Quels critères d’utilité sociale pour la pépinière en France?

By 25 March 2013

B- Quels critères d’utilité sociale pour la pépinière?

Le projet de pépinière de l’entrepreneuriat social est un laboratoire intéressant de tentative de définition de l’utilité sociale entre différents acteurs implantés sur un même territoire. Une vaste réflexion a déjà été menée à ce sujet l’an dernier : je présenterai rapidement les conclusions du dernier comité de pilotage qui s’est tenu en juillet 2008, pour mener ensuite ma propre lecture critique et amener de nouvelles propositions autour des critères d’utilité sociale de la pépinière, à l’aide des théories que nous avons exposées plus haut.

1. Retour sur la grille de critères d’utilité sociale proposée par Jeanne Garnier

Une étudiante en stage à la pépinière l’an dernier a travaillé sur la définition d’une liste de critères opérationnels d’utilité sociale pour pouvoir sélectionner les entrepreneurs sociaux à l’entrée. Elle s’est inspirée d’une vaste recherche documentaire autour de l’utilité sociale, ainsi que de structures existantes qui se rapprochent du projet de pépinière de l’entrepreneuriat social, et qui rencontrent les mêmes problématiques de définition d’un périmètre d’utilité sociale. Il est apparu qu’il n’existe pas véritablement de pépinière d’entrepreneuriat social en France, mais des dispositifs d’incitation à l’entrepreneuriat social, tels que des couveuses d’entreprises ou encore des dispositifs d’aide publique spécifiques à l’entrepreneuriat social. Aucun des dispositifs étudiés n’a mis en place un processus clair et déterminé de sélection des entrepreneurs sociaux. De manière générale, chacun de ces dispositifs a élaboré une convention d’utilité sociale, c’est-à-dire un accord autour d’une certaine conception de l’entrepreneuriat social, sans pour autant se fermer à des élargissements ou à des modifications de cette conception. C’est en réalité la méthode du «cas par cas » qui prévaut dans les procédures de sélection : chaque candidature est étudiée en fonction de ses spécificités, et donne lieu à un consensus entre l’ensemble des partenaires. C’est ce modèle qui a été retenu pour la pépinière : les partenaires membres du comité de pilotage formeront un comité de sélection chaque fois qu’une structure sera candidate à l’entrée dans la pépinière. L’admission de l’entreprise sera décidée par voix de consensus entre les partenaires. Cependant, pour que les débats soient cohérents et pour éviter que les discussions autour de l’utilité sociale ne repartent à chaque fois du point « zéro » -risque d’autant plus grand que les partenaires ont des avis divergents- la grille de critères doit servir de base de réflexion commune aux acteurs. Elle peut permettre de figer un certain niveau d’avancement vers le consensus, sans pour autant empêcher la réflexion et l’étude minutieuse des candidatures au cas par cas.

Le choix a été fait de séparer la grille en deux parties : l’une porte sur les règles d’organisation propres à la structure elle-même, et l’autre sur l’activité de la structure. La partie sur l’activité de la structure est elle-même divisée en trois sections : la finalité sociale, l’utilité sociale, et la prise en compte des questions environnementales. La grille reprend ainsi l’ensemble des critères d’utilité sociale repérés au travers des recherches théoriques et pratiques menées par Jeanne Garnier.

D’autre part, la grille est fondée sur un système de critères croisés qui correspondent à des points. Pour être sélectionnée, l’entreprise candidate ne doit pas nécessairement remplir tous les critères, mais elle doit atteindre un certain nombre de points.

Enfin, il a été décidé que l’examen de la structure au travers de cette grille de critères constituerait la troisième et dernière étape du processus de sélection à la pépinière, après le comité de sélection « zone franche » et celui de la pépinière généraliste CARCO, qui constituent les deux étapes communes à l’ensemble des candidats à la pépinière.

La grille obtenue était donc la suivante :

LA STRUCTURE PORTEUSE
– 1 Statut juridique : association loi 1901, coopérative (SCOP, SCIC), mutuelle 3
OU
– 2 Existence d’un conventionnement de répartition des bénéfices 2
– 3 Organisation démocratique de la production, transparence dans la gestion 1
– 4 Co-construction de l’offre avec les usagers ou bénéficiaires, capacité à mobiliser différentes catégories d’acteurs 1
L’ACTIVITE
La finalité sociale
– 5 Réponse à un besoin émergent encore peu ou pas satisfait par l’économie publique ou le marché concurrentiel 2
– 6 Connaissance et/ou appartenance aux réseaux spécialisés dans le secteur d’activité 1
L’utilité sociale
– 7 Produit : délaissé par le marché (car insuffisamment rentable…) 1
– 8 Public : «digne d’intérêt», ne trouve pas de réponse à sa demande sur le marché 1
– 9 Prix : adapté et/ou différencié selon le public 1
– 10 Accessibilité du produit à un public le plus large possible 1
– 11 Lutte contre l’exclusion de personnes en difficulté 1
– 12 Service de proximité, ancrage territorial 1
– 13 Innovation dans les circuits d’échange et de solidarité 1
– 14 Solidarité au sein du territoire et/ou entre les territoires 1
La prise en compte des questions environnementales
– 15 Mise en œuvre de démarche de certification « qualité » environnementale 1
– 16 Existence d’externalités positives pour l’environnement 1
– 17 Prise en compte de ces questions dans le mode de production, de distribution 1
TOTAL

Cette grille a été présentée au dernier comité de pilotage qui s’est réuni au mois de juillet 2008. Si elle a donné lieu à un accord de principe entre les partenaires (le système d’une liste de critères à points comme base de réflexion pour décider de l’admission d’une structure est accepté), il a semblé nécessaire, avant de valider la grille, de la tester sur des structures existantes pour pouvoir juger de sa pertinence, de son caractère opérationnel, et éventuellement lui proposer des modifications.

