5.2. Note sur les compteurs intelligents
Notons que la directive fait également mention de l’utilisation de compteurs intelligents (article 8.3) Le sujet a été analysé en profondeur dans un autre mémoire74. Nous ne ferons ici qu’aborder qu’en résumé le principe et en tirer certaines réflexions que nous pensons pertinentes pour le sujet qui nous occupe ici.
Dans la directive75 « 2006/32/CE » du 5 avril 2006, il est demandé aux Etats Membres qu’ils « veillent à ce que dans la mesure où cela est techniquement possible, financièrement raisonnable et proportionné compte tenu des économies d’énergie potentielles, les clients finals dans les domaines de l’électricité, du gaz naturel […] reçoivent à un prix concurrentiel des compteurs individuels qui mesurent avec précision leur consommation effective et qui fournissent des informations sur le moment où l’énergie a été utilisée ».
74 KLOPFERT, F., «L’apport des compteurs intelligents à une consommation plus durable de l’électricité», 2008, http://mem-envi.ulb.ac.be/Memoires_en_pdf/MFE_07_08/MFE_Klopfert_07_08.pdf
75 Directive 2006/32/CE du Parlement Européen et du Conseil, JOUE 27.04.2006, L114/64 et suivants
Jusqu’ici il n’est pas fait mention de compteurs intelligents mais dans une seconde directive (2009/73/CE), parle cette fois-ci explicitement de compteurs intelligents, sans en donner une définition précise et toujours en en subordonnant l’installation à la réalisation d’une étude coût-bénéfice.
Une série de bénéfices sont attendus ou pour le moins espérés.76 Nous en retiendrons trois. Le premier est de conscientiser le consommateur sur la façon dont il consomme son énergie. Il est vrai que c’est une demande de la part des consommateurs.77 Je pense en effet que sortir le compteur de la cave poussiéreuse où il est cantonné pour le mettre dans le salon permet, dans une certaine mesure, d’avoir une meilleure idée de comment l’énergie est consommée, quels sont les gestes qui on un impact sur la consommation et donc, comment faire pour réaliser des économies. Le deuxième est de permettre un plus grand lissage de la consommation, de la même façon que les compteurs bihoraires encouragent le report partiel des consommations sur les heures creuses. Ce point ne constitue un avantage pour le consommateur que pour les gestes consommateurs d’énergie qui peuvent effectivement être différés dans le temps, ce qui en général ne concerne que quelques postes (lave-linge, lave-vaisselle, …). Il faut également que les tarifs soient adaptés en conséquence. Mais ces deux premiers avantages sont difficilement quantifiables.78
Dernier avantage, cette fois de nature plus transitoire: lors d’un déménagement, il serait possible d’adapter beaucoup plus rapidement la facturation à la consommation réelle et de ne plus subir une tarification forfaitaire basée sur un ancien locataire plus gaspilleur. Il en va de même lorsqu’on adopte des comportements plus économes ou si l’on réalise des investissements pour isoler son habitation : les factures reflèteront beaucoup plus vite les changements.
Pour ce qui est des désavantages, il y a d’abord le coût de l’installation de ces nouveaux compteurs. Plusieurs gestionnaires de réseaux de distribution considèrent que cela aura un impact économique négatif sur leur bilan.79 Il est donc à craindre que cet impact ne soit répercuté sur le consommateur. Et si cela se fait par l’intermédiaire d’une augmentation de la redevance plutôt que du prix du kilowatt heure, ce seront les petits consommateurs qui seront défavorisés.
De plus, ces compteurs offrent au fournisseur la possibilité technique de couper le courant à distance ou d’en limiter la puissance. Il y a donc une déshumanisation de l’utilisateur qui n’est plus une personne chez qui l’on doit aller couper le courant, mais un simple point sur un ordinateur sur lequel il suffit de cliquer pour qu’il soit déconnecté. Lorsque cette déshumanisation est combinée à la recherche de rentabilité, le risque existe d’accroître considérablement les problèmes d’accès à l’énergie des publics précaires.
76 http://www.esmig.eu/smart-metering/benefits, accédé en août 2010
77 Voir point 3 du chapitre 1.
78 Ibid., à propos de la difficulté d’influencer le comportement des consommateurs
79 KLOPFERT, F., «L’apport des compteurs intelligents à une consommation plus durable de l’électricité», 2008, p.43
Enfin, si les compteurs intelligents impliquent des factures liées à la consommation réelles, au lieu d’avoir un lissage des consommations sur un an, les factures des mois froids risquent d’être beaucoup plus élevées que celles des mois chauds, ce qui peut occasionner des difficultés de payement pour les ménages à faible revenus qui se chauffent au gaz ou à l’électricité.
Ce que nous retiendrons est que d’une part, les exigences techniques européennes au sujet de ces compteurs sont volontairement floues pour laisser une certaine liberté de manœuvre aux Etats Membres. Et d’autre part que les textes permettent de conditionner l’utilisation de ces compteurs à une évaluation de l’impact économique sur le consommateur. Il est donc important, lorsque l’on transpose ces textes de loi au niveau régional et lorsqu’on les mets en pratique, de bien utiliser ces possibilités pour prendre des décisions. Car l’utilisation de compteurs intelligents peut avoir un impact considérable sur les ménages, et plus particulièrement sur ceux à faibles revenus si des précautions suffisantes ne sont pas prises.
Lire le mémoire complet ==> (Les économies d’énergie dans le secteur des logements sociaux)
Mémoire de Fin d’Etudes en vue de l’obtention du grade académique de Master en Sciences et Gestion de l’Environnement
Université Libre de Bruxelles – Institut de Gestion de L’environnement et Aménagement du Territoire
