Linden Lab autorité monétaire auto proclamée

By 8 March 2013

Risques juridiques générés par l’auto qualification de Linden Lab en autorité monétaire.- Chapitre 2.

L’entité à l’origine de l’émission et de la régulation du cours du Linden dollar, n’est autre que Linden Lab. C’est un rôle inattendu pour une société privée exerçant une activité qui a priori n’a aucun lien avec l’organisation d’un système monétaire. Pourtant, Linden Lab assure l’émission et la circulation du Linden dollar en adoptant le comportement d’une autorité monétaire à la tête d’un système monétaire. Linden Lab semble se considérer comme une autorité monétaire (Section 1), régissant l’émission et la circulation du Linden dollar (Section 2).

Section 1. Linden Lab autorité monétaire auto proclamée.

Linden Lab s’est auto proclamé autorité monétaire de Second Life alors que la notion a un sens légal bien précis reconnu au niveau international. Cette confusion fait encourir des risques juridiques à l’ensemble des résidents de Second Life. Ainsi, il apparaît nécessaire d’envisager la notion d’autorité monétaire (§1), et de la comparer à la conception de Linden Lab (§2) afin d’analyser les risques juridiques générés par l’absence de garantie (§3) d’une prétendue autorité monétaire.

§1. La notion d’autorité monétaire.

Le terme d’autorité monétaire désigne, au sein des institutions d’un pays, les organismes en charge de la politique monétaire. Elle désigne donc les responsables des décisions monétaires et de leur exécution. La charge de ces décisions peut-être remise à une autorité unique, pouvoirs publics ou banque centrale, ou celle-ci peut incomber à l’une en collaboration ou sous le contrôle de l’autre. Il s’agit généralement de la Banque centrale, mais le terme peut parfois inclure le gouvernement34 (plus particulièrement le Ministère des Finances) lorsque la banque centrale n’est pas indépendante. En effet, la notion d’autorité monétaire peut être différente selon les pays ou les époques. La différence est généralement fonction du rôle de l’État dans le système monétaire et plus particulièrement de son degré d’intervention dans la prise de décisions. En France, les rôles respectifs de l’État et de la banque de France ont évolués ces dernières années pour conduire à l’indépendance de cette dernière vis-à-vis des pouvoirs publics.

A. Évolution de la conception traditionnelle de la notion d’autorité monétaire.

Les institutions monétaires ont longtemps relevé du pouvoir exécutif : la création de la monnaie et la politique monétaire relevaient directement du gouvernement, ces prérogatives étaient assimilés à un droit régalien. Les banques centrales ont longtemps été des organismes privés qui travaillaient pour l’État. C’était le cas de la Banque de France créée en 1806. L’activité bancaire a toujours été l’un des instruments de la politique monétaire d’un État. Par ce biais, le pouvoir politique influait sur tel ou tel domaine de l’économie en imposant son empreinte.

34 Flouzat, Denise. Les stratégies monétaires. Paris : PUF, 2003, page 46.

La crise des années 1930 et la seconde guerre mondiale ont amplifié le désir d’utiliser la politique monétaire afin d’orienter l’évolution économique. « La monnaie a été « nationalisée » dans tous les pays développés et son contrôle confié à l’État. »35 L’emprise des États sur les banques centrales était totale.

A partir des années 1970, les régulations nationales se sont heurtées, à l’inflation puis à la globalisation des marchés. On a assisté à une évolution de l’Autorité monétaire nationale, de son objectif final36, de sa stratégie et de ses instruments. En fait, depuis le début des années 1990, l’indépendance de la banque centrale, banale dans un pays à structure fédérale (États- unis, Allemagne, Canada) tend à se généraliser face au processus croissant de globalisation financière. Même si ces privatisations massives des banques dans les années 1990 n’ont pas vraiment changé cette approche macro-économique de la profession. Les moyens ont simplement évolué. Ainsi, l’article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958 fait toujours du régime d’émission de la monnaie l’une des prérogatives du Parlement. Mais l’assertion est directement bouleversée par l’entrée en vigueur du Système européen de banques centrales. Des changements de statut accordant une indépendance plus ou moins large ont été opérées pour de nombreuses banques centrales, notamment en France (1994), le Traité de Maastricht ayant prévu que les banques centrales des pays participants recevraient leur indépendance avant l’entrée dans la troisième phase de l’Union Économique et Monétaire. La Banque centrale européenne instituée le 1 juin 199837, ayant reçu le même statut, c’est l’ensemble du Système européen de banques centrales qui est doté de l’indépendance.

Lire le mémoire complet ==> (Risques juridiques générés par le « système monétaire » de Second Life)
Mémoire en vue de l’obtention du Master 2 professionnel droit de l’internet public
Université Paris-1 Panthéon Sorbonne

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