Prémisses de l’habitat social et Société Nationale du Logement

By 29 March 2013

Histoire et politique du logement social – Chapitre 2 :

1. Les prémisses de l’habitat social.

L’essor industriel de la première moitié du 19ème siècle provoque de profondes mutations économiques et sociales qui modifient le visage des villes européennes de l’époque. Les travailleurs se regroupent dans les centres urbains et autour des lieux de production.

Lors du recensement de population de 1846, 60 % de la population bruxelloise appartenait à la classe ouvrière. Cette proportion va cependant décliner dans la suite du 19ème siècle car Bruxelles, nouvellement promue au rang de capitale, devient également un centre économique et administratif. En 1910, les ouvriers ne représentent plus que 40% des habitants.

Tableau 3: Evolution de la population bruxelloise

Année de recensement Population bruxelloise (habitants)
1846 123.87423
1856 250.50324
1900 760.00025

Cette brusque augmentation de population dans les grandes villes a lieu sans aucun contrôle de la part des pouvoirs publics. Même dans la seconde moitié du 19ème siècle, l’intervention de l’Etat sera minime. Les logements ouvriers se multiplient donc de façon chaotique et se caractérisent par une densification extrême de l’habitat et de la population et par un manque d’hygiène.

La plupart des propriétaires ne sont pas des bourgeois, mais sont plutôt issus de la classe moyenne (artisans, commerçants, rentiers,…) et cherchent à démarrer une carrière de bailleur avec de modestes moyens. La propriété est fortement fragmentée et les pouvoirs publics craignent qu’un contrôle trop strict ne décourage ces seules personnes prêtes à investir dans le logement ouvrier.

Mais l’offre reste dérisoire face à la demande et la cherté du logement ouvrier est telle qu’il est plus rentable de donner en location un taudis qu’un logement convenable.

23 NOEL, F., « Les politiques d’habitat – Notes de cours – 2008-2009 », 2008, p.1, Document sur internet, accédé en août 2010, http://www.ulb.ac.be/socio/cru/Notes%20cours%2008_09.pdf
24 DEMANGEON, A., « Annales de Géographie », Volume 37, Numéro 205, 1928, p. 85, Document sur internet, accédé en août 2010, http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/geo_0003-4010_1928_num_37_205_9229
25 ASBL Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat, «La production des logements sociaux en région bruxelloise de 1889 à2004 », Mars 2006, Document sur internet, accédé en août 2010, http://www.rbdh-bbrow.be/analyses2006/productionlogementssociaux.pdf

2. Initiatives pour améliorer les conditions de logement des ouvriers

Quelques grands patrons d’industrie avaient pourtant prévu de loger les ouvriers à proximité de leur lieu de travail afin d’attirer la main d’œuvre nécessaire pour leurs entreprises. Les avantages qu’ils en tiraient se comprennent aisément:

* Renforcement de leur position.
* Le logement devient un moyen de récompense et/ou de punition.
* Liés à l’entreprise et isolés de la masse, les ouvriers risquaient moins de se solidariser en temps de grève.

Mais que cela soit fait, et cela en proportions variables, dans le souci du bien-être réel de l’ouvrier ou dans celui de renforcer la soumission du travailleur, on peut remarquer qu’à travers la structure de l’habitat transparait toujours un souci de renforcer la hiérarchie existante. Quelques expériences sont menées, telle que la construction de la cité ouvrière de Grand-Hornu, entamée en 1810 par M. Verhees, la cité ouvrière de Bosquet -Ville à Houdeng en 1838 par la Société des Charbonnage du Bois-du-Luc, ou le Familistère construit en 1887 par l’industriel français Jean-Baptiste André Godin à proximité de sa fonderie de Laeken. A peine quelques cités ouvrières seront construites au cours de la deuxième moitié du 19ème siècle. Mal connues à l’époque, ces exemples n’auront que très peu participé au développement des habitations populaires.

Si les pouvoirs publics ont finalement décidé de s’occuper du logement ouvrier, c’est parce la situation critique dans laquelle il se trouvait commençait à faire ressentir ses effets au-delà des limites de la classe ouvrière. Ce furent tout d’abord la peur des épidémies (peste et choléra principalement), susceptibles de se propager au-delà des quartiers populaires. Ce furent aussi les conflits sociaux et le souci de la situation morale de la classe ouvrière (alcoolisme, prostitution, mendicité,…). Ces considérations pousseront malgré elle la classe dominante à se préoccuper des plus démunis.

