Les enjeux du recyclage automobile et l’éco conception développée

By 16 March 2013

B – Le recyclage, une activité mobilisant l’ensemble de la filière automobile

1. Les enjeux du recyclage automobile

Avec près de 1,5 million de véhicules hors d’usage annuellement, 7 millions de batteries usagées, 23 millions de pneumatiques, 40 000 tonnes de solvants, le parc automobile français apparaît comme un gisement considérable de déchets industriels.

Il y a donc nécessité à bien identifier et définir ces déchets pour en maîtriser la gestion afin de participer entre autre à la protection de notre cadre de vie.

Toutes les entreprises de la PME au grand groupe industriel, du fournisseur de matière première au donneur d’ordre et ce jusqu’au collecteur et traiteur des produits en fin de vie, doivent :
– respecter une réglementation foisonnante et en évolution permanente, notamment avec les directives européennes ainsi que leur traduction dans les droits nationaux respectifs;
– répondre aux exigences actuelles du marché en terme d’environnement et de santé.

Dès 1993, les Pouvoirs publics français et les acteurs industriels ont recherché ensemble, par le biais d’un accord-cadre sur le retraitement des véhicules hors d’usage élaboré en mars 1993, la façon de dialoguer sur les sujets liés à l’environnement pour l’ensemble de la chaîne clients/fournisseurs. Cette initiative a été réalisée afin d’améliorer le retraitement des véhicules hors d’usage en recourant aux solutions les plus performantes sur le plan technique et économique et aux meilleures pratiques environnementales. La démarche reposait sur la mise en œuvre d’un ensemble cohérent d’actions définies en concertation entre les différents partenaires.

Ce document identifiait donc les engagements respectifs :
– des constructeurs et équipementiers;
– des industriels de la démolition, du recyclage et de la récupération;
– des producteurs de matériaux;
– des Pouvoirs publics.

2. L’éco conception développée par les constructeurs

L’éco-conception est l’axe du management environnemental qui complète les approches de certification ISO 14001 ou le référentiel Éco Audit. Le concept prend en compte l’ensemble des impacts environnementaux de toutes les étapes du cycle de vie d’un produit : extraction des matières premières, production, distribution, utilisation et entretien puis élimination. L’objectif principal de la démarche est de diminuer quantitativement et/ou qualitativement les impacts d’un produit ou d’un service tout en conservant ses qualités et ses performances intrinsèques.

Démarche préventive par excellence, l’éco-conception vise :
– à évaluer les principaux effets d’un produit ou d’un service grâce à différents outils méthodologiques sur son environnement;
– à minimiser cet impact par différentes mesures telles que : changement de matériaux, meilleure efficacité énergétique, recyclabilité des constituants, reprise des produits pour élimination, etc.

On distingue deux types de démarches :

La démarche exhaustive consiste à réaliser une évaluation globale à toutes les étapes de vie du produit, à rechercher des options de conception permettant de réduire le poids de ces impacts et à contrôler que les pistes d’amélioration retenues soient efficaces. C’est la méthode de l’Analyse du cycle de vie (ACV). méthode complète, elle repose sur une démarche en 4 phases :

– la définition des objectifs et du champ de l’étude;
– l’analyse de l’inventaire;
– l’évaluation de l’effet;
– l’interprétation des résultats obtenus en fonction des objectifs initiaux.

L’ACV fait l’objet de normes de la série des normes ISO 14040 0 14043.

La démarche sélective consiste à rechercher des options de conception permettant de réduire le poids d’un ou plusieurs impacts environnementaux identifiés et vérifier que les pistes d’amélioration retenues ne risquent pas d’aggraver d’autres conséquences connexes. Parmi les différentes méthodes, on trouve l’Évaluation simplifiée et qualitative du cycle de vie (ESQCV). Concrètement, l’entreprise renseigne un questionnaire balayant différents critères préalablement sélectionnés. Les réponses apportées positionnent le produit à un niveau « bon », « moyen », ou « faible ». Parmi les logiciels de traitement, EDIT pour l’automobile est signifiant et en cours d’enrichissement avec un nouveau système ECODIS.

Cette démarche volontariste a servi de socle aux travaux européens qui ont abouti à la promulgation de la directive n° 2000/53, qui implique la construction automobile dans le recyclage des voitures et organise une filière d’élimination de celles-ci. Cette directive a trouvé sa traduction dans notre corpus légal et réglementaire par un décret n° 2003-727 relatif à la construction des automobiles et leur élimination.

L’objectif de ces textes porte sur l’atteinte d’une réutilisation et/ou d’une revalorisation exprimée en poids moyen de véhicules constitutif du parc automobile roulant :
– au 1er janvier 2006, 80 % de recyclage et de réutilisation soit 85 % de valorisation totale;
– au 1er janvier 2015, 85 % de recyclage et de réutilisation soit 95 % de valorisation totale.

Ainsi les voitures doivent être construites de façon à limiter l’utilisation de substances dangereuses et à faciliter le démontage et leur dépollution en prévoyant un réemploi ou une valorisation des composants et matériaux.

Pour ce faire, les acteurs de la construction automobile doivent fournir, dans les six mois de la commercialisation d’un nouveau véhicule des informations sur :
– les conditions de démontage et de dépollution de chacun des constituants;
– les conditions de contrôle et de stockage des équipements et composants pouvant être réemployés;
– la nature des matériaux employés pour la fabrication des différents équipements;
– l’emplacement des substances dangereuses situées dans le véhicule;
– la limitation des dites substances;
– les pourcentages des matériaux recyclés.

En outre, une limitation voire une interdiction de l’utilisation du plomb, du mercure, du cadmium et du chrome héxavalent dans la fabrication des pièces et équipements est nécessaire. Ces métaux se retrouvent dans la métallurgie, les fonderies, la galvanoplastie, la combustion, et sont dangereux puisque non dégradables. Le plus souvent enrichis au cours de processus minéraux et biologiques, ils peuvent s’accumuler en souillant la nature ou être absorbés directement par le biais de la chaîne alimentaire entraînant alors des effets chroniques ou aigus pour l’opérateur de fabrication.

L’automobile française : Une filière majeure en mutation
Avis et rapports du conseil économique et social
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