L’évaluation de l’utilité sociale : enjeux et outil de démocratie

By 25 March 2013

C- L’évaluation de l’utilité sociale

Ces critères d’utilité sociale ne prendront leur sens qu’à travers des pratiques d’évaluation de l’utilité sociale des organisations. Les méthodes d’évaluation de l’utilité sociale doivent s’adapter à la complexité et au caractère indéterminé, de cette notion. Comment en effet construire des méthodes d’évaluation fiables autour de critères sans cesse en mouvements? Rappelons que l’enjeu est bien celui d’évaluer les apports d’une activité au bien être collectif, et non la performance du service ou du produit en tant que tel. L’utilité sociale doit être comprise dans son rapport au collectif; ce qui la distingue de l’utilité individuelle qui se réfère à la performance et à la qualité du service rendu aux individus. Quels sont donc les enjeux de l’évaluation de l’utilité sociale, et de quelle manière la pépinière de l’entrepreneuriat social pourrait-elle s’inscrire dans cette démarche d’évaluation?

1. Les enjeux de l’évaluation de l’utilité sociale

1.1 L’évaluation de l’utilité sociale : une démarche nécessairement volontaire

Maintenant que nous avons mis en lumière la complexité des débats autour des tentatives de définition de l’utilité sociale, il faut chercher quelles sont les meilleures méthodes, qui s’appuient sur ces critères, pour évaluer l’utilité sociale. Si la mise en valeur de l’utilité sociale des organisations répond en premier lieu au besoin de justifier les aides publiques dont elles bénéficient, il apparaît normal que naissent des procédures d’évaluation qui permettent en effet aux pouvoirs publics de décider d’attribuer des avantages à tel ou tel organisme. Cependant ces procédures ne peuvent prendre un caractère systématique et obligatoire, et ne peuvent se fonder sur un label d’utilité sociale.

« Une convention est une règle (ou un ensemble de règles et de normes, y compris morales) largement partagée et inscrite dans les cadres cognitifs des acteurs 43». Ainsi, son évaluation se fait constamment et de manière implicite, puisqu’elle repose sur un consensus en mouvement. Le fait que les acteurs soient les auteurs de la convention d’utilité sociale, et partagent donc ses normes et ses valeurs, suffirait à garantir son respect. Aussi, faire de l’évaluation de l’utilité sociale une pratique récurrente et obligatoire semble non seulement inutile, mais aussi dangereux car contradictoire avec le concept même de convention, qui doit disposer d’un cadre de réflexion et d’expérimentations ouvert pour exister. Des processus d’évaluation obligatoires et externes impliqueraient des procédures extrêmement lourdes et bureaucratiques, ce qui ferait perdre beaucoup de temps aux organisations. De plus ils impliqueraient le risque de contribuer à figer la convention d’utilité sociale. Alain Lipietz défend quant à lui l’idée de mettre en place un “label d’utilité sociale et solidaire, fondé sur deux types de critères, à inscrire dans la charte de l’organisation : quant aux buts (ce qui le rattache à l’économie solidaire) et quant aux modes d’organisation interne (notamment la lucrativité limitée, le caractère démocratique et multi partenarial de sa direction), ce qui le rattache à l’économie sociale44”. Ces deux familles de critères ont déjà été évoquées plus haut et elles sont évidemment fondamentales dans la définition de l’utilité sociale. Cependant on voit bien qu’elles ne définissent pas des critères d’évaluation précis, et que l’idée de label, qui nécessite quant à elle de fixer des cadres stricts d’évaluation, n’est pas réalisable dans la pratique.

Aussi, de nombreuses associations contestent vivement l’obligation dans laquelle elles pourraient se trouver de constamment devoir justifier leur utilité sociale, ou de devoir passer par un label pour obtenir des aides publiques. Cette obligation pourrait conduire à une dérive des contrôles publics qui, en posant des critères trop restrictifs, mèneraient à réduire la richesse et la capacité d’innovation de leurs pratiques. En outre, le principe fondateur de certaines organisations d’utilité sociale, et en particulier d’associations, est justement la contestation de l’ordre dominant. Les pouvoirs publics, en apportant des aides à ce type de projets, garantissent ainsi un espace démocratique dans lequel peuvent se développer des comportements d’opposition à la majorité, terreaux du dynamisme et de l’évolution de nos sociétés.

1.2 L’évaluation comme outil d’autocritique et de démocratie

A contre courant de la notion de label d’utilité sociale, de nombreuses recherches soulignent le fait que la reconnaissance de l’utilité sociale dépend d’une démarche d’évaluation partagée validée par un processus de concertation entre les différentes partie prenantes (organisation, bénéficiaires, publics cibles et partenaires) d’une organisation de l’économie sociale et solidaire. C’est précisément le point de vue de Culture et Promotion, association d’éducation populaire qui est intervenue, par la voix de Guenaelle Ridard, consultante, lors de la conférence sur l’évaluation de l’utilité sociale des entreprises de l’ESS, organisée le 27 novembre 2008 par Promess dans le cadre des « Rencontres solidaires Rhône- Alpes » et du « mois de l’ESS ». Pour Mme Ridard, la démarche de consultation partagée « permet de se réinterroger sur son projet économique et social, de conduire ses projets et de consolider ses partenariats ». C’est cette remise en cause interne, nourrie par les apports de l’ensemble des parties prenantes, qui donne lieu à une évaluation légitime d’une part, et véritablement constructive d’autre part.

