PEB en Région de Bruxelles-Capitale : les exigences de la PEB

By 30 March 2013

5.3. PEB en Région de Bruxelles-Capitale80

5.3.1. Généralités

En Région Bruxelloise encore plus que dans les autres régions, une part importante de la consommation énergétique globale est liée aux bâtiments (logements et tertiaire). Celle-ci s’élève à 70%81. Pour cette raison, l’ordonnance va plus loin que dans les autres régions en supprimant la limite inférieure des 1000m² pour les rénovations prises en compte, anticipant l’évolution de la directive européenne. Aussi, les niveaux E (performance énergétique globale) et K (niveau d’isolation global) des bâtiments sont plus ambitieux qu’en Flandre et en Wallonie.82

L’ordonnance du gouvernement bruxellois concernant la PEB est entré en vigueur le 2 juillet 2008 et est la transposition de la directive européenne de 2002. Cette transposition s’est donc faite avec retard, la région bruxelloise ayant utilisé une clause de la directive qui permettait de le faire, à l’image d’ailleurs de la plupart des pays européen.

L’ordonnance remplace le titre V du Règlement Régional d’Urbanisme 83 (RRU) qui fixait le niveau d’isolation thermique à K55 (art. 38). L’ordonnance contient 12 exigences qui dépendent de la nature des travaux et de l’affectation des locaux concernés. Elles portent sur performances énergétiques mais également sur le climat intérieur (ventilatio n). Ces exigences se veulent être des mesures de bon sens.

80http://documentation.bruxellesenvironnement.be/documents/Guide_Energie_vademecum_PEB_2008_FR. PDF
/>81 Chiffres Bruxelles Environnement 2008, http://www.ibgebim.be/Templates/Particuliers/Informer.aspx?id=1812
82 S.L.R.B.-Info, n°55-56, juillet-décembre 2008, p10, accessible sur internet.
83 Les informations concernant cette ancienne législation sont disponibles sur le site du RRU : http://www.rru.irisnet.be/fr/projet/RRU_Titre_5_FR.pdf , accédé en août 2010

Les différents types d’affectations, ou type d’unité PEB, mentionnés dans l’arrêté sont :
– Habitation individuelle, par exemple une maison ou un appartement,
– Résidentiel commun, par exemple une maison de repos ou un internat,
– Bureaux et services, par exemple un immeuble de bureaux,
– Enseignement, par exemple une école,
– Soins de santé, par exemple un hôpital,
– Culture et divertissement, par exemple un cinéma,
– Restaurants et cafés,
– Commerces,
– Sport,
– Partie commune, par exemple un hall d’entrée et un escalier,
– Autre affectation, par exemple une gare.

Lorsque les exigences ne sont pas rencontrées, le projet doit être modifié ou, s’il a déjà été réalisé, des sanctions sont appliquées:

* Bâtiment neuf et rénovation lourde
o non-respect des exigences PEB: amendes administratives
o non-respect des procédures PEB: sanctions pénales
* Rénovation simple (y compris permis d’urbanisme sans architecte)
o non-respect des exigences PEB : sanctions pénales

5.3.2. Les exigences de la PEB

Les exigences 1 à 6 sont d’application dans des cas qui nécessitaient déjà un permis d’urbanisme et/ou d’environnement. L’impact administratif pour le demandeur s’en trouve donc réduit.

Les exigences 7 à 12 ont trait aux installations techniques et sont présentes en région de Bruxelles-Capitale uniquement (ni en Flandres, ni en Wallonie).

Les 12 exigences bruxelloises84 sont :

1. Niveau Emax : il s’agit d’un indice global de consommation d’énergie primaire. Il est obtenu par le rapport entre la consommation caractéristique annuelle d’énergie primaire et une valeur de référence, multiplié par 100.

E = 100 x E annuel / E annuel ref.

Ce niveau ne concerne que les constructions neuves pour certaines affectations.

Le calcul du niveau E et le niveau E maximal autorisé diffèrent selon l’affectation

84 Source : Site de l’ASBL le Centre Urbain: http://www.curbain.be/download/2008-10-01_PEBetrenovation.pdf, accédé en août 2010

Tableau 12: Niveau Emax autorisé par l’ordonnance PEB

Unité PEB Niveau Emax avant 07/2011 Niveau Emax après 07/2011
Habitation individuelle E90 E70
Bureaux et service E90 E75
Enseignement E90 E75

Source : Bruxelles Environnement

2. Surchauffe
L’indice de surchauffe est calculé sur base de l’inertie thermique et des équilibres entre les apports de chaleur (solaires et internes) et les pertes (par transmission et par ventilation). L’exigence «surchauffe» est formulée comme suit : l’indicateur de surchauffe doit être inférieur à une valeur maximum, 17500 Kh (Kelvin x heure). Le critère d’indice de surchauffe s’évalue au niveau de chaque secteur énergétique85. Cette valeur maximum est la limite au-delà de laquelle la surchauffe est inacceptable, car elle provoque des températures au-delà de 26°C pendant environ 10 % du temps.

Si la valeur de l’indicateur de surchauffe dépasse le maximum autorisé, le projet de construction doit être modifié. Il faudra par exemple réduire la surface vitrée, prévoir une protection solaire pour les fenêtres exposées à un ensoleillement direct, installer un système de ventilation, …

Cette exigence est d’application seulement pour les unités PEB neuves habitation individuelle.

