Les 3 effets du renforcement de la propriété intellectuelle

By 24 March 2013

Trois effets du renforcement de la propriété intellectuelle

Les effets des réformes menées depuis trente ans sont multiples, et touchent à de très nombreux domaines. Sans prétention à l’exhaustivité, nous voudrions ici évoquer trois tendances générales, que les analyses proposées par les partisans des biens communs contribuent à mettre en lumière1.

C’est tout d’abord la conception de la science qui s’est trouvée modifiée. La distinction classique entre une recherche fondamentale, publique et ouverte, et une recherche appliquée, privée et dépendante des brevets, est ressorti obscurcie des évolutions législatives entamées dans les années 1980. La recherche y a gagné de nouveaux revenus2, mais au prix bien souvent d’une course à l’innovation, d’un affaiblissement de son autonomie, et d’une attaque sur le périmètre du domaine public. La science a dans de nombreux cas « cessé d’être un bien public pour devenir un bien appropriable, que l’on peut breveter comme toute invention »3. Elle est devenue « une activité productive inscrite dans un système économique »4, à rebours aussi bien de la conception aristotélicienne de la connaissance comme activité libre et impossible à monnayer, que de certaines descriptions classiques des institutions scientifiques.

Dans un texte fameux, Robert King Merton avait ainsi décrit l’ethos scientifique comme fondé sur une forme de « communisme ». Il mettait en avant la propriété commune des biens produits, et la réduction des droits de propriété intellectuelle du chercheur à un minimum, constitué par la reconnaissance et l’estime que lui apportent ses pairs1. S’il n’est pas évident que cette « vision enchantée »2 ait parfaitement rendu compte de la réalité des pratiques scientifiques au moment où elle était énoncée, cela semble encore moins être le cas aujourd’hui.

1 Nous ne revenons pas ici sur les conséquences relatives à des champs particuliers, que nous avons abordées par ailleurs : menaces sur les « libertés numériques » (cf. chapitre 5), problèmes d’accès aux soins des pays pauvres (cf. chapitre 6), ou encore difficultés à faire exister une agriculture indépendante des grands semenciers (cf. chapitre 7). Précisons par ailleurs que nous nous situons ici volontairement dans le cadre du récit produit par les partisans des biens communs. Notre but est donc de rendre compte de leurs analyses et de les comprendre. Les réserves que ces analyses peuvent susciter chez d’autres juristes sont hors du champ de notre propos.
2 Rapportés au budget global de la recherche, ces revenus sont cependant relativement modestes. Dans un rapport de 2006, Maurice Lévy et Jean-Pierre Jouyet estimaient que « les revenus tirés de la propriété intellectuelle représentent, selon les années, entre 3% et 5% du budget de la recherche aux États-Unis, contre 1% en France » [Maurice LÉVY et Jean-Pierre JOUYET, L’économie de l’immatériel. La croissance de demain, Paris, La documentation française, 2007, p. II, en ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000880/index.shtml (consulté le 24/10/2011)]. Les auteurs ne citaient toutefois pas ces chiffres pour montrer le niveau relativement faible de la part apportée par la propriété intellectuelle au budget de la recherche, mais pour souligner le « retard » français en la matière.
3 Bernadette BENSAUDE-VINCENT, Les vertiges de la technoscience, op. cit., p. 34. Bernadette Bensaude-Vincent précise toutefois que si la configuration actuelle est indéniablement nouvelle, il serait erroné de croire que les distinctions entre recherche fondamentale et recherche appliquée, ou entre science et industrie, étaient auparavant parfaitement claires et étanches. Depuis la fin du XIXe siècle, des liens se sont tissés entre ces différents domaines, et la critique du présent doit peut-être se garder de « mythifier » le passé en faisant comme si la science était auparavant toujours pure et désintéressée.
4 Ibid. p. 39.

Un deuxième effet des bouleversements récents est la mise à mal de l’équilibre, jusqu’alors recherché par les régimes de propriété intellectuelle, entre les intérêts des créateurs et ceux du public. Cette quête d’équilibre se traduit dans de nombreuses dispositions aussi bien aux États-Unis qu’en France : existence d’un domaine public dans lequel les œuvres « tombent » après un certain nombre d’années, droit de citation, fair use américain, droit à la copie privée, obligation de divulguer toute invention brevetée au public, etc. Or les bouleversements récents semblent avoir fragilisé, voire dans certains cas rompu, cette juste mesure. Pour Hervé le Crosnier, ils laissent craindre le passage « d’un droit d’équilibre librement consenti entre auteurs, inventeurs et la société, vers un “droit naturel” de propriété uniquement au service de l’auteur ou de l’inventeur »3.