Pour Culture et Promotion, il faut donc concevoir l’évaluation comme un moment de réflexion entre les différents acteurs, « indépendamment de tout contrôle externe, qui les amène à s’interroger périodiquement sur la conformité de leurs valeurs et de leurs actions en faveur du bien commun (utilité sociale)45 »

L’évaluation est alors conçue comme un moment réflexif nécessaire, qui permet de mettre en débat et d’enrichir les conventions existantes. Il ne s’agit pas d’un prestataire externe qui vient mener une évaluation, mais au contraire d’une démarche d’auto évaluation partagée.

La méthode d’évaluation proposée par Culture et Promotion repose sur une approche centrée sur les actions et les pratiques. Elle s’appuie donc sur des critères internes aux structures (quels sont les modes d’organisation internes de la structure? Quels sont ses objectifs et ses résultats?), mais aussi sur des indicateurs d’impact.

Cette évaluation fondée sur les pratiques permet de sortir des discours et des grandes déclarations sur l’utilité sociale, en allant vérifier leur mise en œuvre concréter dans la réalité.

Par exemple, les organisations qui se réclament de favoriser la démocratie participative font- elles véritablement participer à leurs débats un échantillon large et représentatif de la population? L’évaluation des pratiques permet ainsi aux organisations de mieux comprendre leur propre action, et donc de mieux la valoriser. D’autre part, l’évaluation à partir des impacts (deuxième volet du processus) répond aux attentes des financeurs.

Cette démarche, lorsqu’elle est adoptée par les organisations de l’économie sociale et solidaire, devient en soi un argument supplémentaire qui prouve leur utilité sociale. En effet, pour Jean-Louis Laville, la vertu de ces structures est de « créer des espaces publics de proximité qui sont autant d’instances délibératives 46». La démarche d’évaluation concertée participe à la dimension délibérative de ces structures.

Le Centre des jeunes dirigeants et acteurs de l’économie sociale (CJDES) partage également cette vision. Au delà des objectifs de l’évaluation qui sont de fournir des arguments aux financeurs (d’autant plus dans un contexte de plus en plus concurrentiel marqué par la réduction des subventions publiques) et d’améliorer la concordance entre le projet social de l’activité et ses résultats, l’évaluation revêt une utilité supplémentaire qui est celle de renforcer le dialogue entre les différentes parties prenantes d’un même projet. Le CJDES a ainsi élaboré en 1996 une méthode d’évaluation à destination des entreprises ainsi que des entrepreneurs sociaux: le Bilan Sociétal. En 2007, ce modèle a été adapté au cas particulier des associations. Ce bilan doit permettre aux entreprises qui s’en saisissent d’évaluer leurs pratiques et leurs résultats non financiers, sur les dimensions citoyennes, environnementales, humaines, démocratiques, etc…Le CJDES propose sur son site internet une méthodologie complète d’évaluation composée de 8 étapes. Cette démarche implique la mobilisation de l’ensemble des parties prenantes du projet, mais aussi l’intervention d’un consultant qui vient structurer le processus et apporter un regard extérieur. Quinze grands critères d’évaluation ont été retenus par le CJDES :

15 critères d’évaluation ont été retenus par le CJDES

46BLANC J., Responsabilité sociale des entreprises et économie sociale et solidaire : des relations complexes, in Economies et Sociétés, dynamique technologique et organisation, n°10, janvier 2008, pp. 55-82

On observe à la lecture de cette grille que le CJDES mêle dans sa méthode d’évaluation des critères d’efficacité économique (activité, compétitivité, efficacité, employabilité et développement des compétences, satisfaction, viabilité) à des critères d’utilité sociale. C’est une grille d’analyse intéressante qui s’attache à interroger tant les aspects de la gestion économique à proprement parler, que ceux de l’utilité sociale. Elle semble donc rejoindre les paradigmes de nos futurs entrepreneurs sociaux, caractérisés, comme nous l’avons vu plus haut, par un objectif social associé à un projet économique pour le réaliser. Les entrepreneurs sociaux doivent ainsi se soucier à la fois de la santé économique de leur activité, tout en gardant en tête leurs motivations premières d’ordre social, et la poursuite de leurs objectifs dans ce domaine. Nous n’entrerons pas ici dans le détail de la méthode d’évaluation proposée par le CJDES, car ce n’est pas le sujet. Précisons toutefois qu’elle semble lourde et relativement compliquée à mettre en place. Cependant, la grille ci-dessus peut servir de base sur laquelle s’appuyer pour comprendre les enjeux auxquels doivent faire face les entrepreneurs sociaux dans la pratique. Elle pourrait ainsi inspirer le contenu de l’offre d’accompagnement qui sera fourni par la pépinière. Nous y reviendrons en troisième partie.

Lire le mémoire complet ==> (Comment identifier et accompagner les entrepreneurs sociaux ?)
Réflexions autour du montage de projet de la pépinière de l’entrepreneuriat social
Mémoire de stage – Master II Economie Sociale et Solidaire
Université LUMIERE LYON 2