Les relations entre recherche publique et entreprises

By 20 March 2013

II. De la révolution à l’enlisement

En commençant notre étude, nous avons également été étonnés de découvrir à quel point les années 1982 et 2002 offraient un contraste saisissant : d’un côté l’ébullition des Assises de la Recherche, de l’autre de graves blocages et la morosité des chercheurs.

Un thème qui a connu son heure de gloire

Les Assises de la Recherche ont marqué un épisode charnière dans les relations entre recherche publique et entreprises.

Par le passé, ces deux mondes s’ignoraient ou se méprisaient. Le secteur privé était jugé par les acteurs de la recherche publique comme inconciliable, dans ses objectifs et sa démarche, avec une recherche publique ayant vocation à développer des connaissances sur le long terme et ne pouvant pas être conditionnée par la rentabilité économique. De leur côté, les entreprises se méfiaient des chercheurs académiques, dénonçant leur incapacité à respecter des délais et à s’adapter à leurs contraintes. Le refus et l’hostilité caractérisaient donc les relations entre ces deux mondes. Une conséquence de cet état d’esprit était la modeste exploitation des découvertes de la recherche publique. Par exemple, en 1982, l’INSERM1 n’avait concédé que 14 licences d’exploitation, bien qu’ayant en portefeuille 104 brevets initiaux2.

Les Assises de la Recherche et leurs débats volontaristes sur la mise en avant du rôle socio-économique de la recherche ont contribué à changer la donne. Leur faisant écho, la loi d’orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France (loi du 15 juillet 1982) marque un tournant décisif : elle souligne que la politique de recherche et de développement technologique vise non seulement à « l’accroissement des connaissances », mais aussi à « la valorisation des résultats de la recherche ». Dans le rapport annexé à la loi figure ainsi la phrase révolutionnaire suivante : « les organismes publics doivent avoir le souci constant de faire bénéficier au mieux la collectivité nationale des fruits de leurs travaux ». Mais, la loi du 15 juillet ne se contente pas d’instaurer la valorisation au rang des missions des organismes publics de recherche, elle définit en même temps de nouvelles possibilités juridiques : création de sociétés de valorisation, prises de participation, constitution de filiales, etc. La loi de 1982 comporte également un chapitre consacré aux personnels de recherche, qu’elle encourage à la mobilité, notamment vers le secteur privé, conformément aux déclarations contenues dans le rapport annexe : « La mobilité volontaire sera encouragée. Des procédures très souples de mise à disposition et de détachement permettant des garanties de retour dans l’organisme seront généralisées et développées ».

1 Institut National de la Santé Et de la Recherche Médicale.
2 Brevets dont les demandes ont été déposées dans un pays au moins – la France en général. Les extensions internationales ne sont pas prises en compte dans le calcul du nombre de brevets initiaux

Au début des années 80 apparaissent par ailleurs diverses initiatives pour favoriser les relations entre recherche et industrie. Les Conventions Industrielles de Formation par la Recherche (CIFRE) voient ainsi le jour. Elles ont pour objet d’associer à la formation doctorale des objectifs industriels : l’entreprise bénéficiaire s’engage à confier à un jeune diplômé, en liaison avec un laboratoire, la réalisation en trois ans d’un projet conduisant à la soutenance d’une thèse de doctorat. L’Association Nationale de la Recherche Technique (ANRT) gère la procédure pour le compte du ministère de la Recherche. D’autre part, à la manière de ce qui existait déjà dans d’autres pays, des programmes mobilisateurs ont été instaurés pour rassembler les forces autour de thématiques jugées comme de véritables enjeux pour l’avenir de la France.

La loi de 1982 et les diverses mesures en faveur des coopérations recherche publique-entreprises, reflets des débats menés lors des Assises de la recherche, montrent à quel point la volonté de faire rapidement évoluer la relation entre le monde de la recherche et le secteur économique était forte au début des années 1980. Les verrous empêchant une bonne coopération semblaient devoir être tous levés devant la dynamique à l’œuvre et l’enthousiasme des uns et des autres.

Un résultat certain de ce vent de réforme réside dans la multiplication des collaborations entre recherche publique et entreprises depuis cette époque, traduisant un vrai changement culturel, même s’il existe une forte hétérogénéité du couplage recherche-entreprises selon les domaines scientifiques concernés. Selon les chiffres du Ministère de la Recherche, les entreprises auraient commandé pour 838M de travaux de recherche auprès des laboratoires publics en 1999, tandis qu’en 1980, ces financements des entreprises à la recherche publique s’élevaient à moins de 46M , c’est-à-dire à un niveau 18 fois inférieur. Bien qu’en monnaie courante, ces valeurs donnent une bonne indication de la progression enregistrée depuis l’entrée en vigueur de la loi de 1982. Comme le fait remarquer Philippe Mustar3, le cas du CNRS4 est lui-même très révélateur : au début des années 1980, le CNRS réalise 300 contrats de recherche avec des entreprises ; en 1994, il gère plus de 3800 contrats de collaboration avec près de 1000 entreprises ; en 1998, un laboratoire sur deux est impliqué dans une collaboration avec une entreprise.

