Les enjeux du mouvement des Creative Commons

By 23 March 2013

Les enjeux du mouvement des Creative Commons

Quelques années plus tôt, en 1997, le juriste écossais James Boyle avait publié un article dans lequel il appelait de ses vœux l’émergence d’une « politique de la propriété intellectuelle, au même titre qu’il existe une politique de l’environnement »2. Il ne voulait pas dire que les États n’avaient pas d’activité législative en la matière, ou que cette activité devrait être plus importante, mais que les questions de propriété intellectuelle n’avaient pas « de place dans le débat public », et qu’elles n’étaient pas « comprises dans leurs implications politiques »3. James Boyle déplorait ainsi le faible intérêt pour ces enjeux dans l’opinion publique, et le peu de résistances politiques opposées aux évolutions législatives allant dans le sens d’un renforcement des droits de propriété intellectuelle.

Trois ans plus tard, Lawrence Lessig tenait une conférence en Allemagne sur la nécessité de défendre les biens communs (commons) face aux formes juridiques de leur appropriation. Celui qui était alors professeur à la Harvard Law School avait publié l’année précédente un ouvrage remarqué, Code and other Laws of Cyberspace, dans lequel il prenait position en faveur d’une défense active et militante des libertés sur

Internet, tout en se montrant très pessimiste pour le futur4. Un an plus tard, en Allemagne, il présentait le mouvement du logiciel libre comme le seul espoir que les enjeux législatifs rendus critiques par l’irruption des technologies numériques puissent faire l’objet d’une prise de conscience politique :

Le défi qui est devant nous est de trouver des manières pour que les gens se rendent compte de la valeur des biens communs, comme ils se rendent compte de la valeur de la propriété. Le code ouvert est le seul idéalisme ayant assez de force pour que les gens comprennent. Le code ouvert est le seul endroit où ces idéaux vivent. C’est le seul endroit où nous pouvons prouver que plus d’équilibre et d’attention aux biens communs produit des effets positifs […].1

1 Voici par exemple ce que me disait Fred Couchet : « Il y a des gens comme Yann Moulier Moutang ou Olivier Blondeau, qui ont vraiment passé beaucoup de temps pour comprendre, et qui nous ont apporté beaucoup parce qu’ils nous ont forcé à réfléchir sur nos propres pratiques. Mais parfois, on peut être effaré par l’attente qu’on crée. C’est-à-dire qu’on crée une attente extraordinaire chez ces gens-là. […] Quelque part, certains ont plus d’attentes autour du logiciel libre que nous » (cf . Fred COUCHET, entretien cité).
2 James BOYLE, « A Politics of Informaton : Environmentalism for the Net », Duke Law Journal, vol. 47, 1997, p. 87-116, en ligne : http://www.law.duke.edu/boylesite/Intprop.htm (consulté le 25/08/2011).
3 Ibid.
4 En conclusion de son ouvrage, Lawrence Lessig écrivait ainsi : « Il y a des choix que nous pourrions faire, mais nous prétendons qu’il n’y a rien que nous puissions faire. […] Nous construisons cette nature, et sommes ensuite contraints par cette nature que nous avons construite. C’est l’âge de l’autruche. Nous sommes excités par ce que nous ne pouvons connaître. Nous sommes fiers de laisser les choses à la main invisible. Nous rendons la main invisible, tout simplement en regardant ailleurs » (Lawrence LESSIG, Code and other Laws of Cyberspace, New York, Basic Books, 1999, p. 234).

James Boyle et Lawrence Lessig figurent parmi les représentants les plus éminents d’un groupe de juristes anglo-saxons, qui travaillent depuis la fin des années 1990 à construire une critique globale de la tendance au renforcement des droits de propriété intellectuelle, et à penser les formes de résistance à ce mouvement de privatisation2. Pour Lawrence Lessig, cette résistance a notamment pris la forme d’une bataille judiciaire pour tenter de faire pièce à une loi qu’il estimait néfaste. Le juriste, spécialiste de droit constitutionnel, fut ainsi au cœur de la tentative visant à invalider le Sonny Bono Copyright Term Extension Act, voté par le Congrès américain en 1998 suite notamment au lobbying intensif de Disney. Renommée Mickey Mouse Protection Act par ses opposants, cette loi portait la protection accordée par le copyright à soixante-dix ans après la mort de l’auteur, et à quatre-vingt-quinze ans après publication (ou cent vingts ans après création) pour les copyrights détenus par les entreprises. Elle retardait ainsi de vingt ans la date d’entrée dans le domaine public des créations postérieures à 1923, notamment celle du personnage de Mickey Mouse sur lequel Disney était censé perdre ses droits en 1998.

