qu’assez singulier, Second Life n’est pas le seul monde virtuel existant sur internet. Et s’il en existe déjà beaucoup, leur nombre devrait encore considérablement augmenter dans les prochaines années. La naissance de Lively, lancé par Google en juillet dernier ne fait que confirmer cette tendance.

Second Life a été imaginé dès 1999 et lancé officiellement en juillet 2003. Cet univers n’est pas vraiment un jeu. C’est un monde persistant modifié au fur et à mesure de son existence en fonction des envies et réalisations de ses résidents auquel l’on peut accéder gratuitement3. Aucun scénario n’est établi à l’avance par l’éditeur.

Ainsi, contrairement à d’autres jeux massivement multijoueurs4, il est inutile de tuer un maximum de monstres en un temps record, il n’y a pas de graal à trouver et aucune mission à remplir. La seule contrainte est de vivre une deuxième vie. Dans cet univers d’îles paradisiaques, de montagnes roses et bleues, de mer turquoise, d’immeubles et de restaurants, tout est possible : faire du sport, du shopping, vendre des services et des biens, se marier, travailler, créer son entreprise.

La popularité et la médiatisation de Second Life ont deux raisons principales. La première est la possibilité de créer et de céder ses créations. La seconde est en rapport direct avec la réalité. En effet, si une multitude de créatures et de concepts nouveaux y sont créés on y retrouve aussi la plupart des institutions et des services de notre vie. On y retrouve des agences immobilières, des musées, des commerces, des évènements culturels, des expositions, des défilés de mode, des lancements de parfum…et le Linden dollar est utilisé pour tout achat de biens ou de services dans le jeu.

1 Rymaszewski, Michael. Second Life, le guide officiel. Ed. Pearson. 2007 : 4, extrait de la préface du guide écrite par Philip Rosedale, fondateur de Second Life.
2 Un moteur 3D est un logiciel qui permet de générer des objets en trois dimensions et de gérer leurs comportements.
3 Une option payante existe toujours.
4 Les jeux massivement multijoueurs (MMOG – Massively Multiplayer Online Games) sont des jeux vidéo en ligne que l’on définit par trois critères cumulatifs :
– Accessible uniquement en ligne, sur Internet,
– Doté d’un univers dit persistant c’est-à-dire accessible 24h/24, sept jours sur sept,
– Ouvert à plus de 128 joueurs (en deçà, le caractère “massivement multijoueur” est discuté – un MMOG classique accueille traditionnellement quelques milliers de joueurs par serveurs).

Ainsi, « Second Life possède sa propre monnaie, le Linden dollar (L$), qui peut s’échanger contre de vraies devises. Le taux de change fluctue, il est déterminé, de manière prévisible, par l’offre de devises.»5 Beaucoup de jeux massivement multijoueurs proposent de l’argent virtuel, mais aucun jusqu’à maintenant n’avait instauré volontairement un système permettant sa convertibilité en monnaie ayant cours légal.

Nathalie Brafman, journaliste au Monde, dans son article du 21 juillet 2007, raconte :

« Début juillet, 1 dollar valait 270,80 Linden dollars (un peu plus de 320 pour 1 euro). Sur le « Lindex6 », une place boursière virtuelle, il s’échange 2 millions de dollars par jour. Cette monnaie transnationale échappe aux banques centrales. Mi-juillet, un total de 330 000 dollars américains a été injecté pour maintenir le cours. »7

Il est étonnant que les termes « monnaie », « place boursière », « banques centrales », « maintenir le cours », soient utilisés pour décrire des réalités virtuelles se déroulant dans Second Life. En effet, ces termes ont des définitions, ils désignent des institutions ou des règles organisant la circulation d’une monnaie dans un pays ou au sein d’un espace monétaire donné. Par exemple, les systèmes monétaires relèvent traditionnellement des États, et sont administrés dans le cadre de la politique économique intérieure.

L’utilisation ces termes juridiques appliqués de façons inappropriées aux activités de Second Life n’est pas propre à cet article. Il reflète la manière de communiquer et de présenter Second Life, de Linden Lab. Tout comme les objets et les activités de Second Life paraissent être ceux de notre réalité, les termes utilisés pour encadrer ce jeu sont nos termes juridiques. Peut être pour rassurer ? Ces termes donnent l’apparence aux résidents qu’ils utilisent une « monnaie » et qu’une « autorité monétaire » assure l’émission du Linden dollar. Linden Lab créé l’illusion et s’approprie les apparences d’une réalité juridique. C’est là qu’est le risque, même si Second Life est une sorte de jeu, la simulation juridique de la vraie vie est un risque juridique majeur.

Second Life n’est régi que par une sorte de règlement intérieur8. Celui-ci n’est pas adapté pour régler une vie virtuelle de plus en plus complexe, diversifiée comme dans le réel. Et le caractère bidimensionnel de Second Life constitue une vraie difficulté sur le plan juridique. Les interactions entre monde physique et Second Life se sont ainsi multipliées.