3 Les transformations du système de recherche français dans les années quatre-vingt, par Philippe Mustar, Annales des Mines – Février 1998.
4 Centre National de la Recherche Scientifique

Aujourd’hui, le pessimisme l’emporte

Néanmoins, le souffle de la révolution de 1982 semble s’être estompé au fil des ans. Certaines dispositions de la nouvelle loi ou du cadre réglementaire préexistant auraient demandé à être améliorées, harmonisées ou complétées pour les rendre pleinement efficaces et leur permettre de prendre en compte des difficultés d’application apparaissant sur le terrain. Or, une certaine inertie a succédé à l’enthousiasme. Ainsi, les structures de coopération avec les entreprises (groupement d’intérêt public, unité mixte de recherche) prévues par la loi de 1982 ont finalement été peu utilisées, bien que le nombre de ces coopérations ait fortement augmenté : les relations purement contractuelles constituent ainsi le vecteur quasi-exclusif des partenariats entre laboratoires et entreprises. Cet état de fait est gênant pour la constitution de consortiums regroupant des PME, des entreprises et des laboratoires publics, qui demandent un cadre plus structuré qu’un simple contrat. De même, en 1998, Henri Guillaume5 s’inquiète de la mobilité quasi-inexistante des chercheurs statutaires vers les entreprises. Dans son rapport, il en arrive à la conclusion suivante : « L’opinion partagée par la majorité de mes interlocuteurs et la quasi-unanimité des entreprises est que depuis la loi de 1982 et ses premières années d’exécution, la valorisation n’a plus été considérée comme une priorité réelle du MENRT6, ni à quelques exceptions notables près, celles des Directions Générales des organismes ».

La mission de valorisation confiée à la recherche publique par la loi de 1982 nécessitait une action continue d’adaptation du cadre réglementaire et de mise en place de mesures de soutien. Or, dès 1990, l’immobilisme l’a emporté sur la dynamique du début des années 1980. Les Assises de l’Innovation en 1998, puis la Loi sur l’innovation de 1999 et les mesures en faveur de la création d’entreprises innovantes, apparaissent ainsi comme une réponse partielle et relativement tardive à l’inadéquation entre la mission de valorisation confiée aux chercheurs et les possibilités ou les facilités réelles pour l’accomplir. La Loi sur l’innovation a été perçue comme un véritable progrès par les personnels de recherche. Nous avons pu ressentir l’enthousiasme entourant la question de la création d’entreprises innovantes. Néanmoins, il ne nous semble pas que ces mesures aient suscité une remise en question et une dynamique aussi fortes que celles apparues lors des Assises de la Recherche. Trois ans après la Loi sur l’innovation, nous avons été frappés par la morosité qui transparaît à travers les propos de bon nombre d’acteurs de la recherche.

Les chercheurs que nous avons rencontrés nous ont expliqué que presque tout dans leur environnement de travail est décourageant et impropre à mener une recherche compétitive :

– une rémunération sans aucun rapport avec leur niveau de compétence et la valeur potentielle de leur travail ;
– le système d’évaluation qui finalement « dévalorise la valorisation », puisque le nombre de publications reste le seul critère malgré les discours incitant au dépôt de brevets, aux collaborations avec des entreprises, etc. ;
– les perspectives de carrière : un chercheur nous a expliqué avoir refusé d’être promu directeur de laboratoire, pour ne pas sacrifier son temps de recherche à des tâches administratives lourdes et ingrates ;
– l’impossibilité de recruter du personnel de manière souple : beaucoup de chercheurs avaient le cœur brisé en repensant au nombre de jeunes qu’ils avaient formés et qu’ils n’avaient pu garder auprès d’eux ; a contrario , certains se lamentaient de ne pouvoir se permettre de renvoyer des collaborateurs peu compétents ;
– la lourdeur et la rigidité de la procédure des marchés publics : un chercheur désirant
– acheter un matériel produit par un seul fournisseur au monde a perdu huit mois à essayer de convaincre son administration qu’il ne pouvait de ce fait procéder à la mise en concurrence par appel d’offres prévue par le code ; de manière générale, la perte de réactivité et de flexibilité occasionnée par cette procédure est largement dénoncée ;
– l’insuffisance des crédits de fonctionnement, qui impose aux chercheurs de perdre « un temps fou » à rechercher des financements (les dépenses de personnel consomment 70% des budgets des établissements publics scientifiques et techniques) ;
– le manque de professionnalisme des cellules de valorisation. La mise en place des Services d’Activités Industrielles et Commerciales (SAIC), dont le but annoncé est justement d’améliorer la valorisation économique des résultats de la recherche des établissements d’enseignement supérieur, fait l’objet de vives critiques : les SAIC sont qualifiés d’usines à gaz, où « il a fallu bricoler avec la comptabilité publique ».