Lorsque l’opposition à la loi fut portée devant la Cour Suprême en 2001 (affaire Eldred vs Ashcroft), Lawrence Lessig devint le principal conseiller de la partie plaignante. Lors de son audition par la Cour Suprême en octobre 2002, il tenta de montrer que le Sonny Bono Copyright Term Extension Act était contraire à la constitution américaine, qui subordonne l’existence du copyright à la promotion du progrès des sciences et des arts. Tel ne fut cependant pas l’avis rendu par la Cour Suprême, qui confirma la constitutionnalité de la loi en janvier 2003.

1 Lawrence LESSIG, « Open Code and Open Society », conférence donnée le 1er juin 2000 à Tutzing (Allemagne), retranscription disponible en ligne : www.lessig.org/content/articles/works/opensocd1.pdf (consulté le 28/08/2011).
2 Au sein de cette mouvance, on pourra aussi citer Pamuela Samuelson ou Yochai Benkler. Ce dernier note dans les remerciements de son ouvrage La richesse des réseaux : « Il vint un moment, que l’on peut situer entre les conférences organisées par Boyle à l’université de Yale en 1999 et celle de l’université de Duke en 2001, où plusieur personnes travaillant sur des projets similaires à contre-courant des idées reçues avec différents degrés d’interconnexion, semblèrent converger vers un mouvement intellectuel commun, centré sur l’importance des biens communs pour la production de l’information et la créativité de manière générale, et pour l’environnement numérique en réseau en particulier » (Yochai BENKLER, La richesse des réseaux. Marchés et libertés à l’heure du partage social, traduit de l’anglais par Anna Clerq- Roques, Martine Lahache, Béatrice Coing, Laurence Duval, Anne et Pierre Bouillon, Presses Universitaires de Lyon, 2009, p. 24). La réception en France des écrits de ce groupe d’universitaires est relativement faible, bien que certaines personnes – nous pensons notamment à Philippe Aigrain – aient beaucoup œuvré pour les faire connaître.

Entretemps, tout en demeurant convaincu qu’il était nécessaire de s’opposer par toutes les voies légales possibles aux lois de renforcement de la propriété intellectuelle, Lawrence Lessig avait adopté une autre stratégie de défense des « biens communs » directement inspirée par le mouvement du logiciel libre. Celui-ci représentait en effet au début des années 2000 l’un des seuls exemples de militantisme politique sur les questions de propriété intellectuelle. Par ailleurs, la General Public License apparaissait comme la principale alternative opérationnelle, susceptible de faire exister juridiquement des « biens communs » dans la sphère « immatérielle ». C’est donc en s’inspirant explicitement des licences du logiciel libre que Lawrence Lessig créa avec d’autres juristes et activistes (James Boyle, Eric Eldred et Hal Abelson, membre historique de la Free Software Foundation) les licences Creative Commons. Celles-ci furent pensées comme une manière concrète et pragmatique de maintenir « libres » des pans aussi larges que possible de la culture contemporaine.

Comme le relève Christopher Kelty, la création des Creative Commons fut donc en partie une conséquence de la difficulté pour les partisans des « biens communs » à se faire entendre sur le terrain législatif. Le raisonnement fut à peu près le suivant : « Si les lois ne peuvent pas être changées, alors il faut donner aux gens les outils pour qu’ils puissent les contourner »1. La stratégie adoptée était ainsi tout à fait similaire à celle suivie par Richard Stallman en son temps lors de la création du logiciel libre, puis de la General Public License2. Les fondateurs de Creative Commons mirent du reste en avant cette filiation. Ils revendiquèrent le fait de contourner les restrictions imposées par le copyright en réalisant « un hack privé »3. Ils insistèrent aussi sur le fait que les licences Creative Commons représentaient un moyen de favoriser le développement dans le champ culturel d’un modèle général de création collective et collaborative, que le logiciel libre avait largement contribué à porter sur le devant de la scène1.