3. Les enquêtes sociales

La première enquête sur le logement de la classe ouvrière est lancée à Bruxelles en 1838. Elle est menée entre autres par Edouard Ducpétiaux (1804-1868), inspecteur général des prisons du Royaume. Il voyait l’Etat comme devant représenter l’ensemble de la société, et à ce titre, celui-ci devait s’impliquer dans l’amélioration des conditions de vie de la classe ouvrière et ne pas laisser cette mission dépendre uniquement de la bonne volonté du patronat. Dans son enquête, il propose l’idée d’une association pour la construction de communautés d’habitations à bon marché en bordure de ville. Ces constructions veulent la réalisation d’objectifs tels que l’amélioration de l’hygiène physique et morale des travailleurs tout en assurant le contrôle social de leurs habitants. En accord avec la mentalité libérale de l’époque, les associations traduisent l’idée selon laquelle l’ouvrier doit se responsabiliser face à l’amélioration de son propre sort.

Cette enquête sera suivie de deux autres, menées en 1843 et 1848 sur l’ensemble de la Belgique. Ses conclusions sur la situation à Bruxelles sont saisissantes : rues malpropres et mal pavées qui se transforment rapidement en bourbiers, absence d’égouts, de toilettes, d’électricité et d’eau courante à l’intérieur des maisons. A Bruxelles, Liège, Anvers et Gand, il y a 56.123 personnes qui vivent à trois dans une seule chambre. On trouve 15.151 logements de deux pièces abritant 89.580 personnes. A Bruxelles encore, 80.000 personnes occupent un appartement d’une seule pièce. A cette époque, les ouvriers vivent avec leur famille (en moyenne douze personnes) dans une seule pièce destinée à toutes les pratiques journalières.

Sur la scène publique, les discussions sur les conditions des logements ouvriers sont enfin amorcées.

4. Le mouvement hygiéniste

Une première initiative sera la loi de 1858 sur l’expropriation des zones, visant à l’assainissement des quartiers insalubres. Trois instances sont concernées :
* les communes responsables de l’aboutissement des destructions des logements insalubres;
* les organisations d’assistance chargées de s’occuper de la construction delogements neufs après la destruction des entités insalubres;
* le gouvernement devant garantir l’accessibilité de la propriété immobilière aux ouvriers.

Mais la priorité est à ce moment-là portée sur le développement du centre-ville qui doit prendre les allures d’une ville bourgeoise hygiénique et ordonnée. L’offre de logements à bon marché chute, les destructions des taudis ne seront peu ou pas compensées par les nouvelles constructions et la population ouvrière sera repoussée loin du centre.

Malgré les révoltes populaires de 1847 et 1886, et les risques d’épidémies, la bourgeoisie n’entamera au 19ème siècle que de rares constructions d’immeubles pour ouvriers et cela pour plusieurs raisons :
* les propriétaires de l’époque ne sont guidés que par le profit, spéculent sur les terrains pour louer leurs taudis au plus haut prix sans se préoccuper de leurs locataires.
* L’investissement dans l’immobilier n’était que peu rentable par rapport aux salaires de l’époque. C’est en jouant avec l’usage de matériaux médiocres et au nom de la rentabilisation extrême de l’espace que se construisait le logement ouvrier.
* Pour les dirigeants de l’époque, seuls les ouvriers méritants avaient droit à un logement décent. Tous les autres, parmi lesquels les plus pauvres et les sous- prolétaires, ne pouvaient aspirer à un tel privilège.

5. Loi du 9 août 1889

La loi du 9 août 1889 est la première mesure importante prise par les pouvoirs publics pour promouvoir l’amélioration des conditions de logement des personnes modestes. Elle permet la création de « Comités de patronage des habitations ouvrières » chargés de favoriser la construction des habitations ouvrières, d’étudier tout ce qui concerne la salubrité des maisons habitées par les classes laborieuses et d’encourager le développement de l’épargne. Mais cette loi fait aussi intervenir la Caisse Générale d’Epargne et de Retraite (CGER) et accorde des avantages fiscaux pour la construction et l’achat d’habitations sociales.

Ce texte poursuit essentiellement deux objectifs. Tout d’abord, créer un organe coordinateur chargé du logement ouvrier afin de réagir à l’apathie des administrations communales en matière de logement. Et ensuite faciliter l’accession à la propriété des ouvriers grâce à des allègements fiscaux et à des possibilités de prêts à des taux abordables, ceci dans l’espoir de stimuler la construction de logements à bon marché.

Bien que la loi constitue un véritable point de départ de la politique de logement en Belgique, la construction entre 1890 et 1910 de près de 60.000 habitations qui en découle profitera une fois de plus aux ouvriers les plus méritants. Ses effets à Bruxelles seront de plus limités à cause du prix élevé des terrains et des réserves de la bourgeoisie qui voyait d’un mauvais œil le développement de tels logements dans la capitale.

Enfin, autre point faible de la loi, elle fournit une définition somme toute assez sommaire du logement ouvrier : « habitation occupée par des ouvriers, c’est-à-dire tous ceux qui vivant de leur salaire, travaillent de leur main, pour autrui »26 excluant ainsi les artisans, les petits employés, etc.