3. Niveau Kmax
Le niveau K représente le niveau d’isolation thermique globale. Il dépend de la performance énergétique des parois constituant le volume protégé ainsi que de la géométrie du bâtiment (rapport entre le volume et les surfaces de déperdition). Plus le niveau K est faible, plus l’isolation globale du bâtiment est performante. Le critère niveau K s’évalue au niveau du bâtiment (ou de la partie du bâtiment) et s’appliquent uniquement aux unités PEB neuves suivantes:

Tableau 13: Niveau Kmax autorisé par l’ordonnance PEB

Source : Bruxelles Environnement

Unité PEB Niveau Kmax
Habitation individuelle K40
Résidentiel commun K40
Bureaux et service K45
Enseignement K45

4. Valeurs Rmin / Umax
Les valeurs Rmin et Umax sont les respectivement les valeurs de résistance thermique minimale (m².K/W) et le coefficient maximum de transmission thermique globale (W/m².K). Elles sont d’application pour tous les éléments de construction (murs, planchers, parois, fenêtres, toitures, …), neufs ou modifiés, des unités PEB. Les principales valeurs Rmin/Umax sont reprises dans le tableau en annexe86.

85 Secteur énergétique = Partie du volume protégé dotée d’installations techniques homogènes. Les bâtiments résidentiels comportent, dans la plupart des cas, un seul secteur énergétique qui correspond au volume protégé

5. Ponts thermiques
Il n’y a pas d’exigence en vigueur avant le 1er juillet 2009. Le travail concernant les ponts thermiques est reporté et devrait se faire en concertation entre les 3 régions

6. Ventilation
Pour les nouveaux bâtiments, ainsi que pour les changements d’affectation d’un bâtiment vers du logement ou vers du bureau, il faut prévoir un système de ventilation, ce qui comprend :
1. une amenée (apport) d’air neuf dans les locaux de type « séjour » tels que salons, salles à manger, chambres, bureaux, salles de réunions…où séjournent des personnes;
2. une évacuation de l’air vicié des locaux de type « service » tels que toilettes, cuisines, salles de bains, … où ne séjournent pas les personnes;
3. un transfert de l’air entre les locaux où l’air est amené et ceux dans lesquels l’air est évacué.

Des normes de débits à respecter sont imposées par l’arrêté.

Cette exigence est d’application pour les unités PEB en construction neuve ou assimilée à du neuf et pour les unités PEB faisant l’objet d’un changement d’affectation vers une unité PEB Bureaux et services ou Habitation Individuelle.

7. Modulation de puissance des brûleurs
En résumé, tous les brûleurs pour chaudières, en dehors de ceux utilisant un combustible solide, doivent avoir 2 ou 3 allures ou être modulants. Le détail des spécifications techniques peut être trouvé en annexe87.

Cette exigence est d’application pour les brûleurs équipant les chaudières présentes dans un bâtiment neuf et pour les brûleurs nouvellement placés sur chaudière neuve ou existante dans une rénovation lourde.

8. Calorifugeage des conduites et accessoires.
Les conduites et accessoires

* d’eau glacée,
* de production et de distribution de chauffage et d’eau chaude sanitaire
* les conduits véhiculant de l’air doivent être calorifugés.

Cette exigence est d’application pour tous les conduits et accessoires concernés présents dans un bâtiment neuf et pour ceux nouvellement placés dans une rénovation lourde.

9. Partitionnement de la distribution de chaud, de froid et d’air.
Les conduites hydrauliques et aérauliques doivent permettre de modifier la circulation afin de régler la température par « zone de besoin homogène » ou même de couper cette circulation si la zone reste temporairement inoccupée.

Cette exigence s’applique à tous les réseaux hydrauliques et aérauliques dans un bâtiment neuf et à tous les réseaux hydrauliques et aérauliques remplacés ou ajoutés dans le cadre d’une rénovation lourde.

10. Dispositifs de commande manuelle et de programmation automatique.
Ils permettent d’interrompre le chauffage en cas d’absence ou de diminuer automatiquement la température la nuit, ce qui réduira la température moyenne par rapport à une situation de chauffage permanent et donc de réaliser des économies. Chaque optimiseur pilote une zone (ou un ensemble de zones) dont la surface totale est de 5.000 m² plancher au maximum.

Cette exigence ne concernent que les installations de chauffage central à eau chaude neuves (dans un bâtiment neuf ou non) et les circuits existants dans les cas de rénovation lourde.

11. Comptage énergétique
Le placement de compteurs est le point de départ d’une comptabilité énergétique, outil indispensable pour suivre l’évolution des consommations dans le temps.

Il est donc nécessaire d’installer des compteurs pour les différents types d’énergies consommées (ou le cas échéant produite) et les différents systèmes. Ceci permettra d’évaluer un rendement de production et un rendement saisonnier. Cette exigence s’applique aux nouvelles installations, que ce soit dans un bâtiment neuf ou dans une rénovation lourde. Les installations concernées sont les chaudières, les machines de production d’eau glacée, les pompes à chaleur, les ventilateurs de pulsion ou d’extraction et les panneaux solaires thermiques. Chaque unité PEB doit également disposer de différents comptages (gaz, électricité, eau, etc.) pour permettre de comptabiliser les consommations.

12. Installation d’apport d’air neuf
Pour les systèmes suffisamment importants, il est obligatoire de récupérer la chaleur de l’air vicié avant qu’il ne soit évacué vers l’extérieur pour la transmettre à l’air neuf et froid qui est introduit dans le bâtiment. Le débit de l’alimentation en air doit également pouvoir être réglé en fonction de l’occupation des locaux. Ces deux mesures permettent de réduire l’énergie nécessaire au chauffage.

Cette exigence est d’application pour toutes les installations dans les bâtiments neufs et, en rénovation lourde, pour les installations nouvellement placées.

Lire le mémoire complet ==> (Les économies d’énergie dans le secteur des logements sociaux)
Mémoire de Fin d’Etudes en vue de l’obtention du grade académique de Master en Sciences et Gestion de l’Environnement
Université Libre de Bruxelles – Institut de Gestion de L’environnement et Aménagement du Territoire