J’ai donc eu pour mission de tester la grille et d’y apporter une critique constructive en fonction de mes observations.

2. Compte rendu du test des critères sur des structures existantes et propositions pour des modifications de la grille

2.1 Choix de l’échantillon des structures testées

Le choix des structures testées a reposé sur plusieurs contraintes:
– il fallait que les structures remplissent certains des critères définis dans la grille précédente,
– il fallait que leur activité concerne le secteur des services, et qu’elle soit de petite taille (ce sont ici les critères d’entrée incontournables fixés par la pépinière généraliste)
– il fallait que l’échantillon soit assez varié pour pouvoir représenter un maximum de cas de figure possibles: SA à but social, coopérative sans finalité sociale affichée, SA de commerce équitable, association sans but social, etc…

Une dizaine de structures aux statuts et aux activités divers ont ainsi été identifiées:

Structure statut secteur d’activité
Biosylva SA vaisselle biodégradable
District SolidaireAccessoires Essentiels associationSA générateur projets coopérativescommerce équitable
Mondovélo association développement durable
Eclectic coop coopérative soutien aux projets TIC
AlteractiveConcert hostel dieu coopérative association conseil en RSEconcerts musique baroque
Archer EIRL EI – services aux entreprises
Ainter service SARL EI -services aux entreprises dans domaine environnement
La passerelle d’eau de robec association épicerie sociale et solidaire

Le tableau ci-dessous présente le nombre total de points obtenus par chaque structure testée, ainsi que le détail pour chaque critère.

Cela permet d’observer des disfonctionnement liés au fait que certains critères donnent systématiquement lieu à l’obtention d’un point, alors que d’autres jamais.

critères d'utilité sociale pour la pépinière

Les cases jaunes correspondent à des cas où il est difficile d’attribuer ou non le critère car il est trop imprécis. Les cases vertes correspondent aux cas où le point est attribué.

Nous n’allons pas ici exposer le détail des conclusions auxquelles a donné lieu chaque test, mais nous présenterons une synthèse de l’étude et ses conclusions pour arriver à la proposition d’une nouvelle grille.

2.2 Pourquoi réviser la grille de critères?

De manière générale, la grille semble valoriser les structures novatrices, qui proposent des produits ou solutions inédits. A l’inverse, elle ne valorise pas suffisamment les entreprises d’insertion et de commerce équitable. Il n’est pas normal qu’une association culturelle telle que « Le concert de l’Hostel Dieu », qui organise des concerts de musique baroque pour le public aisé de Lyon, obtienne plus de points que l’entreprise d’insertion Archer, et autant de points que Accessoires Essentiels (commerce équitable). Les critères de création d’emplois et d’intégration de personnes en difficulté dans le processus de production n’apparaissent pas dans la grille et semblent pourtant essentiels si l’on admet que les entreprises d’insertion et le commerce équitable doivent appartenir au champ de la pépinière de l’entrepreneuriat social, choix qui a été fait par le comité de pilotage.

D’autres critères sont apparus comme trop imprécis et interprétables de différentes manières, ce qui les rend peu opérationnels. La grille de critère doit pourtant traduire les principes d’utilité sociale en critères opérationnels permettant d’évaluer la réalisation de ces principes. Le travail qui a mené à la proposition de la première grille préconisait d’y faire apparaître les trois critères issus de la règle des 4 P: produit, public et prix. Cette règle constitue en effet l’une des seules définitions officielles de l’utilité sociale35, il faut donc s’y référer. Cependant, elle indique des principes plus que des critères opérationnels. Ainsi les principes de la règle des 4 P sont définis par exemple, pour la dimension du public « dont la situation justifie l’octroi d’avantage particuliers », par les critères suivant: prix accessible à un plus large public possible et adapté aux différents publics, intégration de personnes en situation d’exclusion dans l’organisation de la structure, etc… Ce sont ces critères mesurables qu’il faut faire apparaître dans la grille, et non les principes à l’origine de ces critères.

En résumé, la révision de la grille de critères doit permettre:

– de clarifier et préciser le sens de certains critères, d’éviter les redondances entre les critères
– de rendre les critères plus opérants, ou encore de décliner les critères qui annoncent des principes tels que la lutte contre l’exclusion, en critères plus précis et concrets se référant aux pratiques plutôt qu’aux déclarations d’intention.
– de revaloriser dans la grille les critères d’utilité sociale spécifiques au commerce équitable

35L’autre référence officielle à la définition de l’utilité sociale se trouve dans la loi sur les SCIC, Sociétés coopératives d’intérêt collectif, nouveau statut d’entreprise créé en 2001

Lire le mémoire complet ==> (Comment identifier et accompagner les entrepreneurs sociaux ?)
Réflexions autour du montage de projet de la pépinière de l’entrepreneuriat social
Mémoire de stage – Master II Economie Sociale et Solidaire
Université LUMIERE LYON 2