6. La société Nationale du Logement

Le Parti Ouvrier Belge jouera au début du vingtième siècle un rôle déterminant par ses revendications en faveur des plus démunis en demandant que le secteur ne soit plus accessible aux seuls ouvriers mais à l’ensemble des catégories sociales modestes ou défavorisées.

C’est suite à la première guerre mondiale et aux destructions sans précédent qu’elle a causé (déficit de 200.000 logements)27 que sera promulguée la loi instituant une Société Nationale des Habitations et Logements à Bon Marché (SNHLBM) le 11 octobre 1919, société constituée en grande partie grâce aux indemnités de guerre versées par l’Allemagne vaincue.

Cette société publique avait pour but d’étudier les besoins du secteur, d’agréer d’autres sociétés (souvent des coopératives de locataires) à un niveau plus local, et de leur donner des ressources financières pour qu’elles puissent à leur tour construire des logements dits « à bon marché ». Pour l’époque, l’idée de créer d’une société publique de logement, une société majoritairement dépendante de l’Etat était relativement révolutionnaire.

Les taux d’intérêt consentis par la SNHLBM étaient extrêmement bas (2,25% par an) et établis pour une durée de 66 ans. La différence entre le taux appliqué et le taux du marché était pris en charge par l’Etat. De 1920 à 1939, 61.780 logements furent ainsi construits.

26 Bruxelles, 150 ans de logements sociaux, les Dossiers Bruxellois, n°7-8, décembre 1989, p13
27 MUYLE, P., « Tous propriétaires ? Le logement locatif a-t-il encore une raison d’être », 2007, Document sur internet, accédé en août 2010, http://www.ulb.ac.be/cal/presse/campagne/2007/logement/download/intervention%20de%20Pierre%20MU YLE.pdf

7. Avènement de la cité-jardin (1920-1940)

L’Union des villes belges avait organisé en avril 1910 une « Conférence nationale de l’habitation à bon marché » qui avait rassemblé plusieurs personnalités dans le but de rechercher un cadre matériel censé favoriser un «nouvel ordre social».

Suite à ces réflexions naîtra le principe de la cité-jardin s’imposant en Belgique comme le symbole de l’émancipation de la classe ouvrière. Les administrateurs de la SNHLBM la favoriseront au détriment des immeubles à logements multiples dans les grandes villes car ils la jugeront comme étant la solution idéale en termes de logement ouvrier. De plus, les cités-jardins étaient considérées comme un moyen de transformer la structure sociale existante et devaient permettre de développer une nouvelle société socialiste.

Au lendemain de la guerre, l’heure est aux Alliés et on choisit d’édifier des cités-jardins d’inspiration anglaise (Floréal ou Le Logis à Watermael-Boitsfort) ou hollandaise (Kappelleveld à Woluwe-Saint-Lambert, La Cité Moderne à Berchem-Ste-Agathe). La SNHLBM mènera une politique du logement qui lancera la première vague de suburbanisation de Bruxelles dans les années 20.

Avant la création de la SNHLBM, les premiers logements construits sont érigés à proximité du lieu du travail et donc principalement dans les communes de la première couronne en ce qui concerne Bruxelles. Le projet de la cité-jardin, basé sur le modèle anglais, poursuit quant à lui, un tout autre objectif : offrir aux ouvriers le cadre idéal d’une maison entourée d’un jardin, là où un certain retour à la nature prôné par les nouvelles conceptions hygiénistes est possible. Cela ne peut se réaliser qu’en dehors de la ville, là où le prix du terrain est encore abordable.

Le but était de créer une ceinture verte autour de la ville, l’ensemble des cités-jardins formeraient alors une véritable banlieue verte, leur centres étant reliés par des parcs et des avenues. Les déplacements auraient été favorisés par le développement des transports publics.

Contrairement au modèle anglais, les cités-jardins belges ne sont pas des villes autonomes mais des quartiers résidentiels pourvus d’équipements collectifs de première nécessité (écoles, dispensaires, magasin) ainsi que d’installations culturelles (salles de conférences, bibliothèques) et sportives destinées à renforcer la cohérence et la solidarité sociale des nouveaux ensembles.

Les artisans de la construction des cités-jardins sont pour la plupart associés sous la forme de « sociétés coopératives de locataires », nées de la solidarité entre des hommes et des femmes liés par un même milieu de travail ou une même appartenance politique, mais tous confrontés à une même difficulté : trouver une habitation dans un contexte économique difficile.

Lire le mémoire complet ==> (Les économies d’énergie dans le secteur des logements sociaux)
Mémoire de Fin d’Etudes en vue de l’obtention du grade académique de Master en Sciences et Gestion de l’Environnement
Université Libre de Bruxelles – Institut de Gestion de L’environnement et Aménagement du Territoire