Pourtant, ce que le jeu qualifie de «système monétaire » est au centre de toutes les activités. L’émission de Linden dollars est une des ressources principales de Linden Lab et de nombreux résidents considèrent la création et l’accumulation de richesses, ainsi que la consommation, comme des buts à atteindre.

Dans ce cadre, Linden Lab donne l’apparence d’agir comme une autorité monétaire, régissant et contrôlant la circulation du Linden dollar, sans assurer de garantie sur la pérennité de celui-ci. Tout cela en dehors de l’application de règles traditionnellement applicables dans le cadre de la création d’un système monétaire tel par exemple le système monétaire français, le Système Européen de Banques Centrales.

5 Rymaszewski, Michael. Second Life, le guide officiel. Ed. Pearson. 2007, page 11.
6 Lindex est le bureau de change officiel de Second Life qui permet aux résidents d’acheter ou de vendre des Linden Dollars.
7 Brafman, nathalie. « Second Life, une seconde économie ». Le Monde. Paru dans l’édition du 22.07.2007.
8 Policies and Guidelines. «Second Life: Policies & Guidelines » Second Life. 2008. Linden Lab. 10.07.2008.

Les résidents ont voulu profiter de cette liberté virtuelle en créant des activités liées à l’utilisation du Linden dollar pensant « gagner de l’argent », leitmotiv de Second Life. Ces activités économiques et notamment bancaires sont souvent dangereuses, éphémères et soumises à de nombreux aléas. Le plus souvent, les résidents exercent des activités professionnelles virtuelles leur procurant des revenus en dehors de leur cadre juridique de référence, dans notre cas le droit français.

Ce monde fondé sur des notions d’échange, de liberté d’expression, de création et d’épanouissement de l’imaginaire s’est complexifié. En effet, à trop vouloir frôler la réalité, les perversions d’une société riche et complexe l’ont rattrapé : violences, escroqueries… L’ensemble des protagonistes de Second Life tente de se protéger : Linden Lab par l’application et la modification régulière de son règlement intérieur9 et les résidents de Second Life souvent résignés adoptent le comportement de victimes consentantes ou apprennent à composer avec les apparences juridiques.

Les risques juridiques générés par les possibilités du jeu Second Life sont nombreux. Ils sont constitués des risques juridiques issus du système d’échange en Linden dollar qualifié dans leur terminologie de « système monétaire » (Partie 1) mais aussi des risques juridiques liés à l’utilisation du Linden dollar par les agents économiques de Second Life (Partie 2)

9 Policies & Guidelines. «Second Life: Policies & Guidelines » Second Life. 2008. Linden Lab. 10.07.2008.

Sommaire :
Introduction
1ère partie : Risques juridiques propres à l’organisation du « système monétaire » de Second Life
Chapitre 1. Risques juridiques liés à la nature incertaine du Linden dollar
Section 1. Recherche de la qualification juridique du Linden dollar
Section 2. La notion de monnaie fictive de Linden Lab.
Chapitre 2. Risques juridiques générés par l’auto qualification de Linden Lab en autorité monétaire
Section 1. Linden Lab autorité monétaire auto proclamée
Section 2. Linden Lab autorité monétaire auto proclamée régissant l’émission et la circulation du Linden dollar
2ème partie : Risques juridiques liés à l’utilisation du Linden dollar par les agents économiques de Second Life
Chapitre 1. Risques juridiques générés par les activités bancaires de Second Life
Section 1. Encadrement strict de l’exercice des activités bancaires
Section 2. Risques juridiques générés par les activités bancaires de Second Life
Chapitre 2. Risques juridiques générés par les activités économiques des avatars
Section 1. La production
Section 2. La consommation

Sommaire :

  1. Les caractéristiques d’une vraie monnaie
  2. Linden dollar : qualification juridique et caractéristiques
  3. La notion de monnaie fictive de Linden Lab.
  4. Absence de garantie issue du règlement intérieur de Linden Lab
  5. Linden Lab autorité monétaire auto proclamée
  6. La Banque de France entre Indépendance et Interdépendance
  7. Gestion économique du monde virtuel et Incompétence de Linden Lab
  8. Linden Lab : l’absence de garantie et le risque juridique
  9. Politique monétaire par Linden Lab : Gestion du Linden dollar opaque
  10. Linden Lab, Encadrement des taux d’intérêts par interdiction
  11. La réglementation de l’activité bancaire en France
  12. Les structures contraignantes de la profession bancaire
  13. Activités bancaires de Second Life et Risques juridiques générés
  14. La production dans Second Life et les risques juridiques liés
  15. Risques juridiques liés à l’assurance des services dans Second Life
  16. Consommation et e-commerce dans Second Life et Risques juridiques