Les économies d’énergie dans le secteur des logements sociaux

By 29 March 2013

“…investissements, nous devons comprendre avec quels financements ils seront effectués, comment les budgets qui seront utilisés sont décidés ? Nous verrons aussi que la réduction des charges pour les locataires peut constituer un avantage financier pour les sociétés de logements sociaux…”

Université Libre de Bruxelles
Institut de Gestion de L’environnement et Aménagement du Territoire

Faculté des Sciences

Master en Sciences et Gestion de l’Environnement

Mémoire de Fin d’Etudes en vue de l’obtention du grade académique de Master en Sciences et Gestion de l’Environnement

Les économies d’énergie dans le secteur des logements sociaux

Par David Melis

Directeur : Prof. M. Degrez

Année Académique :
2010-2011

Remerciements
A Monsieur Degrez et à Monsieur Jourquin pour leur aide et leur infinie patience.

A l’équipe du Foyer Ixellois pour le temps consacré à répondre à mes questions.
A mes amis et à ma famille pour leur soutien et leurs encouragements.

Merci particulièrement à Bruno Colard, Arnaud Dricot, Laurence Kumps, Françoise
Noël, Bernard Van Nuffel, Nicolas Watillion.

Résumé

La réduction des consommations énergétiques poursuit principalement deux objectifs. Elle a un but environnemental en permettant la baisse des émissions de CO2. Et un but social en protégeant les citoyens de la hausse du prix de l’énergie.

Le logement participe pour une grande part, prés de 70%, aux dépenses énergétiques de la Région de Bruxelles-Capitale. Il constitue donc un enjeu essentiel. Ce travail analyse les facteurs qui influencent les investissements dans les économies d’énergie, et ce dans le secteur du logement social.

C’est dans un premier temps l’attitude des personnes face à leur consommation d’énergie qui est observée. Il apparaît que les motivations environnementales ou financières ne suffisent pas à modifier leurs comportements. De nombreux freins existent et rendent les changements difficiles. Les guidances énergétiques doivent en tenir compte si elles veulent parvenir à aider les personnes à réduire leur consommation d’énergie.

Après un rappel de l’histoire du logement social qui nous permet de mieux comprendre sa raison d’être et son évolution vers sa situation actuelle, c’est le fonctionnement du secteur qui est expliqué. Il est lesté par des difficultés financières liées principalement à la limitation des loyers, à leur non-paiement, aux arriérés des charges, et à un taux élevé de logements inoccupés. De plus, les projets de rénovation et de construction prennent du retard à cause de la lourdeur des procédures administratives et du manque de personnel qualifié. Dans un tel contexte, la prise en compte d’exigences énergétiques n’est pas simple, même si elles apportent des améliorations via la diminution des charges des locataires et la baisse du risque d’arriérés liés aux charges pour les sociétés de logement social.

L’ordonnance PEB récemment entrée en vigueur en Région de Bruxelles-Capitale impose que les travaux de construction et de rénovation répondent à des normes qui améliorent fortement le niveau de consommation des bâtiments neufs ou rénovés. De nombreuses aides et subsides permettent de compenser au moins en partie le coût de ces nouvelles exigences et d’augmenter la rentabilité des investissements. Cependant, tous ces mécanismes ne s’appliquent pas au cas des logements sociaux. D’autres possibilités, comme le principe du tiers investisseurs, sont peu utilisées car mal connues ou jugées trop complexes. De plus, le souci de rentabilité maximale ou d’équité sociale empêche parfois de réaliser des investissements qui sont pourtant rentables.

Le dernier chapitre synthétisera les différents facteurs observés et tentera de dégager des pistes qui permettront de réaliser des économies d’énergie plus importantes.

Introduction

Les raisons de réaliser des économies d’énergie sont nombreuses. A l’échelle collective, cela répond au besoin de protéger l’environnement, touché à la fois par les effets de la consommation énergétique (les émissions de CO2), et l’exploitation des ressources non renouvelables d’énergie. Ressources qui sont également un enjeu important des relations stratégiques internationales, chacun essayant de diminuer sa dépendance énergétique vis- à-vis des autres pays. Même si en réalité, c’est plus souvent la sécurisation des approvisionnements qui est mise en pratique. Ces exigences environnementales sont partiellement transposées dans les objectifs que se sont fixés les pays dans le cadre d’accords tels que ceux de Kyoto.

A l’échelle individuelle, consommer moins d’énergie permet d’abord de prendre part à ces objectifs collectifs, et de là il découle le fait qu’il est essentiel que la participation s’étende au plus grand nombre. Ensuite, cela permet de diminuer sa facture énergétique, ce qui est d’autant plus important dans un contexte de prix de l’énergie élevé.

La transposition de cette problématique au domaine des logements sociaux est à la fois importante et intéressante1 à plus d’un titre.

Importante parce que les personnes aux revenus modestes sont les premières à souffrir de l’augmentation des prix de l’énergie, la part de leurs revenus consacrée au payement des factures de gaz et d’électricité étant plus élevée. Les crises économiques et l’augmentation du prix de l’énergie font que le nombre de personnes concernées par ce problème est en augmentation, faisant apparaître le phénomène de « fracture énergétique ».