Il est par exemple difficile de concevoir l’allongement de la durée du copyright comme une réforme servant l’intérêt du public et stimulant la création, et non comme une prolongation de la rente de certains artistes et un « cadeau » fait aux industries culturelles4. De même, on peut douter que l’extension de la brevetabilité aux méthodes commerciales soit nécessaire pour favoriser l’innovation dans ce domaine, ce qui constitue pourtant la principale légitimation du droit des brevets5. Lawrence Lessig ajoute que dans la mesure où les législations actuelles ne sont plus adéquates et « properly balanced »6, elles sont d’autant plus susceptibles d’être transgressées. Cela aurait selon lui pour conséquence d’affaiblir la conviction selon laquelle la loi est quelque chose qui doit être respecté, notamment chez les jeunes générations, comme le montre l’exemple du téléchargement illégal.

1 Cf. Robert King MERTON, The Sociology of Science. Theoretical and Empirical Investigations, Chicago et Londres, The University of Chicago Press, 1973, p. 273.
2 Pierre BOURDIEU, Science de la science et réflexivité. Cours du collège de France 2000-2001, Paris, Raisons d’agir, 2001, p. 25.
3 Hervé LE CROSNIER, « Les droits de propriété intellectuelle sont en danger », Vecam, mai 2005, en ligne : http://vecam.org/article.php3?id_article=437 (consulté le 06/06/09).
4 Il s’agit d’un sujet sur lequel Richard Stallman manie volontiers l’ironie : « Je ne comprends pas comment ils espèrent convaincre les écrivains des années 1920 et 1930, désormais morts ou séniles, d’écrire plus à l’époque, en étendant maintenant la durée du copyright sur leurs œuvres. S’ils ont une machine à remonter le temps pour les informer, ils ne l’ont pas encore utilisée. Nos livres d’histoire ne relatent pas qu’il y ait eu un sursaut de vigueur des arts dans les années 1920, lorsque les artistes apprirent que leurs copyrights seraient étendus en 1998 » [Richard M. STALLMAN, « Copyright versus Community in the Age of Computer Networks », conférence donnée à Christchurch (Nouvelle-Zélande) le 12 octobre 2009, retranscription disponible en ligne : http://www.gnu.org/philosophy/copyright-versus-community.html (consulté le 02/09/2010)].
5 Cf. James BOYLE, The Public Domain, op. cit., p. 169.
6 Lawrence LESSIG, Remix, op. cit., p. XVI.

Un troisième effet majeur du renforcement de la propriété intellectuelle consiste dans l’extension des logiques de marché à des pans toujours plus importants de l’activité humaine. En effet, l’environnement institutionnel qui a été construit depuis trente ans l’a été pour fournir un cadre optimal à la production par les entreprises, et pour permettre le déploiement du marché dans de nouveaux domaines. L’évolution des biotechnologies en constitue une illustration éclatante, qui a conduit l’anthropologue Kaushik Sunder Rajan à évoquer un nouveau « biocapitalisme » fondé sur l’exploitation marchande du vivant1. Il faut ici souligner que cet effet « positif » – plus de marché – s’est accompagné d’un effet « négatif » – moins d’alternatives au marché. Comme le remarque Yochai Benkler, les régimes de propriété intellectuelle en vigueur fonctionnent dans bien des cas comme « une taxe sur les modèles non propriétaires de production en faveur des modèles propriétaires »2. En ouvrant de nouveaux domaines à l’appropriation marchande, ils réduisent aussi le périmètre du domaine public et entravent la recherche de formes sociales alternatives au « tout-marché ».

Parmi les conséquences du renforcement contemporain de la propriété intellectuelle dénoncées par les partisans des biens communs, on retiendra donc celles-ci : la modification des pratiques de la recherche scientifique et l’éloignement d’une vision de la connaissance comme activité désintéressée; la menace sur l’équilibre historique entre intérêts du public et intérêts des auteurs; la progression de logiques de marché au sein de nouveaux domaines, au détriment de la mise en œuvre d’approches alternatives.

L’utopie du logiciel libre, le mouvement du free software
Thèse pour l’obtention du grade de docteur de l’Université Paris 1 – Discipline : sociologie
Université Paris 1 Panthéon/Sorbonne – École doctorale de philosophie