1 Christopher KELTY, Two Bits, op. cit., p. 260. On remarquera néanmoins que l’organisation Creative Commons fut créée en 2001, et les premières licences mises à disposition du public en 2002, c’est-à-dire avant que la Cour Suprême ne rende son verdict définitif quant à la constitutionnalité du Sonny Bono Copyright Term Extension Act.
2 De manière quelque peu schématique, on pourrait aussi dire que le mouvement du free software et celui des Creative Commons ont connu des cheminements inverses. Ainsi, Richard Stallman a commencé par construire une alternative concrète à la « propriétarisation » des logiciels, avant de mener une réflexion plus générale sur la manière dont il serait souhaitable de réviser les législations en matière de « propriété intellectuelle » (expression qu’il récuse du reste avec la dernière énergie). Les juristes à l’origine des Creative Commons (Lawrence Lessig et James Boyle) sont eux partis d’une critique de l’évolution du droit américain, pour en venir à créer des outils juridiques à même de contourner ce qu’ils estiment être un cadre législatif inapproprié aux sociétés contemporaines et à leurs moyens technologiques.
3 James BOYLE, The Public Domain. Enclosing the Commons of the Mind, op. cit.., p. 182. On notera toutefois que Lawrence Lessig a par la suite insisté sur le fait que cette stratégie de contournement ne devait pas conduire à délaisser le combat sur le terrain législatif. « Bien que j’aie passé beaucoup de mon temps à aider à construire les Creative Commons, je pense toujours que l’action privée ne suffit pas » a-t-il par exemple écrit (Lawrence LESSIG, Code version 2.0, op. cit., p. 199)

Les créateurs des licences Creative Commons ne parlaient toutefois pas de « culture libre » exactement au sens où la Free Software Foundation défendait le « logiciel libre ». Leur projet consistait à proposer plusieurs licences – il y en eut d’abord onze, puis ce nombre fut ramené à six (hors licences particulières) – , afin qu’artistes et créateurs puissent choisir eux-mêmes les droits qu’ils souhaitent accorder à leur public, et dépasser de la sorte les restrictions posées a priori et en bloc par le copyright. Placer une œuvre sous licence Creative Commons suppose ainsi que son auteur détermine s’il veut autoriser : les modifications apportées à celle-ci; son utilisation commerciale; l’application des conditions choisies aux œuvres dérivées. L’agrégation de ces choix produit six licences différentes, chacune d’entre elles garantissant en outre que la paternité de l’œuvre soit reconnue2.

Rapidement, les partisans du logiciel ne manquèrent pas de noter que seules deux de ces licences (CC BY et CC BY-SA) étaient « libres » au sens du logiciel libre, c’est-à- dire garantissaient la jouissance totale des quatre libertés (utilisation, copie, modification, et distribution de l’œuvre). Ils remarquèrent également que seule la licence CC BY-SA était de type copyleft, c’est-à-dire assurait la pérennité des quatre libertés sur les versions dérivées des œuvres. Ils soulignèrent enfin que la seule chose que tous les contrats avaient en commun, hormis l’attribution des œuvres à leurs auteurs, était d’autoriser la diffusion de copies exactes (c’est-à-dire non modifiées) dans le cadre restreint d’une utilisation non commerciale. Et encore y avait-il des exceptions, même à ce socle minimal de « liberté ». En plus des six licences principales, Creative Commons proposait ainsi des licences particulières, adaptées à des usages (Sampling License) ou à des régions du monde spécifiques (DevNations License). Or, celles-ci ne garantissaient même pas la possibilité pour le public de réaliser des copies exactes des œuvres dans un cadre non commercial.

1 James Boyle définit ce modèle comme la « créativité distribuée fondée sur des biens communs en partage » (Ibid., p. 184).
2 Ces licences sont les suivantes : paternité (CC BY); paternité, pas de modification (CC BY- ND); paternité, pas d’utilisation commerciale, pas de modification (CC BY-NC-ND); paternité, pas d’utilisation commerciale (CC BY-NC); paternité, pas d’utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l’identique (CC BY-NC-SA); paternité, partage des conditions initiales à l’identique (CC BY-SA). Elles sont présentées sur le site des Creative Commons. En anglais, voir : http://creativecommons.org/licenses/ (consulté le 29/08/2011). En français, voir : http://fr.creativecommons.org/contrats.htm (consulté le 29/08/2011).