Intéressante car l’étude de cette question met en lumière une série de paradoxes auxquels il faudra se confronter si nous voulons améliorer la situation. Les personnes aux bas revenus sont celles qui ont le plus besoin de réduire leur facture, mais elles ont aussi moins de possibilité d’investir dans des économies d’énergie. Elles ont moins accès à l’information sur le sujet alors qu’elle leur serait plus utile. Les logements sociaux permettent aux personnes les plus fragiles de se loger, mais sont parfois dans un état d’isolation à ce point mauvais que les charges sont plus élevées que le loyer. Peut-on demander à un secteur (celui des logements sociaux) ou à des personnes, tous deux en grandes difficultés, de participer à des objectifs environnementaux qui peuvent sembler si loin de leurs préoccupations ?

La diminution des consommations énergétiques peut sembler un sujet essentiellement technique. Mais limiter notre réflexion à ce seul aspect serait occulter le fait que cette énergie est consommée pour répondre aux besoins des personnes qui l’utilisent. Pour atteindre un certain niveau d’économie, il faut changer plus que l’épaisseur des isolations, il faut aussi changer les comportements. Nous commencerons donc notre travail en essayant de voir dans quelle mesure cela est possible.

1 Le terme “intéressant” peut sembler mal choisi car il pourrait laisser imaginer un froid détachement de l’observateur, ce qui n’est pas le cas

Nous nous intéresserons ensuite à l’histoire du logement social. Non pas simplement pour nous rappeler quelques dates ou le nom des textes de loi qui ont émaillé son évolution. Mais parce que seule l’histoire nous permet de comprendre pourquoi, à un moment donné, notre société a eu besoin des logements sociaux. Elle seule nous permet de voir comment les logements sociaux ont joué un rôle dans la société, comment ils subissent ou s’adaptent à son contexte. Car c’est bien le sujet qui nous préoccupe ici : les logements sociaux peuvent-ils (doivent-ils ?) intégrer les préoccupations environnementales, et plus particulièrement celles liées aux économies d’énergie? Et que peut-on faire pour faciliter cette intégration ?

Dans un troisième temps, nous nous demanderons comment fonctionne le secteur du logement public. Notre but étant de réaliser des investissements, nous devons comprendre avec quels financements ils seront effectués, comment les budgets qui seront utilisés sont décidés ? Nous verrons aussi que la réduction des charges pour les locataires peut constituer un avantage financier pour les sociétés de logements sociaux.

Nous analyserons dans le quatrième chapitre la législation d’application en ce qui concerne les performances énergétiques des bâtiments. Car la question « faut-il vraiment isoler mon toit ? » n’est plus d’actualité ! La loi y répond déjà pour nous. Il faut donc bien comprendre quelles sont les limites de notre champ de réflexion.

Le point suivant abordera la question des aides et des primes qui facilitent les investissements économiseurs d’énergie. Leur bonne connaissance et utilisation sont primordiales car elles peuvent être un facteur essentiel de la rentabilité de certains projets.

Ce n’est qu’à la suite de toutes ces observations et analyses que nous pourrons dégager des pistes pour favoriser les investissements destinés à réduire la facture énergétique des personnes qui vivent dans les logements sociaux.

Table des matières :
Introduction
Chapitre 1: Les ménages face à leur consommation d’énergie
1. Utilisation de l’énergie
2. Analyse des facteurs socio-techniques influençant la consommation d’énergie
3. Attitudes et comportements
4. Autre étude menée auprès de ménages à faibles revenus
5. Action menée au Foyer Ixellois
6. Soutien du secteur public
7. Difficultés d’évaluation
Chapitre 2 : Histoire et politique du logement social
1. Les prémisses de l’habitat social
2. Initiatives pour améliorer les conditions de logement des ouvriers
3. Les enquêtes sociales
4. Le mouvement hygiéniste
5. Loi du 9 août 1889
6. La société Nationale du Logement
7. Avènement de la cité-jardin (1920-1940)
8. L’architecture moderne
9. L’après-guerre
10. Loi organique de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme
11. Bruxelles des années 70 à nos jours
12. La situation en Europe
Chapitre 3 : Acteurs et fonctionnement du secteur du logement social.
1. La Région de Bruxelles-Capitale
2. La Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (S.L.R.B.)
3. Les sociétés immobilières de service public (S.I.S.P.)
4. Comment les budgets sont-ils accordés ?
5. La S.L.R.B. et le développement durable
6. Accords de coopération Beliris
7. Fonctionnement des sociétés immobilières de service public SISP
Chapitre 4 : Normes et législation
2. Les différentes catégories d’habitat
3.1. La maison zéro énergie
3.2. Les maisons à énergie positive
3.3. Maisons basse énergie et maisons écologiques
4. Rentabilité de la maison passive
5. La législation
Chapitre 5 : Primes et aides
1. Aides fédérales
2. Primes régionales
3. Primes communales à Ixelles
4. Financements européens
5. Tiers investisseur
Chapitre 6 : Synthèse
2. Analyse
3. Propositions
Conclusion