Les caractéristiques d’une vraie monnaie

By 8 March 2013

Risques juridiques propres à l’organisation du « système monétaire » de Second Life – 1ère partie :

Lorsque de nouvelles techniques monétaires apparaissent, elles sont généralement appliquées d’une manière improvisée, à la suite d’initiatives individuelles. Puis, très tôt l’État réglemente la fabrication et la circulation de la monnaie. Ainsi naissent les systèmes monétaires, caractérisés par l’existence d’un ensemble de lois garantissant et rationalisant la monnaie en usage sur le territoire d’un État. Dans Second Life au contraire tout a été planifié et prévu. Le Linden dollar existait au moment de la naissance de l’univers virtuel et a été mis en place par Linden Lab. Son utilisation dans la plupart des transactions entre avatars et sa convertibilité en devise donne l’illusion qu’il s’agit d’une monnaie. A contrario, sa non remboursabilité par Linden Lab qui le considère comme une monnaie fictive pourrait faire penser qu’il s’agit d’un simple élément du jeu. Les modalités de son émission et de sa circulation ont également été prévues dès le départ par Linden Lab. Ce comportement d’autorité monétaire de la part d’une société privée ajoute à la confusion. Linden Lab simule une réalité juridique et crée une apparence. Cette apparence trompeuse génère des risques juridiques liés à la nature incertaine du Linden dollar (Chapitre 1) et à la qualité d’autorité monétaire auto déclarée de Linden Lab (Chapitre 2).

Chapitre 1. Risques juridiques liés à la nature incertaine du Linden dollar

Linden Lab présente le Linden dollar comme une monnaie convertible en dollar américain. Il gère le site de change et contrôle l’évolution du cours du Linden dollar en réinjectant lorsque c’est nécessaire des dollars américains dans le système de change. Or, les conditions générales des services fournis de Linden Lab excluent la possibilité que le Linden dollar soit une monnaie et précise qu’il s’agit d’une monnaie fictive. Devant ces incohérences, il convient de rechercher la qualification juridique du Linden dollar (Section 1) et ensuite de considérer la notion de monnaie fictive10 selon Linden Lab (Section 2)

Section 1. Recherche de la qualification juridique du Linden dollar.

Le Linden dollar permet beaucoup de transactions sur Second Life. Il s’agit de tout ce qui peut s’échanger : louer un terrain, acheter des vêtements, des objets de décoration… Et surtout, l’achat et la revente de Linden dollars sur le Lindex11 (la « bourse» de Second Life). Le montant des transactions qui se sont échangées sur le Lindex représente environ 9 millions de dollars US en juin 200812 et le cours fluctue de manière relativement stable autour de 265 Linden dollars pour 1 dollar US13. Pour certains, « la monnaie de Second Life, le Linden dollars (L$) est une devise universelle, non reconnue par aucun système bancaire, mais utilisée pour tout achat et vente de biens ou services. »14 Une devise est une monnaie étrangère. Le Linden dollar est présenté comme la monnaie d’un autre monde : celui de Second Life. Pour apprécier la nature juridique du Linden dollar il est nécessaire de connaître les caractéristiques d’une vraie monnaie (§1) et de les comparer avec les caractéristiques du Linden dollar (§2).

10 Fictional currency. Terms of service, paragraphe 1.4, Annexe page 55
11 « Second Life Lindex Market Data. » Second Life. 2008. Linden Lab. 05.07.2008 .12 Montant exact pour le mois de juin 2008 : 8 959 344 dollars :

§1. Les caractéristiques d’une vraie monnaie

Ce sont les économistes qui, les premiers, ont reconnu à la monnaie les trois fonctions, diversement exprimées, de paiement, de compte et de réserve. A la suite de cela, on a donné à la monnaie une triple fonction juridique : elle est un instrument d’évaluation, un instrument de paiement et un instrument de réserve de valeur15.

A. La monnaie est un instrument d’évaluation.

Elle remplit une fonction d’unité monétaire, unité définie par un nom (euro, dollar…) allié à un nombre qui sert de base à l’organisation du compte : le nombre un. L’unité monétaire permet d’exprimer le prix des marchandises ce qui facilite l’évaluation et la comparaison de la valeur des choses et des services dont on a besoin.

B. La monnaie est un instrument d’échange, un moyen de paiement.

Si elle n’est pas un moyen de paiement, elle doit au moins pouvoir circuler grâce à des instruments de paiement et permettre l’extinction des dettes. On considère généralement que la monnaie est un moyen de paiement possédant une valeur libératoire reconnue par tous et permettant d’acquérir n’importe quel bien. Cependant, contrairement aux représentations en cours dans les sociétés occidentales reposant sur l’illusion d’une monnaie universelle sans autre cloisonnement que celui des frontières inter-étatiques, la monnaie n’est pas forcément un moyen de paiement généralisé. Les monnaies recèlent de multiples cloisonnements de fait et de droit, elles ne sont pas utilisées par tous et en toutes situations. On ne peut donc refuser la qualité monétaire à une chose sous prétexte que, si elle est un moyen de paiement, elle n’est pas un moyen de paiement généralisé. Néanmoins, en considération des attributs de liquidité et de fongibilité de la monnaie, seul mérite la qualification de monnaie un instrument qui a vocation sinon universelle, au moins très générale.

C. La monnaie est un instrument de réserve de valeur.

La monnaie permet au porteur d’attendre entre le moment où il a vendu une marchandise contre la monnaie et celui où il décidera d’employer celle-ci pour un achat ou le règlement d’une dette. La valeur doit pouvoir être conservée et réutilisable. Mais la fonction de réserve de valeur est remplie lorsque l’on a un droit sur les unités de valeur et non un droit à des unités de valeur. La monnaie doit avoir une valeur autonome.

13 Valeur au 28.07.2008 :
14 On, Bao. « Une immersion dans l’environnement de Second Life et ses Linden dollars. » Esens.
22.07.2008http://esens.unige.ch:8080/savoir/cas/cas_pratique_linden_dollars
15 Lanskoy, Serge. « La nature juridique de la monnaie électronique. » Bulletin de la Banque de France n°70, octobre 1999, page 46.

Lire le mémoire complet ==> (Risques juridiques générés par le « système monétaire » de Second Life)
Mémoire en vue de l’obtention du Master 2 professionnel droit de l’internet public
Université Paris-1 Panthéon Sorbonne

Sommaire :