5 Rapport de mission sur la technologie et l’innovation, ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, par Henri Guillaume, 1998.
6 Ministère de l’Education Nationale, de la Recherche et de la Technologie.

Ces faiblesses de la recherche publique française rejaillissent sur les partenariats public-privé, car, de leur côté, les entreprises jugent bien souvent les laboratoires étrangers plus réactifs, plus flexibles, moins cloisonnés, tenant mieux compte des contraintes économiques ou capables de consacrer davantage de moyens humains et matériels sur un projet de collaboration. Parallèlement, les PME trouvent généralement difficile de travailler avec les laboratoires publics, ce qui freine leur capacité à innover.

Nous avons également rencontré d’anciens directeurs d’organismes publics de recherche et d’anciens membres de cabinets ministériels. Plusieurs d’entre eux se sont plaints de la rigidité du système de recherche français, formé de « monstres inamovibles » pour reprendre leur expression. Ils se sont montrés inquiets quant à la compétitivité de la recherche française face à une concurrence internationale accrue.

Ces témoignages emprunts de pessimisme sont corroborés par les nombreux rapports de synthèse et articles de presse parus sur la question du retard de la recherche française, notamment concernant sa mission socio-économique.

Après quelques mois d’investigations sur notre sujet, nous avons été marqués (voire nous-mêmes découragés) par cette impression que le monde de la recherche est aujourd’hui « englué » dans des rigidités telles qu’il reste peu de place pour les initiatives novatrices et positives.

III. Quand l’espoir renaît

Pourtant, nous avons fini par croiser sur notre chemin des chercheurs, des directeurs de recherche ou des observateurs extérieurs très enthousiastes. Après tant de sinistrose, leurs propos enflammés nous ont fortement intrigués, d’autant plus qu’ils ne paraissaient pas très raisonnables.

En effet, nous avons été très étonnés de voir des chercheurs s’émerveiller en parlant de Génopole, pôle de génomique créé de toutes pièces dans une ville nouvelle de banlieue parisienne, plutôt connue pour ses quartiers difficiles et dont l’université avait l’interdiction d’enseigner la biologie. Nous avons été tout aussi surpris d’apprendre que Génoplante, réseau de génomique végétale, parvenait à faire travailler main dans la main chercheurs publics et chercheurs privés, toutes les décisions étant prises à parité et à l’unanimité. De même, nous sommes restés pantois en entendant que Philippe Kourilsky, directeur général de l’Institut Pasteur, était en passe de gagner son pari fou de redynamiser l’Institut en deux ans. Enfin, dès les premiers jours, nous avions noté l’enthousiasme des acteurs de la recherche par rapport au thème de la création d’entreprises innovantes. Mais nous ne nous attendions pas à ce que la création d’entreprises par les chercheurs nous soit présentée comme une révolution en marche dans le monde de la recherche.

Ces divers exemples, qui dénotaient fortement par rapport à la situation de blocage complet que nous avions cru discerner jusqu’alors, ont immédiatement retenu notre attention. Leur aura positive nous a incités à leur consacrer notre étude. Bien sûr, nous avons conscience du caractère très particulier et parcellaire de ces exemples : il se trouve qu’ils appartiennent presque tous au domaine des sciences du vivant ; par ailleurs, il s’agit de structures ou de phénomènes de grande ampleur, visibles à l’échelle nationale, alors que la montée en puissance de l’action locale des collectivités territoriales constitue certainement un des grands changements dans le paysage de la recherche de ces dernières années. Néanmoins, nous allons nous attacher à montrer combien ces exemples sont riches d’enseignements pour l’ensemble du monde de la recherche et les relations entre la recherche publique et le secteur économique.

Lire le mémoire complet ==> (Recherche et entreprises : Eloge de la folie)
Mémoire d’Ingénieurs Elèves
Ecole des Mines de Paris – Corps Techniques de l’Etat