Certains « libristes » virent là un engagement notoirement insuffisant en faveur de la cause qu’ils défendaient. Dans un article très critique de 2005, Benjamin Mako Hill, grande figure de la communauté Debian, accusait les fondateurs des Creative Commons d’avoir manqué l’occasion d’asseoir « un mouvement visant la production de contenus dans un sens qui leur paraisse meilleur – plus “libre”, plus “ouvert” ou plus “généreux” »1. Il reprochait à Lawrence Lessig et à ses amis leur manque de clarté quant aux formes de liberté qu’ils estimaient nécessaire de garantir; ce flou contrastant avec les « libertés définies »2 du logiciel libre. Des critiques similaires furent émises par Richard Stallman, et en France par certains membres de l’April ainsi que par les partisans de la licence Art Libre. Créée en 2000, cette dernière se présentait en effet comme une transposition exacte du copyleft aux productions de l’art et de l’esprit, ce que les licences Creative Commons n’étaient clairement pas.

Dans ces controverses, il apparut que si tous avaient le sentiment de se battre pour la « liberté de l’information », le sens conféré à cette expression variait assez fortement entre les différents mouvements qui s’en revendiquaient. Lawrence Lessig reconnut par exemple que son « but n’était pas d’éliminer la “culture propriétaire”, de la manière dont certains au sein du mouvement du logiciel libre voudraient éliminer le logiciel propriétaire »3. À l’inverse, les critiques des Creative Commons déplorèrent que celles- ci promeuvent le « libre choix » plutôt que le « choix du libre »4, ce qu’ils considéraient comme une entorse à la philosophie originelle du free software autant que comme une erreur stratégique et politique. On reprocha ainsi aux fondateurs des Creative Commons leur refus d’adopter une position normative, allant au-delà d’un engagement à favoriser« au moins un peu » la diffusion des œuvres, par rapport au régime par défaut du copyright. Pour Lawrence Lessig et ses amis, la défense de la libre circulation de l’information consistait en effet à « créer une situation où le savoir et la connaissance peuvent circuler librement », afin de « voir comment les auteurs vont se saisir de cette liberté »1. Cette démarche à la fois pragmatique et expérimentale contrastait avec la conviction de Richard Stallman et des « puristes » du free software, selon laquelle la liberté de circulation de l’information engageait « une représentation du monde tel qu’il doit être » et « une méthode à laquelle le public doit se conformer »2.

1 Benjamin MAKO HILL, « Vers une liberté définie : Creative Commons et le mouvement du logiciel libre », 31 juillet 2005, traduit de l’américain par Julien Tayon, Antoine Pitrou et Isabelle Vodjdani, en ligne : http://www.libroscope.org/Vers-une-liberte-definie-Creative (consulté le 29/08/2011).
2 Ibid.
3 Lawrence LESSIG, « CC in Review : Lawrence Lessig on How it All Began », 12 octobre 2005, en ligne : https://creativecommons.org/weblog/entry/5668 (consulté le 29/08/2010).
4 Antoine MOREAU, Le copyleft appliqué à la création hors logiciel. Une reformulation des données culturelles, thèse en Sciences de l’Information et de la Communication dirigée par Norbert Hilaire, Université Nice Sophia Antipolis, mai 2011, p. 484. Antoine Moreau se définit comme « artiste peut-être », et il est le créateur des licences Art Libre. Sa thèse est disponible à l’adresse suivante : http://antoinemoreau.org/index.php?cat=these (consulté le 29/08/2011). Dans l’entretien qu’il m’a accordé, il disait ainsi : « Je pense que ça a été une erreur politique d’avoir créé pluseurs licences suivant des cas particuliers – c’est une tentation idéologique pour correspondre à certains présupposés – et de ne pas s’être contenté comme nous on a pu le faire avec la licence Art Libre d’un dogme, qui est celui du copyleft et qui permet l’exercice simple et entier de la pensée et de la fabrique. De plus, parmi ces licences particulières, celle qui est la plus utilisée est celle qui est la plus motivée par la peur, c’est la non commerciale, qui d’un point de vue conceptuel ne tient pas. “Non commercial”, c’est un concept qui ne tient pas, ça n’existe pas, il n’y a pas de non-commerce, il n’y a pas de gratuité, la gratuité ça ne tient pas. Le libre, ce n’est pas la gratuité précisément. Et par une sorte d’effet pervers, ça a fait la promotion du gratuit, de cette idée que c’est gratuit, et qu’il ne faudrait pas que quelqu’un se fasse de l’argent, parce que l’argent c’est sale… Finalement, c’est très WASP, c’est l’idéologie WASP, puritain et protestant. Donc, c’est une sorte d’extension du capitalisme par son mea culpa, c’est très pervers » (Antoine MOREAU, entretien mené à Paris le 22 mars 2010). Antoine Moreau est plus « radical » que Richard Stallman sur ce point, puisque le créateur du logiciel libre reconnaît quant à lui la légitimité de la clause « non commerciale » pour les œuvres de l’art et de l’esprit.

Ce débat semble néanmoins avoir quelque peu perdu de sa vigueur depuis le milieu des années 2000. En témoigne le fait que la Free Software Foundation ait attribué en 2008 son prix annuel aux Creative Commons dans la catégorie « Project of Social Benefit ». Ce rapprochement s’explique notamment par l’abandon des licences les plus controversées (Sampling License et DevNations License), qui ne permettaient pas la copie exacte d’œuvres entières à des fins non commerciales, ce que Richard Stallman et nombre de partisans du logiciel libre considèrent comme la liberté minimale devant être accordée pour les œuvres de l’art et de l’esprit. Les fondateurs des Creative Commons les ont finalement rejoints sur ce point. Ils ont ainsi adopté une politique de défense de la « culture libre » plus intransigeante, et plus proche des positions de principe défendues par la Free Software Foundation3.

Malgré quelques différends et des « styles » assez antinomiques4, Lawrence Lessig et Richard Stallman partagent donc un grand nombre de convictions. Tout comme le père du free software, le juriste américain a toujours défendu l’idée que les questions soulevées par le logiciel libre n’étaient pas des questions techniques, mais portaient sur ce que voulait dire le fait de vivre dans une « société libre »1. Par conséquent, il n’est guère étonnant qu’il ait repris dans le domaine culturel la stratégie de résistance que Richard Stallman avait forgée dans le domaine du logiciel, et qu’il ait par ailleurs cherché à transformer le combat contre le renforcement des droits de propriété intellectuelle en un véritable mouvement social, à même d’élargir le spectre de la lutte menée par le mouvement du free software et de l’ouvrir à de nouveaux publics.

1 Olivier BLONDEAU, Devenir média, op. cit., p. 177.
2 Ibid., p. 173.
3 Sur le site des Creative Commons, la page consacrée aux licences retirées comporte ainsi la précision suivante : « Une caractéristique partagée par toutes les licences que nous proposons actuellement est de garantir au moins la liberté de partager à des fins non commerciales. Tous ceux qui nous soutiennent parce que nos licences permettent toutes le partage non commercial peuvent compter sur nous pour ne pas changer cette politique, sauf après une discussion publique approfondie » [cf. https://creativecommons.org/retiredlicenses (consulté le 29/08/2011). En revanche, la différence d’approche entre Creative Commons et partisans de la licence Art Libre demeure, ces derniers défendant une transposition intégrale des principes du copyleft aux œuvres artistiques. Cette position va bien au-delà des recommandations de Richard Stallman et de la Free Software Foundation, qui présentent les choses de la manière suivante : « Nous ne défendons pas l’idée que toutes les œuvres artistiques ou de divertissement devraient être libres (NB : au sens du « logiciel libre »), mais si vous voulez en rendre une libre nous recommandons la licence Art Libre » [Cf. http://www.gnu.org/licenses/licenses.html (consulté le 29/08/2011)]. On remarquera aussi que Richard Stallman a toujours insisté pour dire qu’il ne suffit pas de « transposer les principes du logiciel à la musique, aux romans, aux textes scientifiques », mais qu’il convient de « poser les questions déterminantes pour chaque type de production, et [d’]arriver à des réponses pour chacune d’entre elles » (Richard STALLMAN, « La passion du libre », op. cit.).
4 « Stallman et Lessig. La photo est belle tant tout oppose les deux hommes. Richard Stallman a la dégaine du hippie, les cheveux longs et la dialectique rompue du débatteur altermondialiste. Opiniâtre et visionnaire, Stallman n’en est pas moins insortable. Tout le contraire de Lawrence Lessig, professeur de droit à l’université de Harvard, puis de Stanford, issu d’une famille républicaine, avec une mine de fort en thème, petites lunettes et cheveux bien coiffés » (Florent LATRIVE, Du bon usage de la piraterie, op. cit., p. 89).

L’utopie du logiciel libre, le mouvement du free software
Thèse pour l’obtention du grade de docteur de l’Université Paris 1 – Discipline : sociologie
Université Paris 1 Panthéon/Sorbonne – École doctorale de philosophie